30/01/2009
Midi Libre Sète 30/01/2009 Mode d'emploi des finances municipales
Edition du vendredi 30 janvier 2009
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Budget Mode d'emploi des finances municipales
En 2009, la Ville de Sète dépensera 68,699 M€ pour faire fonctionner ses services et consacrera 17,652 M€ pour rembourser sa dette et réaliser les investissements programmés.
D'où vient l'argent ? Quelles sont les principales sources de revenus et à l'inverse les grands postes de dépenses ? Explications.
La Ville dispose de trois sources de revenus principales.
- A commencer par les impôts locaux qui représentent à eux seuls la moitié des finances de la Ville. Mais attention : quand un Sétois paie 100 € pour sa taxe foncière ou sa taxe d'habitation, tout ne revient pas à la Ville. 35 € sont en effet réorientés vers le Département, la Région et l'intercommunalité. Ainsi, il ne suffit pas que la Ville augmente ou réduise ses taux d'imposition pour que les impôts locaux grimpent ou baissent. Tout dépend de ce que font les autres collectivités locales. L'incidence des bases, calculées par les services fiscaux, entre également en compte. Cette source de revenus représente pour 2009 36 M€.
- Autre poste : la taxe professionnelle (TP). Cette taxe versée par les entreprises n'est plus perçue par la Ville mais par l'agglo. L'agglo en reverse toutefois une partie à la Ville sur la base du montant que celle-ci collectait avant le transfert. Ainsi, Sète récupère chaque année 11,5 M€ de TP.
- Troisième source : les dotations et compensations de l'Etat qui représentent 17,7 M€. Pour simplifier, la fameuse dotation globale de fonctionnement est versée par l'Etat en fonction du nombre d'habitants, soit pour 2009, 9,4 M€. La dotation de solidarité urbaine, répartie selon les besoins dans les différentes villes de France, se chiffre, elle, à 1,15 M€. Le reste, ce sont des compensations liées à diverses réformes fiscales.
- Enfin, le budget est complété par des remboursements d'assurances, des cessions de biens immobiliers et le produit de différents services (piscine, halte-garderie, location des halles, etc).
Côté investissements, la Ville s'appuie essentiellement sur l'excédent de fonctionnement (différence entre les recettes et les charges de fonctionnement, 3 M€ cette année), les subventions et l'emprunt qui se chiffre en 2009 à 5,6 M€.
Voilà pour les recettes.
Ne reste plus qu'à dépenser cet argent. Et là, c'est beaucoup plus simple. Car la moitié du budget de Sète passe dans les salaires du millier d'agents municipaux, 20 % étant consacrés aux charges courantes (énergie, téléphone, fournitures de bureau, véhicules, etc.) et près de 18 % aux subventions.
Dans ce dernier domaine, le centre communal d'action sociale récupère la plus grosse part du gâteau (3,8 M€).
Les associations sportives, caritatives ou culturelles bénéficient, elles, d'une enveloppe annuelle de 2,95 M€.
François DORÉ
12:37 Publié dans Décisions budgétaires, Municipalité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : impôts, dotations, compensations, taxe professionnelle, sète, budget primitif | | del.icio.us | | Digg | Facebook
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