Midi Libre 9 Septembre 2009 - Taxe professionnelle Des taux plus élevés dans la région

SETE

Édition du mercredi 9 septembre 2009

M. PIEYRE

La chambre régionale de commerce et d'industrie a réalisé une étude sur La taxe professionnelle en Languedoc-Roussillon.

C'est l'un des principaux enseignements de l'étude publiée, il y a quelques semaines, par la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI).

« On remarque qu'en 2007, les taux sont en moyenne nettement plus importants en Languedoc-Roussillon que dans le reste de la France » , peut-on lire dans ce document.

Verdict : supérieurs de 4,2 % dans les départements, de 3,4 % dans les communes et les intercommunalités, de 1,4 % pour la région, de 1,1 % pour les chambres consulaires et de 0,1 % pour les chambres de métiers.

« Ce taux d'imposition plus fort s'explique par le fait que le Languedoc-Roussillon est pauvre, qu'il faut donc prélever plus pour financer le développement » , explique Jean-Marc Guillelmet, directeur du développement économique et territorial à la CRCI.

En 2007, la taxe professionnelle a représenté, en moyenne, 10 821 € par entreprise.

Autre enseignement de cette étude : lorsqu'une entreprise verse 1 € à la chambre de commerce et d'industrie, elle paie, en plus,

• 2,1 € de taxe professionnelle à la Région,
• 6,5 € au Département et
• 9,7 € à sa commune ou à sa communauté de communes.

Par ailleurs, « la taxe professionnelle représente 50 % des ressources des collectivités locales » .

Ainsi, globalement, en Languedoc-Roussillon, toutes institutions confondues, la taxe professionnelle a rapporté, en 2007, 1,07 milliard d'euros.

Les premiers bénéficiaires sont

• les communes et les intercommunalités, avec, au total, près de 490 M€ récoltés,
• les départements, avec 326 M€
• et la région, avec 107,9 M€.

La plus forte hausse, entre 2003 et 2007,

• provient du conseil régional, qui a vu ses ressources issues de la TP augmenter de plus de 107 %.

à noter également que celles des

• chambres consulaires de la région ont augmenté, sur la même période, de près de 15 % ;
• 18,7 % pour les chambres de métiers.

Conclusion de l'enquête :

« Le niveau élevé des taux de taxe professionnelle constaté est révélateur d'une intensification de la pression fiscale en Languedoc-Roussillon, un écueil certain pour l'installation des entreprises en région, ces dernières ayant bien évidemment tendance à privilégier les localisations où les taux sont les plus faibles. »

Karim MAOUDJ