01/02/2011
LES ÉOLIENNES DÉFINITIVEMENT BANNIES DU LITTORAL ?
Publié par Eurojuris France le 01/02/2011 - 62 lecteurs
Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir qu’au sein ou en continuité d’un espace bâti particulièrement dense (30-40 constructions minimum).
LA LOI LITTORAL ET LA CONSTRUCTION DES ÉOLIENNES
© Claude Coquilleau - Fotolia.com
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Arrêt du 28 janvier 2011 rendu par la Cour Administrative d'Appel de Nantes sur l'Annulation de 8 permis de construire des éoliennes pour violation de la loi littorale :
21:28 Publié dans Énergie renouvelables, Éolien | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi littoral, loi urbanisme | 
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