La CCNBT refuse de fusionner avec la CABT par un vote à main levé

Commentaire de Paul : Est-ce que le vote à main levée lors du dernier conseil communautaire de la CCNBT est finalement légal ?

D'après l'extrait ci-dessous pris sur le portail des collectivités territoriales, il semble que non puisque 10 des 21 votants ont demandé le vote à bulletin secret :

"L'article L. 2121-21 du CGCT prévoit que le vote a lieu dans les conseils municipaux au scrutin nominatif public à la demande du quart des membres présents.
Le même article précise également qu'il y est voté à bulletin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

Si à la fois un tiers des membres présents demande un scrutin secret et un quart demande un scrutin public, quel est celui des deux modes de scrutin qui s'impose ?

Bien que le code général des collectivités territoriales n'ait pas repris intégralement la rédaction de l'article L. 121-12 du code des communes qui précisait qu'il est voté au scrutin secret « toutes les fois » que le tiers des membres présents le réclame, il apparaît, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif, qu'en cas de demande simultanée de scrutin public et de scrutin secret, il doit être donné la prééminence à ce dernier, qui nécessite un plus grand nombre de demandes que le scrutin public."

En l'absence de suffrage universel pour nos élus intercommunautaires, le nerf de la guerre reste le fonctionnement des conseils municipaux. Et là, on peut trouver des situations extrêmement contrastées avec des élus à qui le maire demande d'appliquer les consignes de vote sans se poser de questions ou des conseils municipaux qui débattent réellement et votent en connaissance de cause.

On trouve ces différentes situations pour cette histoire de fusion avec Montpellier ou Sète, et je ne suis pas sûr que le conseil municipal de Villeveyrac ait été un modèle de démocratie et de réflexion approfondie sur ce sujet. A sa décharge, le sujet est compliqué, mais d'un autre côté, les 3 ans de réflexion sur le SCOT de Thau avait produit énormément d'idées, de connaissances et de choix qui auraient dû être pris en compte.

Midi Libre Sète 5/8 - Port - La colossale remise à niveau du site est engagée

Édition du mercredi 5 août 2009

V. DAMOURETTE

Le conseil régional prévoit d'investir 200 M€ avant 2018

Ce n'est pas encore spectaculaire, mais un an et demi après sa prise en mains par la Région, le port de commerce a commencé sa mue :

• voirie remise en état,
• mise en place progressif de pôles identifiés
  - passagers à l'ouest,
  - marchandises diverses au centre
  - et vracs et agroalimentaire à l'est...

« La Région crée les conditions indispensables pour le redémarrage du port. Les armateurs commencent à sentir le changement », assurait hier matin Jean-Baptiste Giordano, vice-président délégué aux ports, lors d'une visite des chantiers en cours, organisée par la Région.

Accompagné d'Yves de Montgolfier, directeur des opérations portuaires à l'établissement public régional Ports Sud de France, Jean-Baptiste Giordano n'était pas peu fier de mettre l'accent sur les gros investissements déjà visibles :
- ici l'ossature de la future usine de clinker de Lafarge, en cours de construction ;
- là, le squelette des nouveaux silos qu'érige la société Centre grains à deux pas de l'usine Saipol ;
- ou encore le réaménagement de l'aire d'embarquement des passagers de la gare Orsetti. Un site modernisé qui, depuis juin, peut accueillir deux ferries en même temps.

Mais ce qui ravit plus encore l'élu régional est à venir. Investissements régionaux et privés, plusieurs fois éventés ces derniers mois, sont répétés. Ainsi, d'ici fin 2010, le bout de quai H construit par Lafarge sera prolongé par la Région de 450 m. Il sera destiné aux marchandises diverses et aux conteneurs et équipé de deux portiques. C'est là qu'accosteront les bateaux du groupe Orsero, futur exploitant du terminal fruitier. Ce dernier devrait d'ailleurs, dès octobre, lancer la construction, à côté de Lafarge, de son frigo. Il investira 25 M€ et la Région 45 M€ d'ici 2015.

En face, le terminal vraquier et agroalimentaire doit également évoluer. Avant la fin d'année, la Région va débuter l'allongement du quai J, à l'ouest de l'usine Saipol. Il sera équipé d'un portique supplémentaire et d'un poste à péniches. Le coût pour la région est de 7,5 M€. Quant au futur centre céréalier en construction, il sera accessible, avant la fin de l'année, par l'entrée Est du port. Les 1 M€ nécessaires à la construction d'une nouvelle route ont été votés par la Région en début d'été.

Longtemps assoupi, le port amorce ces derniers temps, un petit réveil. Mais il ne suffit pas jusqu'ici, à infléchir la baisse des trafics.

Jean-Pierre SOUCHE