Sète dans les temps de THAU

Tag > réforme territoriale

28/10/2009

La lettre M n° • 1123 : Fiscalité locale : « Rien ne sera jamais plus comme avant »

enquete

Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme . L'Assemblée a voté la réforme de la taxe professionnelle La réforme de la taxe professionnelle (TP) vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme. À partir du 1er janvier prochain, la taxe professionnelle va disparaître. Par quoi sera-t-elle remplacée ? Dès 2010,...

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26/10/2009

AdCF – Pays Cœur d’Hérault 17.10.2009 – Les Communautés au cœur de la réforme fiscale

Voici une présentation de “ Pays Cœur d’Hérault ” qui explique les tenants et aboutissants de la réforme fiscale qui se prépare et qui va changer les modes de financements traditionnels des collectivités locales fondés essentiellement sur les dotations de l’état et la taxe professionnelle . http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=994 Plus de détails sur le site de l'...

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18/10/2009

Gazette Communes - Décentralisation - 16/10/2009 - Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/36022/decentralisation/reforme_collectivites_derniers_echos_avant_semaine_cle.htm...

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18/10/2009

Gazette des Communes - L’essentiel - La réforme des collectivités territoriales

18/10/2009

Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 1 La fusion des échelons

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