Gazette des Communes – Réforme Territoriale – Documents à télécharger et Sites utiles

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Documents à télécharger

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 12 octobre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Les rapports parlementaires ou des groupes de travail chargés de la réforme des collectivités, mais aussi les contributions des associations d'élus locaux sont consultables ici.

Avant projets de loi

• Avant projet de loi d’octobre 2009
• Avant projet de loi d’août 2009

Les Propositions des associations d’élus

• Les 40 propositions de l’ADCF, janvier 2009 [PDF - 2369 Ko]
• Résolution des présidents de conseils généraux, décembre 2008 [PDF - 28 Ko]
• Plateforme de l’AMGVF, décembre 2008 [PDF - 302 Ko]
• Manifeste des présidents de régions, décembre 2008 [PDF - 142 Ko]

Rapports et discours

• Rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, Yves Krattinger, Jacqueline Gourault, 17 juin 2009 [PDF - 1,16 Mo] - Les principales préconisation de la mission Belot, 17 juin 2009 [PDF - 41,5 Ko]
• Rapport du comité Balladur, 5 mars 2009 [PDF - 2,03 Mo]
• Rapport « Warsmann » de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur ” la clarification des compétences des collectivités “, octobre 2008 [PDF - 857 Ko]
• Rapport « Perben » sur les métropoles d’avenir, février 2008 [PDF - 401 Ko]
• Rapport « Attali », janvier 2008 [PDF - 1008 Ko]
• Rapport « Lambert » sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales, décembre 2007 [PDF - 857 Ko]
• Rapport « Richard », décembre 2006 [PDF - 1363 Ko]
• Rapport « Piron » sur l’équilibre territorial des pouvoirs, février 2006 [PDF - 1621 Ko]
• Discours de Nicolas Sarkozy lors du congrès de l’AMF, novembre 2008 [PDF - 175 Ko]
• Discours de Nicolas Sarkozy lors de l’installation du comité Balladur, octobre 2008 [PDF - 116 Ko]

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Sites utiles

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 07 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Revue des sites qui alimentent le débat autour de la réforme des collectivités locales

Site du comité « Balladur »

Site de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités

Blog sur « la réforme des régions »