Gazette des communes – Réforme territoriale – Qui travaille sur la réforme ?

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Qui travaille sur la réforme ?

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Plusieurs groupes, officiels ou issus des formations politiques produisent leurs réflexions sur la réforme des collectivités. Panorama.

1. Le Comité « Balladur » pour la réforme des collectivités locales
2. Les groupes transpartisans
3. Les groupes de travail des partis

1) Le Comité ” Balladur ” pour la réforme des collectivités locales

Ses membres :

• Edouard Balladur (UMP), ancien Premier ministre ;
• Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral ;
• Jean-Claude Casanova, économiste et directeur de la revue « Commentaire » ;
• Jacques Julliard, historien et éditorialiste au « Nouvel Observateur » ;
• Gérard Longuet, sénateur (UMP) et ancien président de l’ARF ;
• Elisabeth Lulin, directrice d’une société de conseil sur les politiques publiques ;
• Pierre Mauroy, sénateur (PS), ancien Premier ministre et ex-président de Lille métropole ;
• Dominique Perben (UMP), ancien ministre et auteur, en février 2008, d’un rapport sur « Les Métropoles d’avenir » ;
• Jean-Ludovic Silicani, rapporteur du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, publié en avril 2008 ;
• André Vallini, député et président (PS) du conseil général de l’Isère ; Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université de Paris 1.

Sa mission : Selon le décret pris le 22 octobre en Conseil des ministres, le comité pour la réforme des collectivités locales installé le même jour est chargé « d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales » . L’instance doit rendre son rapport avant le 1er mars.

2) Les groupes transpartisans

Le groupe des associations d’élus

Ses membres :

• Claudy Lebreton, président (PS) de l’ADF, préside un groupe sur les questions institutionnelles ;
• Jacques Pélissard, président (UMP) de l’AMF, dirige un deuxième groupe sur les finances publiques ;
• Alain Rousset, président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), dirige un troisième groupe consacré la clarification des compétences.

Sa mission : Les trois principales associations d’élus, exclues à leur grand dam du comité « Balladur » , entendent de cette manière afficher leur unité pour peser sur les débats. Une démarche dans le prolongement de la saisine du Conseil économique et social, sur les questions de fiscalité en 2006.

La Conférence nationale des exécutifs (CNE)

Ses membres :

• François Fillon, président de la CNE ;
• les ministres concernés ;
• les représentants de l’AMF, l’ADF et l’ARF ;
• Gilles Carrez, président (UMP) du Comité des finances locales ;
• Bernard Derosier, président (PS) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Sa mission : La CNE, qui ne s’est réunie que deux fois depuis sa création en 2007, devrait, selon Claudy Lebreton, se pencher à partir de mars sur le rapport du comité « Balladur » . Une date incertaine, car la tenue de la conférence a plusieurs fois été repoussée.

La mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la clarification des compétences des collectivités

Ses membres :

• Jean-Luc Warsmann, président (UMP) de la mission et de la commission des lois de l’Assemblée nationale ;
• Didier Quentin (UMP), rapporteur ;
• Jean-Jacques Urvoas (PS), rapporteur.

Sa mission : Forte de l’unanimité gauche-droite qui s’est dégagée en son sein autour de son rapport, la mission défend, plus que jamais, des fusions de collectivités à la carte.

La mission sénatoriale sur les collectivités locales

Ses membres :

• Claude Belot, président (UMP) de la mission sénatoriale ;
• Jacqueline Gourault (Modem), rapporteur ;
• Yves Krattinger (PS), rapporteur.

Sa mission : La chambre, qui représente les collectivités locales, contrecarre le comité « Balladur » que certains, du côté du Sénat assimilent à « une commission Attali-bis ».

3) Les groupes de travail des partis

Le groupe de la majorité parlementaire

Ses membres :

• Jean-Patrick Courtois, sénateur (UMP) ;
• Dominique Perben, député (UMP), coprésidents de la commission commune aux groupes majoritaires au Sénat et à l’Assemblée nationale ;
• des députés des groupes UMP et Nouveau Centre à l’Assemblée nationale ;
• des sénateurs des groupes UMP et Union Centriste au Sénat.

Sa mission : Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, à l’origine de l’initiative, souhaite que ce pôle milite en faveur d’une fusion entre départements et régions.

Les élus socialistes

Ses membres :

• Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l’Assemblée ;
• Jean-Pierre Bel, présidents du groupe socialiste au Sénat ;
• Christophe Borgel, secrétaire national aux élus ;
• Claudy Lebreton et André Laignel, président et vice-président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) ;
• Alain Rousset, président de l’ARF.

Sa mission : Le PS, majoritaire dans les villes, départements et régions, entend contester les projets d’un gouvernement qui, à ses yeux, « stigmatise et abandonne les collectivités locales » .