Gazette des Communes – Réforme Territoriale - Vidéos : Points de vue croisés

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Vidéos : Points de vue croisés

J. Paquier | Publié le 06 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Interviews croisées d'élus et fonctionnaires territoriaux sur les questions les plus sensibles soulevées par la réforme des collectivités locales : fusion des régions et départements, abandon de la clause de compétence générale...

Au lendemain de la publication par La Gazette de l’avant-projet de loi de réforme des collectivités, le 20 juillet, nous avons recueilli les impressions de 4 députés. Claude Bartolone (PS), Hervé Mariton (UMP), André Vallini (PS) et Christian Jacob (UMP) donnent leur avis sur le texte, et reviennent sur les économies, réelles ou supposées, que permettraient une fusion des exécutifs locaux.

CREATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX : RÉACTIONS MITIGÉES
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Faut-il fusionner départements et régions ?

C’est l’option la plus polémique sur laquelle doit se pencher le Comité « Balladur » . Une telle démarche pourrait prendre diverses formes : fusion de régions entre elles, absorption des départements par les régions, ou mise en place d’un exécutif commun, par l’élection de conseiller territoriaux siégeant au sein des deux niveaux de collectivités. La légitimité du canton comme base électorale du département est posée en filigrane de ce débat, face à la montée en puissance des intercommunalités. Reportage, le 20 janvier 2009.

Faut-il fusionner départements et régions ?
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Pour ou contre une organisation à la carte des pouvoirs locaux ?

Permettre à chaque territoire de s’organiser comme il le souhaite, pour tenir compte de ses particularismes (économiques, sociaux, culturels, institutionnels….) c’est ce que proposent les partisans d’une organisation administrative à la carte. Mais si cette idée semble séduire certains, d’autres insistent sur les difficultés en chaîne que sa mise en œuvre ne manquerait pas de poser. Reportage, le 20 janvier 2009.

Pour ou contre une organisation à la carte des pouvoirs loca
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Faut-il supprimer la clause de compétence générale ?

Le Comité « Balladur » , chargé de proposer une réforme des collectivités locales se penche notamment sur l’épineuse question de la clause de compétence générale. Présentée comme une alternative à une fusion pure et simple des régions et départements, elle consiste à spécialiser les compétences de chaque échelon de collectivités. Les échanges sont vifs entre ceux qui considèrent que cela produirait une clarification nécessaire, et ceux qui, au contraire, considèrent qu’une telle mesure enfermerait les collectivités dans un carcan contradictoire avec la ” souveraineté ” des collectivités reconnue par la Constitution. Débats, le 20 janvier 2009.

Faut-il supprimer la clause de compétence générale ?
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