Gazette Communes - Décentralisation - 16/10/2009 - Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé

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Condensé de l’article original

A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.

…  Nicolas Sarkozy prendra la parole Saint-Dizier, le 20 octobre, veille de la présentation du projet de loi. Son principal objectif ? Calmer la fronde grandissante des élus. Sa participation, au prochain congrès des maires de novembre, est, pour l’heure, incertaine.

… Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), le 15 octobre à Matignon, le gouvernement a affiché un effort de conciliation sur deux points.

• Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des maires de France (AMF), s’est inquiété des pouvoirs prééminents de l’Etat lors de la dernière phase de la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. François Fillon lui a répondu qu’il était prêt à évoluer. 
  Le préfet ne pourrait, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, créer une communauté ou en modifier les contours qu’après avis conforme de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée des élus.
• Par ailleurs, le gouvernement s’est montré ouvert sur une hausse du nombre des conseillers territoriaux destinés à remplacer les actuels 6.000 conseillers généraux et régionaux. Le chiffre de 3.000, qui circulait jusqu’alors, serait donc rehaussé.

… Dans la version du projet de loi adressée au Conseil d’Etat, la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions n’apparaît pas tout à fait clairement. …La rédaction du texte a simplement été affinée. Pour éviter de subir les foudres d’une censure d’un Conseil constitutionnel invoquant le principe de libre administration des collectivités reconnu par l’article 72 de notre loi fondamentale ? Du côté du gouvernement, on assure que non.

Nouveau statut de Métropole : Lyon, Nice et Strasbourg intéressées …

La nouvelle charge de François Fillon

C’est devenu chez le Premier ministre une tradition quasi-hebdomadaire. A l’issue de la CNE, François Fillon s’en est de nouveau pris aux dépenses des collectivités : «La plus grande part de leurs ressources vient des dotations de l’Etat qui n’ont cessé d’augmenter depuis 30 ans et en général nettement plus vite que l’inflation. La vérité, c’est que l’Etat s’endette pour apporter les financements aux collectivités.»

TP : clivage entre les départements et les régions ?

Après les dernières propositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le remplacement de la taxe professionnelle, le premier ministre a prévenu : «On ne va recréer de nouvelle taxe professionnelle parce que d’amendements en amendements, de suggestions en suggestions, cela nous serait proposé. Cet impôt était devenu un bricolage monstrueux. Tout le monde réclamait la spécialisation.» …