Luc BARTMAN – Droit des Collectivités Territoriales

10 JUIN 2010

http://bartmann.blogspot.com/2010/06/reforme-des-collecti...

Réforme des collectivités territoriales

Le projet de réforme a été adopté le 8 juin 2010 au terme d'un scrutin très serré, par 276 voix contre 240. Le texte adopté est disponible ici.

Il a été déposé le même jour au Sénat pour la seconde lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Pour une rapide synthèse sur le sujet, voyez cette analyse de la Gazette des communes.