Herault Tribune–SCOT de THAU

http://www.herault-tribune.com/articles/14799/sete-marsei...

SETE - MARSEILLAN - Le SCOT de Thau est ouvert à la consultation des citoyens

16 XI 2012

Le SCOT de Thau est ouvert à la consultation des citoyens

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Le Schéma de Cohérence territoriale du Bassin Thau est sur le point d’être arrêté. Avant l’enquête publique officielle qui est prévue pour le printemps 2013, le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) a ouvert l’accès aux documents réglementaires provisoires.¹

Ces documents, qui peuvent être téléchargés sur le site du SMBT (www.smbt.fr/), ont été transmis à chacune des 14 mairies concernées où, en principe, chaque citoyen peut librement en prendre connaissance et inscrire ses observations dans un cahier prévu à cette fin.

En principe seulement, car les municipalités n’ont pas toutes jugé opportun d’informer correctement leur population.
Pour pallier ces carences incompréhensibles, le Collectif « NON à hinterland »appelle les habitants de chaque commune² à se rendre à leur mairie dans les plus brefs délais.

Ils pourront constater que l’objectif n°1 du SCOT consiste à « Protéger l’environnement naturel, agricole et le cadre de vie du Bassin de Thau » (DOO, p.9) et, plus particulièrement, « Préserver le potentiel agricole et pérenniser une agriculture fragilisée par la pression foncière » en « limitant strictement les possibilités d’urbanisation » sur un espace « fortement convoité pour diverses vocations souvent peu compatibles avec l’enjeu de préservation des exploitations agricoles » (DOO, p.18).

Ils seront étonnés de voir cet objectif majeur ignoré « pour répondre aux besoins des activités de logistique liées aux flux et à l’activité portuaire » (VLM, p.16) par la « Création d’une zone logistique sur la commune de Poussan » (VLM, p.21) et ceci d’autant plus qu’ils ne trouveront aucune perspective de trafic maritime justifiant l’accaparement de 100 hectares de terres agricoles par la Région Languedoc-Roussillon.

Le Collectif « NON à hinterland » souhaite que le bon sens des citoyens leur dicte les observations pertinentes, susceptibles de rappeler à la raison les responsables politiques du SCOT afin que les documents définitifs soient expurgés de toute allusion à une quelconque « vocation portuaire » de l’espace autour de l’échangeur de l’A9 à Poussan et prescrivent le maintien de sa vocation agricole ancestrale.

C’est ce que demandent aussi bien les professionnels de l’Etang de Thau, pêcheurs et conchyliculteurs, que la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour la profession agricole.

¹ Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), Volet Littoral et Maritime (VLM) et Document d’Aménagement Commercial (DAC)
Collectif NON à « hinterland » C/o Biocoop Avenue de la Barrière 34540 Balaruc le Vieux
Courriel : [e-mail]

² Balaruc Le Vieux, Balaruc Les Bains, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Sète, Vic La Gardiole, Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac,
Téléphone : 04 67 78 48 40

Collectif NON à « hinterland » (16-11-12)

Qu’en est-il des discussions acharnées sur la mort subite des jeunes huîtres ?

Des précisions trouvées dans la Dépêche.fr qui datent un peu, mais mais qui m'avaient échappées dans Midi Libre ou qui ont été évoquées de façon beaucoup moins claire.

Et ici http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/publications... page 252 - l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 et la référence à tous les textes de classement de salubrité et de surveillance du Bassin de Thau

Publié le 20/01/2011 11:59 | Christian Goutorbe

La dépêche.fr : L'arme secrète pour sauver les huîtres?

Languedoc-Roussillon

Si l'arme secrète est adoptée, tous les producteurs de Méditerranée pourront en bénéficie, y compris ceux de Leucate durement touchés par le virus. Ici Ange Gras, le responsable syndical./ Photo DDM

Alors qu'un virus tue depuis 2007 les petites huîtres avant même leur croissance, une solution scientifique performante a été mise au point quelque part dans le bassin de Thau.

L'avenir de la conchyliculture s'est peut-être joué dans cette discussion acharnée entre les producteurs méditerranéens et les avocats du cabinet Ernst & Young de Montpellier. Les hommes de loi représentaient les intérêts du producteur qui a mis au point le système qui « tue » la mortalité des jeunes huîtres, auteur d'un brevet d'invention à l'INPI (Institut national de protection industrielle).

Cette mort subite des naissains afflige depuis trois saisons les productions de tous les bassins ostréicoles de France causant la perte, parfois, de 80 % des jeunes. Les participants à cette réunion à huis clos ont hier travaillé à la mise au point d'un protocole d'accord et d'un calendrier pour que les sept cents producteurs puissent bénéficier de cette avancée technologique.

À aucun moment, les solutions techniques utilisées n'ont été dévoilées… ni même évoquées. Elles ne le seront pas sans un engagement ferme de la part des partenaires. « C'est une solution sérieuse, mise au point par un producteur dans un secteur où seulement 10 % des huîtres avaient survécu. Après sa mise en œuvre pendant deux ans, le taux de mortalité est tombé à zéro. Les éléments scientifiques contenus dans ce dossier semblent sérieux. Je dirais que le système permet de nettoyer l'environnement des huîtres sans altération du milieu. On tue le virus et après on soigne le patient », explique Yves Piétrasanta, maire adjoint de Mèze, qui a parcouru avec attention le volumineux pavé, gros comme un annuaire téléphonique qu'il garde dans un coffre fermé à clef.

« C'est une méthode contraignante. On est obligé de payer avant de savoir si les tests seront concluants. Nous allons nommer trois experts en génétique et en microbiologie. Puis nous implanterons cette technique sur six à huit tables de production dans les trois zones de production. Et ça marche pour tous les coquillages », commente Philippe Ortin le président de la fédération conchylicole de Méditerranée.

Les partenaires veulent signer un accord global pour que les sept cents producteurs de la zone Méditerranée puissent mettre en place ce dispositif d'ici le mois de mai, alors que les recherches entreprises par l'Ifremer ne déboucheront pas, avant, au mieux, trois années. Les producteurs veulent aller vite pour éviter un autre printemps mortel pour les naissains... et pour les comptes d'exploitation malmenés par trois années de virus.

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Pour quelques millions d'euros

« L'État s'apprêtait à déverser 185 M€ pour aider le bassin. Il pourra bien trouver quelques millions pour abonder le tour de table pour mettre à la disposition de tous cette avancée technologique», remarque Yves Pietrasanta, vice-président du conseil régional Languedoc-Roussillon. «De son côté, la Région viendra certainement aider le dispositif. Il en va de la sauvegarde d'une profession tout entière. Si cela marche, ce sera un soulagement économique et social pour tous », poursuit l'élu . Car depuis le virus qui tue les petits, un tiers des tables de production sont en jachère ou carrément vides, pénalisant environ six cents emplois autour du bassin

Gaz de Schiste : Les régions demandent l’annulation des permis d’exploration

Les Régions expriment leur ferme opposition aux gaz de schiste

16/02/2011

Apprenant que de nombreux permis d’exploration ont été délivrés sur leur territoire par le Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, les Présidents des Régions Midi-Pyrénées, Rhône Alpes, PACA et Languedoc Roussillon ont récemment saisi son successeur, Nathalie Kosciusko Morizet pour demander leur annulation. L’ensemble des Régions expriment leur soutien à cette démarche.

La suite à lire sur :  http://www.arf.asso.fr/index.php/actualites/a_la_une/les_...

L'extraction des huiles et gaz de schiste, illustration de la démesure thermo-industrielle

A lire "l’addiction de l’économie aux énergies fossiles" sur Actu Environnement  http://www.actu-environnement.com/ae/news/extraction-gaz-...

Gaz de schiste & le Conseil général à l’unanimité

‎1e Réactions officielles face à la programmation d'un nouveau massacre de notre région sacrifiée sur l'autel de l'énergie vert

Lire Montpellier Journal : Gaz de schiste - le conseil général de l’Hérault se prononce pour un moratoire

Lire Midi-Libre : http://www.midilibre.com/articles/2011/01/24/A-LA-UNE-Le-...

Dans Rue89 Corinne LEPAGE demande aussi un moratoire :  http://www.rue89.com/corinne-lepage/2010/12/20/pour-un-mo... 

Gaz de schiste: Wo!

Pétition GAZ de Schistes : Non Merci ! http://perdre-la-raison.blogspot.com/2011/01/gaz-de-schiste-non-merci-signez-la.html

Chronique du Bottin Mondin

Midi Libre Édition du mardi 27 juillet 2010

DR

Visite : Eoliennes et économie au menu de Devedjian

Avant de déjeuner à Sète avec cinq entrepreneurs, le ministre de la Relance est passé hier par Villeveyrac. Pour voir les éoliennes et parler... énergie solaire

 

Au pas de charge. Après avoir inauguré près de Gignac le tronçon de l'A750 (lire deuxième cahier, page 2), le ministre de la Relance Patrick Devedjian, en déplacement dans l'Hérault, hier, a effectué deux courts arrêts autour du bassin de Thau.

• Le premier, près de Villeveyrac, à hauteur des éoliennes qui ont fait l'objet d'un investissement d'EDF dans le cadre du Plan de relance. L'occasion, pour les élus présents (1), de rappeler l'exemplarité de ce chantier. Et l'opportunité, pour le ministre, d'insister sur le fait que « l'éolien est de moins en moins subventionné et ses progrès technologiques sont limités » tandis que le photovoltaïque est lui « plus subventionné et les progrès technologiques avancent très vite »...

Cela étant dit, Yves Piétrasanta, président de la Communauté de communes du nord du Bassin de Thau, en a profité pour rappeler que trois outardes canepetières (des oiseaux) empêchaient le développement de la ZAE de la Reille et que les mesures compensatoires proposées n'avaient pas été acceptées par les services compétents.

• Une lettre détaillée a été remise en main propre au ministre juste avant que celui-ci ne prenne la direction de Sète et du quartier Villeroy, pour son deuxième arrêt, un déjeuner informel avec le maire de Sète et cinq acteurs économiques du bassin (2) : « Où que j'aille, je rencontre des entrepreneurs. Cela permet d'établir un diagnostic et c'est avec eux qu'on peut gagner des points de croissance. »

Quatre vingt-dix minutes plus tard, il était temps pour lui de se... relancer sur les routes, direction Palavas et le canal du Rhône-à-Sète.

Yohan DOUCET [e-mail]

(1) Yves Piétrasanta, Gilles D'Ettore et Robert Lecou (députés),
Alain Jeantet, Jacques Adgé, Eliane Rosay (maires de Villeveyrac, Poussan et Bouzigues)..

(2) Marc Chevallier (Port Sud de France), Yves Barsalou (Listel), Gilbert Ganivenq (Promeo), Hugues Dupuy (Dupuy de Parseval) et Jean-Michel Buesa (Buesa).

Bassin de THAU – Aides à la Conchyliculture

Midi Libre Édition du jeudi 24 juin 2010

C. F.

Étang« Ils ne veulent pas vivre de subventions à vie »

Le député G. D'Ettore participait mardi à Paris aux Assises nationales de la conchyliculture au côté des membres de la Section régionale

Quel était l'objectif de ces assises parisiennes ?

Il s'agissait pour le ministre Bruno Le Maire de formuler des solutions à plus ou moins long terme à la crise grave que traverse la conchyliculture. Elles seront ensuite déclinées lors d'assises régionales qui auront lieu sur la manche, l'Atlantique et la Méditerranée, probablement en septembre. J'ai demandé à ce que les assises méditerranéennes aient lieu à Sète. Je ferai ensuite le point avec Bruno Le Maire le 11 octobre.

On sait que l'herpès virus continue à tuer les huîtres. A-t-il été question, mardi, d'huîtres qui lui résisteraient ?

Nous sommes allés au-delà. Alors que le secteur est en crise dans le monde entier, des Etats Unis au Maroc, le ministre a parlé d'une mobilisation générale, rappelant que la conchyliculture, ce sont 20 000 emplois directs et qu'il y a, derrière l'aspect économique, une dimension écologique : les conchyliculteurs sont, partout, des sentinelles de l'environnement.

Dans l'immédiat, que compte faire le gouvernement ?

Déjà relancer le plan de calamité agricole. En 2008, les conchyliculteurs avaient été indemnisés à hauteur de 40 M€, idem en 2009. En 2010, ils pourront compter sur le même déblocage une fois que les préfets auront fait le constat des mortalités, après un point sur la situation avec la Section régionale conchylicole et les Affaires maritimes.
D'ores et déjà, le ministre de l'Agriculture a demandé à celui du Budget, François Baroin, de suspendre les redevances domaniales payées par les conchyliculteurs. A moyen terme, nous tenterons également de faire bénéficier nos conchyliculteurs des Fonds européens pour la pêche.

Et d'un point vue scientifique, a-t-on avancé ?

Il a été demandé à Ifremer d'aller un peu plus vite et de mettre en place les expérimentations avec des souches importées du Japon. Or, avant d'importer, il faut du temps car des analyses et des autorisations sont nécessaires. Le ministre a insisté pour une expérience souchaire dès l'automne.

A terme, peut-on croire en la pérennité de la conchyliculture ?

Bien sûr. Mais il faudra peut-être penser aussi à diversifier l'activité. Sur Thau, on souffre plus qu'ailleurs car on produit essentiellement des huîtres, et un peu de moules. Pourquoi ne pas associer d'autres cultures marines ? Même si bien sûr, il ne faudra pas introduire n'importe quoi dans le milieu. Avant de diversifier, il faudra sécuriser la filière. En ce sens, et c'est directement lié à la survivance du métier, j'ai demandé au ministre la mise en place d'une traçabilité qui permette au consommateur de savoir s'il mange du coquillage de Thau ou des produits importés.

Et l'opportunité de créer, localement, une écloserie ?

Nous en débattrons lors des assises régionales.

Personne ne doit donc craindre de voir à l'avenir un étang de Thau couvert de marinas et abandonné au seul tourisme...

Non, l'étang de Thau ne sera pas un étang de Berre. Les efforts opérés ici pour la qualité du milieu, en terme d'amélioration de l'assainissement par exemple, nous placent parmi les meilleurs élèves quant à la qualité de l'eau.

Quant à l'option de laisser tomber la conchyliculture, c'est impensable : le ministre l'a dit, c'est un patrimoine national, si nous perdions nos conchyliculteurs, les répercutions seraient terribles. Il faut donc répondre à leur désespoir, réel. Ça fait 3 ans que le virus est là et qu'ils n'en voient pas le bout, ce qui génère un légitime énervement.
Ces gens-là ne veulent pas vivre de subventions à vie.

Recueilli par Patrice CASTAN

Montpellier décroche le pôle mondial de l’eau

Région - Objectif LR - 17-05-2010

Après trois ans de tractations, le label est enfin attribué. Q@LI-Mediterranée, l’un des 6 autres pôles de la région, voit le sien confirmé après quelques difficultés

La visite fin avril à Montpellier du ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, avait été prometteuse… c’est désormais officiel !
Après décision du comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT) réuni le 11 mai, un nouveau pôle de compétitivité à vocation mondiale consacré à l’eau vient d’être labellisé à Montpellier, au nez et à la barbe de 18 concurrents.

Sébastien Fontbonne, nouveau directeur du pôle Eau, promet de « fédérer les forces des entreprises et des chercheurs » pour faire émerger des projets axés sur

• l’identification et la mobilisation des ressources en eau,
• la gestion concertée de la ressource en eau
• et la réutilisation des eaux de toutes origines.

Plusieurs figures politiques ont salué et félicité la création de ce pôle, qui représente selon le président de Région Georges Frêche, « un atout considérable » qui « permettra d’attirer de nouvelles entreprises et de créer de l’emploi ».
Le premier vice-président de Montpellier Agglomération, Jean-Pierre Moure, a quant à lui signalé que la « collectivité restera un partenaire incontournable de ce nouveau pôle ».

Par ailleurs, le pôle déjà existant Q@li-MEDiterranée (sur l’agriculture et les produits innovants) est à nouveau labellisé.

En 2008, ce pôle s’était fait épingler à la suite d’une évaluation et avait été sommé de revoir en profondeur sa stratégie sous peine de perdre le label. C’est chose faite.

Le pôle a recentré sa thématique sur deux axes : une agriculture méditerranéenne compétitive et durable, et le développement de procédés innovants au service de l’industrie agro-alimentaire

Ysis Percq

Retrouvez dans le prochain numéro d’Objectif Languedoc-Roussillon (sortie le 28 mai) un supplément spécial sur les pôles de compétitivité du Languedoc-Roussillon.

Crédit photo : Ysis Percq
Légende : Le préfet de région, Claude Baland, accompagné des acteurs des pôles de compétitivité de la région, lors de la conférence sur la labellisation du pôle Eau.

Six nouveaux pôles de compétitivité dédiés aux éco-technologies labellisés

POLITIQUE - Actu-Environnement.com - 12/05/2010

Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (Ciadt), réuni le 11 mai, a décidé de labelliser six nouveaux pôles dédiés aux éco-technologies, dans les domaines de l'eau, de la gestion des déchets, de la construction et de l'énergie, suite à l'appel à projet lancé le 30 juin 2009.

Il s'agit du

• pôle ''Eau'' à vocation mondiale (gestion rationnelle des usages et assainissement pour une utilisation sécurisée; Languedoc-Roussillon, PACA et Midi-Pyrénées)
• et ''Gestion des eaux continentales'' (qualité, santé, écosystèmes et maîtrise des polluants; Alsace-Lorraine).

Les quatre autres nouveaux pôles concernent :

• ''Dream - Eaux et milieux'' (durabilité de la ressource en eau, énergie renouvelable et milieux naturels; Centre),
• ''Avenia'' (gestion du sous-sol, capture et stockage du CO2, géothermie; Aquitaine),
• ''Team²'' (valorisation des déchets, sites et sols pollués; Nord-Pas-de-Calais)
• et ''Energivie'' (bâtiment durable et efficacité énergétique; Alsace).

Rappelons qu'en juin 2008 sur les 71 pôles de compétitivité que compte la France, 58 avaient rempli leurs objectifs.

Seuls sept des treize pôles qui ''présentaient des insuffisances importantes à l'issue de leur évaluation'' ont vu leur label renouvelé. Ces 7 pôles sont :

• Nov@log,
• Maud,
• Q@LI-MEDiterranée,
• S²E², Pass,
• Aquimer
• et Nucléaire Bourgogne.

Pour ces pôles, ''un contrat de performance sera signé par le pôle, l'Etat et les collectivités territoriales impliquées'', a souligné le Ciadt.

En revanche, six autres pôles ont perdu leur label :

• Mobilités et transports avancés (MTA),
• Innoviandes,
• Enfant,
• Sporaltec,
• le pôle Génie Civil-Eco-construction
• et Prod'innov.

''Pour ces pôles non reconduits, les services de l'Etat sont mobilisés afin d'identifier des pistes de sortie, qui tiendront compte des spécificités de chacun : rapprochement avec d'autres pôles, mise en place de dispositifs de grappes d'entreprise, procédures de financements locaux ou nationaux'', a précisé Matignon.

''Le non-renouvellement ne doit pas être interprété comme un échec ou une sanction'', a déclaré hier le Premier Ministre François Fillon. ''Il s'avère simplement que les pôles de compétitivité ne constituent pas une réponse universelle à l'ensemble des politiques et des enjeux et qu'il y a des cas où d'autres politiques sont mieux adaptées'', a-t-il souligné.

Le Premier Ministre a également annoncé une ''prolongation d'un an de la phase 2 des pôles de compétitivité'' qui devait initialement s'achever en 2011. Une nouvelle évaluation des pôles aura donc lieu en 2012.

Rachida Boughriet

 

Un pôle de compétitivité "Eau" à vocation mondiale pour la PACA

SophiaNet.com - Jean-Pierre Largillet, le 12 mai 2010

La PACA va porter avec le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, un des six nouveaux pôles dédiés aux écotechnologies qui ont été labellisés mardi par le Ciadt (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire). Le pôle PASS de Grasse, qui avait été incité à revoir sa copie en 2008 en même temps que treize autres pôles, a pu renouveler son label.

Un nouveau pôle "Eau" à vocation mondiale pour la PACA et donc pour la Côte d'Azur : c'est la bonne nouvelle qu'a apportée la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui s'est tenue mardi à Paris. Le Ciadt a labellisé en effet six nouveaux pôles de compétitivité liés aux écotechnologies dont un pôle "Eau" porté par la Paca et deux autres régions du sud, le Languedoc-Roussillon, et Midi-Pyrénées. Les cinq autres pôles dédiés aux écotechnologies concernent d'autres régions :

• "Gestion des eaux continentales" (Alsace-Lorraine),
• "Dream - Eaux et milieux" (Centre),
• "Avenia - Gestion du sous-sol, capture et stockage du CO2, géothermie" (Aquitaine),
• "Team² - Valorisation des déchets" (Nord-Pas-de-Calais)
• "Energivie - Bâtiment durable et efficacité énergétique" (Alsace).

Des pôles dédiés aux écotechnologies dans la logique du Grenelle de l'environnement

Christian Estrosi,ministre de l'industrie et président de Nice Côte d'Azur et Michel Mercier, ministre de l'Aménagement du Territoire (un ministère que connaît bien le maire de Nice pour l'avoir dirigé et lancé en 2005 la politique des pôles de compétitivité) étaient d'ailleurs cet après-midi à Nice, dans les locaux de Veolia, pour présenter ces nouveaux pôles écotechnologies et notamment le pôle "Eau". Dans la matinée, les deux ministres se trouvaient à Paris en compagnie de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, pour présenter ces labellisations effectuées dans le sillage du vote de la loi Grenelle 2 au Parlement.

Pour Chantal Jouanno, cette labellisation entre bien dans la logique de Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre,  des dispositions ont été prises qui vont stimuler la demande et créer des besoins a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. En face, il était nécessaire de prendre des mesures apportant des réponses et stimulant l'offre. Christian Estrosi, de son côté, s'est réjoui de la labellisation des six nouveaux pôles. Il a rappelé ce qu'il avait eu l'occasion de dire devant les industriels azuréens lors de la restitution du Livre Blanc de l'Industrie des Alpes-Maritimes : la croissance verte c'est l'avenir. Selon lui, elle représente un potentiel de 50 milliards d'euros d'activité et de 280.000 emplois d'ici 2020.

Grasse : le pôle PASS sauve son label

Cette récente réunion du Ciadt n'aura pas fait cependant que des heureux. Lors de l'évaluation des quelque 71 pôles français réalisée en 2008, treize pôles, dont celui des Parfums, Arômes, Senteurs, Saveurs à Grasse (PASS), avaient été invités à revoir leur copie en raison des insuffisances qui avaient été pointées. Mardi, six de ces treize pôles se sont vus retirer leur label et bénéficieront d'une procédure d'accompagnement et de sortie. Un délabellisation qui n'a pas manqué de faire grincer des dents.

Le pôle PASS, qui avait engagé un gros travail de refonte, a pu quant à lui conserver son label qui lui a été renouvelé. Ont perdu leur label les pôles "Mobilités et transports avancés" (Poitou, Futuroscope), "Innoviandes" (Auvergne), "Enfant" (Cholet, Maine-et-Loire), "Sporaltec" (Rhône-Alpes), "Génie civil/éco-construction" (Nantes-Saint-Nazaire) et "Prod'innov" (Aquitaine). Une nouvelle évaluation devrait avoir lieu en 2012 alors que la deuxième phase du dispositif, qui devait initialement s'achever en 2011, a été prolongée d'un an.

Midi Libre SETE - Thau agglo marque son territoire

Édition du dimanche 11 avril 2010

DR

Pierre Bouldoire, président de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, a présenté hier à Balaruc-les-Bains les grands axes du projet de territoire de la collectivité 400 millions d'euros seront engagés sur dix à quinze ans

Les conseillers ont retenu quatre grands principes sur lesquels reposera leur action, se sont entendus sur quatre grands engagements à l'égard de la population et ont délimité quatre pôles d'intervention.

Les habitants du Bassin auront leur mot à dire à l'occasion des huit réunions publiques programmées à partir du mardi 27 avril « C'est un moment important. Ce projet de territoire, c'est l'avenir de cette institution. C'est positionner Thau agglo en pôle d'équilibre entre Montpellier et son agglo et Béziers et son agglo... Nous pouvons dire aujourd'hui que nous sommes des élus réellement communautaires. »

Et pour Pierre Bouldoire, président de Thau agglo, cet « objectif commun », cette « vision partagée » constitue l'essence même de l'engagement politique de ces élus « qui ne sont pas élus au suffrage universel direct ». L'essence même de son propre engagement à la tête de cette collectivité qui rassemble environ « 100 000 habitants répartis sur huit communes ».

Ce projet de territoire, tout le monde l'attend. Il a parfois même pris la forme d'une Arlésienne sous nos plumes. Mais Pierre Bouldoire a eu raison de rappeler que « le temps politique » ne supporte pas la précipitation. Et c'est avec cartésianisme que le président a présenté les grandes lignes de ce projet.

1 La méthode « Entre 2003 et 2010, il ne s'est pas rien passé. Nous avons mené des études dans les premières années, établi des diagnostics, effectué des synthèses sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour mettre en place ce projet. Nous avons aussi débattu entre nous, avancé nos idées, évoqué les perspectives. Et nous n'aboutissons pas à un petit résultat. Nous allons investir 400 millions d'euros sur 10 à 15 ans, en fonction, évidemment, des circonstances matérielles et législatives. »

2 Les principes Dans ce passage « des intentions aux actes », Thau agglo s'appuie sur« une base théorique d'intervention, des valeurs partagées » que Pierre Bouldoire a définies en quatre principes.

• Le premier, c'est « conserver une haute qualité de vie, et donc éloigner les périls ».
• Le deuxième, c'est « répondre aux besoins réels des habitants car on ne va pas leur raconter d'histoire s ».
• Le troisième, c'est « développer un service public équitable car où que l'on habite, on doit pouvoir accéder aux services organisés par la puissance publique que nous sommes ».
• Le dernier principe, c'est « créer une solidarité avec et entre les communes car Thau agglo ne se développera pas au détriment des communes ».

3 Les engagements Parce qu'il « n'y a pas de petite et de grande ville en terme de qualité de services », Thau agglo prend quatre engagements :

• « Vivre en harmonie avec l'environnement,
• dessiner un environnement créateur d'emplois,
• être proche des gens et solidaire,
• et enfin participer à l'épanouissement des habitants ».

Un équilibre fragile, difficile à mettre en œuvre mais Pierre Bouldoire veut « avancer » :« Et si c'est possible quelque part, c'est ici. » Avec ou sans Sète ? « On va travailler pour eux. Car si Sète ne se développe pas, l'agglo meurt. »

Chiffres Les moyens financiers mis en œuvre pour ce projet se décomposent ainsi :

• 44 M€ pour les espaces naturels,
• 80 M pour les déchets,
• 80 M pour l'assainissement,
• 15,5 M pour le commerce,
• 1 M pour l'agriculture, la conchyliculture et la pêche,
• 48,5 M pour la création de zones d'activités économiques,
• 10 M pour le thermalisme,
• 12 M pour la cohésion sociale,
• 32 M pour les transports,
• 41 M pour la culture
• et 29 M pour les équipements sportifs.

Yohan DOUCET [e-mail]

 

VOS REACTIONS

11/04/2010 à 09h54 | landolfi

créer une solidarité avec et entre les communes car Thau agglo ne se développera pas au détriment des communes On aimerait qu' il y ait égalité devant l'impôt pour toutes les communes. EX : Ordures ménagères 18% avec les bases locales élevées de Sète cela fait cher la poubelle ramassée 2 fois par semaine

Midi Libre Montpellier - Amétyst : le préfet met la pression

Lectures suggérées :
31/07/2009 http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archi...
09/10/2008 http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archi...

Édition du vendredi 9 avril 2010

Montpellier/Lattes : Le Préfet envisage de fermer l’usine de Méthanisation Ametyst

Photo R. de HULLESSEN

Lors d’une réunion, il a évoqué l’hypothèse d’une fermeture cet été, si toutes les nuisances devaient perdurer.

L’usine de méthanisation de Garosud, toujours en rodage, devra-t-elle interrompre son activité en raison des nuisances qu’elle génère ? L’hypothèse a été clairement évoquée, mardi, par le préfet Claude Baland, lors d’une rencontre des services de l’État avec les riverains et le député Jacques Domergue. « Une décision a été prise d’envoyer un courrier à l’Agglo, confirme-t-on en préfecture. La fermeture du site peut être envisagée s’il n’y a pas d’amélioration d’ici cet été. »

Cette prise de position importante répond en partie aux demandes de voisins excédés, d’ores et déjà confrontés aux mêmes nuisances identifiées l’an dernier : odeurs fortes et invasion de mouches dans leurs habitations.  « Cette réunion était importante. Aujourd’hui, toutes les personnes reconnaissent qu’il y a eu une erreur d’implantation de l’usine », note Jacques Domergue. « Le préfet a pris la mesure des difficultés que nous rencontrons. Je pense qu’il en a marre, lui aussi. Certains dysfonctionnements commencent à agacer les services de l’État »,souffle, de son côté, le porte-parole des riverains, François Vasquez.

Des travaux sont actuellement en cours pour améliorer la prise en charge des déchets et éviter notamment l’ouverture intempestive des portes. L’achèvement de ces nouveaux ajustements est programmé fin juin mais leur efficacité suscite le scepticisme chez les habitants qui n’ont pas constaté d’évolution notable en dépit des investissements consentis au printemps dernier pour éviter la propagation des odeurs et la multiplication des mouches.  « Avec les travaux et la perte d’exploitation, on va dépasser les 10 M€ d’investissement. C’est incroyable qu’on persiste à vouloir aller dans le mur »,commente François Vasquez.

Afin d’évaluer les performances de l’usine – qui ne fonctionne pas à plein de sa capacité de 200 000 t -, l’unité de méthanisation la plus importante de France, une mission placée sous l’autorité du ministère de l’Environnement pourrait également être lancée dans les prochaines semaines. Pour les exploitants d’Amétyst, inaugurée en juillet 2008, le temps est désormais compté.

Guy TRUBUIL

 

Midi Libre Thau agglo - Un budget contesté mais adopté à l'unanimité

Édition du vendredi 26 mars 2010

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Le budget primitif 2010 s'élève à 139,7 M€, un record pour l'établissement public de coopération intercommunale 108,13 M€ sont dévolus au budget principal, le reste couvrant les budgets annexes (transports, zones d'activités économiques, déchets des professionnels, assainissement...)

Qualifié d'offensif par le président, Pierre Bouldoire, ce budget a été âprement discuté par les conseillers sétois qui le considèrent plutôt timide Ce BP s'inscrit à la fois dans la lignée du précédent, à savoir assurer le bon fonctionnement des compétences de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, et dans la perspective du projet de territoire qui devrait être bientôt dévoilé

Ainsi, le plus gros budget voté depuis la création de la communauté d'agglomération n'est pas un budget de transition (*). Là-dessus, tout le monde est désormais d'accord. Sauf que, pour le Sétois Antoine De Rinaldo, cela reste « un budget timide d'attente » alors que, selon Pierre Bouldoire, qui préside l'assemblée, il est « offensif et organisé ».

Match nul, balle au centre ? Pas tout à fait car le premier adjoint de François Commeinhes, déçu notamment par le manque d'« investissements », a eu le temps d'adresser un « carton jaune » à ceux qui ont ficelé ce budget : « Je resterai très attentif à ce qui sera proposé dans les mois à venir. Et la prochaine fois, ce sera un carton rouge ».

On l'aura compris - et est-ce une surprise ? - les conseillers sétois avaient décidé, mercredi soir à la salle polyvalente de Balaruc-le-Vieux, de jouer les trouble-votes et de mettre à mal l'harmonie communautaire, si chère à Pierre Bouldoire.

Dès lors, même si les budgets (voir infographies) ont été adoptés à l'unanimité, les débats qui ont précédé chaque délibération ont été particulièrement animés.

Pêle-mêle, la réserve de 4,2 M€ constituée pour investir dès que le projet d'agglomération sera finalisé, les sommes - 1,5 M€ - allouées pour des études, les crédits accordés pour le logement social et pour le développement économique ont fait l'objet d'âpres discussion car ces « choix », assumés par Pierre Bouldoire, étaient... discutables, au yeux des Sétois.

Les mots ont parfois même dépassé les pensées avant que, de guerre lasse, le soufflet ne retombe... Et remonte un court instant, à la trentième et dernière délibération, à l'heure de voter l'extension du bureau communautaire (lire ci-dessous). On retiendra au final que, pour la deuxième année consécutive, ce budget aura été adopté à l'unanimité, malgré les clivages politiques et une volonté affichée par François Commeinhes et ses pairs de se replacer, au sein de l'Agglo, en position dominante.

Yohan DOUCET [e-mail]

(*) Lors du débat d'orientation budgétaire, le 10 mars à Mireval, c'est ainsi que l'avait qualifié Pierre Bouldoire.

« Les réserves vont servir à alimenter le projet d'agglo »

Avec Pierre Bouldoire, président de Thau agglo

ENTRETIEN

Comment caractérisez-vous ce budget primitif 2010 ?
Lors du débat d'orientation budgétaire, on a parlé budget de transition. Mais on ne l'a pas construit comme ça. Nous sommes dans une période de transition, au niveau de la réorganisation des collectivités territoriales, et ça se décline sur tout. Or, devant ces incertitudes, on est arrivé à trouver une route ferme.

Ce budget est offensif. On prépare un combat, contre ce qui nous assaille, le manque de logements... Le problème est tel qu'il faut mettre en place une organisation très efficace. Il faut que nous soyons redoutables. L'an dernier, on a étoffé les services, on a acquis de la compétence. Cette année, les masses d'argent mises à la disposition des services sont beaucoup mieux définies. Et puis il y a les réserves qui vont servir à alimenter le projet d'agglomération dont je discuterai avec la population à partir du mois d'avril.

Donc, vous préparez le projet d'agglo tout en asseyant les compétences de l'institution ?
Tout ce qui est en cours est maintenu. Par exemple, le développement de nos lignes de transport, c'est cadré, c'est fait et on alimente ce projet financièrement comme les autres et comme on le devait.

Vous attendiez-vous aux réactions des conseillers sétois ?
Oui, mais ce que j'ai trouvé intéressant, c'est qu'ils ont soulevé des questions qui ont obtenu des réponses suffisamment précises pour qu'ils votent ce budget. J'en suis ravi. Il est voté à l'unanimité et c'est une unanimité qui me plaît car elle vient après les débats. Elle n'est pas acquise au départ. Beaucoup de gens s'attendaient à plus d'imprécisions. On a levé le doute avec les sommes affectées et les réserves pour le projet d'agglo. Ce budget montre aussi que les ressources financières de l'Agglo sont intéressantes.

Après, François Commeinhes dit qu'il sera vigilant. C'est son devoir. Mais, moi le premier, je reste vigilant. Je suis le vigilant des vigilants.

SETE – Prochaines priorités : Eaux - Transports

Édition du vendredi 19 février 2010

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SETE - Eaux pluviales et transports, les prochaines priorités ?

Ne pas se reposer sur ses lauriers. Et poursuivre dans le sens d'une amélioration de la qualité de l'eau, d'une gestion de l'assainissement proportionnelle à l'afflux de population sur le bassin. Le nouveau Contrat Qualité, dont on imagine qu'il couvrira la période 2010-2015, intégrera ces leitmotiv, mais pas seulement.

Si, aujourd'hui, les efforts sur l'assainissement ont permis de réduire la pollution, les eaux pluviales font toujours déborder les regards, ce qui crée évidemment une autre pollution.

Le problème, c'est que les communes ont des difficultés à aménager les sols pour un meilleur ruissellement. Par manque de moyens, de capacités à réaliser de programmes de travaux. De fait, le syndicat mixte peut clairement se substituer aux communes, en terme de compétence, pour engager un schéma directeur global.

Déjà, la CCNBT, lors de son dernier conseil, a adopté « le lancement d'une étude de simulation de transfert de compétence pour la compétence eaux pluviales ».

L'idée fait son chemin. Comme celle de transférer la compétence transport. Par exemple, de la CABT, présidée par Pierre Bouldoire, au SMBT, présidé par François Commeinhes.

Manœuvre politique ? Peut-être mais deux points sont à considérer autrement.

• D'abord, la gestion des transports doit se faire à la même échelle que la gestion de l'eau.
  Il faut créer de nouveaux axes, de nouveaux types de circulation, des polarités.
  Et tout ça sans remettre en cause l'équilibre fragile de la lagune.
  D'où l'intérêt de croiser les études, de les associer.
• Ensuite, si les recettes du versement transport sont de 2,4 M€ sous la compétence de la CABT, elles seront d'au moins 7 M€ avec le SMBT, le chiffre fluctuant du fait que le syndicat couvre une population supérieure à 100 000 habitants alors que la CABT est en-dessous. Des ressources supplémentaires qui ne sont certainement pas à négliger.

 

Édition du vendredi 19 février 2010

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SETE - L'agence de l'eau salue les efforts de la lagune de Thau

RAPPEL : Le Syndicat mixte du Bassin de Thau a honoré son contrat qualité pour la lagune de Thau (2005-2009)

Un petit pas pour l'habitant, un grand pas pour le bassin. Pardonnez cette allégorie lunaire qui, prise dans le sens lagunaire, résume pourtant le bilan du contrat qualité pour la lagune de Thau.

Un contrat de cinq ans qui s'est achevé en 2009 et qui a été évalué fin janvier 2010, à Lyon, devant le comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée (1). Le bilan de ce contrat, paraphé par plusieurs institutions et organisations professionnelles (2) le 9 mai 2005, y a été jugé « positif ». Pour deux raisons majeures.

• La première, c'est « la qualité générale de la lagune de Thau, bonne à très bonne » et toujours en « amélioration ».
• La deuxième concerne plus particulièrement « l'assainissement », un secteur qui a bénéficié de gros investissements de la part de la CCNBT et de la CABT.

Ces deux points illustrent parfaitement la priorité donnée par le SMBT dans le cadre de ce contrat, « à la lutte contre les nuisances et pollutions ».

L'agence de l'eau, par la voix de son directeur, Alain Pialat, a donc salué « la très bonne maturité de la démarche environnementale avec une excellente approche socio-économique », une approche « pilote au niveau bassin Rhône-Méditerranée, mais aussi nationale » . Bref, une voie à suivre qui a fait l'objet d'une délibération du comité. Laquelle revient sur le bilan mais lance aussi des pistes de travail « dans le cadre d'un nouveau programme d'actions » :

• l'extension des études « à l'étang d'Ingril, du Bagnas, aux eaux souterraines et au milieu marin »,
• la nécessité d'intégrer une approche agri-environnementale pour animer la filière agricole
• et de « développer la synergie avec les acteurs universitaires et scientifiques proches ».

Beaucoup reste à faire pour préserver la qualité de ce bien si précieux, l'eau, nécessaire à l'activité humaine autant qu'à l'équilibre naturel.

Yohan DOUCET [e-mail]

(1) Lors de ce comité de l'agence de l'eau, le bilan a été présenté à un jury d'élus, de professionnels et de spécialistes dont Henri Gronzio, président du comité régional des pêches.

(2) L'Etat, l'Agence de l'eau, le conseil régional, les communes, la CABT, la CCNBT, la SRCM, le comité local des pêches, la prudhomie et, évidemment, le SMBT.

Thau agglomération – CCNBT une fusion soutenable ? – Etat des lieux au 8 Juillet 2009

Hier matin, Midi Libre (voir ci-dessous) présentait le projet de Pierre BOULDOIRE comme une manœuvre destinée à contrer le projet de fusion du couple FRÊCHE–PIETRASANTA qui a décidé brutalement ces derniers mois d’accélérer l’extension de la Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM) par inclusion de la Communauté des Communes du Nord du Bassin de THAU (CCNBT), avant les prochaines élections régionales.

La Note de Synthèse du projet - demander au préfet de valider  le périmètre qui résulterait de la fusion CABT + CCNBT, avant lancement du projet de fusion proprement dit - présentée hier soir en Conseil Communautaire de THAU Agglomération (voir ci-dessous après l’article du Midi Libre), permet de se faire une idée plus précise des raisons naturelles qui plaident pour une fusion des agglomérations du Bassin de THAU, comme préalable nécessaire à une fusion avec une autre entité si elle s’avérait nécessaire.

Apparemment  ce 8 juillet soir,  toutes les parties en présence, étaient d’accord pour défendre la nécessité d’une unité [au moins] de principe entre communes du Bassin de THAU; elles s’accordaient relativement bien sur l’intérêt d’une fusion vers l’ouest avec l’agglomération Hérault-Méditerranée d’AGDE – PEZENAS, certains allant même jusqu’à regretter de ne pas avoir pensé plus tôt à mûrir ce projet;  classiquement le projet de Pierre BOULDOIRE, n’a pas eu l’aval les élus de Sète et Marseillan, qui sans être contre n’étaient pas pour; Marseillan souhaitant renforcer ses liens vers l’Ouest avec AGDE; les élus sétois, s’en tenant essentiellement à des arguments de pure rhétorique :

• changement de position de Pierre BOULDOIRE depuis 2005 (Article Midi Libre sur le sujet)
  [ce sont les non-dits de ses amis politiques sur l’éventuel passage au statut de Communauté Urbaine qui fait perdre aux maires le contrôle du foncier, a-t-il déclaré qui ont préfiguré son changement; ensuite quand il est devenu Président de Thau Agglomération, ce sont tous les atouts du territoire qu’il ne soupçonnait pas qui l’ont conforté, dans ce changement de cap à contre courant]
• manque de respect vis à vis de la volonté des élus de la CCNBT de rejoindre l’agglo de Montpellier
  [Pierre Bouldoire a été très précis sur ce sujet : rien n’a été fait dans la précipitation ou sans l’agrément des maires des communes de la CCNBT qui ont souhaité prendre connaissance du projet de Thau Agglomération; le seul qui a constamment refusé toute échange avec Thau agglomération sur ce sujet, étant naturellement Yves PIETRASANTA l’ardant promoteur de la fusion avec Montpellier]
• taille critique du territoire résultant de la fusion CABT CCNBT jugée insuffisante à côté d’une fusion "bigger is better" paraissant a priori plus justifiée avec AGDE, PEZENAS etc. mais qui à l’heure actuelle n’est corroborée par aucune étude ou intention concrète de projets.
  “Small is beautiful” n’a pas d’équivalent chez l’élu setoï sauf peut-être dans les pratiques petites qu’il affectionne, son génie restant dans la démesure; à ce titre là, reconnaissons que Frêche aurait pu faire un excellent sétois !

Parmi ces “non-pour-mais-pas-contre” personne n’a osé argumenter en faveur d’une fusion avec MONTPELLIER. Y-avait-il un risque qu’un tel débat fasse surgir quelques vérités gênantes, ou bien, certains craignaient-ils de se dévoiler prématurément ?

En tout cas, le débat a fait ressortir indirectement des arguments qui sont rarement cités de façon aussi précise :

• La croissance de l’agglomération de MONTPELLIER est actuellement limitée par au moins 2 facteurs importants  :
  - son endettement
  - son foncier limité
• A l’inverse THAU Agglomération a
  - un faible endettement, actuellement de l’ordre de 20€ par habitant
  - une capacité d’investissement par autofinancement de l’ordre de 27 millions d’euros par an, qui mérite largement de revenir à son territoire et non d’être noyée dans une masse difficilement contrôlable
  - un foncier relativement important en dehors de Sète, qui en cas de fusion dans la grande Communauté Urbaine de plus de 500.000 habitants qui se profile, échapperait totalement au contrôle des municipalités, le droit du sol (permis de construire, démolir etc…) revenant en effet, intégralement à la Communauté Urbaine

A ce stade du débat, au moins une conclusion s’impose :

Notre agglomération est convoitée pour les ressources qu’elle peut apporter à l’ogre mégalomane et incontrôlable qui veut l’absorber afin d’amortir le coût, en passe de devenir prohibitif, de la croissance de l’agglomération de Montpellier.

On peut mieux comprendre l’intérêt de la démarche courageuse, lucide et transparente de Pierre BOULDOIRE et des ses amis qui cherchent à défendre pied à pied notre territoire pour qu'il ne soit pas enclavé au Nord par une CAM qui aurait absorbé la CCNBT et son foncier stratégique pour la base logistique arrière au voisinage de POUSSAN, nécessaire au port de Sète; démarche, d’autre part, finalement bien plus respectueuse que ne le décrient nos “pas particulièrement nets” élus sétois.

Midi Libre Sète 8/7 – Territoire - Le jour où le sud de Thau tend la main au nord

http://www.midilibre.com/articles/2009/07/08/SETE-Le-jour.....

Une seule question, ce soir, à 18 h à Gigean, à l'ordre du jour du conseil de Thau Agglo : la fusion avec la CCNBT.

Il y a quatre ans, Thau Agglo était écartelée entre partisans d'une alliance avec Montpellier Agglo et promoteurs d'une fusion avec le nord du bassin de Thau. Le projet de grande agglo, épidermique chez les élus, révélait des alliances politiques insoupçonnables. C'était il y a quatre ans. Autant dire une éternité.

Ce soir, à 18 h, dans la salle polyvalente de Gigean, rien de tel. Un peu plus d'un an après l'arrivée d'une nouvelle majorité, Thau agglo va proposer une extension de son périmètre à la Communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Sans passion apparente, et ce n'est pas un hasard.

En effet, plus qu'un mariage d'amour, cette proposition de Thau Agglo constitue d'abord une offre de défense (lire ci-contre ce qu'en pensait Pierre Bouldoire en 2005). Elle a été mûrie en mars, uniquement pour contrecarrer l'éventuelle décision de Montpellier Agglo de proposer au préfet d'étendre son périmètre intercommunal à celui de la CCNBT (*).

C'est, entre autres, le maire socialiste de Loupian Christian Turrel, farouche opposant au projet de grande agglo cher à Georges Frêche qui a pressé le président de Thau Agglo de proposer aux Communes du nord du bassin de Thau une alternative au choix montpelliérain.

Pierre Bouldoire n'a pas eu beaucoup de temps pour peser le pour et le contre. Mais l'élu savait une chose : en cas de réussite, l'initiative montpelliéraine contraindrait, à court terme, Thau Agglo de rejoindre à son tour l'orbite montpelliéraine. Ainsi donc, depuis deux mois, le président de Thau Agglo a fait sa mue et il a pris son bâton de pèlerin pour vanter sa contre proposition aux élus du nord du bassin de Thau. Il a aussi tenté de combler son retard sur les représentants de Montpellier agglo, partis un an plus tôt pour effectuer ce même travail de "séduction".

L'aboutissement de ce processus a lieu ce soir. Un mois et demi après Montpellier Agglo, Pierre Bouldoire estime opportun de proposer aux 39 délégués communautaires, de demander au préfet de réunir le nord et le sud du bassin de Thau dans une même structure intercommunale.

Quant à la CCNBT, particulièrement convoitée, elle répondra aux propositions qui lui sont faites, le 21 juillet, par un vote.

Jean-Pierre SOUCHE

(*) Décision finalement prise par Montpellier Agglo le 26 mai, sur laquelle le préfet se prononcera d'ici le 9 août.

Conseil communautaire de Thau Agglomération du 8 juillet

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE du PROJET N°1:

OBJET: Lancement d’une procédure de fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin de Thau et la Communauté de communes du nord du bassin de Thau afin de créer une nouvelle communauté d’agglomération. Proposition de périmètre.

RAPPORTEUR: M. PIERRE BOULDOIRE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-41-3,

VU l’arrêté de M. le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault en date du 21 décembre 2000 portant création de la Communauté de communes du nord du bassin de Thau,

VU l’arrêté de M. le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault, en date du 1 7 décembre 2002 portant création de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau,

Le Conseil communautaire est appelé aujourd’hui à délibérer sur la modification du périmètre de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau (nommée Thau agglomération) et la fusion avec la Communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Cette délibération importante est rendue nécessaire par celle adoptée en mai dernier par la Communauté d’agglomération de Montpellier (CAM) qui souhaite fusionner elle aussi avec la CCNBT, rapprochement qui remettrait en question l’unité territoriale du Bassin de Thau. Elle repose sur une série de constats qu’il convient de mettre en avant.

1 / La pertinence du territoire

La loi du 1 2 juillet 1 999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a bouleversé le paysage administratif français en incitant à la création d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En dix années, l’intercommunalité a connu un réel engouement qui s’est traduit par l’augmentation significative du nombre d’EPCI.

Le territoire du bassin de Thau n’a pas fait exception à cette tendance nationale et a vu, en 2000, la création de la Communauté de communes du nord du bassin de Thau et, fin 2002, celle de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau.

Face à ce succès incontestable, il n’en demeure pas moins que l’intercommunalité peut et doit se renforcer et s’améliorer afin de présenter des structures mieux intégrées aux dimensions territoriales affirmées.

2 / La volonté de l’Etat

L’union du bassin de Thau s’inscrit pleinement dans le sens de l’histoire. Depuis 20 ans l’Etat a sans cesse réaffirmé sa volonté de voir les élus ainsi que les professionnels du bassin de Thau, travailler en commun, notamment pour préserver la lagune de Thau, organiser et planifier l’aménagement de ce territoire ou encore gérer les grands enjeux liés à l’eau.

3/ Une vision stratégique partagée

Les élus de Thau agglomération et de la CCNBT collaborent donc depuis très longtemps. Ainsi, ils travaillent ensemble à l’élaboration du SCOT au sein du Syndicat mixte du bassin de Thau. Celui-ci fixe un certain nombre d’objectifs traduisant une vision claire de l’avenir.

Le premier objectif affirmé est de construire un territoire de haute qualité environnementale, pionnier notamment en matière de gestion des ressources en eau.

Le second objectif est de contenir et maitriser le développement urbain, c’est-à-dire d’adapter la croissance démographique et urbaine aux capacités d’accueil du territoire.

Le troisième objectif est de garantir l’avenir des économies traditionnelles tout en valorisant le potentiel touristique et de loisirs du territoire.

Le quatrième objectif est de construire un territoire solidaire et de haute qualité de vie.

Trois autres objectifs viennent compléter ces orientations et concernent la structuration d’un urbanisme de proximité, la réorganisation de la mobilité par le développement de réseaux structurants de transports alternatifs, l’amélioration de la qualité de vie en développant une offre de services, d’équipements et d’habitats adaptée à la diversité des besoins des habitants du bassin de Thau.

Les grandes orientations du SCOT adoptées par les élus de l’ensemble des communes du pourtour du bassin de Thau affirment une volonté incompatible avec la logique de la fusion de la CAM et de la CCNBT. L’inclusion des communes du Nord dans la CAM impliquerait pour elles de renoncer à la vision du territoire que nous avons élaborée récemment. A terme, c’est la vision elle-même de notre territoire qui apparaît menacée de partition.

4/ Une longue tradition de coopération à renforcer

Dans de nombreux secteurs de compétences, la CCNBT et Thau agglomération ont engagé en commun les bases de politiques sectorielles conformes aux orientations du SCOT. Cela se traduit par des politiques contractuelles et la création d’une Entente fixant leur coopération active notamment dans les secteurs clés pour l’environnement que sont l’assainissement, la gestion des déchets, la gestion des espaces naturels.

Dans le domaine de l’assainissement: Thau agglomération va bientôt approuver son Schéma directeur d’assainissement (SDA). Celui-ci prend en compte le classement en zone sensible de la lagune et les risques de contamination microbiologique au regard de l’activité conchylicole. C’est dans cette perspective que Thau agglomération a décidé d’avancer le calendrier de réalisation d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées dont le coût s’élève à 45M€ et d’offrir ainsi une possibilité de raccorder les effluents des communes de Poussan et Bouzigues à son réseau d’assainissement.

Dans le domaine des déchets Thau agglomération s’inscrit autour de son unité de valorisation énergétique dans une politique de réduction des déchets ultimes qui s’est traduite en 2009 par une certification Qualitri et par une démarche qualité visant à maitriser les coûts, tout en améliorant son service à l’usager. Thau agglomération est le principal client du centre de tri Oïkos dont il cofinance l’extension.

5/ Unir deux communautés humaines pour créer un espace d’avenir: la Grande Agglo de Thau

Unir le bassin de Thau autour d’une seule agglomération permettrait de constituer un espace de vie et d’activités cohérent et harmonieux. Sa taille et sa morphologie garantiraient une réponse adaptée à la double nécessité de mutualisation des moyens et de maintien d’une proximité avec Je citoyen.

Les deux communautés doivent maintenant se construire un destin et donner ensemble une impulsion nouvelle à ce territoire. Les élus pourront ainsi travailler ensemble au bien-être d’habitants qui partagent les mêmes attentes et expriment les mêmes besoins. En s’appuyant sur les moyens et le travail déjà accompli par chacune des deux structures, la fusion apporterait une mise en cohérence, une coordination et une intensification de leurs actions.
L’identité et l’attractivité du territoire de Thau ne résisteront pas au temps sans la mise en place d’une stratégie résolue, sans l’affirmation d’une ambition commune, sans la volonté politique d’exister dans l’espace national, régional et métropolitain.

Le projet de fusion de Thau agglomération et de la CCNBT est ainsi un levier pour relever les défis majeurs que le territoire doit affronter.

Ces grandes orientations résultent des décisions déjà prises ensemble par les élus des deux communautés au cours de l’élaboration de grands programmes structurants. La fusion des deux territoires ne constitue donc pas une fin en soi mais au contraire un préalable pour creuser plus avant les sillons déjà tracés. Finalisé par les quatorze communes, le projet de territoire de la grande agglo de Thau traduirait sous forme d’objectifs concrets et de lignes d’actions, cette volonté commune.

C’est pour toutes ces raisons que je vous propose que nous délibérions
- 1èrement: pour lancer une procédure de fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin de Thau et la Communauté de communes du nord du bassin de Thau, afin de créer une nouvelle communauté d’agglomération
- 2èmement : pour solliciter Monsieur le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault, pour qu’il fixe par arrêté le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération et qu’il le soumette à l’approbation de l’ensemble des communes et des EPCI concernés.

Etant précisé que l’article L.521 1-41-3 du Code général des collectivités territoriales, prévoit qu’un EPCI peut délibérer pour mettre en œuvre la procédure de fusion en proposant un nouveau périmètre.

Monsieur le Préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la date de réception de notre délibération, pour fixer par arrêté le projet de périmètre de fusion.

Une fois qu’il sera pris, l’arrêté de périmètre devra recueillir l’accord des deux EPCI concernés par la fusion ainsi que l’accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de ces EPCI. La loi accorde à chaque conseil un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération l’avis est réputé favorable.

Dans ce même délai, les communes doivent se prononcer sur le nombre et les modalités de répartition des sièges du nouvel établissement ainsi que sur ses compétences. Si les communes et les EPCI approuvent le périmètre, la fusion sera prononcée par un nouvel arrêté préfectoral, afin de créer une nouvelle communauté d’agglomération regroupant les communes suivantes Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic la Gardiole, Villeveyrac.

Etant précisé que la proposition de nouveau périmètre forme un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

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Observations :

Le travail conjoint de la CABT et CCNBT au sein du Syndicat Mixte du Bassin de THAU (SMBT), leur permet de conduire les études et les programmes d’aménagement du territoire, comme le SCOT.

S’il permet bien d’élaborer des politiques communes, le SMBT n’a cependant aucune maîtrise des moyens à mettre en œuvre pour les promouvoir. Celle-ci restant du ressort exclusif de chacune des Communautés d’agglomération.

C’est une des raisons pour laquelle Pierre BOULDOIRE s’est engagé à donner une traduction financière concrète au SCOT. Si le scenario d’une fusion CCNBT / CABT n’est pas tué dans l’œuf,  ce sera le SCOT et les projets du SMBT qui seront chiffrés en partenariat avec la CCNBT (résultat attendu vers début 2010). Si le projet est recalé, ce sera un SCOT et des projets restreints à THAU Agglomération qui feront l’objet d’un chiffrage (résultat attendu dernier trimestre 2009).

AU delà, il est fort probable que si  la CCFNT fusionne avec la CAM, le SMBT aura vocation, à devenir soit une coquille vide, car nombre de projets se feront sur le territoire étendu de la CAM,  soit un cheval de Troyes car impliquant  des acteurs de poids très différents et ayant des objectifs réels incompatibles.

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Midi Libre Sète 9/7 – Agglo : Thau agglo approuve la fusion avec la CCNBT

La question n'a pas fait l'unanimité. Sète et Marseillan se sont abstenus Thau agglo n'a pas été unanime à approuver le lancement d'une procédure de fusion avec la communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Les 12 élus sétois et les 4 Marseillanais ont préféré s'abstenir face à cette initiative que François Commeinhes a qualifiée de « symbolique. »

C'est en insistant sur l'histoire partagée entre le nord et le sud de Thau et en rappelant la volonté de l'Etat « pour organiser et planifier depuis 20 ans l'aménagement de ce territoire et gérer les grands enjeux liés à l'eau » que le président de Thau agglo a tenté de convaincre ses collègues sur « la pertinence de ce territoire ». Il a notamment justifié son choix en estimant nécessaire de « renforcer » les coopérations historiques entre les deux entités et indiquant : « La fusion des deux territoires ne constitue pas une fin en soi mais un préalable pour creuser les sillons déjà tracés. »

François Commeinhes a approuvé : « La communauté que fonde le bassin de Thau est pour moi une évidence » a souligné l'élu sétois en ajoutant : « Comment le président du syndicat mixte que je suis, pourrait-il de manière crédible s'opposer à ouvrir les bras aux communes de Mèze, Poussan, Loupian, Bouzigues, Montbazin et Villeveyrac ? »
Pour autant, l'élu n'a pas caché que ses « réserves » sur ce projet étaient suffisantes pour qu'il s'abstienne. Et il a notamment critiqué une vision étriquée du territoire : « Notre territoire, même agrégé à celui du nord du bassin de Thau, n'a pas la taille critique suffisante pour faire face aux défis énormes qui se posent à lui. » François Commeinhes est aussi allé plus loin. Constatant que « ni l'Etat ni les élus de Thau agglo ne souhaitent une fusion avec Montpellier », il s'est dit favorable à « une fusion de Thau agglo, de la CCNBT et d'Hérault-Méditerranée » sans s'imposer « une étape intermédiaire » a-t-il ajouté.

Si Pierre Bouldoire a estimé que la piste agathoise était « une possibilité envisageable », il n'a toutefois pas paru aussi pressé que son collègue sétois. Et il n'a pas retiré la proposition de fusion avec le nord du bassin de Thau comme le lui proposait François Commeinhes. Après avoir reçu à deux reprises les représentants des deux agglos prétendantes (Montpellier et Thau) , le conseil municipal de Villeveyrac, a voté mardi soir , en faveur d'un rapprochement avec Montpellier agglo. 15 élus pour Montpellier ; 4 pour Thau et 2 souhaitant le statu quo.

Jean-Pierre SOUCHE

Vos réactions

09/07/2009 à 11h25 | Domino

Que ceux qui veulent être dans la CAM y aillent. Dans quelques années je leur souhaite bien du plaisir. Car inévitablement il y aura une communauté urbaine de Montpellier. Et alors là ça déchantera. Droit du sol retiré, constructions de ci ou de ça non désirées, afflux de populations genre 3° couronne parisienne ou lyonnaise, communes devenant arrondissements de Montpellier, impôts (taxes habitation et foncières) accrus, en fait ce sera le droit du plus fort.
Bien sûr toutes ces manœuvres ont des relents de politique politicienne. Nouveaux avantages personnels, magouillages possibles, voilà le but des politiques. Des référendums doivent être organisés.

Midi Libre Sète, vendredi 10 juillet 2009 - François Commeinhes vire clairement à l'ouest

V. A.

Il presse Bouldoire de réunir Thau agglo, la CCNBT et Hérault Méditerranée Pragmatique et toujours aussi étonnant François Commeinhes. En 2005, il a surpris son monde, sa majorité et ses amis politiques en reprenant l'idée d'une fusion avec Montpellier agglo développée un an plus tôt par le socialiste Pierre Bouldoire. Il insistait alors sur la puissance économique d'une telle intercommunalité.

Mercredi soir, rebelote. L'élu sétois a repris l'argument du développement économique pour presser le président de Thau agglo de revoir sa copie en grand. Mais il lui a proposé cette fois, de regarder à l'ouest et de lancer, sans tarder, des discussions en vue d'une fusion des intercommunalités de Thau avec Hérault Méditerranée (Agde-Pézenas).

Comme Pierre Bouldoire (lire ci-dessous), François Commeinhes a expliqué son évolution depuis 2005. Il a plutôt joué finement en évitant de se renier : « J'avais en son temps, comme président de Thau agglo, apporté tout mon soutien à un élargissement vers Montpellier, englobant non seulement notre agglo mais aussi la CCNBT. Il est clair qu'à ce jour, ni l'Etat, ni la majorité des élus de notre agglo ne souhaitent relancer le processus de fusion entre les communes du bassin de Thau et Montpellier agglo. » Pragmatique, François Commeinhes a poursuivi : « Aujourd'hui, je demeure plus que jamais certain que notre territoire, même agrégé à celui du nord du bassin de Thau, n'a pas la taille critique suffisante pour faire face aux défis énormes qui se posent à lui. La seule cohérence géographique du territoire n'est en rien un gage d'efficacité dans les différentes compétences qui concernent les communautés d'agglomération. »

La suite, coulait comme une évidence : « Pour être le mieux armé, d'autres pistes qu'une fusion étriquée s'offrent à nous. La principale, qui mérite toute notre attention, est un rapprochement avec l'agglomération Hérault Méditerranée. » Et l'élu a conclu : « Grâce à une telle configuration, nous pourrions contribuer à la croissance démographique régionale sans accélérer le phénomène de métropolisation autour des deux principales villes du département. » Mercredi soir, François Commeinhes a clairement livré son nouvel horizon intercommunal. Son initiative conjointe à celle de Marseillan, qui n'a pas exclu de quitter Thau agglo, met indiscutablement la pression sur Pierre Bouldoire. C'est ce qu'on appelle reprendre la main.

 

Vos réactions

10/07/2009 à 09h49 |

Monsieur Commeinhes est un homme sensé qui analyse avec lucidité ce qui serait bien et bon pour sa commune. Il regarde l'intérêt général et non son intérêt particulier contrairement à son collègue d'Agde dont il a eu vite fait de comprendre comment il fonctionne ! Bravo Monsieur Commeinhes !

10/07/2009 à 07h56 | GERONIMO

Soyons clair : clivage politique tout simplement,tour d'horizon...???? Pietra Mèze pour Montpellier?? gauche caviar?? Commeinhes premier pas pour Mèze et puis Agde et suivant Dettore vers Béziers; Michel Marseillan pour Agde en attente de Béziers ; je ne crois pas qu’aux dernières municipales les électeurs ce soient exprimés sur ce sujet, nous somme encore en démocratie que je sache enfin j ai la naïveté de le croire

 

Midi Libre Sète, vendredi 10 juillet 2009 - Agglos - Bouldoire justifie son changement de cap

V. A.

La fusion entre Thau agglo et la CCNBT a été entérinée par 23 voix
et 16 abstentions

« Des éléments nouveaux et majeurs m'ont fait changer d'avis. » Avant de demander aux élus de Thau agglo de se prononcer sur la fusion avec la CCNBT (Midi Libre d'hier), Pierre Bouldoire a dû répondre à de nombreuses questions sur son revirement entre 2004 et aujourd'hui.

Interrogé notamment par le Sétois Antoine de Rinaldo qui lui a lancé : « Votre virage est difficile à comprendre », Pierre Bouldoire a précisé d'abord que son évolution était antérieure à son élection à la présidence de Thau agglo . Mais il a surtout mis en cause Montpellier agglo :

« Je faisais confiance alors qu'on nous amusait gentiment. On nous disait suffisamment fort pour que je ne change pas d'avis que le passage en communauté urbaine n'entraînait pas forcément une perte du droit du sol. C'est faux. »

Or cette question du droit du sol est, a-t-il dit, un casus belli : « Compte tenu de ce que recèle Frontignan en richesses, il n'est pas envisageable de confier le droit du sol à d'autres. »

Ensuite, c'est la stratégie de négociation de Montpellier agglo qu'il a pilonnée : « Au début Moure et Pellet (deux maires de communes rurales de Montpellier agglo, Ndlr) menaient les négociations, puis Frêche est intervenu et là, les objectifs ont changé, on a été parfois proches de l'irrespect, on a parfois dépassé l'insulte. Aujourd'hui, c'est pareil, il y a de nouveau la Roumagnole. » (technique de pêche à l'aide d'un hameçon à trois têtes, Ndlr) .

Pour finir, le président de Thau agglo a juré que sa nouvelle position n'était pas « politicienne » en argumentant : « Les seuls intérêts que je défends sont ceux de Thau, pas ceux de ma famille politique. »

Textes Jean-Pierre SOUCHE

Secteurpublic.fr Note du 3 juillet - 22 propositions pour une politique anti-crise en Languedoc-Roussillon

En partenariat avec le Club Secteur Public des Experts-comptables

22 propositions pour une politique anti-crise en Languedoc-Roussillon

Date de publication : mercredi 17 juin 2009

Mardi 16 juin 2009, la commission a présentée un rapport sous la présidence de Daniel Constantin pour permettre à la région Languedoc-Roussillon de passer le cap de la crise. Elle a émit 22 propositions d'un coût global de 250 millions d'euros sur 3 ans.

La Région rassemble les forces vives du territoire avec une démarche ouverte et concertée

Face à la dégradation de l’emploi, la remontée du chômage, la défaillance accrue des entreprises et le ralentissement des activités, la baisse de la consommation des ménages et le recul des investissements…, la Région se devait de réagir.

Elle est un acteur essentiel et décisif de l’investissement public (plus de un milliard d’euros de budget en 2009), elle a créé la Commission Constantin, le 11 février 2009, afin de réaliser un travail d’analyse et d’écoute des intelligences et des énergies régionales.

Composée d’une trentaine de membres, cette Commission a défini les grandes lignes d’un programme de soutien et d’accompagnement d’actions structurantes et d’orientations stratégiques et complémentaires pour le Languedoc-Roussillon.

Plus de 150 auditions d’acteurs clés du monde économique, social, scientifique, culturel et sportif ont participé à la démarche. La réflexion a été enrichie par les prises de position des élus et des commentateurs. Cette écoute des forces vives a permis de dégager 80 propositions concrètes et d’en retenir 22 autour de deux objectifs forts :

- répondre aux urgences économiques et sociales en mobilisant des compétences au service d’une démarche collective et innovante,

-renforcer les capacités et les savoir-faire de la région Languedoc-Roussillon afin de promouvoir un développement durable de ses territoires.

Les propositions du rapport Constantin

22 propositions contre la crise :

• certaines reflètent des actions urgentes à mettre en œuvre dans les domaines économiques, sociaux et d’aménagement du territoire

• d’autres dessinent le devenir du Languedoc-Roussillon dans le cadre d’un développement durable. Ces propositions reposent sur la prise en compte et la valorisation des qualités multiples du territoire régional.

Des propositions pour une relance économique:

• un plan complémentaire de soutien à l’activité et au financement des entreprises,

• une concertation des entreprises et des institutions sur les stratégies régionales et le renforcement des filières au niveau international,

• des solutions pour porter l’immobilier d’entreprises dans les Parcs régionaux d’activités économiques (PRAE),

• la nomination d’un « M(e) Tourisme » pour une offre régionale de qualité et innovante, la mise en œuvre d’une politique de filières, un programme de formation, un positionnement méditerranéen fort

• un projet spécifique à l’artisanat pour des « éco-cités » dans quinze villes de la région,

• la création d’un pôle de management international Sud de France Business School.

Des propositions pour l’égalité sociale, des plus jeunes aux plus âgés

• la mobilisation de tous les acteurs pour rattraper sur 10 ans le retard régional en matière de logement social,

• un « bouclier social » pour l’emploi les jeunes (validation des aptitudes, indemnisation des frais d’obtention du permis de conduire, instauration d’un chèque « apprentissage», accès à l’intérim des moins de 26 ans, soutien aux projets d’éducation populaire, culturelle et professionnelle…),

• l’amélioration du bien-être de nos anciens (prévention et dépistage pour augmenter l’espérance de vie en bonne santé, programme de formation et d’insertion des seniors),

• un « pass Région» pour mettre en réseau les musées et festivals régionaux,

• faire du Languedoc-Roussillon une terre d’excellence pour le sport amateur et de haut niveau.

Des propositions d’aménagement durable

• la rénovation de la gare Montpellier-Saint Roch

• l’adaptation des gares à Lunel et à Sète dans le cadre d’une politique d’urbanisme et de développement du transport régional,

• une logistique régionale et globale adaptée à la diversité et aux besoins des entreprises et filières régionales,

• un plan pour le Grand Sète (espaces publics, commerce, culture, tourisme, plaisance…) lié au développement du port,

• une opération pilote photovoltaïque sur les bâtiments publics (lycées et CFA)

• une étude de la constructibilité sur le littoral, en cohérence avec les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI),

• l’implantation d’une compagnie aérienne basée à Montpellier Méditerranée,

• le renforcement de la façade rhodanienne, véritable interface interrégional,

• une mission d’ingénierie pour le pilotage du Plan Campus.

Le projet d’Université Montpellier Sud de France (UMSF), présenté et retenu dans le cadre du plan « Campus », constitue un enjeu capital pour renforcer les synergies au sein du pôle régional d’enseignement supérieur et de recherche. Sa réussite passe par la constitution d’une équipe d’ingénierie appropriée à la taille et aux ambitions du projet.

Des moyens pour réussir de grands projets : 250millions d’euros sur 3ans.

La mise en œuvre de ces propositions s’appuie sur la mobilisation de toutes les principales lignes budgétaires de la Région. Pour faciliter cette mise en œuvre, la Commission préconise la création d’une Agence technique régionale de développement pour l’appui à l’ingénierie des projets structurants et aux contrats de partenariat.

La Commission préconise un « soutien d’étude » aux porteurs de projets nominés : récifs artificiels en mer, cafés dynamiques, écopole (centre de traitement des déchets), musée de l’enfant, île des loisirs, centre international des jeunes, centre de bien-être sur les Salins, usine de fabrication photovoltaïque.

En savoir plus :

• www.laregion.fr

• Accéder au rapport complet

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7 étapes pour répondre à un marché public

Agnès Bricard, vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et présidente de leur Club Secteur Public propose un document d'aide à la réponse aux marchés publics.