Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 2 Des redécoupages à la carte

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Scénario 2 : Des redécoupages à la carte

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 2 : le rapport « Warsmann » suggère des fusions horizontales et verticales sur la base d'incitations financières. Il relance le débat, non seulement, sur la taille des régions, mais aussi autour du nombre de communes.

Fusions au même pallier et (ou) entre étages : le rapport, adopté le 7 octobre à l’unanimité gauche-droite par la mission « collectivités » créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, prône un « big bang territorial ». En clair, des regroupements, au sein d’une collectivité unique : de régions, de départements, d’intercommunalités, d’une région et de départements, d’un département et d’intercommunalités ou d’une intercommunalité et de « ses » communes. Le rapport agite d’abord une carotte financière, évoquant « une fraction de la dotation globale de fonctionnement créée spécialement au profit des collectivités s’engageant dans une démarche de simplification territoriale ».

Précédents peu probants
Il sort, ensuite, le bâton, si une entité s’oppose à un projet de fusion portée par une autre. “Ce sera alors au législateur de trancher”, ne cache pas Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la mission et de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Mais quand ? Un délai d’un an après la promulgation d’une loi sur les regroupements est fixé. Jean Luc Warsmann se défend de vouloir “caporaliser le pays”. Son dessein, jure t-il, repose sur une exigence de “diversité”. Un impératif souvent étranger aux canons républicains. Ce qui n’interdit pas Nicolas Sarkozy, lors de l’installation du comité « Balladur » le 22 octobre, d’envisager “une diversification des solutions selon les territoires”.

Les rares projets de réarchitecture, tous appuyés par le pouvoir central, ont été désavoués par les électeurs. Les Corses, ont rejeté, le 6 juillet 2003, la fusion des deux conseils généraux et de la collectivité régionale. Les Guadeloupéens ont dit « non », le 7 décembre 2003, à une entité unique composée du département et de la région. Les Martiniquais ont, le même jour, délivré une réponse similaire. Le triple verdict de 2003, a freiné des ardeurs qui recommencent seulement à poindre.

Normandie
Dans la première catégorie (fusion de régions) figurent, au premier chef, la Basse Normandie et la Haute Normandie. Les élus s’y montrent plutôt favorables. Reste à s’accorder sur la capitale régionale… Pour Philippe Duron (PS), maire de Caen et ancien patron de la Basse Normandie, il est par exemple “inconcevable” que ce ne soit pas sa ville. Les deux régions n’en ont pas moins commandé un rapport sur les effets d’une fusion, dévoilé en mai de cette année. Le coût du montage s’élève à un montant compris “entre 7 et 15 millions d’euros”. Après cette période d’amortissement “de quatre à dix ans”, la fusion entraîne des gains “de 2,7 à 4 millions d’euros” par an.

Paris-Lyon-Marseille
Pour ce qui est de l’union d’un conseil général et d’intercommunalités, le Rhône est le plus souvent cité. Michel Mercier, sénateur (Union Centriste) et président du conseil général, ne semble pas hostile à un rapprochement avec la communauté urbaine du Grand Lyon.

Les volontaires pour tenter la fusion d’une intercommunalité avec ses communes membres ne se bousculent pas. Le mode de fonctionnement proposé, celui de Paris Lyon Marseille rebute. L’arrondissement, destiné à remplacer la municipalité de plein exercice dans ce schéma, « est compétent pour l’implantation des équipements de proximité » et « alloue la moitié des logements dont l’attribution relève de la commune », milite le rapport « Warsmann ». Il n’empêche, la jacquerie, avant et après la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de communes, continue de hanter les esprits. Les 36 783 communes restent le grand tabou de toute réforme territoriale qui entend être menée à bon port.