Agglo et Réforme fiscalité locale

MIDI LIBRE  Édition du 04/05/2011

Frontignan Les nouvelles recettes fiscales de l’agglo

Ô joie des nouveaux sigles fiscaux depuis la suppression de la taxe professionnelle... Même les services de l’Etat ont du mal à s’y retrouver, dit-on à Thau agglo. Tentons tout de même d’y voir un peu plus clair dans cette réforme complexe dont les conséquences étaient à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire, réuni à Vic.

La CET, c’est quoi ?

La CET (Contribution économique territoriale) constitue désormais le principal impôt économique local perçu par Thau agglo. Elle se compose de deux parts distinctes :

• la CFE (Cotisation financière des entreprises), qui correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle (TP),
• et la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Taux CFE : 40,54 %.

Contrairement au taux de la CVAE , fixé au niveau national, celui de la CFE est fixé par les communes ou regroupements intercommunaux. Pour 2011, Thau agglo pouvait adopter un taux maximum de 40,80 %. Le conseil communautaire a finalement choisi de le maintenir à 40,54 %, soit le taux d’imposition de référence de 2010.

"Nous mettons en réserve cette majoration de 0,26 % pour l’utiliser dans les deux prochains exercices et faire face à d’importants investissements", souligne Jean-Pierre Deneu, vice-président délégué aux finances.

Taxe d’habitation et taxe sur le foncier non bâti.

Du fait de la réforme, les anciens EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à taxe professionnelle unique, comme Thau agglo, perçoivent d’office, depuis le 1er janvier,

• une part de la taxe d’habitation (TH)
• et une part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

acquittées par les ménages.

Thau agglo a donc également voté les taux correspondants pour 2011,

• soit 11,08 % (TH)
• et 3,81 % (TFPNB).

Nouvelles ressources

La perte de la TP est en outre compensée par de nouvelles ressources

• impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux,
• taxe sur les surfaces commerciales,
• ...

Au total, désormais, 49 % des recettes de l’agglo proviennent des ménages et 41 % des entreprises.

MARC CAILLAUD
Mis à jour le 05/05/2011, 12 h 14