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01/02/2011

LES ÉOLIENNES DÉFINITIVEMENT BANNIES DU LITTORAL ?

Publié par Eurojuris France le 01/02/2011 - 62 lecteurs

Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir qu’au sein ou en continuité d’un espace bâti particulièrement dense (30-40 constructions minimum).

LA LOI LITTORAL ET LA CONSTRUCTION DES ÉOLIENNES

                          

 

                           © Claude Coquilleau - Fotolia.com

 Lire cet Article :

http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/urbanisme/trava...

Arrêt du 28 janvier 2011 rendu par la Cour Administrative d'Appel de Nantes sur l'Annulation de 8 permis de construire des éoliennes pour violation de la loi littorale :

http://www.arnaudgossement.com/media/00/01/1480742618.pdf

21:28 Publié dans Énergie renouvelables, Éolien | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi littoral, loi urbanisme | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook