Un exemple de mauvaise élève pour la cour des comptes : La Région Languedoc-Roussillon

La Cour des Comptes point des  collectivités gangrenées par un niveau pléthorique d'emplois publics  et faisant preuve d' un grand laxisme quant au contrôle des heures travaillées .

Rappelons que pour maintenir un haut niveau d’indépendance et de pertinence de ses rapports, la cour des comptes  n’exerce à travers ces derniers qu’un pouvoir d’information – souvent déplore-t-elle, insuffisament “publics” -  et laisse au Citoyen le droit d’exiger des sanction disciplinaire

Comme le formule des lecteurs par leur commentaire et que ne dit pas la Cour des Comptes :

• L’équation : pour 1 embauche, c'est une dizaine de voix aux élections+une carte du parti
• La cata, c'est la décentralisation qui a créé un vivier de parasites qui n'ont de fonctionnaires que le nom
• Une majorité d’inutiles  qui interférent avec le travail de la minorité d’utiles

Midi Libre : Dépenses publiques : la région mauvaise élève

« Le Languedoc-Roussillon s’illustre, il n’y a pas de doute là-dessus », insistait hier à Montpellier Alain Serre, l’un des magistrats de la chambre régionale des comptes.

http://www.midilibre.fr/2013/10/15/depenses-publiques-la-...

par ARNAUD BOUCOMONT [e-mail]  - le 15/10/2013, 07 h 52

Mots clés eBuzzing : gabegie, incurie, laxisme, sur-effectifs fonction publique, effectifs pléthoriques, Cour de Comptes, sur-administré

55 réactions

[…]

[…]

« La masse salariale n’est pas sous contrôle »

Lors de sa visioconférence, Didier Migaud

insistait sur « une demi-journée accordée par semaine à Béziers, y compris aux cadres » pour le personnel de l’Agglo. Une contre-pub médiatique nationale dont se serait bien passé le président de l’Agglo de Béziers, Raymond Couderc. Lequel s’étonne que la « politique d’optimisation de la ressource humaine, véritablement novatrice », ne soit pas relevée par les magistrats.

La demi-journée accordée pourrait passer pour « un cadeau », mais il s’agit en fait d’une adaptation de la réduction du temps de travail. A ceci près, précisent les magistrats de la chambre régionale des comptes, que le nombre annuel d’heures travaillées -1 548 h à Béziers - demeure inférieur au seuil plancher national de 1 607 heures. Quant à la demi-journée en question, « ça génère automatiquement des recrutements, puisqu’il faut bien faire fonctionner les services le vendredi après-midi », insiste la magistrate Elisabeth Girard.

Les mutualisations sont lentes à venir...

Une chose est sûre :  le sud de la France est sur-administré en comparaison à d’autres régions françaises (voir l’infographie ci-dessus). Et ces « disparités non justifiées », insiste Didier Migaud, conduisent à des escalades. « Dans notre région, il y a plus de personnel qu’ailleurs, donc l’effet est multiplicateur », souligne la magistrate Elisabeth Girard, égrenant « congés du maire, ponts accordés, jours fériés récupérés s’ils tombent un dimanche ».

La chasse aux doublons

Pour Alain Serre, « la masse salariale n’est pas sous contrôle ». Et de pointer absentéisme, heures travaillées, gestion des congés.
La Cour des comptes relève que l’Agglo du Grand Narbonne eDépartement du Gard « t le n’ont pas instauré de contrôle automatisé des horaires ». La chasse aux doublons n’est pas, non plus, une priorité. Les mutualisations sont lentes à venir...

L’Agglomération de Carcassonne, depuis 2002, insiste Didier Migaud, « a multiplié par trois ses effectifs alors que dans le même temps la Ville les a augmentés de 11 % » (en fait 7,7 % si l’on tient compte du passage en régie municipale de la restauration scolaire).
« On a vu des progrès », nuance Elisabeth Girard. Le conseil général du Gard, après s’être fait taper sur les doigts par la chambre, explique s’être « mis en conformité ». « Nous sommes passés de 39 h à 40 h par semaine et les jours de congés exceptionnels ont été supprimés depuis le 13 mai dernier », répond-on au conseil général.

Pas propice aux mesures impopulaires

Le conseil général de l’Aude, quant à lui, a diminué de sept jours les congés annuels de ses agents. La mesure sera effective au 1er janvier 2014. « Le temps horaire était très en deçà des 1 607 heures, indique l’un des magistrats de la chambre, Sébastien Maire. La situation était presque caricaturale, mais difficile à remettre en cause. Ça représentait 170 personnes que le conseil général aurait pu embaucher. » Ou autant d’économies à réaliser.

Les agents travaillent un peu plus, constatera-t-on en substance. Quant à « freiner » les masses salariales, il faudra attendre encore un peu. Et en tout cas après les élections municipales, la période n’étant pas propice aux mesures impopulaires dans les rangs des effectifs territoriaux.

DANS LES TUYAUX

Rapports en cours

Selon nos informations, la chambre régionale des comptes planche sur plusieurs rapports : l’un sur la Ville de Montpellier, après avoir travaillé sur l’Agglo il y a deux ans. La Ville de Nîmes et son Agglo sont aussi dans les tuyaux. A signaler aussi, l’Agglo de Narbonne, la Ville de Carcassonne, le conseil général des P-O, les Villes de Vendargues, Port Barcarès et Lodève.

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Reprise & reformulation de quelques unes des 55 réactions

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DE MAL EN PIS le 15/10/2013, 11h49

La Cour des Comptes enfonce des portes ouvertes..tous les ans elle dénonce les gabegies des collectivités territoriales et de l'État..une fois l'effet d'annonce passée tout cela fait "pschitt" comme aurait dit Chirac.
Les loups ne se mangent pas entre eux et respectent la gamelle de ses congénères.
Bourquin Vezinhet Moure Mandroux Alary et consorts dignes Héritiers du grand mégalo Frêche expert es dépenses publiques ont été à bonne école mais devraient cesser de nuire aux prochaines élections sauf à penser que les Languedociens qui payent l'impôt sont masochistes !

la sibylle le 15/10/2013, 11h38

pour mieux comprendre.
http://www.dailymotion.com/video/x8fdum_les-chevaliers-du...

DAUNES le 15/10/2013, 11h34

Que nous disait ML du 12/11/2012 ? :  " Malgré un contexte économique plus délicat, on continue à faire des bâtiments démesurés, avec des architectes de renom, des stars qui font payer leurs signatures, des bâtiments infaisables qui nécessitent de relancer les appels d’offre”, se navre le leader de l’opposition régionale UMP, Stéphan Rossignol.
On pourra citer pêle mêle à Montpellier la mairie (130 M€) et la cité des savoirs Pierrevives (125 M€), à Nîmes et Narbonne les musées de la romanité (respectivement 59 et 40 M€), à Perpignan le théâtre de l’Archipel (45 M€), enfin à Rodez le musée Soulages (25 M€) ".
Ces gabegies, ajoutées à la dérive des sur-effectifs (on "achète" des voix ...), font que la région est dans un triste état ..., et çà continue, on va nous expliquer, dans les prochains jours, que la CRC n'a pas tout pris en compte, que l'Etat a fait des transferts, etc etc, bref, que tout cela est, ni plus ni moins, normal quoi !!!
Les revenus des ménages sont bloqués ou gelés, mais cela n'empêchera pas nos édiles de nous ponctionner (ce sont toujours les mêmes que l'on ponctionne) à qui mieux mieux ....

Francine. le 15/10/2013, 12h16

Tout est dit DAUNES, merci.

xletemple le 15/10/2013, 11h13

Si les rapports de la cour des comptes pouvaient avoir un " effet d'obligation de suivre ses recommandations " mais pour l'instant ce n'est pas le cas.  donc : UTILITE DE LA COUR DES COMPTES..........?

acmacm le 15/10/2013, 12h36

oui Francine, et alors? Passé l'effet d'annonce qu'est ce qui se passe, qu'en sera-t-il dans trois mois? Pour eux en plus ça tombe bien, en même temps que les impôts, un mauvais moment à passer c'est tout
Coluche aurait dit: trois mois a bien faire ou plutôt à rien faire et tout le reste de l'année de travers

Francine. le 15/10/2013, 11h39

La cour des comptes a le mérite d'exister pour dénoncer les abus et c'est tant mieux ; ça leur fait pas plaisir et c'est bien fait. Aujourd'hui, on ne voit pas les sempiternels discours de ceux qui défendent leur gestion "irréprochable".

Stella le 15/10/2013, 11h09

Sûr : 6 Millions d'euros dans la "com" ....c'est un peu beaucoup ,non ?  Surtout quand on voit les besoins qui ne sont pas satisfaits : construction d'un établissement de 45 places pour les autistes (et "ils s'en vantent").... sauf qu'il y a 90 dossiers de demandes !
.....au service du peuple .......comme ils disent ............

Stella le 15/10/2013, 11h02

Tiens , ils sont donc 8% à "profiter du système" ? (résultats du sondage)

labonne le 15/10/2013, 10h54

A force d’embaucher les copains de mes copains,de créer des emplois pour la paix sociale,de refusé a expliquer comment se déroule les sélections de certain - ils vont droit dans le mur.

la sibylle le 15/10/2013, 10h52

ce n'est pas par hasard si la gauche gagne les élections chez nous , a chaque campagne les socialos communistes offrent des postes aux colleurs d'affiches!

jlibert le 15/10/2013, 10h52

Il s'agit en fait de "création d'emplois fictifs".
Dans la ville où j'ai été conseiller municipal pendant 12 ans, le maire a multiplié par quatre en quatre ans le nombre d'employés municipaux. La Ville fonctionnait parfaitement avec 300 employés. Avec 1200, c'était devenu le cauchemar, car plus personne ne savait qui faisait quoi. Les 900 inutiles interféraient avec le travail des 300 utiles.
C'est une configuration bien connue des entreprises pléthoriques, comme les entreprises publiques. Il y a trop de monde. Donc on crée des hiérarchies à cinq niveaux inutiles, avec des petits chefs qui ne justifient leur salaire que par des procédures bureaucratiques obligeant de passer par eux. Et...les syndicats demandent plus de personnel, car ils ne comprennent pas l'origine du problème.
A quand des procès pour emplois fictifs ?

peroz le 15/10/2013, 10h08

Si çà pouvait au moins avoir la vertu de montrer une fois pour toutes aux gens que toutes la fonction "publique" locale n'a rien à voir avec la fonction publique tout court, çà serait déjà bien.
Piston, glandouille, copinage etc... Cela n'existe pas - sauf exceptions assez rares - quand on a passé un vrai concours, national.
La cata, c'est la décentralisation qui a créé un vivier de parasites qui n'ont de fonctionnaires que le nom.

bouvine le 15/10/2013, 11h47

pour info le concours territorial technique est autrement plus relevé que le national et les places beaucoup plus chères

Francine. le 15/10/2013, 11h11

non, ils s'en fichent, c'est pas la première que la cour des comptes fait un rapport négatif pour les grands dépensiers que sont la région, l'agglo, le département et la mairie ; maintenant, nous attendons le discours faussement indigné de mr Bourquin, comme la dernière fois. Ils continueront encore longtemps à piocher dans nos poches, c'est un domaine où je suis très pessimiste, je ne leur accorde aucune confiance.

Thrym le 15/10/2013, 11h04

"un vrai concours national" ??? Passez donc le concours d'attaché territorial ou d'administrateur. Contrairement à la fonction publique d'Etat, la réussite au concours ne signifie pas embauche.

angeoudemon le 15/10/2013, 10h05

bien sur que l'argent public est jeté par les fenetres ,la région paie des formations à certaines personnes (qui ne les font pas) et quand on leur demande de rembourser les sommes pharaoniques que la région octroie ,les débiteurs font la sourde oreille

Nestor le 15/10/2013, 10h05

Avec l' argent des autres on embauche pour satisfaire ses proches, c' est du clientélisme qui sert à se faire réélire.
Tous les partis avant et maintenant y compris le front national ont utilisé ce système.
L' absentéisme est plus important chez les agents territoriaux que dans le privé, la peur de perdre son emploi y contribue beaucoup.

asdic le 15/10/2013, 10h00

Qu'il est facile de dépenser l'argent des autres: enième "voyage d'études"en Chine à Airbus plein de copains, journalistes et autres chargés de communication, les fameuses statues de dictateurs massacreurs de leur peuple comme Lénine, Frêche en apprenti dictateur ne dépareille pas le lot, il n"y a que l'addition qui coince.
S'ils étaient dans une entreprise privée , ils pointeraient tous au chômage. Tiens , en voilà une idée, privatisosn les services généraux et nous verrons bien!

Georges roques le 15/10/2013, 09h58

Sourire jaune. Quand on voit les gaspillages et les dépenses somptuaires des élus, on se consolera en disant que les Suds ont plus besoin d'encadrement que les Nords. Et puis, il faut bien soigner ses électeurs captifs ! Encore un effort, Mme et Ms les "grands élus".

domini le 15/10/2013, 09h55

Cette carte qui classe les départements selon l'importance de la masse des fonctionnaires territoriaux, peut aussi être utilisée pour classer les départements selon l'importance des impôts locaux.

annisette54 le 15/10/2013, 09h55

C'est sûr que la région est suradministré, mais il faudrait aussi que la Cour des comptes regardent les comptes du gouvernement, des députés, ministres, conseillers, etc. qui touchent 3 salaires + la retraite pour certains, et à qui on pourrait demander le poste qu'il garde ainsi que salaire qui va avec, et tous les autres auxquels ils renoncent  (avec es avantages qui vont avec).Idem pour ceux qui sont à la retraite :où tu es retraité ou tu es salarié (car leur retraite à ces braves gens n'est pas comme la notre).
Et vous verrez que des économies, il y en aurait.

etquoiencore le 15/10/2013, 09h38

A lire tout ces commentaires, on ne peut vraiment pas reprocher au ML d'être de gauche ou de droite !

l eclopee le 15/10/2013, 09h37

Quand on voit dans la presse d'ici, un monsieur Bourquin, dans une classe dire à un élève, tiens cet ordinateur "il" est à toi, même pas une phrase correcte , car il aurait du dire tiens cet ordinateur est à toi... Enfin là n'est pas le sujet, cet ordinateur est à tous ceux qui ont participé à son achat, par le biais de nos impôts, celui là avec l'argent des autres il en fait des choses. Sans parler des statues de Frèches, et la dernière achetée par encore Bourquin représentant l'acheteur des autres statues .

Francine. le 15/10/2013, 12h39

t'as raison l eclopee, ils font des cadeaux aux autres avec ton argent ; mais pour payer ton gaz, y'a plus personne.

Paul et Mickey le 15/10/2013, 09h24

A l'heure ou l'on nous demande plus de compétitivité, nos politiques me font pleurer avec leur clientélisme.
Ces collectivités territoriales sont un boulet supplémentaire attaché à la patte des entreprises.
Doublons, emplois fantaisistes, etc... continuez, continuez Messieurs les élus.
Mais aux prochaines échéances ne venez pas pleurer comme en 2002 : vous avez fait les preuves de votre incompétence....

Allobroge le 15/10/2013, 09h16

Et puis quand on dépense l'argent public pour des statues et deux millions d'euros !.....

Allobroge le 15/10/2013, 09h15

En même temps avec le clientélisme de droite comme de gauche et surtout en dépensant l'argent des autres c'est tellement facile !

MF30 le 15/10/2013, 09h12

Le clientélisme a un prix = nos impôts locaux

ARCHIBALD le 15/10/2013, 10h03

Le clientelisme ne gène que ceux qui n'en profitent PAS !!!!!

artur rainbow le 15/10/2013, 09h05

Et après on s'étonne des progrès d'un certain parti. Je ne sais pas s'il fera mieux, mais certainement pas pire. Quand on voit chaque jour des exemples de favoritisme, de gabegie, de népotisme, de laxisme, de démagogie et qu'en parallèle, les impôts flambent, c'est un résultat logique.

napoleon3 le 15/10/2013, 08h56

Ici on est comme à Marseille le clientélisme est roi. Quelle honte pour notre région mais  rien ne changera et nous continuerons a payer

kiki1234 le 15/10/2013, 09h18

les amis de mes amis sont mes amis etc.... etc... etc....

La cour des comptes quant à elle, pour maintenir un niveau élevé  d’indépendance n’exerce à travers ses rapports qu’un pouvoir d’information - souvent hélas, insuffisament “publics” -  et laisse au Citoyen le droit d’exiger des sanction disciplinaire :  on donne aux élus un mandant pour gérer correctement nos deniers et non pas de la lapider à tout va , faire des bilans et compte de résultat strictes.... si l'élu est trop dépensier : il est viré .... application du code du travail. il est rémunéré grassement donc il a une obligation de résultat ....

samsom le 15/10/2013, 08h49

Quand je vois sur fr3 a l'heure des infos régionale des pub pour.... La Région.. je me dis que notre argent ne leur coûte rien

carmen11 le 15/10/2013, 08h04

L’équation : pour 1 embauche, c'est une dizaine de voix aux élections + une carte du parti ...

patdeagde le 15/10/2013, 08h00

Des découpages qui mutiplient les doublons de partout.... et au final trop de monde …
Exemple, pour l'entretien des espaces vert, on peut voir la commune parfois, sinon aussi les employés de l'agglo et même des entreprises privées. Idem pour les déchets, les poubelles c'est untel, tel autre pour d’autres type de ramassage etc....

ecophyto le 15/10/2013, 07h59

Trop peu efficace l'intercommunalité ou une communauté d'agglomération qui vise à mutualiser et faire faire des économies en étant plus efficace et au final on augmente les effectifs dans les 2 strates.
Si 85% des Français sont prêt à payer un impôt juste POUR TOUS,à condition qu'il soit bien utilisé,88% sont contre la Taxe Foncière injuste et qui devrait être supprimée.Et
La Prime Carotte c'est 500-800 euros/an/pers. afin d'éviter l'absentéisme dans les mairies....c'est un peu comme la Prime donnée à des médecins afin de Moins prescrire de médicaments .....

Projet d’initiative locale ambitieuse dans le numérique de 4 M € récompensée par l’état à hauteur de 1,3 M € !

Midi Libre - Pompignan Un chèque de 1,33 M€ accordé pour le pôle d’excellence rurale

THIERRY MBOM - 07/08/2011, 06 h 00

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Le ministre Bruno Le Maire félicite Valcèzard pour son pôle d’excellence rurale. (Photo A. S.)

Lui au moins va pouvoir passer des vacances tranquilles. Christophe Serre vient d’apprendre que la communauté de communes de Valcèzard, qu’il préside, touchera un chèque de 1,33 M€ - soit exactement le montant demandé -, au titre de la dotation gouvernementale pour le financement de son pôle d’excellence rurale (PER). Depuis plusieurs mois, l’entité territoriale souhaite en effet construire à Cornillon un centre d’excellence numérique en territoire rural.

L’édifice baptisé Scène Campagne devrait sortir de terre à l’horizon 2013-2014. Cet espace multiservice proposera différentes prestations,

• aide aux formalités pour les entreprises,
• offres d’emploi,
• informations économiques
• ou annonces professionnelles.

Dans un premiers temps, il est prévu la mise ne place d’un portail numérique et le maillage du territoire en Wifi très haut débit, ainsi que le développement d’un logiciel de tourisme.

Scène Campagne mettra à disposition des usagers des boîtiers Ipad, Iphone et Smartphone.

L’utilisateur pourra ainsi, d’une touche, accéder aux informations souhaitées, et ce, quel que soit l’endroit du territoire communautaire où il se trouve. Le centre d’excellence numérique en territoire rural propose aussi de l’espace :

• un auditorium d’une capacité de 500 places ;
• une salle d’exposition pour art numérique ;
• un local dédié à l’initiation à l’informatique
• et des bureaux mis à disposition pour l’accueil téléphonique ou le secrétariat.

La communauté de communes de Valcèzard prévoit également le lancement d’une web-télé animée par une rédaction junior pour initier les jeunes aux techniques de diffusion et de production en ligne.

C’est dire si le pôle d’excellence rurale est un projet ambitieux, l’accent étant mis sur les technologies de pointe. D’où son coût global, évalué à 4 M€. La subvention arrive donc à bon escient. Christophe Serre a reçu le 29 juillet une lettre de confirmation et de félicitations de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture et de la Ruralité.

Le PER porté par Valcèzard fait partie des 150 dossiers retenus au plan national pour bénéficier de la dotation gouvernementale. « La labellisation de votre projet témoigne de sa très grande qualité et de l’énergie que vous avez mis à le défendre », écrit le ministre.

Un compliment qui vaut son pesant d’or pour le président socialiste de la communauté de communes. Christophe Serre va se rapprocher du préfet pour s’informer des modalités de financement, de signature d’une convention cadre et d’attribution de cette subvention.

Agglo et Réforme fiscalité locale

MIDI LIBRE  Édition du 04/05/2011

Frontignan Les nouvelles recettes fiscales de l’agglo

Ô joie des nouveaux sigles fiscaux depuis la suppression de la taxe professionnelle... Même les services de l’Etat ont du mal à s’y retrouver, dit-on à Thau agglo. Tentons tout de même d’y voir un peu plus clair dans cette réforme complexe dont les conséquences étaient à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire, réuni à Vic.

La CET, c’est quoi ?

La CET (Contribution économique territoriale) constitue désormais le principal impôt économique local perçu par Thau agglo. Elle se compose de deux parts distinctes :

• la CFE (Cotisation financière des entreprises), qui correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle (TP),
• et la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Taux CFE : 40,54 %.

Contrairement au taux de la CVAE , fixé au niveau national, celui de la CFE est fixé par les communes ou regroupements intercommunaux. Pour 2011, Thau agglo pouvait adopter un taux maximum de 40,80 %. Le conseil communautaire a finalement choisi de le maintenir à 40,54 %, soit le taux d’imposition de référence de 2010.

"Nous mettons en réserve cette majoration de 0,26 % pour l’utiliser dans les deux prochains exercices et faire face à d’importants investissements", souligne Jean-Pierre Deneu, vice-président délégué aux finances.

Taxe d’habitation et taxe sur le foncier non bâti.

Du fait de la réforme, les anciens EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à taxe professionnelle unique, comme Thau agglo, perçoivent d’office, depuis le 1er janvier,

• une part de la taxe d’habitation (TH)
• et une part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

acquittées par les ménages.

Thau agglo a donc également voté les taux correspondants pour 2011,

• soit 11,08 % (TH)
• et 3,81 % (TFPNB).

Nouvelles ressources

La perte de la TP est en outre compensée par de nouvelles ressources

• impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux,
• taxe sur les surfaces commerciales,
• ...

Au total, désormais, 49 % des recettes de l’agglo proviennent des ménages et 41 % des entreprises.

MARC CAILLAUD
Mis à jour le 05/05/2011, 12 h 14

Le tournant de THAU Agglo

Midi Libre Édition du vendredi 25 juin 2010

Photo montage Thau agglo

Sète - Thau agglo - Les bus vont peu à peu passer du bleu au jaune

49 dossiers étaient à l'ordre du jour de la séance d'avant-hier soir

C'est dans la salle de réception surplombant les bassins du nouveau spa thermal O'balia, à Balaruc-les-Bains, que s'est réuni mercredi soir le conseil communautaire de Thau agglomération.

A défaut de pouvoir faire trempette, les élus ont été arrosés par une cascade de chiffres. Les deux tiers des 49 questions étaient en effet consacrés aux comptes administratifs et de gestion 2009.

Voici les principaux autres dossiers abordés.

• Ciao Totem, bonjour "Thau agglo transport" "Thau agglo transport" : c'est la nouvelle dénomination - plutôt "plan plan" - du réseau de transports urbains, qui va donc progressivement perdre le nom de Totem. Ce n'est pas le seul changement : au fur et à mesure du renouvellement annuel du parc des véhicules, les bus seront relookés aux couleurs de l'agglo : ils ne seront plus bleus, mais jaunes, arborant aussi le logo bleu-vert-blanc de la communauté. Une signalétique déjà reprise dans le nouveau guide des horaires (valables du 4 juillet au 29 août), et qui sera qui peu à peu étendue aux arrêts et au mobilier urbain.
• Extension de lignes vers Gigean, Mireval et Vic Le réseau va par ailleurs se développer cette année. Sur la ligne 13, création d'une ligne annuelle Gigean/Balaruc- le-Vieux/Sète avec 19 voyages par jour pour un parcours Gigean-Sète de 35 minutes environ. La ligne 11 sera prolongée pour desservir Vic-la-Gardiole et Mireval. La ligne 12 ira jusqu'à la gare de Sète en desservant la zone industrielle des Eaux-Blanches et en reprenant l'ancien parcours de la ligne 11 au droit des Hauts de Frontignan, avec une meilleure fréquence. Quant à la ligne 3 sur Sète, sa capacité va être augmentée en intercalant un bus supplémentaire aux heures de pointe (de 6 h à 8 h et de 17 h à 19 h).
• Tri sélectif : des progrès à faire De 38 kg/habitant en 2004, la performance de collecte sélective des déchets, tous matériaux confondus, est passée à 61 kg/habitant en 2009, ce qui représente 12 % de la poubelle "type" dans l'agglo. Des chiffres cependant encore inférieurs aux moyennes nationale et départementale. Le taux de refus de tri, lui, a diminué (de 20 % à 16 %). Le coût global (recettes déduites) de la gestion des déchets ménagers a été en 2009 de 15,3 M€, soit + 2 % par rapport à 2008.
• Une nouvelle déchetterie à Frontignan en 2011Le conseil a autorisé le programme d'aménagement, pour 980 000 € TTC, d'une nouvelle déchetterie à Frontignan. Elle comprendra 12 quais de déchargement. Les travaux débuteront fin 2010 pour s'achever en 2011.
• 46 006 € pour Thau Initiative Depuis 1998, l'association Thau initative soutient des créateurs ou repreneurs d'entreprises par l'octroi de prêts d'honneur sans garantie et sans intérêts. 2,4 M€ ont ainsi été injectés dans l'économie locale permettant à 165 entreprises, au total, de se développer et de créer 614 emplois. De bons résultats qui ont incité le conseil à attribuer une subvention de très exactement 46 006 € pour 2010 à Thau initative.
• Logement social : trois opérations à SèteLe conseil a voté des subventions pour trois opérations de logements sociaux réalisés par l'office public de l'habitat de Sète : la Cour d'Elide, rue Hoche (12 logements), Le Jeu de paume, rue du 14 juillet (18 logements) et La Bulle marine, 287, avenue Maréchal-Juin (7 logements).
• Barrou et MiamUn reliquat de subventions d'équipement de 103 157 € sera redéployé sur deux opérations : l'aménagement de la promenade du Barrou et les travaux de récupération d'énergie des eaux usées au Musée international des arts modestes (Miam).
• 16,7 M€ pour le théâtre Molière 16 750 000 € : c'est le nouveau montant estimé de la rénovation du théâtre Molière, qui devrait durer dix-huit mois, en une seule tranche, à partir du printemps prochain. Thau agglo en financera la plus grande partie (environ 10 M€). Mais il lui faudra aussi prendre en charge les aménagements inhérents au déménagement de la Scène nationale pendant deux saisons. Dans des lieux - surtout le principal - qui restent à déterminer.
• Lancement du portail www.paysdethau.fr Pour promouvoir la destination "Pays de Thau", Thau agglo vient de lancer le portail www.paysdethau.fr sur internet. Il s'agit en fait d'une page d'accueil qui renvoie aux sites internet des offices de tourisme de Balaruc-les-Bains, Frontignan-la-Peyrade, Marseillan, Sète et Vic-la-Gardiole.

Marc CAILLAUD [e-mail]

Midi Libre SETE - Thau agglo marque son territoire

Édition du dimanche 11 avril 2010

DR

Pierre Bouldoire, président de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, a présenté hier à Balaruc-les-Bains les grands axes du projet de territoire de la collectivité 400 millions d'euros seront engagés sur dix à quinze ans

Les conseillers ont retenu quatre grands principes sur lesquels reposera leur action, se sont entendus sur quatre grands engagements à l'égard de la population et ont délimité quatre pôles d'intervention.

Les habitants du Bassin auront leur mot à dire à l'occasion des huit réunions publiques programmées à partir du mardi 27 avril « C'est un moment important. Ce projet de territoire, c'est l'avenir de cette institution. C'est positionner Thau agglo en pôle d'équilibre entre Montpellier et son agglo et Béziers et son agglo... Nous pouvons dire aujourd'hui que nous sommes des élus réellement communautaires. »

Et pour Pierre Bouldoire, président de Thau agglo, cet « objectif commun », cette « vision partagée » constitue l'essence même de l'engagement politique de ces élus « qui ne sont pas élus au suffrage universel direct ». L'essence même de son propre engagement à la tête de cette collectivité qui rassemble environ « 100 000 habitants répartis sur huit communes ».

Ce projet de territoire, tout le monde l'attend. Il a parfois même pris la forme d'une Arlésienne sous nos plumes. Mais Pierre Bouldoire a eu raison de rappeler que « le temps politique » ne supporte pas la précipitation. Et c'est avec cartésianisme que le président a présenté les grandes lignes de ce projet.

1 La méthode « Entre 2003 et 2010, il ne s'est pas rien passé. Nous avons mené des études dans les premières années, établi des diagnostics, effectué des synthèses sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour mettre en place ce projet. Nous avons aussi débattu entre nous, avancé nos idées, évoqué les perspectives. Et nous n'aboutissons pas à un petit résultat. Nous allons investir 400 millions d'euros sur 10 à 15 ans, en fonction, évidemment, des circonstances matérielles et législatives. »

2 Les principes Dans ce passage « des intentions aux actes », Thau agglo s'appuie sur« une base théorique d'intervention, des valeurs partagées » que Pierre Bouldoire a définies en quatre principes.

• Le premier, c'est « conserver une haute qualité de vie, et donc éloigner les périls ».
• Le deuxième, c'est « répondre aux besoins réels des habitants car on ne va pas leur raconter d'histoire s ».
• Le troisième, c'est « développer un service public équitable car où que l'on habite, on doit pouvoir accéder aux services organisés par la puissance publique que nous sommes ».
• Le dernier principe, c'est « créer une solidarité avec et entre les communes car Thau agglo ne se développera pas au détriment des communes ».

3 Les engagements Parce qu'il « n'y a pas de petite et de grande ville en terme de qualité de services », Thau agglo prend quatre engagements :

• « Vivre en harmonie avec l'environnement,
• dessiner un environnement créateur d'emplois,
• être proche des gens et solidaire,
• et enfin participer à l'épanouissement des habitants ».

Un équilibre fragile, difficile à mettre en œuvre mais Pierre Bouldoire veut « avancer » :« Et si c'est possible quelque part, c'est ici. » Avec ou sans Sète ? « On va travailler pour eux. Car si Sète ne se développe pas, l'agglo meurt. »

Chiffres Les moyens financiers mis en œuvre pour ce projet se décomposent ainsi :

• 44 M€ pour les espaces naturels,
• 80 M pour les déchets,
• 80 M pour l'assainissement,
• 15,5 M pour le commerce,
• 1 M pour l'agriculture, la conchyliculture et la pêche,
• 48,5 M pour la création de zones d'activités économiques,
• 10 M pour le thermalisme,
• 12 M pour la cohésion sociale,
• 32 M pour les transports,
• 41 M pour la culture
• et 29 M pour les équipements sportifs.

Yohan DOUCET [e-mail]

 

VOS REACTIONS

11/04/2010 à 09h54 | landolfi

créer une solidarité avec et entre les communes car Thau agglo ne se développera pas au détriment des communes On aimerait qu' il y ait égalité devant l'impôt pour toutes les communes. EX : Ordures ménagères 18% avec les bases locales élevées de Sète cela fait cher la poubelle ramassée 2 fois par semaine

Midi Libre Thau agglo - Un budget contesté mais adopté à l'unanimité

Édition du vendredi 26 mars 2010

DR

Le budget primitif 2010 s'élève à 139,7 M€, un record pour l'établissement public de coopération intercommunale 108,13 M€ sont dévolus au budget principal, le reste couvrant les budgets annexes (transports, zones d'activités économiques, déchets des professionnels, assainissement...)

Qualifié d'offensif par le président, Pierre Bouldoire, ce budget a été âprement discuté par les conseillers sétois qui le considèrent plutôt timide Ce BP s'inscrit à la fois dans la lignée du précédent, à savoir assurer le bon fonctionnement des compétences de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, et dans la perspective du projet de territoire qui devrait être bientôt dévoilé

Ainsi, le plus gros budget voté depuis la création de la communauté d'agglomération n'est pas un budget de transition (*). Là-dessus, tout le monde est désormais d'accord. Sauf que, pour le Sétois Antoine De Rinaldo, cela reste « un budget timide d'attente » alors que, selon Pierre Bouldoire, qui préside l'assemblée, il est « offensif et organisé ».

Match nul, balle au centre ? Pas tout à fait car le premier adjoint de François Commeinhes, déçu notamment par le manque d'« investissements », a eu le temps d'adresser un « carton jaune » à ceux qui ont ficelé ce budget : « Je resterai très attentif à ce qui sera proposé dans les mois à venir. Et la prochaine fois, ce sera un carton rouge ».

On l'aura compris - et est-ce une surprise ? - les conseillers sétois avaient décidé, mercredi soir à la salle polyvalente de Balaruc-le-Vieux, de jouer les trouble-votes et de mettre à mal l'harmonie communautaire, si chère à Pierre Bouldoire.

Dès lors, même si les budgets (voir infographies) ont été adoptés à l'unanimité, les débats qui ont précédé chaque délibération ont été particulièrement animés.

Pêle-mêle, la réserve de 4,2 M€ constituée pour investir dès que le projet d'agglomération sera finalisé, les sommes - 1,5 M€ - allouées pour des études, les crédits accordés pour le logement social et pour le développement économique ont fait l'objet d'âpres discussion car ces « choix », assumés par Pierre Bouldoire, étaient... discutables, au yeux des Sétois.

Les mots ont parfois même dépassé les pensées avant que, de guerre lasse, le soufflet ne retombe... Et remonte un court instant, à la trentième et dernière délibération, à l'heure de voter l'extension du bureau communautaire (lire ci-dessous). On retiendra au final que, pour la deuxième année consécutive, ce budget aura été adopté à l'unanimité, malgré les clivages politiques et une volonté affichée par François Commeinhes et ses pairs de se replacer, au sein de l'Agglo, en position dominante.

Yohan DOUCET [e-mail]

(*) Lors du débat d'orientation budgétaire, le 10 mars à Mireval, c'est ainsi que l'avait qualifié Pierre Bouldoire.

« Les réserves vont servir à alimenter le projet d'agglo »

Avec Pierre Bouldoire, président de Thau agglo

ENTRETIEN

Comment caractérisez-vous ce budget primitif 2010 ?
Lors du débat d'orientation budgétaire, on a parlé budget de transition. Mais on ne l'a pas construit comme ça. Nous sommes dans une période de transition, au niveau de la réorganisation des collectivités territoriales, et ça se décline sur tout. Or, devant ces incertitudes, on est arrivé à trouver une route ferme.

Ce budget est offensif. On prépare un combat, contre ce qui nous assaille, le manque de logements... Le problème est tel qu'il faut mettre en place une organisation très efficace. Il faut que nous soyons redoutables. L'an dernier, on a étoffé les services, on a acquis de la compétence. Cette année, les masses d'argent mises à la disposition des services sont beaucoup mieux définies. Et puis il y a les réserves qui vont servir à alimenter le projet d'agglomération dont je discuterai avec la population à partir du mois d'avril.

Donc, vous préparez le projet d'agglo tout en asseyant les compétences de l'institution ?
Tout ce qui est en cours est maintenu. Par exemple, le développement de nos lignes de transport, c'est cadré, c'est fait et on alimente ce projet financièrement comme les autres et comme on le devait.

Vous attendiez-vous aux réactions des conseillers sétois ?
Oui, mais ce que j'ai trouvé intéressant, c'est qu'ils ont soulevé des questions qui ont obtenu des réponses suffisamment précises pour qu'ils votent ce budget. J'en suis ravi. Il est voté à l'unanimité et c'est une unanimité qui me plaît car elle vient après les débats. Elle n'est pas acquise au départ. Beaucoup de gens s'attendaient à plus d'imprécisions. On a levé le doute avec les sommes affectées et les réserves pour le projet d'agglo. Ce budget montre aussi que les ressources financières de l'Agglo sont intéressantes.

Après, François Commeinhes dit qu'il sera vigilant. C'est son devoir. Mais, moi le premier, je reste vigilant. Je suis le vigilant des vigilants.

Objectif L/R - La Région lance le chèque apprentissage

14-09-2009

- Région

Comme quoi, les journaux de droite peuvent avoir du bon. C'est en lisant un article dans le Figaro consacré à la formation des artisans en grand danger, que le président du Conseil régional a pris conscience des risques encourus par le Languedoc-Roussillon où la moitié des emplois sont pourvus par ce secteur d'activité.

"La formation est une excellente réponse à la crise", a souligné Georges Frêche en présentant, vendredi dernier, son chèque apprentissage.

Entouré de tous les représentants patronaux (Medef, UPA, CGPME, Chambre régionale de métiers), le président a insisté sur l'effort fourni par la collectivité puisque l'aide pourra atteindre jusqu'à 6 600 € par entreprise, soit 1 100 € de plus.

Aide qui s'appliquera aussi aux contrats d'apprentissage de 3 ans signés à partir de 2006, à ceux de 2007 signés sur 2 et 3 ans et à tous ceux signés en 2008.

Objectif : atteindre les 16 500 apprentis au 1^er janvier 2010 contre 15 000 un an plus tôt. Il a aussi rappelé les moyens déjà mis en place en faveur de l'apprentissage avec un budget global 2009 de 78,5 M€, "le plus important de France".Tous les acteurs présents ont salué l'initiative, "une mesure qui ne peut que pousser à prendre des apprentis". À eux, maintenant, de faire passer le message

Midi Libre 9 Septembre 2009 - Taxe professionnelle Des taux plus élevés dans la région

SETE

Édition du mercredi 9 septembre 2009

M. PIEYRE

La chambre régionale de commerce et d'industrie a réalisé une étude sur La taxe professionnelle en Languedoc-Roussillon.

C'est l'un des principaux enseignements de l'étude publiée, il y a quelques semaines, par la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI).

« On remarque qu'en 2007, les taux sont en moyenne nettement plus importants en Languedoc-Roussillon que dans le reste de la France » , peut-on lire dans ce document.

Verdict : supérieurs de 4,2 % dans les départements, de 3,4 % dans les communes et les intercommunalités, de 1,4 % pour la région, de 1,1 % pour les chambres consulaires et de 0,1 % pour les chambres de métiers.

« Ce taux d'imposition plus fort s'explique par le fait que le Languedoc-Roussillon est pauvre, qu'il faut donc prélever plus pour financer le développement » , explique Jean-Marc Guillelmet, directeur du développement économique et territorial à la CRCI.

En 2007, la taxe professionnelle a représenté, en moyenne, 10 821 € par entreprise.

Autre enseignement de cette étude : lorsqu'une entreprise verse 1 € à la chambre de commerce et d'industrie, elle paie, en plus,

• 2,1 € de taxe professionnelle à la Région,
• 6,5 € au Département et
• 9,7 € à sa commune ou à sa communauté de communes.

Par ailleurs, « la taxe professionnelle représente 50 % des ressources des collectivités locales » .

Ainsi, globalement, en Languedoc-Roussillon, toutes institutions confondues, la taxe professionnelle a rapporté, en 2007, 1,07 milliard d'euros.

Les premiers bénéficiaires sont

• les communes et les intercommunalités, avec, au total, près de 490 M€ récoltés,
• les départements, avec 326 M€
• et la région, avec 107,9 M€.

La plus forte hausse, entre 2003 et 2007,

• provient du conseil régional, qui a vu ses ressources issues de la TP augmenter de plus de 107 %.

à noter également que celles des

• chambres consulaires de la région ont augmenté, sur la même période, de près de 15 % ;
• 18,7 % pour les chambres de métiers.

Conclusion de l'enquête :

« Le niveau élevé des taux de taxe professionnelle constaté est révélateur d'une intensification de la pression fiscale en Languedoc-Roussillon, un écueil certain pour l'installation des entreprises en région, ces dernières ayant bien évidemment tendance à privilégier les localisations où les taux sont les plus faibles. »

Karim MAOUDJ

Thau agglomération – CCNBT une fusion soutenable ? – Etat des lieux au 8 Juillet 2009

Hier matin, Midi Libre (voir ci-dessous) présentait le projet de Pierre BOULDOIRE comme une manœuvre destinée à contrer le projet de fusion du couple FRÊCHE–PIETRASANTA qui a décidé brutalement ces derniers mois d’accélérer l’extension de la Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM) par inclusion de la Communauté des Communes du Nord du Bassin de THAU (CCNBT), avant les prochaines élections régionales.

La Note de Synthèse du projet - demander au préfet de valider  le périmètre qui résulterait de la fusion CABT + CCNBT, avant lancement du projet de fusion proprement dit - présentée hier soir en Conseil Communautaire de THAU Agglomération (voir ci-dessous après l’article du Midi Libre), permet de se faire une idée plus précise des raisons naturelles qui plaident pour une fusion des agglomérations du Bassin de THAU, comme préalable nécessaire à une fusion avec une autre entité si elle s’avérait nécessaire.

Apparemment  ce 8 juillet soir,  toutes les parties en présence, étaient d’accord pour défendre la nécessité d’une unité [au moins] de principe entre communes du Bassin de THAU; elles s’accordaient relativement bien sur l’intérêt d’une fusion vers l’ouest avec l’agglomération Hérault-Méditerranée d’AGDE – PEZENAS, certains allant même jusqu’à regretter de ne pas avoir pensé plus tôt à mûrir ce projet;  classiquement le projet de Pierre BOULDOIRE, n’a pas eu l’aval les élus de Sète et Marseillan, qui sans être contre n’étaient pas pour; Marseillan souhaitant renforcer ses liens vers l’Ouest avec AGDE; les élus sétois, s’en tenant essentiellement à des arguments de pure rhétorique :

• changement de position de Pierre BOULDOIRE depuis 2005 (Article Midi Libre sur le sujet)
  [ce sont les non-dits de ses amis politiques sur l’éventuel passage au statut de Communauté Urbaine qui fait perdre aux maires le contrôle du foncier, a-t-il déclaré qui ont préfiguré son changement; ensuite quand il est devenu Président de Thau Agglomération, ce sont tous les atouts du territoire qu’il ne soupçonnait pas qui l’ont conforté, dans ce changement de cap à contre courant]
• manque de respect vis à vis de la volonté des élus de la CCNBT de rejoindre l’agglo de Montpellier
  [Pierre Bouldoire a été très précis sur ce sujet : rien n’a été fait dans la précipitation ou sans l’agrément des maires des communes de la CCNBT qui ont souhaité prendre connaissance du projet de Thau Agglomération; le seul qui a constamment refusé toute échange avec Thau agglomération sur ce sujet, étant naturellement Yves PIETRASANTA l’ardant promoteur de la fusion avec Montpellier]
• taille critique du territoire résultant de la fusion CABT CCNBT jugée insuffisante à côté d’une fusion "bigger is better" paraissant a priori plus justifiée avec AGDE, PEZENAS etc. mais qui à l’heure actuelle n’est corroborée par aucune étude ou intention concrète de projets.
  “Small is beautiful” n’a pas d’équivalent chez l’élu setoï sauf peut-être dans les pratiques petites qu’il affectionne, son génie restant dans la démesure; à ce titre là, reconnaissons que Frêche aurait pu faire un excellent sétois !

Parmi ces “non-pour-mais-pas-contre” personne n’a osé argumenter en faveur d’une fusion avec MONTPELLIER. Y-avait-il un risque qu’un tel débat fasse surgir quelques vérités gênantes, ou bien, certains craignaient-ils de se dévoiler prématurément ?

En tout cas, le débat a fait ressortir indirectement des arguments qui sont rarement cités de façon aussi précise :

• La croissance de l’agglomération de MONTPELLIER est actuellement limitée par au moins 2 facteurs importants  :
  - son endettement
  - son foncier limité
• A l’inverse THAU Agglomération a
  - un faible endettement, actuellement de l’ordre de 20€ par habitant
  - une capacité d’investissement par autofinancement de l’ordre de 27 millions d’euros par an, qui mérite largement de revenir à son territoire et non d’être noyée dans une masse difficilement contrôlable
  - un foncier relativement important en dehors de Sète, qui en cas de fusion dans la grande Communauté Urbaine de plus de 500.000 habitants qui se profile, échapperait totalement au contrôle des municipalités, le droit du sol (permis de construire, démolir etc…) revenant en effet, intégralement à la Communauté Urbaine

A ce stade du débat, au moins une conclusion s’impose :

Notre agglomération est convoitée pour les ressources qu’elle peut apporter à l’ogre mégalomane et incontrôlable qui veut l’absorber afin d’amortir le coût, en passe de devenir prohibitif, de la croissance de l’agglomération de Montpellier.

On peut mieux comprendre l’intérêt de la démarche courageuse, lucide et transparente de Pierre BOULDOIRE et des ses amis qui cherchent à défendre pied à pied notre territoire pour qu'il ne soit pas enclavé au Nord par une CAM qui aurait absorbé la CCNBT et son foncier stratégique pour la base logistique arrière au voisinage de POUSSAN, nécessaire au port de Sète; démarche, d’autre part, finalement bien plus respectueuse que ne le décrient nos “pas particulièrement nets” élus sétois.

Midi Libre Sète 8/7 – Territoire - Le jour où le sud de Thau tend la main au nord

http://www.midilibre.com/articles/2009/07/08/SETE-Le-jour.....

Une seule question, ce soir, à 18 h à Gigean, à l'ordre du jour du conseil de Thau Agglo : la fusion avec la CCNBT.

Il y a quatre ans, Thau Agglo était écartelée entre partisans d'une alliance avec Montpellier Agglo et promoteurs d'une fusion avec le nord du bassin de Thau. Le projet de grande agglo, épidermique chez les élus, révélait des alliances politiques insoupçonnables. C'était il y a quatre ans. Autant dire une éternité.

Ce soir, à 18 h, dans la salle polyvalente de Gigean, rien de tel. Un peu plus d'un an après l'arrivée d'une nouvelle majorité, Thau agglo va proposer une extension de son périmètre à la Communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Sans passion apparente, et ce n'est pas un hasard.

En effet, plus qu'un mariage d'amour, cette proposition de Thau Agglo constitue d'abord une offre de défense (lire ci-contre ce qu'en pensait Pierre Bouldoire en 2005). Elle a été mûrie en mars, uniquement pour contrecarrer l'éventuelle décision de Montpellier Agglo de proposer au préfet d'étendre son périmètre intercommunal à celui de la CCNBT (*).

C'est, entre autres, le maire socialiste de Loupian Christian Turrel, farouche opposant au projet de grande agglo cher à Georges Frêche qui a pressé le président de Thau Agglo de proposer aux Communes du nord du bassin de Thau une alternative au choix montpelliérain.

Pierre Bouldoire n'a pas eu beaucoup de temps pour peser le pour et le contre. Mais l'élu savait une chose : en cas de réussite, l'initiative montpelliéraine contraindrait, à court terme, Thau Agglo de rejoindre à son tour l'orbite montpelliéraine. Ainsi donc, depuis deux mois, le président de Thau Agglo a fait sa mue et il a pris son bâton de pèlerin pour vanter sa contre proposition aux élus du nord du bassin de Thau. Il a aussi tenté de combler son retard sur les représentants de Montpellier agglo, partis un an plus tôt pour effectuer ce même travail de "séduction".

L'aboutissement de ce processus a lieu ce soir. Un mois et demi après Montpellier Agglo, Pierre Bouldoire estime opportun de proposer aux 39 délégués communautaires, de demander au préfet de réunir le nord et le sud du bassin de Thau dans une même structure intercommunale.

Quant à la CCNBT, particulièrement convoitée, elle répondra aux propositions qui lui sont faites, le 21 juillet, par un vote.

Jean-Pierre SOUCHE

(*) Décision finalement prise par Montpellier Agglo le 26 mai, sur laquelle le préfet se prononcera d'ici le 9 août.

Conseil communautaire de Thau Agglomération du 8 juillet

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE du PROJET N°1:

OBJET: Lancement d’une procédure de fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin de Thau et la Communauté de communes du nord du bassin de Thau afin de créer une nouvelle communauté d’agglomération. Proposition de périmètre.

RAPPORTEUR: M. PIERRE BOULDOIRE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-41-3,

VU l’arrêté de M. le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault en date du 21 décembre 2000 portant création de la Communauté de communes du nord du bassin de Thau,

VU l’arrêté de M. le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault, en date du 1 7 décembre 2002 portant création de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau,

Le Conseil communautaire est appelé aujourd’hui à délibérer sur la modification du périmètre de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau (nommée Thau agglomération) et la fusion avec la Communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Cette délibération importante est rendue nécessaire par celle adoptée en mai dernier par la Communauté d’agglomération de Montpellier (CAM) qui souhaite fusionner elle aussi avec la CCNBT, rapprochement qui remettrait en question l’unité territoriale du Bassin de Thau. Elle repose sur une série de constats qu’il convient de mettre en avant.

1 / La pertinence du territoire

La loi du 1 2 juillet 1 999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a bouleversé le paysage administratif français en incitant à la création d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En dix années, l’intercommunalité a connu un réel engouement qui s’est traduit par l’augmentation significative du nombre d’EPCI.

Le territoire du bassin de Thau n’a pas fait exception à cette tendance nationale et a vu, en 2000, la création de la Communauté de communes du nord du bassin de Thau et, fin 2002, celle de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau.

Face à ce succès incontestable, il n’en demeure pas moins que l’intercommunalité peut et doit se renforcer et s’améliorer afin de présenter des structures mieux intégrées aux dimensions territoriales affirmées.

2 / La volonté de l’Etat

L’union du bassin de Thau s’inscrit pleinement dans le sens de l’histoire. Depuis 20 ans l’Etat a sans cesse réaffirmé sa volonté de voir les élus ainsi que les professionnels du bassin de Thau, travailler en commun, notamment pour préserver la lagune de Thau, organiser et planifier l’aménagement de ce territoire ou encore gérer les grands enjeux liés à l’eau.

3/ Une vision stratégique partagée

Les élus de Thau agglomération et de la CCNBT collaborent donc depuis très longtemps. Ainsi, ils travaillent ensemble à l’élaboration du SCOT au sein du Syndicat mixte du bassin de Thau. Celui-ci fixe un certain nombre d’objectifs traduisant une vision claire de l’avenir.

Le premier objectif affirmé est de construire un territoire de haute qualité environnementale, pionnier notamment en matière de gestion des ressources en eau.

Le second objectif est de contenir et maitriser le développement urbain, c’est-à-dire d’adapter la croissance démographique et urbaine aux capacités d’accueil du territoire.

Le troisième objectif est de garantir l’avenir des économies traditionnelles tout en valorisant le potentiel touristique et de loisirs du territoire.

Le quatrième objectif est de construire un territoire solidaire et de haute qualité de vie.

Trois autres objectifs viennent compléter ces orientations et concernent la structuration d’un urbanisme de proximité, la réorganisation de la mobilité par le développement de réseaux structurants de transports alternatifs, l’amélioration de la qualité de vie en développant une offre de services, d’équipements et d’habitats adaptée à la diversité des besoins des habitants du bassin de Thau.

Les grandes orientations du SCOT adoptées par les élus de l’ensemble des communes du pourtour du bassin de Thau affirment une volonté incompatible avec la logique de la fusion de la CAM et de la CCNBT. L’inclusion des communes du Nord dans la CAM impliquerait pour elles de renoncer à la vision du territoire que nous avons élaborée récemment. A terme, c’est la vision elle-même de notre territoire qui apparaît menacée de partition.

4/ Une longue tradition de coopération à renforcer

Dans de nombreux secteurs de compétences, la CCNBT et Thau agglomération ont engagé en commun les bases de politiques sectorielles conformes aux orientations du SCOT. Cela se traduit par des politiques contractuelles et la création d’une Entente fixant leur coopération active notamment dans les secteurs clés pour l’environnement que sont l’assainissement, la gestion des déchets, la gestion des espaces naturels.

Dans le domaine de l’assainissement: Thau agglomération va bientôt approuver son Schéma directeur d’assainissement (SDA). Celui-ci prend en compte le classement en zone sensible de la lagune et les risques de contamination microbiologique au regard de l’activité conchylicole. C’est dans cette perspective que Thau agglomération a décidé d’avancer le calendrier de réalisation d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées dont le coût s’élève à 45M€ et d’offrir ainsi une possibilité de raccorder les effluents des communes de Poussan et Bouzigues à son réseau d’assainissement.

Dans le domaine des déchets Thau agglomération s’inscrit autour de son unité de valorisation énergétique dans une politique de réduction des déchets ultimes qui s’est traduite en 2009 par une certification Qualitri et par une démarche qualité visant à maitriser les coûts, tout en améliorant son service à l’usager. Thau agglomération est le principal client du centre de tri Oïkos dont il cofinance l’extension.

5/ Unir deux communautés humaines pour créer un espace d’avenir: la Grande Agglo de Thau

Unir le bassin de Thau autour d’une seule agglomération permettrait de constituer un espace de vie et d’activités cohérent et harmonieux. Sa taille et sa morphologie garantiraient une réponse adaptée à la double nécessité de mutualisation des moyens et de maintien d’une proximité avec Je citoyen.

Les deux communautés doivent maintenant se construire un destin et donner ensemble une impulsion nouvelle à ce territoire. Les élus pourront ainsi travailler ensemble au bien-être d’habitants qui partagent les mêmes attentes et expriment les mêmes besoins. En s’appuyant sur les moyens et le travail déjà accompli par chacune des deux structures, la fusion apporterait une mise en cohérence, une coordination et une intensification de leurs actions.
L’identité et l’attractivité du territoire de Thau ne résisteront pas au temps sans la mise en place d’une stratégie résolue, sans l’affirmation d’une ambition commune, sans la volonté politique d’exister dans l’espace national, régional et métropolitain.

Le projet de fusion de Thau agglomération et de la CCNBT est ainsi un levier pour relever les défis majeurs que le territoire doit affronter.

Ces grandes orientations résultent des décisions déjà prises ensemble par les élus des deux communautés au cours de l’élaboration de grands programmes structurants. La fusion des deux territoires ne constitue donc pas une fin en soi mais au contraire un préalable pour creuser plus avant les sillons déjà tracés. Finalisé par les quatorze communes, le projet de territoire de la grande agglo de Thau traduirait sous forme d’objectifs concrets et de lignes d’actions, cette volonté commune.

C’est pour toutes ces raisons que je vous propose que nous délibérions
- 1èrement: pour lancer une procédure de fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin de Thau et la Communauté de communes du nord du bassin de Thau, afin de créer une nouvelle communauté d’agglomération
- 2èmement : pour solliciter Monsieur le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault, pour qu’il fixe par arrêté le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération et qu’il le soumette à l’approbation de l’ensemble des communes et des EPCI concernés.

Etant précisé que l’article L.521 1-41-3 du Code général des collectivités territoriales, prévoit qu’un EPCI peut délibérer pour mettre en œuvre la procédure de fusion en proposant un nouveau périmètre.

Monsieur le Préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la date de réception de notre délibération, pour fixer par arrêté le projet de périmètre de fusion.

Une fois qu’il sera pris, l’arrêté de périmètre devra recueillir l’accord des deux EPCI concernés par la fusion ainsi que l’accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de ces EPCI. La loi accorde à chaque conseil un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération l’avis est réputé favorable.

Dans ce même délai, les communes doivent se prononcer sur le nombre et les modalités de répartition des sièges du nouvel établissement ainsi que sur ses compétences. Si les communes et les EPCI approuvent le périmètre, la fusion sera prononcée par un nouvel arrêté préfectoral, afin de créer une nouvelle communauté d’agglomération regroupant les communes suivantes Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic la Gardiole, Villeveyrac.

Etant précisé que la proposition de nouveau périmètre forme un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

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Observations :

Le travail conjoint de la CABT et CCNBT au sein du Syndicat Mixte du Bassin de THAU (SMBT), leur permet de conduire les études et les programmes d’aménagement du territoire, comme le SCOT.

S’il permet bien d’élaborer des politiques communes, le SMBT n’a cependant aucune maîtrise des moyens à mettre en œuvre pour les promouvoir. Celle-ci restant du ressort exclusif de chacune des Communautés d’agglomération.

C’est une des raisons pour laquelle Pierre BOULDOIRE s’est engagé à donner une traduction financière concrète au SCOT. Si le scenario d’une fusion CCNBT / CABT n’est pas tué dans l’œuf,  ce sera le SCOT et les projets du SMBT qui seront chiffrés en partenariat avec la CCNBT (résultat attendu vers début 2010). Si le projet est recalé, ce sera un SCOT et des projets restreints à THAU Agglomération qui feront l’objet d’un chiffrage (résultat attendu dernier trimestre 2009).

AU delà, il est fort probable que si  la CCFNT fusionne avec la CAM, le SMBT aura vocation, à devenir soit une coquille vide, car nombre de projets se feront sur le territoire étendu de la CAM,  soit un cheval de Troyes car impliquant  des acteurs de poids très différents et ayant des objectifs réels incompatibles.

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Midi Libre Sète 9/7 – Agglo : Thau agglo approuve la fusion avec la CCNBT

La question n'a pas fait l'unanimité. Sète et Marseillan se sont abstenus Thau agglo n'a pas été unanime à approuver le lancement d'une procédure de fusion avec la communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Les 12 élus sétois et les 4 Marseillanais ont préféré s'abstenir face à cette initiative que François Commeinhes a qualifiée de « symbolique. »

C'est en insistant sur l'histoire partagée entre le nord et le sud de Thau et en rappelant la volonté de l'Etat « pour organiser et planifier depuis 20 ans l'aménagement de ce territoire et gérer les grands enjeux liés à l'eau » que le président de Thau agglo a tenté de convaincre ses collègues sur « la pertinence de ce territoire ». Il a notamment justifié son choix en estimant nécessaire de « renforcer » les coopérations historiques entre les deux entités et indiquant : « La fusion des deux territoires ne constitue pas une fin en soi mais un préalable pour creuser les sillons déjà tracés. »

François Commeinhes a approuvé : « La communauté que fonde le bassin de Thau est pour moi une évidence » a souligné l'élu sétois en ajoutant : « Comment le président du syndicat mixte que je suis, pourrait-il de manière crédible s'opposer à ouvrir les bras aux communes de Mèze, Poussan, Loupian, Bouzigues, Montbazin et Villeveyrac ? »
Pour autant, l'élu n'a pas caché que ses « réserves » sur ce projet étaient suffisantes pour qu'il s'abstienne. Et il a notamment critiqué une vision étriquée du territoire : « Notre territoire, même agrégé à celui du nord du bassin de Thau, n'a pas la taille critique suffisante pour faire face aux défis énormes qui se posent à lui. » François Commeinhes est aussi allé plus loin. Constatant que « ni l'Etat ni les élus de Thau agglo ne souhaitent une fusion avec Montpellier », il s'est dit favorable à « une fusion de Thau agglo, de la CCNBT et d'Hérault-Méditerranée » sans s'imposer « une étape intermédiaire » a-t-il ajouté.

Si Pierre Bouldoire a estimé que la piste agathoise était « une possibilité envisageable », il n'a toutefois pas paru aussi pressé que son collègue sétois. Et il n'a pas retiré la proposition de fusion avec le nord du bassin de Thau comme le lui proposait François Commeinhes. Après avoir reçu à deux reprises les représentants des deux agglos prétendantes (Montpellier et Thau) , le conseil municipal de Villeveyrac, a voté mardi soir , en faveur d'un rapprochement avec Montpellier agglo. 15 élus pour Montpellier ; 4 pour Thau et 2 souhaitant le statu quo.

Jean-Pierre SOUCHE

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09/07/2009 à 11h25 | Domino

Que ceux qui veulent être dans la CAM y aillent. Dans quelques années je leur souhaite bien du plaisir. Car inévitablement il y aura une communauté urbaine de Montpellier. Et alors là ça déchantera. Droit du sol retiré, constructions de ci ou de ça non désirées, afflux de populations genre 3° couronne parisienne ou lyonnaise, communes devenant arrondissements de Montpellier, impôts (taxes habitation et foncières) accrus, en fait ce sera le droit du plus fort.
Bien sûr toutes ces manœuvres ont des relents de politique politicienne. Nouveaux avantages personnels, magouillages possibles, voilà le but des politiques. Des référendums doivent être organisés.

Midi Libre Sète, vendredi 10 juillet 2009 - François Commeinhes vire clairement à l'ouest

V. A.

Il presse Bouldoire de réunir Thau agglo, la CCNBT et Hérault Méditerranée Pragmatique et toujours aussi étonnant François Commeinhes. En 2005, il a surpris son monde, sa majorité et ses amis politiques en reprenant l'idée d'une fusion avec Montpellier agglo développée un an plus tôt par le socialiste Pierre Bouldoire. Il insistait alors sur la puissance économique d'une telle intercommunalité.

Mercredi soir, rebelote. L'élu sétois a repris l'argument du développement économique pour presser le président de Thau agglo de revoir sa copie en grand. Mais il lui a proposé cette fois, de regarder à l'ouest et de lancer, sans tarder, des discussions en vue d'une fusion des intercommunalités de Thau avec Hérault Méditerranée (Agde-Pézenas).

Comme Pierre Bouldoire (lire ci-dessous), François Commeinhes a expliqué son évolution depuis 2005. Il a plutôt joué finement en évitant de se renier : « J'avais en son temps, comme président de Thau agglo, apporté tout mon soutien à un élargissement vers Montpellier, englobant non seulement notre agglo mais aussi la CCNBT. Il est clair qu'à ce jour, ni l'Etat, ni la majorité des élus de notre agglo ne souhaitent relancer le processus de fusion entre les communes du bassin de Thau et Montpellier agglo. » Pragmatique, François Commeinhes a poursuivi : « Aujourd'hui, je demeure plus que jamais certain que notre territoire, même agrégé à celui du nord du bassin de Thau, n'a pas la taille critique suffisante pour faire face aux défis énormes qui se posent à lui. La seule cohérence géographique du territoire n'est en rien un gage d'efficacité dans les différentes compétences qui concernent les communautés d'agglomération. »

La suite, coulait comme une évidence : « Pour être le mieux armé, d'autres pistes qu'une fusion étriquée s'offrent à nous. La principale, qui mérite toute notre attention, est un rapprochement avec l'agglomération Hérault Méditerranée. » Et l'élu a conclu : « Grâce à une telle configuration, nous pourrions contribuer à la croissance démographique régionale sans accélérer le phénomène de métropolisation autour des deux principales villes du département. » Mercredi soir, François Commeinhes a clairement livré son nouvel horizon intercommunal. Son initiative conjointe à celle de Marseillan, qui n'a pas exclu de quitter Thau agglo, met indiscutablement la pression sur Pierre Bouldoire. C'est ce qu'on appelle reprendre la main.

 

Vos réactions

10/07/2009 à 09h49 |

Monsieur Commeinhes est un homme sensé qui analyse avec lucidité ce qui serait bien et bon pour sa commune. Il regarde l'intérêt général et non son intérêt particulier contrairement à son collègue d'Agde dont il a eu vite fait de comprendre comment il fonctionne ! Bravo Monsieur Commeinhes !

10/07/2009 à 07h56 | GERONIMO

Soyons clair : clivage politique tout simplement,tour d'horizon...???? Pietra Mèze pour Montpellier?? gauche caviar?? Commeinhes premier pas pour Mèze et puis Agde et suivant Dettore vers Béziers; Michel Marseillan pour Agde en attente de Béziers ; je ne crois pas qu’aux dernières municipales les électeurs ce soient exprimés sur ce sujet, nous somme encore en démocratie que je sache enfin j ai la naïveté de le croire

 

Midi Libre Sète, vendredi 10 juillet 2009 - Agglos - Bouldoire justifie son changement de cap

V. A.

La fusion entre Thau agglo et la CCNBT a été entérinée par 23 voix
et 16 abstentions

« Des éléments nouveaux et majeurs m'ont fait changer d'avis. » Avant de demander aux élus de Thau agglo de se prononcer sur la fusion avec la CCNBT (Midi Libre d'hier), Pierre Bouldoire a dû répondre à de nombreuses questions sur son revirement entre 2004 et aujourd'hui.

Interrogé notamment par le Sétois Antoine de Rinaldo qui lui a lancé : « Votre virage est difficile à comprendre », Pierre Bouldoire a précisé d'abord que son évolution était antérieure à son élection à la présidence de Thau agglo . Mais il a surtout mis en cause Montpellier agglo :

« Je faisais confiance alors qu'on nous amusait gentiment. On nous disait suffisamment fort pour que je ne change pas d'avis que le passage en communauté urbaine n'entraînait pas forcément une perte du droit du sol. C'est faux. »

Or cette question du droit du sol est, a-t-il dit, un casus belli : « Compte tenu de ce que recèle Frontignan en richesses, il n'est pas envisageable de confier le droit du sol à d'autres. »

Ensuite, c'est la stratégie de négociation de Montpellier agglo qu'il a pilonnée : « Au début Moure et Pellet (deux maires de communes rurales de Montpellier agglo, Ndlr) menaient les négociations, puis Frêche est intervenu et là, les objectifs ont changé, on a été parfois proches de l'irrespect, on a parfois dépassé l'insulte. Aujourd'hui, c'est pareil, il y a de nouveau la Roumagnole. » (technique de pêche à l'aide d'un hameçon à trois têtes, Ndlr) .

Pour finir, le président de Thau agglo a juré que sa nouvelle position n'était pas « politicienne » en argumentant : « Les seuls intérêts que je défends sont ceux de Thau, pas ceux de ma famille politique. »

Textes Jean-Pierre SOUCHE

Midi Libre Sète 30/01/2009 Mode d'emploi des finances municipales

Edition du vendredi 30 janvier 2009

DR

Budget Mode d'emploi des finances municipales

En 2009, la Ville de Sète dépensera 68,699 M€ pour faire fonctionner ses services et consacrera 17,652 M€ pour rembourser sa dette et réaliser les investissements programmés.

D'où vient l'argent ? Quelles sont les principales sources de revenus et à l'inverse les grands postes de dépenses ? Explications.

La Ville dispose de trois sources de revenus principales.

1. A commencer par les impôts locaux qui représentent à eux seuls la moitié des finances de la Ville. Mais attention : quand un Sétois paie 100 € pour sa taxe foncière ou sa taxe d'habitation, tout ne revient pas à la Ville. 35 € sont en effet réorientés vers le Département, la Région et l'intercommunalité. Ainsi, il ne suffit pas que la Ville augmente ou réduise ses taux d'imposition pour que les impôts locaux grimpent ou baissent. Tout dépend de ce que font les autres collectivités locales. L'incidence des bases, calculées par les services fiscaux, entre également en compte. Cette source de revenus représente pour 2009 36 M€.
2. Autre poste : la taxe professionnelle (TP). Cette taxe versée par les entreprises n'est plus perçue par la Ville mais par l'agglo. L'agglo en reverse toutefois une partie à la Ville sur la base du montant que celle-ci collectait avant le transfert. Ainsi, Sète récupère chaque année 11,5 M€ de TP.
3. Troisième source : les dotations et compensations de l'Etat qui représentent 17,7 M€. Pour simplifier, la fameuse dotation globale de fonctionnement est versée par l'Etat en fonction du nombre d'habitants, soit pour 2009, 9,4 M€. La dotation de solidarité urbaine, répartie selon les besoins dans les différentes villes de France, se chiffre, elle, à 1,15 M€. Le reste, ce sont des compensations liées à diverses réformes fiscales.
4. Enfin, le budget est complété par des remboursements d'assurances, des cessions de biens immobiliers et le produit de différents services (piscine, halte-garderie, location des halles, etc).

Côté investissements, la Ville s'appuie essentiellement sur l'excédent de fonctionnement (différence entre les recettes et les charges de fonctionnement, 3 M€ cette année), les subventions et l'emprunt qui se chiffre en 2009 à 5,6 M€.

Voilà pour les recettes.

Ne reste plus qu'à dépenser cet argent. Et là, c'est beaucoup plus simple. Car la moitié du budget de Sète passe dans les salaires du millier d'agents municipaux, 20 % étant consacrés aux charges courantes (énergie, téléphone, fournitures de bureau, véhicules, etc.) et près de 18 % aux subventions.

Dans ce dernier domaine, le centre communal d'action sociale récupère la plus grosse part du gâteau (3,8 M€).
Les associations sportives, caritatives ou culturelles bénéficient, elles, d'une enveloppe annuelle de 2,95 M€.

François DORÉ