LES ÉOLIENNES DÉFINITIVEMENT BANNIES DU LITTORAL ?

Publié par Eurojuris France le 01/02/2011 - 62 lecteurs

Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir qu’au sein ou en continuité d’un espace bâti particulièrement dense (30-40 constructions minimum).

LA LOI LITTORAL ET LA CONSTRUCTION DES ÉOLIENNES

                          

 

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 Lire cet Article :

http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/urbanisme/trava...

Arrêt du 28 janvier 2011 rendu par la Cour Administrative d'Appel de Nantes sur l'Annulation de 8 permis de construire des éoliennes pour violation de la loi littorale :

http://www.arnaudgossement.com/media/00/01/1480742618.pdf

BDRV : Démolition d'éoliennes ordonnée par le TGI de Montpellier

Voir le pdf du jugement chez BDRV : http://bdrv.hautetfort.com/archive/2010/04/17/la-demoliti...

Moniteur 09/10/20092 : nouvelle réglementation encadrant les éoliennes

TERRITOIRE

Le Grenelle 2 à sa sortie du Sénat

Service Documentation du Moniteur | Dernière mise à jour le 09/10/2009

Energies renouvelables

Grenelle 2 : nouvelle réglementation encadrant les éoliennes

Eric Leysens | 07/10/2009 | 13:10 | Territoire

© EWEA

Les sénateurs viennent de voter l'article 34 du texte de loi dit Grenelle 2, validant le passage des éoliennes au sein du régime ICPE, durcissant la mise en place d'une ZDE et prévoyant pourtant une montée en puissance de l'éolien. Autrement dit, les sénateurs ont décidé de donner la part belle à l'éolien offshore.

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Validation de la soumission des éoliennes au régime ICPE

Le rapporteur UMP, Bruno Sido, avait pourtant déclaré en commission que le placement des éoliennes sous le régime des installations classées "ne l'enthousiasmait pas", considérant que c'était "un mauvais signal que l'on envoie à la population et un gage que l'on donne aux opposants à cette forme d'énergie".
L'amendement visant à supprimer les titres de l'article 34 qui organise l'entrée des éoliennes au sein du régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) n'a pas été adopté. De fait, si au cours de la navette parlementaire, aucun amendement de ce type n'est voté, les éoliennes devraient donc pouvoir être soumises au régime ICPE, grâce à l'introduction antérieure de la notion de « paysage » dans les définitions de sites classés.
Néanmoins les sénateurs ont décidé de raccourcir le délai de recours relatif aux éoliennes classées par rapport au temps normalement prévu pour les ICPE. Comme pour toutes les ICPE, le délai de recours devant un tribunal administratif, par les demandeurs ou exploitants, est de deux mois à compter du jour où lesdits actes leur ont été notifiés ; mais, par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 511-1, le délai n'est que de six mois à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes contre 4 ans pour les autres sites classés.

Autre spécificité votée par les sénateurs, "les dispositions d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu relatives aux installations classées, approuvées avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, ne sont pas applicables aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent."

Suppression des études d'impact et des enquêtes publiques.

Cette validation du passage des éoliennes dans le régime ICPE s'accompagne logiquement d'une suppression de l'obligation d'études d'impact et d'enquêtes publiques, devenues obsolètes. L'article L. 553-2 du code de l'environnement devrait être abrogé à l'expiration du délai d'un an à compter de la date de publication de la loi Grenelle 2. L'implantation d'une ou plusieurs installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres ne serait alors plus subordonnée à la réalisation préalable d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Restriction des ZDE

L'article 10.1 de la Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité serait modifié afin de rendre plus contraignante la création de zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE). Demain, en plus du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés, le préfet devrait aussi prendre en compte la sécurité publique, la biodiversité et le patrimoine archéologique, avant de définir les zones de développement de l'éolien terrestre.
Toujours dans le même esprit, l'avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites serait complété par celui de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.

L'article 34 du texte de loi Grenelle 2 précise aussi que « Hors des zones de développement de l'éolien définies par le préfet, pour les projets éoliens dont les caractéristiques les soumettent à des autorisations d'urbanisme, les communes et établissements de coopération intercommunale limitrophes du périmètre de ces projets sont consultés pour avis dans le cadre de la procédure d'instruction de la demande d'urbanisme concernée. »

Montée en puissance

Les sénateurs ont aussi approuvé une montée en puissance de la production installée, en adéquation avec l'objectif de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent fixé, dans le Grenelle 1, à 25 000 MW pour 2020.

Période
2009 - 2011
2012 - 2014
2015 - 2017
2018 - 2020

Production installée (en MW)
4500
5000
5500
6000

Etant donné le nouveau cadre réglementaire relatif à l'implantation d'éoliennes terrestres, la réussite de ces objectifs devrait principalement reposer sur les champs offshore.
L'opposition, par la voix de Roland Courteau (PS), a accusé le gouvernement de vouloir «verrouiller l'éolien sur terre» alors que «notre législation est déjà l'une des plus contraignantes d'Europe», «pour mieux ouvrir l'éolien en mer à de gigantesques parcs éoliens»
France Nature Environnement a réagi en annonçant, après avoir rappelé que l'éolien est l'une des énergies renouvelables les plus prometteuses, qu'en « complexifiant de la sorte le régime des éoliennes, la France prend le risque de se voir condamnée par la justice communautaire au titre de la violation de la directive ENR 2009/28. »

Eric Leysens | Source LE MONITEUR.FR

Lettre M n°1120 6 au 12/10/2009 - Solaire en L.-R.: 20 fois plus en 2020

 

L’électricité produite par l’éolien est la plus chère et la plus aléatoire des productions d’électricité.

- Ce type de production très favorisée d’un point de vue fiscal, est un des moins rentables : http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archi...
Rentabilité des éoliennes http://drgoulu.wordpress.com/2008/08/30/rentabilite-des-e...
Energie solaire à prix coutant http://drgoulu.wordpress.com/2007/08/26/energie-eolienne-...
- Cette aberration  économique est aussi un très mauvais choix industriel puisque les marchés passés à l’étranger dans ce secteur se font au détriment de nos pôles de compétitivité qui auraient pu être mis à forte contribution pour améliorer des processus de production d’énergie renouvelables ou en inventer de nouveau – comme ici :  http://seteperledelamediterrannee.hautetfort.com/archive/2009/07/25/dossier-presse-pr-eacute-sentation-du-plan-solaire-m-eacute.html

Enfin quand ceux qui se seront follement enrichis, auront trouvé mieux, que deviendront les éoliennes non rentables,  “ces monstres d’acier plantés sur 1000 tonnes de béton coulés par centaines dans nos garrigues”^*, livrés à l’oxydation et la rouille ?

12/10/2009– Dernier état des autorisations de production d'électricité photovoltaïque de l'Hérault
- Parc solaire de 7,40 MWc, localisé lieudit Coussenas, à Saint-André-de-Sangonis. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudit Les Prés de Marsillargues, à Marsillargues. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudits Aureille et Les Greses, sur la commune de Capestang. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, lieudit Le Petit Cogul, sur la commune de Marsillagues. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudit Valasse et Montmarin, sur la commune de Montblanc. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudit La Jourdane, sur la commune de Bessan. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudit La Palus Nord, sur la commune de Marsillargues. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559866 __________________________________________________________________________
14/08/2009 - Arrété préfectoral pour la première ZDE de l'Hérault(34) :
- ZDE Montagne de la Moure
   http://masdepujol.free.fr/public/AP_ZDE_colline_de_la_Mou...
   http://masdepujol.free.fr/public/AP_carte_ZDE_CCNBT.pdf
"VentDeLaMoure" a déposé un recours gracieux , au Préfet de l'Hérault, le 07 octobre 2009.

Lettre M n°1120 6 au 12/10/2009 - Solaire en L.-R.: 20 fois plus en 2020

http://www.lalettrem.fr/index.shtml?menu=44121&id=51122

Glossaire 

MWc : Megawatt-crête 

Le Watt-crête est l'unité de mesure de la puissance d'une installation photovoltaïque par unité de temps.

Extrait de l’Article

Première région de France pour la production d’énergie éolienne et photovoltaïque, le Languedoc-Roussillon devrait en produire 10 à 20 fois plus dans les années qui viennent.

L’État veut porter la puissance installée du parc photovoltaïque national de 106 MWc aujourd’hui à 5 400 MWc en 2020.

Les services de l’État en région évalueraient à 430 MWc la part du Languedoc-Roussillon.
Soit 20 fois plus que les 21 MWc du parc actuel.

La puissance des seules centrales solaires passerait de 7,5 MWc aujourd’hui (à Narbonne et Lunel) à 86 MWc, soit 20 % de l’énergie solaire produite. « Il ne s’agit, pour l’instant, que d’hypothèses de travail se basant sur la démographie de la région et son ensoleillement », l’objectif final sera inscrit dans le schéma photovoltaïque, attendu pour août 2010.

Par ailleurs, dans le cadre de son appel à projet pour la construction d’« au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française d’ici 2011 », l’État a alloué un objectif de puissance installée en L.-R. de 20 MWc. D’après les représentants de la DDE cet objectif serait déjà couvert par les installations existantes.

Éolien : 2 000 MW en 2020 ?

Un autre schéma régional est en préparation pour l’énergie éolienne. Le parc éolien représente une puissance de 353 MW en L.-R. Trois scénarios sont à l’étude.

• Le plus bas prévoit 1 500 MW à l’horizon 2020,
• le plus haut 2 500 MW.

Georges Frêche, a exprimé, jeudi 1er octobre, devant les décideurs économiques réunis à Montpellier, son scepticisme quant aux promesses de la filière en région. « Il suffit qu’un jour le gouvernement décide qu’EDF achètera l’électricité à prix coûtant pour que tout ça s’effondre. On bâtit sur du sable. »

H.F. et H.V.

+ sur www.lalettrem.fr

Autres Notes d’actualité sur le sujet (EkoDeLaMoure 2009/10/13 ):

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07/07/2009 - Exemple du parc solaire de St Marcel sur Aude (11)

• 12 MWc installés, une production estimé de 15 711 Gwh/an, (en plein champ sur 30 hectares)
soit la consommation électrique de 6 800 habitants (besoins domestiques, chauffage compris),
• Un investissement d’environ 42 millions d’€ (entièrement à la charge d’EDF Energies Nouvelles),
• 40 000 € de loyer par an pour la commune,
• Une taxe professionnelle estimée à 400 000 €/an.

D'après les échos du 1er octobre 2009 : taxe professionnelle plûtôt estimée à 26 400 €/an
http://www.lesechos.fr/info/france/020155490011-des-baiss...
– EDF acquittera une taxe de 2.913 euros par mégawhatt, dans toutes ses centrales électriques.
Les éoliennes et les centrales photovoltaïques seront soumises à une taxe de 2.200 € par MW.
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Des promoteurs font des offres alléchantes principalement aux collectivités et aux agriculteurs, telle la mise à
disposition gratuite de hangars photovoltaïques, moyennant terrain ensoleillé et installations de production
électrique en plein champ sur 30 hectares.

Le discours ressemble d ’une façon troublante à celui de l ’éolien : l’installation d’une centrale photovoltaïque va
dans le sens du développement durable et est une source de revenus complémentaire non négligeable.

Elle soulève la même interrogation : comment canaliser cette ruée sur une technologie très prometteuse, sans
tomber dans les excès dont l’espèce humaine peut se faire une spécialité ?

Alors que la baisse de l’utilisation des engrais chimiques est souhaitée, que cette baisse risque de réduire la
productivité agricole et, en favorisant également la filière bio cela nécessitera plus de terres arables, il ne semble
pas opportun d’ouvrir la porte aux champs photovoltaïques sur ces terres.
Faut-il classer les terrains agricoles ?
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* Citation extraite de la lettre de madame Fabienne CHOVET Présidente de l’Association de Défense Contre les Projets Eoliens de Marsais(17) faisant réponse à l’article de Mr Thierry Salomon « jolies filles d’éole »paru dans la maison écologique n°53 octobre/novembre 2009.

Objectif L/R - Perpignan inaugure la première Ecole d’ingénieurs en Energies renouvelables

14-09-2009

- Pyrénés-Orientales

Évènement à retenir, car il s’agit de la première formation en France d’ingénieurs en énergies renouvelables.

Ce nouveau département résulte d’une convention entre Polytech’Montpellier et l’Université de Perpignan Via Domitia. Une formation en 3 ans qui délivre le titre d’ingénieurs, spécialité « Energétique – Energies Renouvelables ».

La formation y est pluridisciplinaire : solaire, éolien, biomasse, géothermie, éco-construction, économie d’énergie et n’oublie pas les aspects économique, juridique, géographique et sociétale.

PolyEnR sera basé à Tecnosud. Perpignan, déjà acteur majeur des Energies Renouvelables avec, entre autres, la présence du pôle de compétitivité DERBI (Développement des Energies Renouvelables pour le Bâtiment et l’Industrie), s’affirme encore plus dans ce secteur.