EURACTIV : Les bénéfices environnementaux des projets de ligne à grande vitesse critiqués en Europe

25.8.2009

http://www.euractiv.fr/energie/article/benefices-environn...

Investir lourdement dans les réseaux de lignes de train à grande vitesse ne constitue pas une stratégie viable pour lutter contre le changement climatique estiment des experts suédois. En France des associations de protection de l’environnement militent aussi contre ce type de projets.

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La réduction des émissions de CO2 liée à la construction des lignes à grande vitesse (LGV) est minime et la construction de ces réseaux ne peut être considérée comme une politique environnementale réaliste. C’est la principale conclusion d’une étude publiée en Suède le 21 août par le Groupe d’experts sur les études environnementales, un organe administratif indépendant placé sous la houlette du ministère des Finances. 

Si les recommandations du rapport ne concernent que la Suède, « les conclusions sont également applicables aux autres pays européens où des stratégies d’investissement similaires existent », a expliqué le porte parole du groupe Björn Carlén à EurActiv.com.

Dans de nombreux Etats membres, les promoteurs des projets de lignes ferroviaires à grande vitesse placent la question du bénéfice environnemental de celles-ci au cœur de leur argumentation. Un jugement erroné que déplore Björn Carlén. « Les raisons positives qui motivent ces investissements peuvent être nombreuses, mais la réduction des émissions de CO2 ne peut en faire partie », explique-t-il. 

Le rapport souligne que les investissements et les ressources dédiées à ces projets devraient au contraire être destinés au mécanisme de système d’échange de quotas d’émissions de CO2. Ceux-ci permettront de réduire les émissions de manière «beaucoup plus importante et moins onéreuse », insiste le texte.

Les résultats de cette étude devraient réjouir quelques associations de protection de l’environnement en France qui luttent contre les projets de ligne à grande vitesse, comme le rapporte Le Monde dans son édition du 22 août. L’argument majeur étant que la modernisation du réseau existant aurait un coût financier et environnemental beaucoup moins important que la création des lignes LGV et serait tout aussi efficace.

Aujourd’hui les projets semblent cependant plutôt en voie d’aboutir. Le texte de loi Grenelle 1 adopté par le Parlement français en juillet prévoit la construction de 2000 km de lignes LGV en France. En outre, le 27 juillet 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de décision portant sur le réseau transeuropéen de transport. Parmi les projets proposés, les projets de lignes TGV reliant le sud-ouest de l'Europe ont, entre autres, été jugés prioritaires. 

En Suède, l’impact de l’étude du groupe d’experts sur la politique gouvernementale reste à observer. Actuellement à la tête du Conseil de l’UE, Stockholm devra pousser les Etats membres de l’UE à parler d’une seule voix lors des négociations internationales sur le climat à Copenhague en décembre prochain. 

Mais comme la rappelle M. Carlén, la Suède s’est pour le moment concentrée sur « le degré d’ambition » des 27 et moins sur les « spécificités » d’un large compromis européen.

Liens utiles

Positions des acteurs

• Etude du groupe d'expert sur les questions environnementales suédois sur les lignes LGV

Suivi législatif

• Assemblée nationale: Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés

Documents officiels

• Site officiel Grenelle de l'environnement

Revue de presse

• Le Monde: Des écologistes critiquent le développement du train à grande vitesse

La CCNBT refuse de fusionner avec la CABT par un vote à main levé

Commentaire de Paul : Est-ce que le vote à main levée lors du dernier conseil communautaire de la CCNBT est finalement légal ?

D'après l'extrait ci-dessous pris sur le portail des collectivités territoriales, il semble que non puisque 10 des 21 votants ont demandé le vote à bulletin secret :

"L'article L. 2121-21 du CGCT prévoit que le vote a lieu dans les conseils municipaux au scrutin nominatif public à la demande du quart des membres présents.
Le même article précise également qu'il y est voté à bulletin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

Si à la fois un tiers des membres présents demande un scrutin secret et un quart demande un scrutin public, quel est celui des deux modes de scrutin qui s'impose ?

Bien que le code général des collectivités territoriales n'ait pas repris intégralement la rédaction de l'article L. 121-12 du code des communes qui précisait qu'il est voté au scrutin secret « toutes les fois » que le tiers des membres présents le réclame, il apparaît, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif, qu'en cas de demande simultanée de scrutin public et de scrutin secret, il doit être donné la prééminence à ce dernier, qui nécessite un plus grand nombre de demandes que le scrutin public."

En l'absence de suffrage universel pour nos élus intercommunautaires, le nerf de la guerre reste le fonctionnement des conseils municipaux. Et là, on peut trouver des situations extrêmement contrastées avec des élus à qui le maire demande d'appliquer les consignes de vote sans se poser de questions ou des conseils municipaux qui débattent réellement et votent en connaissance de cause.

On trouve ces différentes situations pour cette histoire de fusion avec Montpellier ou Sète, et je ne suis pas sûr que le conseil municipal de Villeveyrac ait été un modèle de démocratie et de réflexion approfondie sur ce sujet. A sa décharge, le sujet est compliqué, mais d'un autre côté, les 3 ans de réflexion sur le SCOT de Thau avait produit énormément d'idées, de connaissances et de choix qui auraient dû être pris en compte.

Midi Libre Sète 5/8 - Port - La colossale remise à niveau du site est engagée

Édition du mercredi 5 août 2009

V. DAMOURETTE

Le conseil régional prévoit d'investir 200 M€ avant 2018

Ce n'est pas encore spectaculaire, mais un an et demi après sa prise en mains par la Région, le port de commerce a commencé sa mue :

• voirie remise en état,
• mise en place progressif de pôles identifiés
  - passagers à l'ouest,
  - marchandises diverses au centre
  - et vracs et agroalimentaire à l'est...

« La Région crée les conditions indispensables pour le redémarrage du port. Les armateurs commencent à sentir le changement », assurait hier matin Jean-Baptiste Giordano, vice-président délégué aux ports, lors d'une visite des chantiers en cours, organisée par la Région.

Accompagné d'Yves de Montgolfier, directeur des opérations portuaires à l'établissement public régional Ports Sud de France, Jean-Baptiste Giordano n'était pas peu fier de mettre l'accent sur les gros investissements déjà visibles :
- ici l'ossature de la future usine de clinker de Lafarge, en cours de construction ;
- là, le squelette des nouveaux silos qu'érige la société Centre grains à deux pas de l'usine Saipol ;
- ou encore le réaménagement de l'aire d'embarquement des passagers de la gare Orsetti. Un site modernisé qui, depuis juin, peut accueillir deux ferries en même temps.

Mais ce qui ravit plus encore l'élu régional est à venir. Investissements régionaux et privés, plusieurs fois éventés ces derniers mois, sont répétés. Ainsi, d'ici fin 2010, le bout de quai H construit par Lafarge sera prolongé par la Région de 450 m. Il sera destiné aux marchandises diverses et aux conteneurs et équipé de deux portiques. C'est là qu'accosteront les bateaux du groupe Orsero, futur exploitant du terminal fruitier. Ce dernier devrait d'ailleurs, dès octobre, lancer la construction, à côté de Lafarge, de son frigo. Il investira 25 M€ et la Région 45 M€ d'ici 2015.

En face, le terminal vraquier et agroalimentaire doit également évoluer. Avant la fin d'année, la Région va débuter l'allongement du quai J, à l'ouest de l'usine Saipol. Il sera équipé d'un portique supplémentaire et d'un poste à péniches. Le coût pour la région est de 7,5 M€. Quant au futur centre céréalier en construction, il sera accessible, avant la fin de l'année, par l'entrée Est du port. Les 1 M€ nécessaires à la construction d'une nouvelle route ont été votés par la Région en début d'été.

Longtemps assoupi, le port amorce ces derniers temps, un petit réveil. Mais il ne suffit pas jusqu'ici, à infléchir la baisse des trafics.

Jean-Pierre SOUCHE