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01/06/2011

Projet de fusion des trois agglos CAHM, CCNBT et CABT

 

Cet article d'Hérault Tribune s'intéresse "plus en détail sur le schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il doit être présenté par le préfet" et s’interroge "sur la nature de ce document qui doit comprendre, entre autre chose, pour être adopté par la CDCI (avant le 31 décembre 2011) :

  • les propositions de modification du projet de périmètre.
  • un rapport explicatif et une étude d'impact budgétaire et fiscal,
  • les délibérations des conseils municipaux qui se seront prononcés dans un délai de trois mois suite à la notification du préfet (la date butoir étant le 15 juillet 2011 pour ce qui nous concerne, dixit nos élus)".

 

http://www.herault-tribune.com/articles/10097/fusion-des-...

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