
Publié par Eurojuris France le 01/02/2011 - 62 lecteurs Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir qu’au sein ou en continuité d’un espace bâti particulièrement dense (30-40 constructions minimum). LA LOI LITTORAL ET LA CONSTRUCTION DES ÉOLIENNES © Claude Coquilleau - Fotolia.com Lire cet Article : http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/urbanisme/travaux-publics-construction/articles/construction-eoliennes-littoral.html Arrêt du 28 janvier...