Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 3 La fin des financements croisés

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Scénario 3 : La fin des financements croisés

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 3 : La multiplication des cofinancements publics allonge les délais d'instruction et augmente souvent le coût des projets. Ses détracteurs proposent, notamment, de limiter les intervenants locaux au nombre de deux.

“Lors de l’inauguration d’un petit équipement de 30 000 euros, nous étions sept à couper le ruban : les représentants de la commune, de l’intercommunalité, du département, de la région, de l’Etat, d’une agence nationale et de l’Union européenne. Cela signifie sept équipes, sept dossiers et sept financeurs. Cela veut dire des délais plus longs pour un coût plus élevé”. L’anecdote narrée par Eric Doligé, président (UMP) du conseil général du Loiret, lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), le 29 octobre à Orléans, pourrait être celle de nombreux élus ou cadres territoriaux. Ce genre de « sorties » rencontre un succès assuré lors de n’importe quel colloque.

“C’est l’Etat, lui même, qui a commencé en venant demander de l’argent à toutes les catégories de collectivités pour ses propres projets”, pointe Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille et Vilaine. “Nous devons rompre avec ces pratiques pour passer de la collectivité locale au gouvernement local. Sinon, nous fonçons dans le mur en klaxonnant”, met en garde Alain Rousset (PS), président de l’ARF.

Pourcentage minimum
A rebours du discours dominant, Pierre Maille, président (PS) du conseil général du Finistère, juge que “les financements croisés ne sont pas un problème, sauf vis à vis de la lisibilité démocratique. Aujourd’hui, nos actions exigent de plus en plus de transversalité. Alors que la vie est complexe, peut on imaginer n’intervenir que sur un aspect des choses, vouloir à tout prix tout organiser en cases étanches ?” L’intervention de plusieurs partenaires n’est-elle pas le meilleur gage de succès d’un projet ? “Dans toutes les collectivités de grande taille, des services sont consacrés à ce type de fonction. Pour autant, l’analyse des projets reste parfois sommaire et ne garantit pas toujours l’équilibre économique ou l’intérêt social de l’opération”, regrettait Pierre Richard, alors président du comité d’administration de Dexia dans son rapport « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », publié en décembre 2006.

Il suggérait d’ “expérimenter pour les projets cofinancés, l’obligation pour le maître d’ouvrage initiateur d’en financer au moins 50 %”.

Petites communes préservées
Michel Piron, député (UMP) et président de la communauté de communes des Côteaux-du-Layon (Maine-et-Loire), propose, dans son rapport « Sur l’équilibre territorial des pouvoirs » paru le 22 février 2002, de limiter les intervenants publics sur un projet au nombre de deux.
“Pour la construction d’un stade, susceptible de servir à la fois aux écoles élémentaires de la commune, aux amateurs de sport relevant de l’intercommunalité, mais aussi aux collèges, gérés par le département et aux lycées suivis par la région, l’intercommunalité pourrait être désignée chef de file, ainsi que la région ou le département. Les opérations seraient menées par seulement deux partenaires”, illustre Michel Piron. Le rapport du 8 octobre de la commission des lois de l’Assemblée nationale reprend cette résolution. Il s’empresse aussitôt d’y introduire des dérogations « au profit des communes dont la population est inférieure à un certain seuil et dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate ».
Le rapport tient aussi à « souligner qu’une telle disposition n’encadrerait que le recours aux cofinancements pour les collectivités locales, mais n’interdirait pas à l’Etat ou à l’Union européenne de participer aux financements des opérations concernées ».

Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 4 De vrais blocs de compétences

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Scénario 4 : De vrais blocs de compétences

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 4 : chacun s'accorde sur la nécessité de limiter l'enchevêtrement des compétences. Mais tous ne privilégient pas les mêmes voies. Seule, la signature de conventions-cadres entre les différents échelons suscite un consensus.

C’est, selon ses contempteurs, l’un des vices originels de la décentralisation à la française. Malgré le cadre des lois de répartition des compétences du 7 janvier 1983 ou du 13 août 2004, un grand flou demeure en certains domaines. D’où des dérèglements dans les rapports entre acteurs locaux : absence de chef de file, doublons à foison, hausse de la dépense publique…

Suppression de la clause générale
« Les seules limites à la compétence d’une collectivité sont la limite territoriale et celle des compétences confiées de manière exclusive », regrette le rapport « Warsmann », du 8 octobre. La confusion des responsabilités atteint son paroxysme dans certains secteurs. Une analyse de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur, fondée sur les budgets primitifs de 2007, indique, par exemple, que les régions consacrent 2,04 milliards d’euros par an au développement économique, contre 2,09 milliards pour les départements.

La clause générale de compétence, reconnue à la fois aux communes, aux départements et aux régions, distingue la France de la plupart de ses consœurs européennes. La controverse autour de ce mécanisme remonte loin dans le temps. La commission présidée par le gaulliste Olivier Guichard plaidait déjà, en 1976, en faveur de sa disparition. Le rapport de la mission d’Alain Lambert (UMP), paru en 2007, suggère sa suppression pour les départements et les régions et son maintien en faveur des communes au nom du statut de généraliste que continuent de jouer les maires. Devant la convention de l’Assemblée des communautés de France, le 10 octobre, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, trace “comme perspective, une nécessaire évolution de la clause générale de compétence”. Jacques Pélissard, président (UMP) de l’AMF et Alain Rousset, président (PS) de l’ARF, partagent, plus que jamais, cette orientation.

Nécessaire évolution
A contrario, cette clause trouve ses meilleurs avocats parmi les présidents de conseils généraux. “Sans elle, personne d’autres que nous ne viendrait en aide aux petites communes rurales”, plaide Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côte d’Armor et de l’ADF. “Nous ne pourrions pas réhabiliter des logements sociaux”, renchérit Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne. “Si la clause générale est supprimée, il ne nous restera que des dépenses subies. Autant redonner les clés aux préfets”, dramatise Arnaud Montebourg, député (PS) et nouveau président de l’assemblée départementale de Saône-et-Loire.

Des régions et des départements spécialisés
La suppression de la clause générale entraîne une plus grande spécialisation des collectivités. Selon ses partisans, le « disque dur » des compétences mérite un sérieux reformatage. Les départements s’occupent, aujourd’hui, des collèges, les régions des lycées. Beaucoup prêchent, à l’instar de la première vice-présidente (Modem) de l’AMF, Jacqueline Gourault, en faveur de l’unification de ces deux missions. Mais autour de quelle collectivité ? Le rapport « Warsmann » suggère la région. La mission « Lambert » préfère le département. Arnaud Montebourg va, lui, beaucoup plus loin : “Si l’on se demande vraiment qui doit faire quoi, la région finira largement dévitalisée. Les départements assureront l’ensemble des compétences locales en matière d’éducation et de formation professionnelle”.

Des conventions en début de mandat
Au-delà de ce secteur, le rapport « Warsmann » souhaite « attribuer 80 % des compétences des collectivités exclusivement à un niveau de collectivités ». Mais quid des 20 % restants ? En ces domaines, le concept de « chef de file » refait surface. Selon l’article 72 revu et corrigé par la révision du 28 mars 2003, « la loi peut autoriser » une collectivité à organiser « les modalités d’une action exigeant le concours » de plusieurs consœurs. Mais est aussi posée l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre. Deux principes dont la complémentarité reste à démontrer… Adrien Zeller (UMP) et Michel Piron (UMP), coprésident et trésorier de l’Institut de la décentralisation, promeuvent “une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département”.

Clarification contractuelle
Une solution alternative à la suppression de la clause générale qu’ils jugent peu adaptée à la complexité intrinsèque de la société et de l’action publique française. Selon leur première option, l’une des deux collectivités renonce à intervenir dans un domaine commun. D’après la seconde, les deux s’entendent sur un chef de file qui fixe les modalités d’intervention de sa partenaire. Ces conventions sont passées six mois après le renouvellement de l’une des deux assemblées. A défaut d’accord, c’est le préfet de région qui vient arbitrer le conflit. Résultat, les compétences d’une collectivité varient d’un territoire à un autre. “Ces arrangements entre élus seraient la meilleure garantie du chaos”, vitupère Jacques Attali. “La lisibilité est une exigence de techno, lui répond Alain Lambert. Le citoyen veut un service au meilleur rapport qualité coût”.

Gazette des communes – Réforme territoriale – Ce qu’ils pensent

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Ce qu’ils en pensent

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Interviews de ceux qui vont discuter la réforme des collectivités... et la mettre en oeuvre.

• Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et député du Rhône
• Maurice Leroy, président du conseil général du Loir-et-Cher (Nouveau Centre) et député du Loir-et-Cher
• Hubert Falco, maire (UMP) de Toulon et secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire
• Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin
• Didier Paris, DGS du conseil régional de Bourgogne
• Jacques Caillosse, professeur à l’université de Paris 2, auteur du rapport ” Repenser les responsabilités locales “, publié en juin 2006, au nom de l’Institut de la décentralisation
• Alain Lambert, président, en 2007, de la mission sur les relations entre les collectivités locales et l’Etat, sénateur (UMP) et président du conseil général de l’Orne
• Michel Dinet, premier vice-président de l’ADF chargé de la réflexion sur la réforme territoriale et président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle

Jean Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et député du Rhône

Aucun grand pays européen ne choisit la fusion département-région

Je ne suis pas favorable au projet de fusion département-région, car il est piloté pour des vues électoralistes et ne tient pas compte de la réalité de l’organisation administrative. La Constitution reconnaît l’existence de ces deux échelons. L’Etat devrait donc passer par une révision et dégager des majorités politiques en faveur de cette évolution. Aucun grand pays européen ne choisit cette voie là. L’Allemagne compte des Kreise et des régions, l’Espagne et l’Italie, des provinces et des régions. Chaque collectivité a aussi en France son rôle à jouer : le département sur l’action sociale et le logement, la région sur les politiques économiques, le soutien à l’innovation, la formation et la culture. La situation ne doit pas être uniforme. Les missions du conseil général peuvent être accomplies dans les secteurs urbains par les intercommunalités.

Maurice Leroy, président du conseil général du Loir-et-Cher (Nouveau Centre) et député du Loir-et-Cher

La région et les départements en une seule collectivité

La lasagne territoriale, à force d’ajouter des couches, est devenue aussi indigeste que coûteuse. Tant qu’on ne se sera pas attaqué à la partie haute, à savoir les régions et les départements, on n’aura aucune légitimité pour traiter la couche basse, celle des communes et les intercommunalités. Je suis favorable au regroupement de la région et des départements en une seule collectivité. Une partie des élus devra être issue du scrutin de liste régional à un tour, une autre du suffrage uninominal à deux tours sur la base d’une révision de la carte des cantons. Il faut, ensuite, commencer par rassembler les services fonctionnels (finances, informatique, ressources humaines, etc.). Nous devrons, quoi qu’il en soit, conserver des subdivisions administratives territoriales et des collèges d’élus départementaux. Après cette réforme, les intercommunalités devront toutes mutualiser leurs services avec la commune-centre.

Hubert Falco, maire (UMP) de Toulon et secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire

Rassembler le conseil général et les intercommunalités

Il n’y a pas de raison que l’on réforme l’administration et que l’on ne touche pas à notre organisation territoriale. En tant qu’élu local, à titre personnel, je suis partisan de 8 à 12 grandes régions, à l’image de l’Allemagne ou de l’Espagne. Celles-ci sont chargées de la compétitivité et des grandes infrastructures. Il faut, ensuite, un échelon chargé de la cohésion territoriale, qui rassemblerait, au sein d’un conseil départemental des territoires, le conseil général ainsi que les intercommunalités à fiscalité propre. En seraient membres les représentants des cantons pour le milieu rural, les présidents d’intercommunalité et des conseillers communautaires élus démocratiquement au suffrage universel direct dans le cadre du scrutin municipal. Selon les compétences concernées, les élus siégeraient en plénière ou en formation de communautés. Seul le maire, au final, doit conserver la clause générale de compétence.

Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin

Une collectivité alsacienne unique à l’horizon 2010

L’Alsace, petit territoire composé de deux départements avec une cohérence géographique forte, n’a pas une identité factice comme d’autres régions. Elle est le terrain parfait pour mener des évolutions institutionnelles. Nous souhaitons, mon collègue du Haut-Rhin et moi-même, parvenir à l’horizon 2010 à un guichet unique, c’est-à-dire à une seule collectivité regroupant les conseils généraux et le conseil régional d’Alsace. Nous avons déjà, en ce sens, commencé à mutualiser nos services formation avec le Bas-Rhin. A Adrien Zeller (président UMP du conseil régional qui préfère ” l’union à la fusion “, ndlr), je dis clairement que nous ne nous agrippons pas au canton. Vis-à-vis du citoyen, nous voulons aussi être nets. Les compétences et les charges resteront les mêmes. Il n’y aura pas d’économie immédiate.

Didier Paris, DGS du conseil régional de Bourgogne

Les cofinancements sont un facteur de cohésion territoriale

La région Bourgogne est rarement maître d’ouvrage en dehors de certains secteurs précis comme les transports ferroviaires. Les cofinancements ne constituent pas un frein à l’action publique, mais sont un facteur de cohésion territoriale entre les différents niveaux qui, de cette manière, parviennent à s’entendre sur un projet. C’est tout le sens de notre politique territoriale à destination des pays ou des agglomérations dans le cadre du contrat de projet Etat-région. En conséquence, la suppression de la clause générale de compétence n’est pas souhaitable en l’état. La région est encore une structure récente et peut tout à fait se développer dans le cadre actuel, au lieu de se cantonner dans un rôle précis. Mais si la suppression de la clause générale s’accompagne d’un véritable élargissement de nos compétences, la question mérite d’être posée.

Jacques Caillosse, professeur à l’université de Paris 2, Auteur du rapport « Repenser les responsabilités locales », publié en juin 2006, au nom de l’Institut de la décentralisation

Le principe de libre administration a ses limites

A l’origine, la clause générale de compétence a été, pour les collectivités, un instrument d’émancipation. Mais, depuis que l’Etat leur rétrocède des politiques, elle est devenue un facteur de confusion. Elle bénéficie d’une forte base jurisprudentielle. Une logique singulière est ici à l’œuvre. C’est comme s’il y avait une sorte de “droit naturel” au profit des collectivités pour la satisfaction de ce qu’elles considèrent l’intérêt local. Le principe de libre administration a ses limites, posées par la loi. Mais tout travail de réflexion sur la redistribution des attributions bute sur la question de la clause générale. Car sa suppression conditionne un choix de réforme qui consiste à envisager une spécialisation et une hiérarchisation entre collectivités.

Alain Lambert, président, en 2007, de la mission sur les relations entre les collectivités locales et l’Etat, sénateur (UMP) et président du conseil général de l’Orne

Tester la réforme au moyen d’expérimentations

L’aménagement de la clause générale de compétence n’était qu’une option de mon rapport. Les craintes des départements, l’année dernière, n’étaient pas tout à fait injustifiées. Les conseils généraux doivent continuer à mener certaines actions économiques, en particulier, quand la région n’est pas très active. Le passage en -force sur ce sujet serait la pire des solutions. La meilleure façon de faire pour aménager la clause générale serait de tester la faisabilité de cette réforme au moyen d’une expérimentation. Si jamais nous allons ensuite vers la voie de la spécialisation, il faudra un système qui soit suffisamment souple pour permettre, tout de même, à chacun d’exercer certaines compétences facultatives. Cela devra faire, ensuite, l’objet d’une conférence entre l’exécutif régional et chaque exécutif départemental.

Michel Dinet, premier vice-président de l’ADF chargé de la réflexion sur la réforme territoriale et président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle

Pour des clauses prioritaires de compétence

Nous ne souhaitons pas, à l’Assemblée des départements de France (ADF), supprimer la clause générale de compétence. Nous préférons mettre en place des clauses prioritaires de compétence qui reposeront sur le conventionnement entre collectivités. Dans le domaine du secondaire, le département ou la région peut tout à fait assumer, en fonction des territoires, à la fois le secteur des collèges et celui des lycées. Cela ne me dérangerait pas, à partir du moment où les objectifs sont clairs, de déléguer une partie de la politique d’insertion sociale à la communauté urbaine du Grand Nancy. Pour le développement économique, il me paraît naturel que les régions bénéficient d’une clause prioritaire et assument clairement les politiques d’innovation et de recherche, puis passent des accords avec les départements, les intercommunalités et les communes.

Gazette des communes – Réforme territoriale – Qui travaille sur la réforme ?

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Qui travaille sur la réforme ?

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Plusieurs groupes, officiels ou issus des formations politiques produisent leurs réflexions sur la réforme des collectivités. Panorama.

1. Le Comité « Balladur » pour la réforme des collectivités locales
2. Les groupes transpartisans
3. Les groupes de travail des partis

1) Le Comité ” Balladur ” pour la réforme des collectivités locales

Ses membres :

• Edouard Balladur (UMP), ancien Premier ministre ;
• Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral ;
• Jean-Claude Casanova, économiste et directeur de la revue « Commentaire » ;
• Jacques Julliard, historien et éditorialiste au « Nouvel Observateur » ;
• Gérard Longuet, sénateur (UMP) et ancien président de l’ARF ;
• Elisabeth Lulin, directrice d’une société de conseil sur les politiques publiques ;
• Pierre Mauroy, sénateur (PS), ancien Premier ministre et ex-président de Lille métropole ;
• Dominique Perben (UMP), ancien ministre et auteur, en février 2008, d’un rapport sur « Les Métropoles d’avenir » ;
• Jean-Ludovic Silicani, rapporteur du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, publié en avril 2008 ;
• André Vallini, député et président (PS) du conseil général de l’Isère ; Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université de Paris 1.

Sa mission : Selon le décret pris le 22 octobre en Conseil des ministres, le comité pour la réforme des collectivités locales installé le même jour est chargé « d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales » . L’instance doit rendre son rapport avant le 1er mars.

2) Les groupes transpartisans

Le groupe des associations d’élus

Ses membres :

• Claudy Lebreton, président (PS) de l’ADF, préside un groupe sur les questions institutionnelles ;
• Jacques Pélissard, président (UMP) de l’AMF, dirige un deuxième groupe sur les finances publiques ;
• Alain Rousset, président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), dirige un troisième groupe consacré la clarification des compétences.

Sa mission : Les trois principales associations d’élus, exclues à leur grand dam du comité « Balladur » , entendent de cette manière afficher leur unité pour peser sur les débats. Une démarche dans le prolongement de la saisine du Conseil économique et social, sur les questions de fiscalité en 2006.

La Conférence nationale des exécutifs (CNE)

Ses membres :

• François Fillon, président de la CNE ;
• les ministres concernés ;
• les représentants de l’AMF, l’ADF et l’ARF ;
• Gilles Carrez, président (UMP) du Comité des finances locales ;
• Bernard Derosier, président (PS) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Sa mission : La CNE, qui ne s’est réunie que deux fois depuis sa création en 2007, devrait, selon Claudy Lebreton, se pencher à partir de mars sur le rapport du comité « Balladur » . Une date incertaine, car la tenue de la conférence a plusieurs fois été repoussée.

La mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la clarification des compétences des collectivités

Ses membres :

• Jean-Luc Warsmann, président (UMP) de la mission et de la commission des lois de l’Assemblée nationale ;
• Didier Quentin (UMP), rapporteur ;
• Jean-Jacques Urvoas (PS), rapporteur.

Sa mission : Forte de l’unanimité gauche-droite qui s’est dégagée en son sein autour de son rapport, la mission défend, plus que jamais, des fusions de collectivités à la carte.

La mission sénatoriale sur les collectivités locales

Ses membres :

• Claude Belot, président (UMP) de la mission sénatoriale ;
• Jacqueline Gourault (Modem), rapporteur ;
• Yves Krattinger (PS), rapporteur.

Sa mission : La chambre, qui représente les collectivités locales, contrecarre le comité « Balladur » que certains, du côté du Sénat assimilent à « une commission Attali-bis ».

3) Les groupes de travail des partis

Le groupe de la majorité parlementaire

Ses membres :

• Jean-Patrick Courtois, sénateur (UMP) ;
• Dominique Perben, député (UMP), coprésidents de la commission commune aux groupes majoritaires au Sénat et à l’Assemblée nationale ;
• des députés des groupes UMP et Nouveau Centre à l’Assemblée nationale ;
• des sénateurs des groupes UMP et Union Centriste au Sénat.

Sa mission : Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, à l’origine de l’initiative, souhaite que ce pôle milite en faveur d’une fusion entre départements et régions.

Les élus socialistes

Ses membres :

• Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l’Assemblée ;
• Jean-Pierre Bel, présidents du groupe socialiste au Sénat ;
• Christophe Borgel, secrétaire national aux élus ;
• Claudy Lebreton et André Laignel, président et vice-président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) ;
• Alain Rousset, président de l’ARF.

Sa mission : Le PS, majoritaire dans les villes, départements et régions, entend contester les projets d’un gouvernement qui, à ses yeux, « stigmatise et abandonne les collectivités locales » .

Gazette des Communes – Réforme Territoriale - Vidéos : Points de vue croisés

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Vidéos : Points de vue croisés

J. Paquier | Publié le 06 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Interviews croisées d'élus et fonctionnaires territoriaux sur les questions les plus sensibles soulevées par la réforme des collectivités locales : fusion des régions et départements, abandon de la clause de compétence générale...

Au lendemain de la publication par La Gazette de l’avant-projet de loi de réforme des collectivités, le 20 juillet, nous avons recueilli les impressions de 4 députés. Claude Bartolone (PS), Hervé Mariton (UMP), André Vallini (PS) et Christian Jacob (UMP) donnent leur avis sur le texte, et reviennent sur les économies, réelles ou supposées, que permettraient une fusion des exécutifs locaux.

CREATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX : RÉACTIONS MITIGÉES
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Faut-il fusionner départements et régions ?

C’est l’option la plus polémique sur laquelle doit se pencher le Comité « Balladur » . Une telle démarche pourrait prendre diverses formes : fusion de régions entre elles, absorption des départements par les régions, ou mise en place d’un exécutif commun, par l’élection de conseiller territoriaux siégeant au sein des deux niveaux de collectivités. La légitimité du canton comme base électorale du département est posée en filigrane de ce débat, face à la montée en puissance des intercommunalités. Reportage, le 20 janvier 2009.

Faut-il fusionner départements et régions ?
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Pour ou contre une organisation à la carte des pouvoirs locaux ?

Permettre à chaque territoire de s’organiser comme il le souhaite, pour tenir compte de ses particularismes (économiques, sociaux, culturels, institutionnels….) c’est ce que proposent les partisans d’une organisation administrative à la carte. Mais si cette idée semble séduire certains, d’autres insistent sur les difficultés en chaîne que sa mise en œuvre ne manquerait pas de poser. Reportage, le 20 janvier 2009.

Pour ou contre une organisation à la carte des pouvoirs loca
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Faut-il supprimer la clause de compétence générale ?

Le Comité « Balladur » , chargé de proposer une réforme des collectivités locales se penche notamment sur l’épineuse question de la clause de compétence générale. Présentée comme une alternative à une fusion pure et simple des régions et départements, elle consiste à spécialiser les compétences de chaque échelon de collectivités. Les échanges sont vifs entre ceux qui considèrent que cela produirait une clarification nécessaire, et ceux qui, au contraire, considèrent qu’une telle mesure enfermerait les collectivités dans un carcan contradictoire avec la ” souveraineté ” des collectivités reconnue par la Constitution. Débats, le 20 janvier 2009.

Faut-il supprimer la clause de compétence générale ?
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Gazette des Communes – Réforme Territoriale – Documents à télécharger et Sites utiles

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Documents à télécharger

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 12 octobre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Les rapports parlementaires ou des groupes de travail chargés de la réforme des collectivités, mais aussi les contributions des associations d'élus locaux sont consultables ici.

Avant projets de loi

• Avant projet de loi d’octobre 2009
• Avant projet de loi d’août 2009

Les Propositions des associations d’élus

• Les 40 propositions de l’ADCF, janvier 2009 [PDF - 2369 Ko]
• Résolution des présidents de conseils généraux, décembre 2008 [PDF - 28 Ko]
• Plateforme de l’AMGVF, décembre 2008 [PDF - 302 Ko]
• Manifeste des présidents de régions, décembre 2008 [PDF - 142 Ko]

Rapports et discours

• Rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, Yves Krattinger, Jacqueline Gourault, 17 juin 2009 [PDF - 1,16 Mo] - Les principales préconisation de la mission Belot, 17 juin 2009 [PDF - 41,5 Ko]
• Rapport du comité Balladur, 5 mars 2009 [PDF - 2,03 Mo]
• Rapport « Warsmann » de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur ” la clarification des compétences des collectivités “, octobre 2008 [PDF - 857 Ko]
• Rapport « Perben » sur les métropoles d’avenir, février 2008 [PDF - 401 Ko]
• Rapport « Attali », janvier 2008 [PDF - 1008 Ko]
• Rapport « Lambert » sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales, décembre 2007 [PDF - 857 Ko]
• Rapport « Richard », décembre 2006 [PDF - 1363 Ko]
• Rapport « Piron » sur l’équilibre territorial des pouvoirs, février 2006 [PDF - 1621 Ko]
• Discours de Nicolas Sarkozy lors du congrès de l’AMF, novembre 2008 [PDF - 175 Ko]
• Discours de Nicolas Sarkozy lors de l’installation du comité Balladur, octobre 2008 [PDF - 116 Ko]

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Sites utiles

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 07 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Revue des sites qui alimentent le débat autour de la réforme des collectivités locales

Site du comité « Balladur »

Site de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités

Blog sur « la réforme des régions »

Midi Libre 14 octobre 2009 - Debrieffing politicien de la fusion agglos ratée

J’ai retenu ces 2 articles pour leur analyse lucide des faiblesses des principaux protagonistes.

En ce qui concerne les réactions à ces article, j’ai 2 remarques à faire :

• Le rêve de JORDI serait-il humoristique qu’il n’en serait pas moins l’équivalent de la région parisienne à Montpellier : à part qu’on n’aura pas le niveau économique avant longtemps, et que si on l’a, il ne pourra pas se marier avec l’activité touristique d’été, telle qu’elle existe déjà , parce qu’il n’y a pas la place de faire circuler tout le monde sans embouteillages.
  En ce qui concerne les transports en commun : nous ne pouvons pas desservir de façon homogène et à un coup supportable, l’ensemble de nos territoires. Avec 3 ou  lignes de métro, ou plus, il n’est possible que d’accentuer le côté banlieue de certains territoires : Zones d’activités, centres commerciaux et de loisirs géants, citées dortoirs, zones de non droit . Et on aura d’autant plus grand mal à se parer des attraits de la Côte d’Azur qu’ici on a un vent de tous les diables toute l’année et que même pour les piscines privées en plein air c’est un peu juste.
  Est-ce qu’on envisagera alors d’économiser du foncier et de faire de la verticalisation comme le futur Grand Paris, il est permis d’en douter pendant encore longtemps : capacités d’investissements limitées, ne pouvant impliquer qu’une population numériquement faible vis à vis de la somme des besoins.
• En ce qui concerne “Le contribuable” et “LANDOLFI” je les renvoie au commentaire de “JPL” qui rappelle que “La fiscalité élevée de l'agglo n'a pas été mise en place sous la présidence de Boudoire mais celle de Commeinhes “ et j’ajoute pour JORDI qu’avec les augmentations d’impôts que les communes rurales sont obligées de s’appliquer pour s’harmoniser au sein de l’agglo, elles ont la capacité et pratiquement l’obligation (ne serait-ce qu’à cause du nombre de citadins qui se retirent à la campagne à la retraite) d’investir plus en infrastructures collectives sans avoir à rentrer dans une structure qui les empêcherait d’être maître chez soi.
  Quant au traitement des ordures dans les quartiers sensibles à Sète, il y a eu ces derniers mois une évolution perceptible des moyens mis en œuvre, aussi bien côté desserte des collectes de l’agglo, que côté efforts de police initiés de façon réussie par François COMMEINHES dont on espère que soit les effets soit les efforts perdureront.
• Les contribuables qui voudrons bien se confronter aux réalités, pourront se rafraîchir la mémoire en consultant le lien suivant sur ce blog http://seteperledelamediterrannee.hautetfort.com/tag/taxe...

Sete - D'Ettore et Commeinhes n'ont pas su rassembler

Édition du mercredi 14 octobre 2009

http://www.midilibre.com/articles/2009/10/14/SETE-D-39-Et...

DR

 Le vote de Thau Agglo constitue un échec pour Gilles D'Ettore et son allié sétois François Commeinhes. Ni le président d'Hérault Méditerranée, ni le maire de Sète ne sont parvenus à convaincre au-delà des élus de Thau Agglo qui l'étaient déjà, à savoir les Marseillanais, de la pertinence de leur projet.

Les raisons de cet échec sont nombreuses. Et la rapidité du vote provoqué par la présidence de Thau Agglo, qui a clos le débat avant qu'il n'ait pu commencer, n'explique pas tout.

D'abord, il semble que Gilles D'Ettore n'ait pas bien mesuré le poids de la jeune histoire de Thau Agglo où les alliances se nouent autour de rancœurs recuites. Où les petites communes, conservatrices, qui sont entrées à reculons dans la structure intercommunale, détiennent la clé des majorités.

Gilles D'Ettore n'a pas non plus pris la mesure du tabou qu'est devenue, dans cette agglo, la question de l'évolution du périmètre. Une question qui revient épisodiquement depuis la naissance de cette structure intercommunale.

Mais d'autres raisons justifient aussi le résultat sans appel du vote de Thau Agglo.

Quid de la précipitation des promoteurs du projet agatho-piscénois ?

Pourquoi Gilles D'Ettore a-t-il attendu le début de l'été pour accepter l'éventualité d'une fusion des trois communautés ?

Pourquoi a-t-il attendu de voter ce projet le 11 septembre, avant de réunir tous les maires concernés et en discuter ?

Cette étonnante attitude a vraisemblablement fini de convaincre ceux qui ont immédiatement flairé la manœuvre politique.
Et, pour ces derniers, la fulgurance avec laquelle le préfet a validé le projet proposé par Hérault Méditerranée n'a fait qu'ajouter de l'eau à leur moulin.

Car sur ce plan-là, l'histoire de Thau Agglo est instructive. Depuis 2004, le préfet a toujours attendu l'issue des deux mois dont il dispose légalement pour rendre ses décisions quand les demandes venaient de Montpellier Agglo.

L'Etat a même fait savoir suffisamment fort qu'il n'accepterait jamais une fusion du bassin de Thau avec Montpellier Agglo pour que François Commeinhes en tire argument pour justifier son changement de cap et son soutien à l'initiative agathoise.

Ces dernières années, dans l'Hérault, les préfets ont tellement semblé de parti pris sur la question des intercommunalités, laissant partir Mauguio de Montpellier Agglo par exemple, qu'en validant en 48 h le projet agathois, le représentant de l'Etat a sans doute fini de cristalliser les alliés de Pierre Bouldoire contre ce projet.

Vos réactions

14/10/2009 à 13h11 | JORDI 

On comprend clairement que l'état veuille bloquer Montpellier qui devient trop grand, surtout que c'est une ville de gauche, mais un jour quand tout le monde rejoindra Montpellier, l'état va s'en mordre les doigts.

Je rêve d'une grande agglo allant de Lunel a Sète et du Pic St Loup à la Méditerranée avec Montpellier. sa serai idéal, transport développé, médiathèque, piscine, richesse économique...

Sete - Thau Agglo - Bouldoire assoit sa majorité et rate l'unité

Édition du mercredi 14 octobre 2009

http://www.midilibre.com/articles/2009/10/14/SETE-Bouldoi...

Jeudi dernier, 23 des 39 élus de Thau Agglo ont enterré le projet de fusion avec Hérault Méditerranée

DR

Le clair rejet par les élus de Thau Agglo de la proposition de fusion lancée par Hérault Méditerranée est une bonne nouvelle pour Pierre Bouldoire.

Un an et demi après son arrivée à la présidence, trois mois après un vote tout aussi clair en faveur cette fois d'une union avec le nord du bassin de Thau, le résultat du scrutin à bulletins secrets de jeudi permet à l'élu de présenter le visage d'une majorité solide.

Mais ce soir-là aussi, Pierre Bouldoire a dû constater que son projet d'unité de Thau Agglo se fissurait terriblement.

Les communes de Sète et de Marseillan, qui représentent près de 56 % de la population de Thau Agglo, ont multiplié les critiques sur le fonctionnement de l'exécutif et accusé le président d'immobilisme.

Malgré ces virulentes attaques, Pierre Bouldoire a joué grand seigneur.

Serein, il a semblé laisser une porte ouverte à l'apaisement et à l'unité. Il a quand même signifié à ses détracteurs qu'il ne craignait pas de les voir devenir des opposants, leur lançant même, menaçant : « S'il faut que je vous envoie dans l'opposition, j'y arriverai. »

Pierre Bouldoire en a-t-il l'intention ? Pas sûr. Ce calcul peut s'avérer dangereux. Car, comme François Commeinhes jadis, la majorité de Pierre Bouldoire est très éclatée.

Cinq communes dont trois liliputiennes, aux intérêts divers et variés, la composent : Mireval, Vic, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains et Gigean. Que l'une de ces cinq fasse faux bond au président, et c'est sa majorité qui battra de l'aile.

Il semble d'ailleurs que leur vote jeudi, ait été assorti auparavant, probablement lors de la réunion de cette majorité une semaine avant, à Gigean, de quelques éclats de voix.

Certaines de ces communes, auraient clairement pressé Pierre Bouldoire de changer de braquet. En cause le matelas dont Thau Agglo dit disposer. Certains parlent de 110 M€. Pierre Bouldoire a sans doute compris le message.

Outre son projet de territoire, dont il promet la sortie avant la fin d'année, il a juré aussi qu'il allait « accélérer la cadence » sur la réalisation des projets, annonçant même publiquement : « Ça va aller très très vite, il va falloir suivre. »

Il le faut car Pierre Bouldoire pourrait sinon très vite s'apercevoir que dans cette agglo, il ne suffit pas d'être fin tacticien politique pour continuer à tenir la barre.

Textes Jean-Pierre SOUCHE

Vos réactions

14/10/2009 à 16h11 | JPL 

La fiscalité élevée de l'agglo n'a pas été mise en place sous la présidence de Boudoire mais celle de Commeinhes.

Les choix effectués sous ce mandats là ont des effets "durables" qui dépassent la mandature, puisque j'ai assisté il y a quelques mois à un conseil d'agglo présidé par Boldoire où une délibération engageait les petites communes de l'agglo à poursuivre leur augmentation de leurs taux d'imposition pour s'aligner à terme sur ceux de la moyenne de l'agglo, principalement tiré par les taux et le poids démographique élevés de Sète.

14/10/2009 à 12h43 | Contribuable 

Bouldoire : C'est une vrai girouette ! N'oubliez pas, vous les contribuables, sa farouche volonté à s'allier à l'agglo de Montpellier alors qu'il n'était pas encore Président....

Et maintenant qu'il est Président de l'agglo. de Sète : virement à 180 ° sans même consulter ses concitoyens ! Cet homme est un "carriériste politique" qui ne roule que pour son égo et son profit personnel au détriment de ses contribuables.

Quelle HONTE ! Les électeurs s'en souviendront j'espère !!!!!

14/10/2009 à 09h44 | Landolfi 

En plus il y a de l’épargne faite par les contribuables. Pour quand la redistribution et la limite des impôts et surtout l'égalité face à l‘impôt.

Ex à Sète la rubrique ordures ménagères est énorme la pression est autour de 16%.

La valeur locative étant très élevée les sétois paient une forte contribution alors que la ville est salle les poubelles ne passent que deux fois par semaine etc etc.

Tout le monde est égal devant l'impôt pour l’agglo cela n existe pas, pas d'illusion , la mairie c’est pire

Revue de Presse Midi Libre sur le refus de fusion de Thau agglo avec Agde et Mèze

Sur le plan des équilibres financiers et de l’homogénéité des territoires, le projet de fusion de la CABT et de la CCNBT était pour le contribuable le mieux fondé : On ne phagocytait pas un territoire pour acquérir de nouvelles ressources, mais pour mieux utiliser celles existantes : c’est sur ce principe d’économies d’échelles qu’est né le concept d’agglo.

En faisant tomber à l’eau le projet de fusion de Montpellier, puis celui d’Agde, Pierre BOULDOIRE se donne le temps de mûrir un projet de fusion avec nos voisins un peu plus gagnant-gagnant que les projets fumeux dans lesquels certains espéraient nous entraîner. Fin janvier 2010 devrait maintenant lui donner l’occasion de nous présenter de nouvelles orientations sur ce sujet.

Pour ceux qui aiment ce socialiste à qui Georges Frêche ne fait pas de l’ombre, il y a chez Pierre BOULDOIRE du Barack OBAMA, pour sa façon positive d'approfondir les dossiers difficiles sans se laisser embarquer. Il y a aussi du Jacques OFFENBACH, par sa maestria à faire se révéler, avec finesse et raffinement nos célébrités politiciennes les plus éminentes, dans leurs personnages de la Comédie Humaine avides d'honneurs et de pouvoir, quand ce n'est pas de gros sous naturellement, tandis que d’autres, plus humbles, s’élèvent, pour notre plus grand plaisir, par leur bon-sens et leur sens de l’intégrité !

Édition du samedi 10 octobre 2009

Midi Libre 10 octobre 2009 - Thau agglo - En bloc, la majorité refuse le mariage avec Agde

Ph. C.F.

23 élus ont voté contre la fusion, 16 pour.

Vendredi soir , dans "l'indémodable" salle de l'Aire à Frontignan, Thau agglo a clairement refusé la proposition de fusion que lui a adressée, le 11 septembre, le président d'Hérault Méditerranée Gilles d'Ettore. A l'issue d'un long débat, aucun des soutiens du président Pierre Bouldoire n'a manqué pour mettre un terme à la procédure engagée par le préfet de l'Hérault.

Le président de Thau agglo s'est judicieusement peu étendu sur le fond du projet porté par Gilles d'Ettore. Il l'a qualifié de « précipité, incohérent territorialement et ne répondant pas aux enjeux de Thau agglo » et il a estimé qu'en fait, il s'agissait « d'un moyen pour Hérault Méditerranée de retrouver des marges financières. »

Au contraire, Pierre Bouldoire a profité de ce débat pour longuement reparler de son ambition, apparemment intacte, d'unir le nord et le sud de Thau.

« On ne peut pas ignorer le refus du nord du bassin de Thau de s'unir avec nous », lui a rétorqué la Sétoise Laurence Magne. Des élus qui, renforcés à la dernière minute par François Commeinhes, ont justifié la pertinence de cette fusion. Jean-Jacques Taillade a assuré que « le projet et les statuts proposés sont tout à fait négociables. » « Dire le contraire c'est asséner des contre-vérités », a ajouté le maire de Sète. Sur le périmètre, Laurence Magne a indiqué : « C'est à peu près celui que l'Etat a validé jadis en reconnaissant le Pays Vignes et étangs ». Plus solennel, Antoine de Rinaldo a martelé : « C'est une de nos dernières chances de constituer un territoire cohérent ».

Les partisans de la fusion ont aussi tenté de parvenir à leurs fins en attaquant directement Pierre Bouldoire. Les Marseillanais ont déploré « un vote précipité, en l'absence du 2 e vice président » (Ndlr. Yves Michel, maire de Marseillan) tandis que les Sétois stigmatisaient son inertie dans l'exercice du pouvoir. A ce jeu, François Commeinhes a assurément été le plus violent. Parlant de « la Belle endormie » pour qualifier l'état de Thau agglo depuis l'arrivée du Frontignanais, il a cité Churchill : « Le goût insatiable d'un leader pour le pouvoir n'a d'égal que ses difficultés à l'exercer. » Pierre Bouldoire est plutôt demeuré en retrait face à ce qu'il a qualifié d'« affrontements de cour de récréation » mais il a quand même signifié clairement aux Sétois et Marseillanais qu'il ne craignait pas de les voir siéger dans l'opposition : « Si vous voulez y aller, allez-y », leur a-t-il lancé. Il était d'autant plus serein que ses alliés Balarucois, Gigeannais, Vicois et Mirevalais, l'ont surtout pressé de mettre un terme à cette sempiternelle question sur l'évolution des territoires : « Depuis 2003, on parle de fusion et on ne s'occupe pas de nos populations. On est lamentables, incapables d'avoir un projet de territoire » a claqué le Balarucois Max Serre.

Le projet agathois est enterré. Au suivant.

Jean-Pierre SOUCHE [e-mail]

Vos réactions

10/10/2009 à 20h13 | Sétois 

Commeinhes a cité Churchill : « Le goût insatiable d'un leader pour le pouvoir n'a d'égal que ses difficultés à l'exercer. » il parle de qui ? de son ami surnommé à Sète le député fantôme !!

Ce soir à Frontignan, les conseillers de Thau agglo vont se prononcer. Pour Pierre Bouldoire, président, c'est l'occasion... de passer à autre chose

Édition du jeudi 8 octobre 2009

C'est à la salle de l'Aire de Frontignan que se réunissent, ce soir, à 18 h, en séance publique, les conseillers communautaires de Thau agglo. Une réunion qui promet d'être riche jusqu'à la 26 e et dernière délibération.

Celle-ci scellera en effet le sort du projet de fusion proposé à Thau agglo et à la communauté de communes du nord du bassin de Thau par Hérault Méditerranée.

Que les élus de Thau agglo s'opposent à ce projet et cela mettra d'emblée un terme au processus de consultation engagé par le préfet. Il faut en effet que les trois assemblées des trois communautés l'approuvent pour qu'il puisse y avoir fusion.

Si, au contraire, le vote est positif, la parole sera alors aux deux autres communautés (Hérault Méditerranée et le nord du bassin de Thau).

Pierre Bouldoire, président de l'Agglo, pense que la fusion « sera rejetée ». Mais peut-il en être autrement, en l'absence des maires de Sète et de Marseillan ?

« On me dit que je me précipite. Moi, je dis qu'on a perdu du temps. L'ensemble des élus communautaires est d'ailleurs favorable à la conclusion de ce dossier. Car on a beaucoup d'autres choses à faire. Concernant la polémique sur la date de cette réunion, il faut savoir que, traditionnellement, on se réunit le mercredi. Mais François Commeinhes était à Bruxelles, on a donc proposé le 8 octobre. Et maintenant, il est retenu à Sète (pour un apéritif avec les artistes qui ont participé aux journées ateliers portes ouvertes). Moi, j'avais l'assemblée générale du foot à Frontignan mais j'ai choisi l'Agglo. Pour Yves Michel, c'est différent, il est en Chine... »

Le maire de Sète aurait proposé la date du 20 mais on lui aurait répondu que les agendas des élus communautaires sont chargés.

Toujours est-il qu'en la circonstance, Pierre Bouldoire prend ses « responsabilités, pour l'intérêt commun, pas partisan ».

Reste maintenant aux partisans du président à aller dans le sens de ses « valeurs », du « contrat » qu'il a passé avec les électeurs.

Vos réactions

08/10/2009 à 13h28 |

je crois comprendre que le président de l'agglo ne veut qu'une seule chose régner en (seigneur) et conserver le plus longtemps sa place de président

08/10/2009 à 09h26 | Jack

Je rêve! Si l'information est exacte, voilà le maire de Sète qui doit se prononcer sur une question aussi importante que la fusion d'agglo et qui est absent pour cause.......d'apéro.

Je croyais que son absence était motivé par un déplacement lointain (Paris, Bruxelles, ...)

Non il préfère aller boire un coup. J'ai du mal à le croire (encore une fois si l'information est vraie). Ne pouvait-il être remplacé pour cette manifestation avec les artistes?.

Je crois plutôt à une dérobade.

08/10/2009 à 08h27 | jpthau

Mr le Président réfléchissez bien avant de prendre cette décision qui va être lourde de conséquences pour le secteur de Thau.Les conseilleurs ne sont pas toujours les payeurs!!!

Agglo - Sétois et Marseillanais vent debout contre Bouldoire

Édition du dimanche 4 octobre 2009

Ils sont convoqués jeudi pour se prononcer sur la fusion avec Agde

DR

Remontés. François Commeinhes et Yves Michel, maires de Sète et Marseillan, ont réuni hier soir, en mairie de Sète, leurs délégués communautaires en urgence.

Ils souhaitaient débattre dare dare de leur attitude jeudi prochain, au conseil d'agglo qui vient d'être convoqué à 18 h à Frontignan par Pierre Bouldoire.

Un conseil qui est loin d'être anodin puisque, surprise, une 26e question a été ajoutée à l'ordre du jour. Et elle va sceller le sort du projet de fusion avec Agde.

« C'est scandaleux » s'indigne François Commeinhes : « Il y a quinze jours, au bureau des maires de Thau agglo, Yves Michel et moi avons précisé au président que nous étions absents, lui jusqu'au 20 octobre et moi les 7 et 8. Aujourd'hui, il propose de voter sur le projet de fusion avec Agde le 8, en l'absence du 1er et du 2e vice-président ! »

Sur le fond, l'un et l'autre s'étonnent de cette précipitation : « Elle est surprenante de la part de quelqu'un qui se veut un homme de dialogue » ironise Yves Michel. Et François Commeinhes ajoute : « Le préfet a ouvert le dialogue jusqu'au 16 décembre, pourquoi le refermer aussi vite, sans discussion préalable avec le président d'Hérault Méditerranée ni avec le nord du bassin de Thau et pas même entre nous à Thau agglo ? »

Mais selon les deux élus, il y aurait plus grave. Ils assurent ainsi que mercredi soir, à Gigean, s'est déroulé « un bureau "occulte" avec tous les maires de Thau agglo sauf nous ». Et ils concluent : « On nous considère comme persona non grata pour discuter de l'avenir du territoire et on nous met, de fait, dans l'opposition ».

Quant à leur positionnement lors du vote de jeudi, ils désirent encore en discuter ensemble mais précisent : « Il nous paraît difficile de nous prononcer sur ce projet dont nous n'avons jamais parlé au sein de Thau agglo ».

Fusion avec Agde - Les élus de Thau agglo tranchent jeudi

Édition du dimanche 4 octobre 2009

DR

Le président Bouldoire veut aller vite. Explications

Les anti fusion avec Agde veulent aller vite, les pro voudraient prendre le temps. Mais comme la maîtrise de l'ordre du jour à Thau agglo appartient au président, c'est sans attendre plus longtemps que Pierre Bouldoire invite les 39 conseillers communautaires à se prononcer. Ce sera jeudi soir, à 18 heures, salle de l'Aire à Frontignan.

Pourquoi donc les anti, emmenés par le président de Thau agglo, veulent-ils aller si vite ?

Plusieurs réponses à cela. La première est que Pierre Bouldoire veut absolument clore ce débat sur la fusion des agglos au plus tôt car son mandat avance et que pour l'heure, ce débat-là occulte tous les autres et handicape son action.
Exemple son projet de territoire prévu pour septembre ne sera dévoilé qu'à la fin de l'année.

Mais dans cette volonté présidentielle d'aller vite et de ne pas ouvrir la discussion sur le projet de Gilles D'Ettore, il y a aussi deux raisons politiques.

• Aujourd'hui, Pierre Bouldoire croit sa majorité suffisamment solide pour affronter un vote. Il semble assuré de retrouver cette majorité intacte à la sortie de l'isoloir. Au contraire, il peut craindre que le temps, les discussions, les éventuelles pressions de-ci et de-là jouent contre la cohésion de sa majorité qui ne tient qu'à... quatre voix.
• Deuxième raison : Thau agglo veut doubler la communauté de communes du nord du bassin de Thau sur ce vote. Cela lui évitera d'avoir à gérer un vote éventuellement favorable de la CCNBT.

Du côté des pro-fusion avec Hérault Méditerranée, l'analyse est quasiment inverse.

• A Agde et Marseillan, on est certain que le temps et les discussions, publiques ou pas, jouent en faveur de ce nouveau territoire. Ce n'est pas un hasard si hier, ces élus se sont réunis à Sète pour tempêter contre « un vote précipité et une absence totale de discussion ». Et ce d'autant que jeudi soir, ni le maire de Sète François Commeinhes ni son homologue marseillanais Yves Michel ne pourront être présents (lire Midi Libre d'hier).
• Mais il faut bien avouer aussi que, de ce côté-là, on joue également la montre en espérant secrètement que la communauté de communes du nord du bassin de Thau s'exprime en premier sur cette fusion. Si la question est maintenue jeudi soir par Thau agglo, ce ne sera donc pas le cas.

Il ne reste plus aux élus sétois et marseillanais qu'à compter sur une heureuse surprise après le passage par l'isoloir ou à attendre, patiemment, des jours meilleurs.

Jean-Pierre SOUCHE [e-mail]

 

La lettre M n° • 1119 - 32 : Hérault/Intercommunalité - Agde, Sète et Mèze mariés avant la fin de l’année ?

La fusion entre les agglos Hérault Méditerranée (Agde/Pézenas, président : Gilles d’Ettore) et Thau Agglomération (Sète/Frontignan, président : Pierre Bouldoire) et la communauté de communes du nord du bassin de Thau (Mèze, président : Yves Piétrasanta) pourrait être effective avant la fin de l’année, apprend-on de source proche.

La procédure a été entérinée par le préfet de l’Hérault Claude Baland, qui a pris un arrêté entérinant le projet de périmètre proposé par Gilles d’Ettore. « Tout le monde, que ce soit Couderc ou Frêche, apprécie le projet de fusion entre les agglos de Sète/Frontignan et Agde/Pézenas, souffle un cadre de Hérault Méditerranée. Il y a une identité commune : le littoral, la vigne, l’étang de Thau, la puissance touristique, avec une bien meilleure visibilité de l’extérieur. Seul Bouldoire est contre, puisqu’il perdra la présidence de Thau Agglomération. »

D’après cette source, qui affirme que ce projet n’a pas vocation à « enrayer le développement de Montpellier », la fusion pourrait être effective « avant la fin de l’année ».

Frêche : « un jour, ils se regrouperont avec nous »

Georges Frêche, président de Montpellier Agglomération, a déclaré jeudi soir lors du conseil d’agglomération : « Je ne vois aucun inconvénient à cette fusion, c’est très bien. Un jour ils se regrouperont avec nous. Rien ne presse, il faut être patient. »

Le président de Hérault Méditerrannée et maire UMP d'Agde, Gilles d'Ettore, tiendra une conférence de presse demain matin à Pézenas avec des maires favorables au projet.

Pierre Bouldoire, président de Thau Agglomération et maire PS de Frontignan, répliquera dans l’après-midi à Balaruc-les-Bains, en compagnie d’élus hostiles au rapprochement des deux agglomérations : les maires de Balaruc-les-Bains, Vic-la-Gardiole, Mireval, Balaruc-le-Vieux et Gigean.

Midi Libre 5 Octobre 2009 - Région - Plus de 2 700 entreprises priées de bichonner les seniors

Édition du lundi 5 octobre 2009

Photos C. FORTIN

Le regard devra changer sur les quinquagénaires dans le monde du travail. Dès le 1 er janvier, un dispositif très contraignant imposera aux entreprises et groupes d'entreprises d'au moins 50 salariés de disposer d'un accord ou d'un plan en faveur de l'emploi des salariés de 50 ans et plus.

Jusque-là, la tendance était plutôt de faire partir les plus anciens d'entre eux. Du coup, le taux d'emploi des 54-65 ans est de 38,3 % en France, contre 43,5 % en Europe qui fixe à ses Etats membres d'atteindre un taux d'emploi de 50 % en 2010.

En Languedoc et en Roussillon où plus de 2 700 entreprises devraient être concernées, ce dispositif est encore fort méconnu.

Le point.

Lors de sa venue à Montpellier, Laurent Wauquiez , le secrétaire d'Etat à l'Emploi, avait pris la parole pour sensibiliser les hautes instances de l'Etat sur le sort réservé aux seniors dans le monde du travail.

C'était le 2 décembre 2008. André Taccone, 60 ans, charpentier de métier, qui recherchait un emploi à ce moment-là, ne s'était pas dégonflé : à l'Assedic de Saint-Jean-de-Védas, que le secrétaire d'Etat visitait, il avait raconté sa quête difficile d'un travail.
« J'y étais allé pour qu'on prenne conscience que les seniors veulent bosser », rappelle-t-il.
Depuis, cet homme élégant, adhérent actif de l'association SeniorOboulo ⁽¹⁾, a su séduire un employeur. est donc en contrat à durée indéterminée dans une société du Biterrois, chargé de mettre au point la partie technico-commerciale d'une des activités développées par son entreprise : les surélévations en bois. Son expérience fut ainsi reconnue. « Il n'était pas pensable de ne pas pouvoir transmettre ce que je sais » , explique-t-il.

Tous les seniors demandeurs d'emploi n'ont pas autant de succès que lui. Beaucoup ont l'impression de ne plus intéresser les entreprises, l'âge faisant... Même parmi ceux qui sont toujours en poste... Voilà pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de prendre les devants, en mettant au point un dispositif destiné à « favoriser le maintien dans l'emploi et le recrutement des salariés âgés » .

Leur expérience peut être une source de profit. Or, en France, la tendance est plutôt de les écarter. Pour preuve : il n'y a pas assez de 50 ans et plus dans le m onde du travail. Ainsi, le taux d'emploi des 54-65 ans est de 38,3 % dans l'Hexagone, contre 43,5 % en Europe. L'Union européenne demande, du reste, à ses Etats membres d'atteindre un taux d'emploi pour les plus de 55 ans de 50 % en 2010. Trop court.

Si l'objectif ne peut pas être atteint d'un coup de baguette magique, les pouvoirs publics ont tout de même décidé d'accélérer le pas. Leur dispositif entrera en vigueur le 1 er janvier prochain, bref dans un peu moins de trois mois. Or, les mesures qu'il contient sont extrêmement contraignantes et s'appliquent à une bonne part des entreprises : celles de 50 salariés et plus, ainsi que les « groupes d'entreprises » de 50 salariés et plus.

En Languedoc-Roussillon, 2 757 sociétés du secteur privé non agricole sont a priori concernées par ce dispositif, à suivre les données de l'Urssaf, - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiale s - qui comptabilise là toutes les entreprises régionales ayant déclaré, au 1 er trimestre 2009, plus de 50 salariés au niveau national .

Aujourd'hui, pourtant, ces sociétés qui emploient ensemble 278 800 salariés, ne sont pas toutes préparées. « A notre connaissance, il ne se passe pas grand-chose », confirme Alain Alphon-Layre, le secrétaire régional de la CGT. Elles devront donc commencer à s'en préoccuper, une pénalité étant prévue en cas de retard (lire le détail du dispositif ci-contre).

Dossier : P. BRUYNOOGHE

(1) L'association montpelliéraine SeniorOboulo organise le 29 octobre à Montpellier un forum pour l'emploi des seniors. Cette manifestation, à laquelle Laurent Wauquiez doit se rendre, aura lieu à la salle Jacques 1 er d'Aragon.
Créée en décembre 2008, l'association compte aujourd'hui une quarantaine d'adhérents. Le forum, libre d'accès, débutera à 9 h 30 et s'achèvera vers 17 h. Tél. [phone]. Mail : [e-mail].

Midi Libre - VIE POLITIQUE Fusion Sète et Mèze avec l'agglo Hérault-Méditerranée

Ph S.C.

Agglos D'Ettore veut réunir les maires d'ici 15 jours

Édition du dimanche 13 septembre 2009

Il prépare une conférence à Pézenas Une course de vitesse est engagée. Et il y a fort à parier que le sort de la grande agglo Agde-Sète-Mèze, que veulent porter sur les fonts batismaux Gilles D'Ettore et François Commeinhes, va se jouer d'ici fin septembre.

Vendredi, les élus d'Hérault Méditerranée ont en effet clairement demandé en mariage leurs collègues de Thau (lire ci-dessous). Seize des dix neuf communes de cette agglo ont adhéré au projet d'extension présenté par Gilles D'Ettore.
Mais en délibérant aussi sur un projet de statuts listant les compétences obligatoires et optionnelles et proposant un système de représentativité, les élus d'Hérault Méditerranée ont ouvert le débat. « C'est le coup d'envoi » reconnaît le président d'Hérault Méditerranée Gilles D'Ettore : « On fait une proposition travaillée avec des cabinets et des experts, c'est une base de discussion. »

Une discussion que le président propose mais veut aussi provoquer : « Je vais inviter les 33 maires de ce futur ensemble à discuter, d'ici 15 jours, à Pézenas. J'ai le sentiment que les deux intercommunalités de Thau sont un peu sur leur réserve. »

Outre ce vote sans ambiguïté des élus d'Hérault Méditerranée, Gilles D'Ettore peut compter sur l'engagement des deux principaux représentants des professionnels de l'étang : Denis Moreno pour les pêcheurs et Philippe Ortin pour les conchyliculteurs.

Reste cependant le plus difficile : convaincre les élus de Thau de ne pas refermer le débat trop vite. « Je souhaite que ce projet clair, transparent, soit un déclic et pousse chacun des élus à s'exprimer avant de trancher. » Et d'Ettore de préciser : « Tout ce que nous proposons : statuts, représentativité, est discutable. » L'élu précise toutefois, que la représentativité choisie (*) a été établie sur le modèle du projet que le gouvernement va soumettre d'ici peu à l'assemblée.

Finalement, implorant les élus de Thau « de ne pas louper ce train », Gilles D'Ettore jure : « Je ne suis pas en train de tendre un piège à quiconque. » Et il lance : « Le peuple de Thau veut cette fusion, il en va de notre avenir économique et social, on a le devoir d'en discuter avant de se prononcer afin de ne pas passer à côté de cette chance historique. »

Jean-Pierre SOUCHE

Représentativité proposée :

Adissan, 1 ; Agde, 10 ; Aumes 1 ; Balaruc-le-Vieux 1 ; B.-les-Bains 3 ; Bessan 2 ; Bouzigues, 1 ; Castelnau- de-Guers 1 ; Caux 1 ; Cazouls d'Hérault 1 ; Florensac 2 ; Frontignan 11 ; Gigean 2 ; Lézigan-la-Cèbe 1 ; Loupian 1 ; Marseillan 3 ; Mèze 5 ; Mireval 1; Montagnac 1 ; Montbazin 1 ; Nézignan-l'Evêque 7 ; Nizas 1 ; Pézenas 4 ; Pinet 1 ; Pomérols 1 ; Portiragnes 1 ; Poussan 2 ; Saint-Pons de Mauchiens 1 ; Saint-Thibéry 1 ; Sète 22 ; Vias 2 ; Vic-la-Gardiole ; 1 Villeveyrac 1.

Vos réactions

13/09/2009 à 11h12 | Jordi-de-Montpellier 

Moi je pense que d'Ettore a tord, il veut piéger Thau pour les reliées plus tard a Béziers. De plus je pense que Thau devrait aller vers Montpellier et Marseillan devrait aller avec Agde et Béziers; Et si on regarde dans la CCNBT, les habitants préfèrerait aller vers Montpellier.

 

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Agde La fusion avec Sète et Mèze lancée

Édition du samedi 12 septembre 2009

Les 44 délégués des 19 communes composant l'agglo Hérault Méditerranée, ont accepté hier soir, à Agde, de proposer au préfet d'étendre leur périmètre aux intercommunalités de Thau et du nord du bassin de Thau.
36 élus se sont prononcés pour l'extension, 8 se sont abstenus et aucun n'a voté contre. Le préfet a désormais deux mois pour répondre, les deux intercommunalités convoitées devraient lui faciliter la tâche en indiquant auparavant leur choix. Compte rendu de la séance dans notre prochaine édition …

 

Lettre ouverte d'Henri Couquet aux élus des communes de l'agglo Hérault-Méditerranée

Édition du lundi 7 septembre 2009

« La fusion des agglomérations Hérault-Méditerranée, Sète Bassin de Thau et nord du bassin de Thau, dans le cas où elle serait décidée, serait une décision sans retour. Elle engagerait définitivement l'avenir de nos communes et de ses populations.

C'est devant la gravité de ce choix que je me permets d'amener à vôtre réflexion les éléments suivants.

• La dilution de la CAHM dans une structure plus vaste ne présente quasiment aucun intérêt.
• Les 190 000 habitants ainsi obtenus seraient bien loin des 500 000 nécessaires à la constitution d'une " communauté urbaine " qui, devenant " métropole ", obtient alors de nouvelles compétences et des moyens accrus.
• La représentativité actuelle de nombreuses communes serait diminuée : 20 conseillers communautaires en moins, ramenant à un seul élu la présence de villages dépassant même 5 000 habitants.
• C'est l'Est du Bassin de Thau qui serait largement majoritaire avec deux tiers des habitants (dont presque un tiers pour la seule ville de Sète).

Le transfert des compétences étant prochainement facilité (à la majorité simple), les élus de notre territoire perdraient donc potentiellement toute maîtrise sur l'évolution de la future Agglo. Il ne resterait que des pouvoirs mineurs aux mairies.

• La compétence PLU passant aux Agglos, cela signifierait que la maîtrise des élus locaux sur le " droit des sols " de leur commune s'éloignerait encore.
• La ville d'Agde ne serait plus ville-centre, mais vassale de celle de Sète, même si dans un premier temps le président de la nouvelle Agglo devait être Agathois (ce qui ne peut être garanti pour l'avenir d'aucune manière, la ville d'Agde ayant 10 % des voix environ).
• Que deviendrait la protection contre les crues dans la basse vallée de l'Hérault, principale motivation lors de la création de la CAHM ? Une annexe de la protection du Bassin de Thau ?
• Que deviendraient les taux de nos taxes locales (TH, TF, TFNB), sachant que le projet de loi sur les collectivités territoriales prévoit leur mutualisation dans chaque Agglo ? Ainsi les communes à fiscalité modeste ou moyenne verraient leurs taux augmenter automatiquement pour se rapprocher de ceux de Sète (parmi les plus élevés de la Région), alors que les Sétois les verraient baisser ! (même principe que la TP actuellement)

Ainsi, fusionner nôtre Agglo, ce serait la perte de contrôle de nôtre territoire à plus où moins brève échéance, et ce serait payer les factures d'autres villes aux fiscalités élevées. Quel héritage pour nos enfants si nous leur ôtons aujourd'hui tout pouvoir local pour demain, et que nous leur léguons les dettes des autres ? Au total, il n'existe aucune raison valable de fusionner avec d'autres agglos, et nous n'avons aucune obligation à le faire.

Par contre, si nous le voulons, notre agglomération Hérault-Méditerranée est une entité touristico-économique à l'avenir intéressant. Penchons-nous plutôt sur ce sujet, au lieu de brader nos intérêts à la poursuite d'une chimère politique ! En outre, je rappelle que la population n'a jamais été consultée à ce sujet lors des dernières élections municipales. J'espère que le bon sens prendra le dessus. »

La fusion des agglos au menu du dernier conseil municipal

Édition du dimanche 6 septembre 2009

 

Suite à une question orale de l'opposition à l'occasion du dernier conseil municipal, un débat s'est engagé sur l'intercommunalité et plus particulièrement sur le projet de fusion de la communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée avec celles de Thau et de Mèze. Une réunion avait eu lieu quelques jours auparavant, pour présenter le projet plus en détail. Les avis ont été partagés sur tous les bancs des groupes municipaux.
Si, dans l'opposition, Olivier Goudou a fait connaître son assentiment sur la cohérence de ce projet, Gilbert Sanchez comme Sylvie Loubet ont semblé plutôt réservés. De son côté, le maire, Robert Raluy, a indiqué que la municipalité allait écouter les propositions, intervenir dans les débats afin de répondre principalement à deux questions : qui va faire quoi et à

quel prix, et quels seront les pouvoirs de la commune sur les services de proximité. Selon le maire, « ces éléments conditionnent notre qualité de vie et notre fiscalité. Ils ne pourront être connus qu'au travers du transfert de compétences, non encore arrêté à ce jour... à condition de ne pas être obligés de nous marier par décision préfectorale, avant de régler les modalités, ce qui serait dommageable. » Une réunion publique sur le sujet sera programmée

7L TV 3 Septembre 2009 – Rentrée de Georges Frêche

Georges Frêche fait sa rentrée sur 7LTV . Le président de la région Languedoc-Roussillon est notre invité pour un “On en parle” spécial jeudi 3 Septembre à 18h. Toute la rédaction de 7LTV se mobilise pour ce rendez-vous exceptionnel. Une heure d’entretien avec un Georges Frêche déjà en campagne pour les élections régionales de Mars 2010. Nous évoquerons avec lui le contexte politique mais aussi les grands dossiers de la rentrée. Est-il prêt à affronter les combats qui s’annoncent. “On en parle” spécial Georges Frêche c’est le 3 septembre à partir de 18h sur 7LTV

On en parle "speciale Georges Frêche"
envoyé par 7LTVMONTPELLIER. - L'info video en direct.

La CCNBT refuse de fusionner avec la CABT par un vote à main levé

Commentaire de Paul : Est-ce que le vote à main levée lors du dernier conseil communautaire de la CCNBT est finalement légal ?

D'après l'extrait ci-dessous pris sur le portail des collectivités territoriales, il semble que non puisque 10 des 21 votants ont demandé le vote à bulletin secret :

"L'article L. 2121-21 du CGCT prévoit que le vote a lieu dans les conseils municipaux au scrutin nominatif public à la demande du quart des membres présents.
Le même article précise également qu'il y est voté à bulletin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

Si à la fois un tiers des membres présents demande un scrutin secret et un quart demande un scrutin public, quel est celui des deux modes de scrutin qui s'impose ?

Bien que le code général des collectivités territoriales n'ait pas repris intégralement la rédaction de l'article L. 121-12 du code des communes qui précisait qu'il est voté au scrutin secret « toutes les fois » que le tiers des membres présents le réclame, il apparaît, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif, qu'en cas de demande simultanée de scrutin public et de scrutin secret, il doit être donné la prééminence à ce dernier, qui nécessite un plus grand nombre de demandes que le scrutin public."

En l'absence de suffrage universel pour nos élus intercommunautaires, le nerf de la guerre reste le fonctionnement des conseils municipaux. Et là, on peut trouver des situations extrêmement contrastées avec des élus à qui le maire demande d'appliquer les consignes de vote sans se poser de questions ou des conseils municipaux qui débattent réellement et votent en connaissance de cause.

On trouve ces différentes situations pour cette histoire de fusion avec Montpellier ou Sète, et je ne suis pas sûr que le conseil municipal de Villeveyrac ait été un modèle de démocratie et de réflexion approfondie sur ce sujet. A sa décharge, le sujet est compliqué, mais d'un autre côté, les 3 ans de réflexion sur le SCOT de Thau avait produit énormément d'idées, de connaissances et de choix qui auraient dû être pris en compte.

Midi Libre 26/7 – Agglos - L'option d'une fusion avec Agde évoquée à Bessilles

Édition AGDE du dimanche 26 juillet 2009

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Réunis à Bessilles, les élus ont abordé la fusion

Il y a quelques jours, c'est une majorité d'élus du nord du bassin qui avait refusé de rejoindre Montpellier

Un territoire englobant les rives de l'étang de Thau, l'Agathois et le Piscénois : tel est le projet actuellement à l'étude du côté de la Communauté d'agglomération du bassin de Thau (Sète, Frontignan...), de la Communauté de communes du nord du bassin de Thau (Poussan, Mèze...) et de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (Agde, Pézenas...).

Avant que la proposition de fusion ne soit adressée au préfet – « peut-être en septembre », avance Gilles d'Ettore, le président -, les élus communautaires étaient réunis jeudi au domaine de Bessilles, à Montagnac, pour une réunion de travail.

Parmi eux, le député-maire d'Agde farouche partisan du projet :
« Cela va nous permettre de créer un territoire équilibré entre Béziers et Montpellier. Economiquement, le port de Sète pourra se développer vers le nord de notre agglo avec des emplois à la clé. Touristiquement, cela va renforcer la dynamique, avec l'apport de Sète, de la conchyliculture...
Au plan environnemental, les trois entités ont des communes situées sur le bassin versant de l'étang de Thau. La défense de la lagune, en matière d'assainissement par exemple, pourrait être gérée de façon globale. Enfin, se regrouper offrira une force de frappe financière plus importante. »

Premier vice-président et maire de Pézenas, Alain Vogel-Singer prenait l'exemple de Montagnac : « Une commune avec laquelle Pézenas est très liée mais qui tend naturellement vers Sète. »

Invité de cette réunion au titre de président du syndicat mixte du bassin de Thau, François Commeinhes, maire de Sète, passait un premier oral face aux élus locaux.
Il a insisté sur le développement du port de sa ville, misant « sur la proximité des autoroutes du côté de Montagnac, Saint-Thibéry ou Lézignan-la-Cèbe. »

Accessoirement, il faudra aussi convaincre les élus des communautés concernées du bien-fondé de cette fusion.

Olivier RAYNAUD

Vos réactions

26/07/2009 à 14h07 | daniel  

Il existe une entité territoriale "Bassin de Thau" historiquement, culturellement et économiquement bien délimitée. Elle couvre les cantons de Sète, Frontignan et Mèze auxquels il faut ajouter la commune de Marseillan. C'est ce territoire qu'il faut faire vivre pour ce qu'il représente et non pour des ambitions politiciennes et personnelles. En particulier celles de Gilles D'Ettore le député UMP fantôme, qui voudrait se faire découper une circonscription pour sa pomme d'où les cantons de Frontignan et Mèze sont séparés de Sète. Comme défenseur du Bassin de Thau, il n'est pas difficile de trouver mieux.

26/07/2009 à 09h39 | louis  

Une bande d'élus s'approprie le choix des Sètois. D'une part ils ne sont pas élus au sein de l'agglo mais désigné et d'autre part c est au Sètois à choisir à travers une consultation type referendum. Comment aller dans le sens d'un premier magistrat, aux ordres de son parti, qui nous dit un jour qu il faut aller d un coté et l'autre jour de l'autre coté aprés avoir reçu des remontrances de son chef de parti. SETOIS REAGISSEZ

Midi Libre 25/7 – Agglos  Réunis à Bessilles, les élus ont abordé la fusion

Édition AGDE du samedi 25 juillet 2009

Un territoire englobant les rives de l'étang de Thau, s'étirant à l'Agathois jusqu'au Piscénois : tel est le projet actuellement à l'étude du côté de la communauté d'agglomération du bassin de Thau (Sète, Frontignan...), de la communauté de communes du nord du bassin de Thau (Poussan, Mèze...) et de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Avant que la proposition de fusion ne soit adressée au préfet – « peut-être en septembre », avance Gilles d'Ettore, le président -, les élus communautaires étaient réunis hier au domaine de Bessilles, à Montagnac, pour une réunion de travail.

Parmi eux, le député-maire d'Agde farouche partisan du projet :
« Cela va nous permettre de créer un territoire équilibré entre Béziers et Montpellier. Economiquement, le port de Sète pourra se développer vers le nord de notre agglo avec des emplois à la clé. Touristiquement, cela va renforcer la dynamique, avec l'apport de Sète, de la conchyliculture...
Au plan environnemental, les trois entités ont des communes situées sur le bassin versant de l'étang de Thau. La défense de la lagune, en matière d'assainissement par exemple, pourrait être gérée de façon globale. Enfin, se regrouper offrira une force de frappe financière plus importante. »

Premier vice-président et maire de Pézenas, Alain Vogel-Singer prend l'exemple de Montagnac : « Une commune avec laquelle Pézenas est très liée mais qui tend naturellement vers Sète. »

Invité de cette réunion au titre de président du syndicat mixte du bassin de Thau, François Commeinhes, maire de Sète, passait un premier oral face aux élus locaux.
Il a insisté sur le développement du port de sa ville, misant « sur la proximité des autoroutes du côté de Montagnac, Saint-Thibéry ou Lézignan-la-Cèbe. Mais on va d'abord bien étudier les contours de ce futur territoire avant de travailler sur les compétences. »

Accessoirement, il faudra aussi convaincre les élus des communautés concernées du bien-fondé de cette fusion.

Olivier RAYNAUD

Midi Libre 22 Juillet - Agglos La CCNBT refuse le mariage avec Montpellier

Édition du mercredi 22 juillet 2009

Photo Sylvie CAMBON

Les élus  des six communes de la communauté du nord du bassin de Thau
ont voté hier soir contre le rapprochement avec Montpellier agglo.
La CCNBT a claqué la porte au nez de Georges Frêche et Yves Piétrasanta s'y est coincé les doigts.

Contre toute attente, les délégués de la petite communauté du nord du bassin de Thau ont refusé hier soir (11 voix contre 10) à bulletins secrets de voter une délibération prévoyant l'extension de leur périmètre à celui de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Leur président Yves Piétrasanta n'avait pourtant pas ménagé ses efforts pour convaincre du bien fondé de cet élargissement.

Et ce vote est d'autant plus surprenant que les délégués de Mèze (5 voix), de Villeveyrac (3) et de Bouzigues (3) avaient depuis plusieurs jours exprimer leur souhait de rejoindre les rives du Lez. Las, il y a eu un grain de sable dans la machine. Qui a changé d'avis dans l'isoloir ? Mystère.

Toujours est-il que cette voix rebelle est venue s'ajouter au clan du non défendu par Loupian (3 voix), Montbazin (3) et Poussan (4). 

A l'issue du vote, dans un silence glacial, Yves Piétrasanta, assommé, avouait sa déception. « Il y a eu beaucoup de pression. »

A demi-mot, l'élu pointait du doigt les "ennemis intimes" de Frêche, à savoir André Vézinhet le président du conseil général et Pierre Bouldoire le président de Thau agglo. Dehors, en revanche, d'autres délégués reconnaissaient que le travail de Bouldoire et sa sérieuse argumentation avaient fait mouche.

Fataliste, Yves Piétrasanta finissait quand même par lâcher : « De toute façon, ici, ils ne veulent rien changer. » Sauf qu'après de désaveu, les délégués de la CCNBT auront peut-être envie de changer au moins de président.

François DORÉ

Vos réactions

22/07/2009 à 10h31 | JPL  

@Faustine Pour aller de Sète à n'importe quelle zone d'activité hors Sète, il n'y a que des horaires de transports ridicules: - 1e départ de Sète le matin vers 11h - derniers retour vers Sète le soir 17h30 A qui la faute ? Au conseil général ou aux usagers qui préfèrent leur bagnole ?

Pour en revenir aux fusions, mon jugement est que l'extension de la CAM est une nécessité pour MONTPELLIER, en raison de son besoin d'espace et pour assenir ses ratios de financement qui ne sont pas bons du tout.

S'il n'y avait pas ces questions, et derrrière une plus grande difficulté pour contrôler nos ressources et les services rendus, la fusion avec la CAM correspond tout à fait aux mouvements naturels qui ont toujurs été plus fort que ceux qu'on veut nous proposer par la fameuse extension vers l'Ouest.

En outre j'ai assisté à des conseils d'agglo à la CNBT et à la CABT. Quand on voit la façon de travailler de Pietasanta et celle de Bouldoire avec leurs propres équipes, il n'y a pas photo pour savoir lequel des 2 est la bonne pointure.

Piétrasanta donne la parole au porte-parole de la décision à voter, la commente selon son opinion, et d'une moue ou d'un grognement décide qu'elle est votée en enchainant rapidement sur la décision suivante.
Il se ramasse une gamelle bien méritée mais dont je concède.qu'elle n'était pas pariculièrement évidente. Ce ne sera peut être pas la dernière, car il y a les éoliennes....

Bouldoire laisse s'exprimer chacun largement ; particulièrement les élus de Sète et Marseillan qui n'en loupent pas une pour briller par leurs conceptions politiciennes ampoulées ou quelques fois plus franches d'opposants.
Il marque un point bien mérité aussi et pas particulièrement évident à gagner !. J'espère naturellement que ce ne sera pas le dernier !

22/07/2009 à 09h56 | THAU THAU 

Saluons le courage des élus qui ont su dire NON à la politique de copinage et de la carotte et du bâton. Pousserait-on Piétra vers la sortie.

22/07/2009 à 09h44 | Faustine 

je me demande quel est le mandat que l'on a donné a nos élus. moi, j'en ai assez de ne pas pouvoir travailler à Montpellier car les réseaux ne sont pas à la hauteur. n'ayant pas de voiture, je dois prendre un car financé par le moi via le conseil général, il y en a un toute les heures! au moins s'il y avait le tramway je n'aurai pas ce problème. Messieurs les tout petits tout petits élus vous avez peur de prendre votre pouvoir personnel! moi, je vous ai élus pour l'intérêt général pas pour votre égo! je sais maintenant ce que je ferai pour les régionales!

22/07/2009 à 09h12 | LOU CLAPAS 

ECHEC ET CAMOUFLET A G FRECHE Ce nouvel échec et ultime camouflet infligé à Georges FRECHE confirme s'il en était besoin qu'il a fait peur et que sa politique clientéliste et terroriste est vomie par ses pairs. Ajoutez à cela son abus d 'autoritarisme , ses injures et insultes , ses menaces et vous en conviendrez avec moi que la Grande Communauté d 'Agglomération ne pourra jamais se faire et encore moins se réaliser avec G FRECHE.

22/07/2009 à 07h39 | sol34 

Bravo a ces élus qui ont osés dire non aux tentatives hégémoniques de Frêche et de Piétrassanta malgré toutes les tentatives de marchandage et de corruption menées par la CAM.

Nous ne sommes pas du bétail a vendre...et ne voulons pas payer les dettes de l'agglo de Montpellier (plus de 600 millions d'euros).

Oui, s'il avait du courage (mais j'en doute) Piétrassanta devrait en tirer les conclusions et quitter la CCNBT (il ne le fera pas tant il a l'habitude de tourner sa veste....). La démocratie s'est exprimée hier au soir il faut en tirer les conclusions le règne de Frêche (nous le savions) et de Piétrassanta arrive a sa fin et certainement pas dans une apothéose . Au revoir donc a eux deux.

Place a une gestion saine de notre bassin de Thau. J'espère que Monsieur le Préfet en tirera les conclusions qui s'imposent et permettra rapidement le rapprochement des 2 agglos du bassin de Thau pour le bien de tous.

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Thau agglomération – CCNBT une fusion soutenable ? – Etat des lieux au 8 Juillet 2009

Hier matin, Midi Libre (voir ci-dessous) présentait le projet de Pierre BOULDOIRE comme une manœuvre destinée à contrer le projet de fusion du couple FRÊCHE–PIETRASANTA qui a décidé brutalement ces derniers mois d’accélérer l’extension de la Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM) par inclusion de la Communauté des Communes du Nord du Bassin de THAU (CCNBT), avant les prochaines élections régionales.

La Note de Synthèse du projet - demander au préfet de valider  le périmètre qui résulterait de la fusion CABT + CCNBT, avant lancement du projet de fusion proprement dit - présentée hier soir en Conseil Communautaire de THAU Agglomération (voir ci-dessous après l’article du Midi Libre), permet de se faire une idée plus précise des raisons naturelles qui plaident pour une fusion des agglomérations du Bassin de THAU, comme préalable nécessaire à une fusion avec une autre entité si elle s’avérait nécessaire.

Apparemment  ce 8 juillet soir,  toutes les parties en présence, étaient d’accord pour défendre la nécessité d’une unité [au moins] de principe entre communes du Bassin de THAU; elles s’accordaient relativement bien sur l’intérêt d’une fusion vers l’ouest avec l’agglomération Hérault-Méditerranée d’AGDE – PEZENAS, certains allant même jusqu’à regretter de ne pas avoir pensé plus tôt à mûrir ce projet;  classiquement le projet de Pierre BOULDOIRE, n’a pas eu l’aval les élus de Sète et Marseillan, qui sans être contre n’étaient pas pour; Marseillan souhaitant renforcer ses liens vers l’Ouest avec AGDE; les élus sétois, s’en tenant essentiellement à des arguments de pure rhétorique :

• changement de position de Pierre BOULDOIRE depuis 2005 (Article Midi Libre sur le sujet)
  [ce sont les non-dits de ses amis politiques sur l’éventuel passage au statut de Communauté Urbaine qui fait perdre aux maires le contrôle du foncier, a-t-il déclaré qui ont préfiguré son changement; ensuite quand il est devenu Président de Thau Agglomération, ce sont tous les atouts du territoire qu’il ne soupçonnait pas qui l’ont conforté, dans ce changement de cap à contre courant]
• manque de respect vis à vis de la volonté des élus de la CCNBT de rejoindre l’agglo de Montpellier
  [Pierre Bouldoire a été très précis sur ce sujet : rien n’a été fait dans la précipitation ou sans l’agrément des maires des communes de la CCNBT qui ont souhaité prendre connaissance du projet de Thau Agglomération; le seul qui a constamment refusé toute échange avec Thau agglomération sur ce sujet, étant naturellement Yves PIETRASANTA l’ardant promoteur de la fusion avec Montpellier]
• taille critique du territoire résultant de la fusion CABT CCNBT jugée insuffisante à côté d’une fusion "bigger is better" paraissant a priori plus justifiée avec AGDE, PEZENAS etc. mais qui à l’heure actuelle n’est corroborée par aucune étude ou intention concrète de projets.
  “Small is beautiful” n’a pas d’équivalent chez l’élu setoï sauf peut-être dans les pratiques petites qu’il affectionne, son génie restant dans la démesure; à ce titre là, reconnaissons que Frêche aurait pu faire un excellent sétois !

Parmi ces “non-pour-mais-pas-contre” personne n’a osé argumenter en faveur d’une fusion avec MONTPELLIER. Y-avait-il un risque qu’un tel débat fasse surgir quelques vérités gênantes, ou bien, certains craignaient-ils de se dévoiler prématurément ?

En tout cas, le débat a fait ressortir indirectement des arguments qui sont rarement cités de façon aussi précise :

• La croissance de l’agglomération de MONTPELLIER est actuellement limitée par au moins 2 facteurs importants  :
  - son endettement
  - son foncier limité
• A l’inverse THAU Agglomération a
  - un faible endettement, actuellement de l’ordre de 20€ par habitant
  - une capacité d’investissement par autofinancement de l’ordre de 27 millions d’euros par an, qui mérite largement de revenir à son territoire et non d’être noyée dans une masse difficilement contrôlable
  - un foncier relativement important en dehors de Sète, qui en cas de fusion dans la grande Communauté Urbaine de plus de 500.000 habitants qui se profile, échapperait totalement au contrôle des municipalités, le droit du sol (permis de construire, démolir etc…) revenant en effet, intégralement à la Communauté Urbaine

A ce stade du débat, au moins une conclusion s’impose :

Notre agglomération est convoitée pour les ressources qu’elle peut apporter à l’ogre mégalomane et incontrôlable qui veut l’absorber afin d’amortir le coût, en passe de devenir prohibitif, de la croissance de l’agglomération de Montpellier.

On peut mieux comprendre l’intérêt de la démarche courageuse, lucide et transparente de Pierre BOULDOIRE et des ses amis qui cherchent à défendre pied à pied notre territoire pour qu'il ne soit pas enclavé au Nord par une CAM qui aurait absorbé la CCNBT et son foncier stratégique pour la base logistique arrière au voisinage de POUSSAN, nécessaire au port de Sète; démarche, d’autre part, finalement bien plus respectueuse que ne le décrient nos “pas particulièrement nets” élus sétois.

Midi Libre Sète 8/7 – Territoire - Le jour où le sud de Thau tend la main au nord

http://www.midilibre.com/articles/2009/07/08/SETE-Le-jour.....

Une seule question, ce soir, à 18 h à Gigean, à l'ordre du jour du conseil de Thau Agglo : la fusion avec la CCNBT.

Il y a quatre ans, Thau Agglo était écartelée entre partisans d'une alliance avec Montpellier Agglo et promoteurs d'une fusion avec le nord du bassin de Thau. Le projet de grande agglo, épidermique chez les élus, révélait des alliances politiques insoupçonnables. C'était il y a quatre ans. Autant dire une éternité.

Ce soir, à 18 h, dans la salle polyvalente de Gigean, rien de tel. Un peu plus d'un an après l'arrivée d'une nouvelle majorité, Thau agglo va proposer une extension de son périmètre à la Communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Sans passion apparente, et ce n'est pas un hasard.

En effet, plus qu'un mariage d'amour, cette proposition de Thau Agglo constitue d'abord une offre de défense (lire ci-contre ce qu'en pensait Pierre Bouldoire en 2005). Elle a été mûrie en mars, uniquement pour contrecarrer l'éventuelle décision de Montpellier Agglo de proposer au préfet d'étendre son périmètre intercommunal à celui de la CCNBT (*).

C'est, entre autres, le maire socialiste de Loupian Christian Turrel, farouche opposant au projet de grande agglo cher à Georges Frêche qui a pressé le président de Thau Agglo de proposer aux Communes du nord du bassin de Thau une alternative au choix montpelliérain.

Pierre Bouldoire n'a pas eu beaucoup de temps pour peser le pour et le contre. Mais l'élu savait une chose : en cas de réussite, l'initiative montpelliéraine contraindrait, à court terme, Thau Agglo de rejoindre à son tour l'orbite montpelliéraine. Ainsi donc, depuis deux mois, le président de Thau Agglo a fait sa mue et il a pris son bâton de pèlerin pour vanter sa contre proposition aux élus du nord du bassin de Thau. Il a aussi tenté de combler son retard sur les représentants de Montpellier agglo, partis un an plus tôt pour effectuer ce même travail de "séduction".

L'aboutissement de ce processus a lieu ce soir. Un mois et demi après Montpellier Agglo, Pierre Bouldoire estime opportun de proposer aux 39 délégués communautaires, de demander au préfet de réunir le nord et le sud du bassin de Thau dans une même structure intercommunale.

Quant à la CCNBT, particulièrement convoitée, elle répondra aux propositions qui lui sont faites, le 21 juillet, par un vote.

Jean-Pierre SOUCHE

(*) Décision finalement prise par Montpellier Agglo le 26 mai, sur laquelle le préfet se prononcera d'ici le 9 août.

Conseil communautaire de Thau Agglomération du 8 juillet

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE du PROJET N°1:

OBJET: Lancement d’une procédure de fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin de Thau et la Communauté de communes du nord du bassin de Thau afin de créer une nouvelle communauté d’agglomération. Proposition de périmètre.

RAPPORTEUR: M. PIERRE BOULDOIRE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-41-3,

VU l’arrêté de M. le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault en date du 21 décembre 2000 portant création de la Communauté de communes du nord du bassin de Thau,

VU l’arrêté de M. le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault, en date du 1 7 décembre 2002 portant création de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau,

Le Conseil communautaire est appelé aujourd’hui à délibérer sur la modification du périmètre de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau (nommée Thau agglomération) et la fusion avec la Communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Cette délibération importante est rendue nécessaire par celle adoptée en mai dernier par la Communauté d’agglomération de Montpellier (CAM) qui souhaite fusionner elle aussi avec la CCNBT, rapprochement qui remettrait en question l’unité territoriale du Bassin de Thau. Elle repose sur une série de constats qu’il convient de mettre en avant.

1 / La pertinence du territoire

La loi du 1 2 juillet 1 999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a bouleversé le paysage administratif français en incitant à la création d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En dix années, l’intercommunalité a connu un réel engouement qui s’est traduit par l’augmentation significative du nombre d’EPCI.

Le territoire du bassin de Thau n’a pas fait exception à cette tendance nationale et a vu, en 2000, la création de la Communauté de communes du nord du bassin de Thau et, fin 2002, celle de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau.

Face à ce succès incontestable, il n’en demeure pas moins que l’intercommunalité peut et doit se renforcer et s’améliorer afin de présenter des structures mieux intégrées aux dimensions territoriales affirmées.

2 / La volonté de l’Etat

L’union du bassin de Thau s’inscrit pleinement dans le sens de l’histoire. Depuis 20 ans l’Etat a sans cesse réaffirmé sa volonté de voir les élus ainsi que les professionnels du bassin de Thau, travailler en commun, notamment pour préserver la lagune de Thau, organiser et planifier l’aménagement de ce territoire ou encore gérer les grands enjeux liés à l’eau.

3/ Une vision stratégique partagée

Les élus de Thau agglomération et de la CCNBT collaborent donc depuis très longtemps. Ainsi, ils travaillent ensemble à l’élaboration du SCOT au sein du Syndicat mixte du bassin de Thau. Celui-ci fixe un certain nombre d’objectifs traduisant une vision claire de l’avenir.

Le premier objectif affirmé est de construire un territoire de haute qualité environnementale, pionnier notamment en matière de gestion des ressources en eau.

Le second objectif est de contenir et maitriser le développement urbain, c’est-à-dire d’adapter la croissance démographique et urbaine aux capacités d’accueil du territoire.

Le troisième objectif est de garantir l’avenir des économies traditionnelles tout en valorisant le potentiel touristique et de loisirs du territoire.

Le quatrième objectif est de construire un territoire solidaire et de haute qualité de vie.

Trois autres objectifs viennent compléter ces orientations et concernent la structuration d’un urbanisme de proximité, la réorganisation de la mobilité par le développement de réseaux structurants de transports alternatifs, l’amélioration de la qualité de vie en développant une offre de services, d’équipements et d’habitats adaptée à la diversité des besoins des habitants du bassin de Thau.

Les grandes orientations du SCOT adoptées par les élus de l’ensemble des communes du pourtour du bassin de Thau affirment une volonté incompatible avec la logique de la fusion de la CAM et de la CCNBT. L’inclusion des communes du Nord dans la CAM impliquerait pour elles de renoncer à la vision du territoire que nous avons élaborée récemment. A terme, c’est la vision elle-même de notre territoire qui apparaît menacée de partition.

4/ Une longue tradition de coopération à renforcer

Dans de nombreux secteurs de compétences, la CCNBT et Thau agglomération ont engagé en commun les bases de politiques sectorielles conformes aux orientations du SCOT. Cela se traduit par des politiques contractuelles et la création d’une Entente fixant leur coopération active notamment dans les secteurs clés pour l’environnement que sont l’assainissement, la gestion des déchets, la gestion des espaces naturels.

Dans le domaine de l’assainissement: Thau agglomération va bientôt approuver son Schéma directeur d’assainissement (SDA). Celui-ci prend en compte le classement en zone sensible de la lagune et les risques de contamination microbiologique au regard de l’activité conchylicole. C’est dans cette perspective que Thau agglomération a décidé d’avancer le calendrier de réalisation d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées dont le coût s’élève à 45M€ et d’offrir ainsi une possibilité de raccorder les effluents des communes de Poussan et Bouzigues à son réseau d’assainissement.

Dans le domaine des déchets Thau agglomération s’inscrit autour de son unité de valorisation énergétique dans une politique de réduction des déchets ultimes qui s’est traduite en 2009 par une certification Qualitri et par une démarche qualité visant à maitriser les coûts, tout en améliorant son service à l’usager. Thau agglomération est le principal client du centre de tri Oïkos dont il cofinance l’extension.

5/ Unir deux communautés humaines pour créer un espace d’avenir: la Grande Agglo de Thau

Unir le bassin de Thau autour d’une seule agglomération permettrait de constituer un espace de vie et d’activités cohérent et harmonieux. Sa taille et sa morphologie garantiraient une réponse adaptée à la double nécessité de mutualisation des moyens et de maintien d’une proximité avec Je citoyen.

Les deux communautés doivent maintenant se construire un destin et donner ensemble une impulsion nouvelle à ce territoire. Les élus pourront ainsi travailler ensemble au bien-être d’habitants qui partagent les mêmes attentes et expriment les mêmes besoins. En s’appuyant sur les moyens et le travail déjà accompli par chacune des deux structures, la fusion apporterait une mise en cohérence, une coordination et une intensification de leurs actions.
L’identité et l’attractivité du territoire de Thau ne résisteront pas au temps sans la mise en place d’une stratégie résolue, sans l’affirmation d’une ambition commune, sans la volonté politique d’exister dans l’espace national, régional et métropolitain.

Le projet de fusion de Thau agglomération et de la CCNBT est ainsi un levier pour relever les défis majeurs que le territoire doit affronter.

Ces grandes orientations résultent des décisions déjà prises ensemble par les élus des deux communautés au cours de l’élaboration de grands programmes structurants. La fusion des deux territoires ne constitue donc pas une fin en soi mais au contraire un préalable pour creuser plus avant les sillons déjà tracés. Finalisé par les quatorze communes, le projet de territoire de la grande agglo de Thau traduirait sous forme d’objectifs concrets et de lignes d’actions, cette volonté commune.

C’est pour toutes ces raisons que je vous propose que nous délibérions
- 1èrement: pour lancer une procédure de fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin de Thau et la Communauté de communes du nord du bassin de Thau, afin de créer une nouvelle communauté d’agglomération
- 2èmement : pour solliciter Monsieur le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault, pour qu’il fixe par arrêté le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération et qu’il le soumette à l’approbation de l’ensemble des communes et des EPCI concernés.

Etant précisé que l’article L.521 1-41-3 du Code général des collectivités territoriales, prévoit qu’un EPCI peut délibérer pour mettre en œuvre la procédure de fusion en proposant un nouveau périmètre.

Monsieur le Préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la date de réception de notre délibération, pour fixer par arrêté le projet de périmètre de fusion.

Une fois qu’il sera pris, l’arrêté de périmètre devra recueillir l’accord des deux EPCI concernés par la fusion ainsi que l’accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de ces EPCI. La loi accorde à chaque conseil un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération l’avis est réputé favorable.

Dans ce même délai, les communes doivent se prononcer sur le nombre et les modalités de répartition des sièges du nouvel établissement ainsi que sur ses compétences. Si les communes et les EPCI approuvent le périmètre, la fusion sera prononcée par un nouvel arrêté préfectoral, afin de créer une nouvelle communauté d’agglomération regroupant les communes suivantes Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic la Gardiole, Villeveyrac.

Etant précisé que la proposition de nouveau périmètre forme un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

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Observations :

Le travail conjoint de la CABT et CCNBT au sein du Syndicat Mixte du Bassin de THAU (SMBT), leur permet de conduire les études et les programmes d’aménagement du territoire, comme le SCOT.

S’il permet bien d’élaborer des politiques communes, le SMBT n’a cependant aucune maîtrise des moyens à mettre en œuvre pour les promouvoir. Celle-ci restant du ressort exclusif de chacune des Communautés d’agglomération.

C’est une des raisons pour laquelle Pierre BOULDOIRE s’est engagé à donner une traduction financière concrète au SCOT. Si le scenario d’une fusion CCNBT / CABT n’est pas tué dans l’œuf,  ce sera le SCOT et les projets du SMBT qui seront chiffrés en partenariat avec la CCNBT (résultat attendu vers début 2010). Si le projet est recalé, ce sera un SCOT et des projets restreints à THAU Agglomération qui feront l’objet d’un chiffrage (résultat attendu dernier trimestre 2009).

AU delà, il est fort probable que si  la CCFNT fusionne avec la CAM, le SMBT aura vocation, à devenir soit une coquille vide, car nombre de projets se feront sur le territoire étendu de la CAM,  soit un cheval de Troyes car impliquant  des acteurs de poids très différents et ayant des objectifs réels incompatibles.

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Midi Libre Sète 9/7 – Agglo : Thau agglo approuve la fusion avec la CCNBT

La question n'a pas fait l'unanimité. Sète et Marseillan se sont abstenus Thau agglo n'a pas été unanime à approuver le lancement d'une procédure de fusion avec la communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Les 12 élus sétois et les 4 Marseillanais ont préféré s'abstenir face à cette initiative que François Commeinhes a qualifiée de « symbolique. »

C'est en insistant sur l'histoire partagée entre le nord et le sud de Thau et en rappelant la volonté de l'Etat « pour organiser et planifier depuis 20 ans l'aménagement de ce territoire et gérer les grands enjeux liés à l'eau » que le président de Thau agglo a tenté de convaincre ses collègues sur « la pertinence de ce territoire ». Il a notamment justifié son choix en estimant nécessaire de « renforcer » les coopérations historiques entre les deux entités et indiquant : « La fusion des deux territoires ne constitue pas une fin en soi mais un préalable pour creuser les sillons déjà tracés. »

François Commeinhes a approuvé : « La communauté que fonde le bassin de Thau est pour moi une évidence » a souligné l'élu sétois en ajoutant : « Comment le président du syndicat mixte que je suis, pourrait-il de manière crédible s'opposer à ouvrir les bras aux communes de Mèze, Poussan, Loupian, Bouzigues, Montbazin et Villeveyrac ? »
Pour autant, l'élu n'a pas caché que ses « réserves » sur ce projet étaient suffisantes pour qu'il s'abstienne. Et il a notamment critiqué une vision étriquée du territoire : « Notre territoire, même agrégé à celui du nord du bassin de Thau, n'a pas la taille critique suffisante pour faire face aux défis énormes qui se posent à lui. » François Commeinhes est aussi allé plus loin. Constatant que « ni l'Etat ni les élus de Thau agglo ne souhaitent une fusion avec Montpellier », il s'est dit favorable à « une fusion de Thau agglo, de la CCNBT et d'Hérault-Méditerranée » sans s'imposer « une étape intermédiaire » a-t-il ajouté.

Si Pierre Bouldoire a estimé que la piste agathoise était « une possibilité envisageable », il n'a toutefois pas paru aussi pressé que son collègue sétois. Et il n'a pas retiré la proposition de fusion avec le nord du bassin de Thau comme le lui proposait François Commeinhes. Après avoir reçu à deux reprises les représentants des deux agglos prétendantes (Montpellier et Thau) , le conseil municipal de Villeveyrac, a voté mardi soir , en faveur d'un rapprochement avec Montpellier agglo. 15 élus pour Montpellier ; 4 pour Thau et 2 souhaitant le statu quo.

Jean-Pierre SOUCHE

Vos réactions

09/07/2009 à 11h25 | Domino

Que ceux qui veulent être dans la CAM y aillent. Dans quelques années je leur souhaite bien du plaisir. Car inévitablement il y aura une communauté urbaine de Montpellier. Et alors là ça déchantera. Droit du sol retiré, constructions de ci ou de ça non désirées, afflux de populations genre 3° couronne parisienne ou lyonnaise, communes devenant arrondissements de Montpellier, impôts (taxes habitation et foncières) accrus, en fait ce sera le droit du plus fort.
Bien sûr toutes ces manœuvres ont des relents de politique politicienne. Nouveaux avantages personnels, magouillages possibles, voilà le but des politiques. Des référendums doivent être organisés.

Midi Libre Sète, vendredi 10 juillet 2009 - François Commeinhes vire clairement à l'ouest

V. A.

Il presse Bouldoire de réunir Thau agglo, la CCNBT et Hérault Méditerranée Pragmatique et toujours aussi étonnant François Commeinhes. En 2005, il a surpris son monde, sa majorité et ses amis politiques en reprenant l'idée d'une fusion avec Montpellier agglo développée un an plus tôt par le socialiste Pierre Bouldoire. Il insistait alors sur la puissance économique d'une telle intercommunalité.

Mercredi soir, rebelote. L'élu sétois a repris l'argument du développement économique pour presser le président de Thau agglo de revoir sa copie en grand. Mais il lui a proposé cette fois, de regarder à l'ouest et de lancer, sans tarder, des discussions en vue d'une fusion des intercommunalités de Thau avec Hérault Méditerranée (Agde-Pézenas).

Comme Pierre Bouldoire (lire ci-dessous), François Commeinhes a expliqué son évolution depuis 2005. Il a plutôt joué finement en évitant de se renier : « J'avais en son temps, comme président de Thau agglo, apporté tout mon soutien à un élargissement vers Montpellier, englobant non seulement notre agglo mais aussi la CCNBT. Il est clair qu'à ce jour, ni l'Etat, ni la majorité des élus de notre agglo ne souhaitent relancer le processus de fusion entre les communes du bassin de Thau et Montpellier agglo. » Pragmatique, François Commeinhes a poursuivi : « Aujourd'hui, je demeure plus que jamais certain que notre territoire, même agrégé à celui du nord du bassin de Thau, n'a pas la taille critique suffisante pour faire face aux défis énormes qui se posent à lui. La seule cohérence géographique du territoire n'est en rien un gage d'efficacité dans les différentes compétences qui concernent les communautés d'agglomération. »

La suite, coulait comme une évidence : « Pour être le mieux armé, d'autres pistes qu'une fusion étriquée s'offrent à nous. La principale, qui mérite toute notre attention, est un rapprochement avec l'agglomération Hérault Méditerranée. » Et l'élu a conclu : « Grâce à une telle configuration, nous pourrions contribuer à la croissance démographique régionale sans accélérer le phénomène de métropolisation autour des deux principales villes du département. » Mercredi soir, François Commeinhes a clairement livré son nouvel horizon intercommunal. Son initiative conjointe à celle de Marseillan, qui n'a pas exclu de quitter Thau agglo, met indiscutablement la pression sur Pierre Bouldoire. C'est ce qu'on appelle reprendre la main.

 

Vos réactions

10/07/2009 à 09h49 |

Monsieur Commeinhes est un homme sensé qui analyse avec lucidité ce qui serait bien et bon pour sa commune. Il regarde l'intérêt général et non son intérêt particulier contrairement à son collègue d'Agde dont il a eu vite fait de comprendre comment il fonctionne ! Bravo Monsieur Commeinhes !

10/07/2009 à 07h56 | GERONIMO

Soyons clair : clivage politique tout simplement,tour d'horizon...???? Pietra Mèze pour Montpellier?? gauche caviar?? Commeinhes premier pas pour Mèze et puis Agde et suivant Dettore vers Béziers; Michel Marseillan pour Agde en attente de Béziers ; je ne crois pas qu’aux dernières municipales les électeurs ce soient exprimés sur ce sujet, nous somme encore en démocratie que je sache enfin j ai la naïveté de le croire

 

Midi Libre Sète, vendredi 10 juillet 2009 - Agglos - Bouldoire justifie son changement de cap

V. A.

La fusion entre Thau agglo et la CCNBT a été entérinée par 23 voix
et 16 abstentions

« Des éléments nouveaux et majeurs m'ont fait changer d'avis. » Avant de demander aux élus de Thau agglo de se prononcer sur la fusion avec la CCNBT (Midi Libre d'hier), Pierre Bouldoire a dû répondre à de nombreuses questions sur son revirement entre 2004 et aujourd'hui.

Interrogé notamment par le Sétois Antoine de Rinaldo qui lui a lancé : « Votre virage est difficile à comprendre », Pierre Bouldoire a précisé d'abord que son évolution était antérieure à son élection à la présidence de Thau agglo . Mais il a surtout mis en cause Montpellier agglo :

« Je faisais confiance alors qu'on nous amusait gentiment. On nous disait suffisamment fort pour que je ne change pas d'avis que le passage en communauté urbaine n'entraînait pas forcément une perte du droit du sol. C'est faux. »

Or cette question du droit du sol est, a-t-il dit, un casus belli : « Compte tenu de ce que recèle Frontignan en richesses, il n'est pas envisageable de confier le droit du sol à d'autres. »

Ensuite, c'est la stratégie de négociation de Montpellier agglo qu'il a pilonnée : « Au début Moure et Pellet (deux maires de communes rurales de Montpellier agglo, Ndlr) menaient les négociations, puis Frêche est intervenu et là, les objectifs ont changé, on a été parfois proches de l'irrespect, on a parfois dépassé l'insulte. Aujourd'hui, c'est pareil, il y a de nouveau la Roumagnole. » (technique de pêche à l'aide d'un hameçon à trois têtes, Ndlr) .

Pour finir, le président de Thau agglo a juré que sa nouvelle position n'était pas « politicienne » en argumentant : « Les seuls intérêts que je défends sont ceux de Thau, pas ceux de ma famille politique. »

Textes Jean-Pierre SOUCHE

Secteurpublic.fr Note du 3 juillet - 22 propositions pour une politique anti-crise en Languedoc-Roussillon

En partenariat avec le Club Secteur Public des Experts-comptables

22 propositions pour une politique anti-crise en Languedoc-Roussillon

Date de publication : mercredi 17 juin 2009

Mardi 16 juin 2009, la commission a présentée un rapport sous la présidence de Daniel Constantin pour permettre à la région Languedoc-Roussillon de passer le cap de la crise. Elle a émit 22 propositions d'un coût global de 250 millions d'euros sur 3 ans.

La Région rassemble les forces vives du territoire avec une démarche ouverte et concertée

Face à la dégradation de l’emploi, la remontée du chômage, la défaillance accrue des entreprises et le ralentissement des activités, la baisse de la consommation des ménages et le recul des investissements…, la Région se devait de réagir.

Elle est un acteur essentiel et décisif de l’investissement public (plus de un milliard d’euros de budget en 2009), elle a créé la Commission Constantin, le 11 février 2009, afin de réaliser un travail d’analyse et d’écoute des intelligences et des énergies régionales.

Composée d’une trentaine de membres, cette Commission a défini les grandes lignes d’un programme de soutien et d’accompagnement d’actions structurantes et d’orientations stratégiques et complémentaires pour le Languedoc-Roussillon.

Plus de 150 auditions d’acteurs clés du monde économique, social, scientifique, culturel et sportif ont participé à la démarche. La réflexion a été enrichie par les prises de position des élus et des commentateurs. Cette écoute des forces vives a permis de dégager 80 propositions concrètes et d’en retenir 22 autour de deux objectifs forts :

- répondre aux urgences économiques et sociales en mobilisant des compétences au service d’une démarche collective et innovante,

-renforcer les capacités et les savoir-faire de la région Languedoc-Roussillon afin de promouvoir un développement durable de ses territoires.

Les propositions du rapport Constantin

22 propositions contre la crise :

• certaines reflètent des actions urgentes à mettre en œuvre dans les domaines économiques, sociaux et d’aménagement du territoire

• d’autres dessinent le devenir du Languedoc-Roussillon dans le cadre d’un développement durable. Ces propositions reposent sur la prise en compte et la valorisation des qualités multiples du territoire régional.

Des propositions pour une relance économique:

• un plan complémentaire de soutien à l’activité et au financement des entreprises,

• une concertation des entreprises et des institutions sur les stratégies régionales et le renforcement des filières au niveau international,

• des solutions pour porter l’immobilier d’entreprises dans les Parcs régionaux d’activités économiques (PRAE),

• la nomination d’un « M(e) Tourisme » pour une offre régionale de qualité et innovante, la mise en œuvre d’une politique de filières, un programme de formation, un positionnement méditerranéen fort

• un projet spécifique à l’artisanat pour des « éco-cités » dans quinze villes de la région,

• la création d’un pôle de management international Sud de France Business School.

Des propositions pour l’égalité sociale, des plus jeunes aux plus âgés

• la mobilisation de tous les acteurs pour rattraper sur 10 ans le retard régional en matière de logement social,

• un « bouclier social » pour l’emploi les jeunes (validation des aptitudes, indemnisation des frais d’obtention du permis de conduire, instauration d’un chèque « apprentissage», accès à l’intérim des moins de 26 ans, soutien aux projets d’éducation populaire, culturelle et professionnelle…),

• l’amélioration du bien-être de nos anciens (prévention et dépistage pour augmenter l’espérance de vie en bonne santé, programme de formation et d’insertion des seniors),

• un « pass Région» pour mettre en réseau les musées et festivals régionaux,

• faire du Languedoc-Roussillon une terre d’excellence pour le sport amateur et de haut niveau.

Des propositions d’aménagement durable

• la rénovation de la gare Montpellier-Saint Roch

• l’adaptation des gares à Lunel et à Sète dans le cadre d’une politique d’urbanisme et de développement du transport régional,

• une logistique régionale et globale adaptée à la diversité et aux besoins des entreprises et filières régionales,

• un plan pour le Grand Sète (espaces publics, commerce, culture, tourisme, plaisance…) lié au développement du port,

• une opération pilote photovoltaïque sur les bâtiments publics (lycées et CFA)

• une étude de la constructibilité sur le littoral, en cohérence avec les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI),

• l’implantation d’une compagnie aérienne basée à Montpellier Méditerranée,

• le renforcement de la façade rhodanienne, véritable interface interrégional,

• une mission d’ingénierie pour le pilotage du Plan Campus.

Le projet d’Université Montpellier Sud de France (UMSF), présenté et retenu dans le cadre du plan « Campus », constitue un enjeu capital pour renforcer les synergies au sein du pôle régional d’enseignement supérieur et de recherche. Sa réussite passe par la constitution d’une équipe d’ingénierie appropriée à la taille et aux ambitions du projet.

Des moyens pour réussir de grands projets : 250millions d’euros sur 3ans.

La mise en œuvre de ces propositions s’appuie sur la mobilisation de toutes les principales lignes budgétaires de la Région. Pour faciliter cette mise en œuvre, la Commission préconise la création d’une Agence technique régionale de développement pour l’appui à l’ingénierie des projets structurants et aux contrats de partenariat.

La Commission préconise un « soutien d’étude » aux porteurs de projets nominés : récifs artificiels en mer, cafés dynamiques, écopole (centre de traitement des déchets), musée de l’enfant, île des loisirs, centre international des jeunes, centre de bien-être sur les Salins, usine de fabrication photovoltaïque.

En savoir plus :

• www.laregion.fr

• Accéder au rapport complet

Partenaire

7 étapes pour répondre à un marché public

Agnès Bricard, vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et présidente de leur Club Secteur Public propose un document d'aide à la réponse aux marchés publics.

Midi Libre 27 Juin – Thau Agglo - Une longue séance presque sans anicroche

Édition du samedi 27 juin 2009

Photo DR

Quarante six questions étaient examinées par les élus Le calme avant la tempête ?

Le dernier conseil public de Thau agglomération, qui s'est déroulé jeudi soir à Vic-la-Gardiole, n'a guère prêté à débats.

Pour moitié consacré à des questions financières récurrentes (compte administratifs, compte de gestion, affectation des résultats et décisions modificative), la soirée a surtout usé la voix du vice-président délégué aux finances, le Vicois Jean-Pierre Deneu. Face à cette hécatombe de chiffres, l'assemblée est restée sage et a unanimement approuvé l'exercice budgétaire de l'année écoulée.

La seconde moitié du conseil a été moins lourde mais tout aussi consensuelle. Tout juste peut-on noter l'intervention d'Antoine de Rinaldo, délégué sétois, pour expliquer le retrait d'une  délibération concernant la tranche 2 du programme de revitalisation commerciale à Sète.

L'élu a sèchement indiqué : « La Ville de Sète ne dépensera que ce qu'elle doit. Sur la fête du poisson bleu, il y a 4 500 € de plus, il est hors de question que nous ajoutions cette somme. Et sur l'Arc latin comme sur l'animation commerce et nature, on s'en tiendra aussi à ce qu'on avait prévu, pas plus. »

Sur le même ton, le président Pierre Bouldoire a fait remarquer : « Ce surcoût est dû à une modification des crédits accordés par l'Etat » (Ndlr. Ils ont été en effet revus à la baisse) puis il a indiqué : « Le retrait de la délibération est indépendant de la volonté des élus et des techniciens de l'Agglo. La modification de la participation financière de Sète a été négociée entre les services de l'Agglo et de Sète.

Apparemment les élus sétois n'ont pas été mis au courant à temps par leurs techniciens ». Une réplique qui n'a pas donné lieu à plus d'échange. Les Sétois, peu nombreux et en l'absence de leur chef François Commeinhes, n'avaient visiblement pas le goût à la bagarre.

Peut-être se préparaient-ils pour la séance du 8 juillet à Gigean, qui sera entièrement consacrée à la demande d'extension du périmètre de Thau à la communauté de communes du nord du bassin de Thau. A voir.

Jean-Pierre SOUCHE

LIDO Une inauguration peu durable...
Et l'Agglo parla (presque) d'une seule voix

TranLog Sud de France – Newsletter 18 Mai 2009

PDF : Newsletter - 18/05/2009

EDITO de Georges Frêche

Avec la Région, sortir de la crise, plus vite et plus forts !

En cette période de turbulence économique, la Région maintient le cap fixé pour soutenir le développement des entreprises de notre région. Le contrat de filière Logistique et Transports, issu du partenariat entre la Région et Translog Sud de France, est une démarche de dynamisation d'un secteur essentiel au développement économique du Languedoc-Roussillon.
Depuis juin 2007, date de la signature de ce contrat de filière Logistique et Transports, c'est un budget de plus de 610 000 € affecté par la Région au service d'une filière forte de 1 500 entreprises et 15 000 emplois. L'effort se poursuivra en 2009 avec des enjeux forts autour de la réduction des émissions de CO₂ dans les transports, l'intégration des technologies de l'information et de la communication permettant même aux plus petits transporteurs l'accès à tous les marchés y compris les appels d'offre des grands donneurs d'ordre ainsi qu'un précieux gain de productivité, la poursuite de l'accompagnement au développement à l'export des entreprises de la filière
Par ailleurs, le soutien direct aux entreprises est un acte fort pour atténuer les effets de la crise. La Région maintiendra dans les prochains mois son investissement public sur l'ensemble du territoire : la Ligne à Grande Vitesse, les parcs régionaux d'activité, le port de Sète sont des exemples de chantiers qui impactent fortement le développement du secteur de la Logistique et des Transports.
Je me réjouis de la parution de cette première newsletter, vivant témoignage du dynamisme des entreprises du secteur, qui permettra d'être informé en temps réel de tous les évènements phares et innovants de cette filière d'avenir.

Georges FRECHE
Président de la Région Languedoc-Roussillon

EDITO de Jean-Claude Brunier

Valorisons notre carrefour languedocien !

Le Languedoc-Roussillon se situe au carrefour des flux Nord/Sud et Est/Ouest. Cette terre de passage doit être valorisée en y fixant de la valeur ajoutée : c'est le principal défi à relever par le secteur du transport et de la logistique, qui va devenir un élément économique de plus en plus stratégique.
Trop longtemps, les professionnels ont agi isolés, en ordre dispersé. Le contrat de filière lancé par la Région il y a deux ans, enclenche un cercle vertueux. Le monde de l'entreprise et la collectivité s'allient pour développer plus efficacement la filière, avec des actions, une échéance (trois ans), une structure, une lisibilité. Pour preuve : salons et rendez-vous d'affaires, actions collectives, portail Internet, innovation que les Ntic apportent à nos PME, mise en place d'un label CO₂.
Je tiens par ailleurs à saluer l'engagement sans faille de la Région L.-R. et de son Président pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, indispensable pour décongestionner l'axe actuel et favoriser le fret ferroviaire. Translog Sud de France s'impliquera dans le débat public qui débute le 12 mars à Montpellier, à travers des cahiers d'acteurs.  
Dans cette période de crise, il faut une attitude volontaire et unie. C'est exactement dans ce sens que va le contrat de filière. En avant !

Jean-Claude BRUNIER
Président de Translog Sud de France

AGENDA - 2009

Les rendez-vous

SIL du 2 au 5 juin, Barcelone. Salon international de la logistique et de la manutention (1 000 exposants, 50 000 visiteurs). Le point de rencontre de l'activité logistique du Sud de l'Europe et du bassin méditerranéen.

TOP Transport Europe. 29 et 30 septembre, Marseille. Convention d'affaires des chargeurs européens (120 prestataires et transporteurs, 200 chargeurs, 10 pays représentés). En deux jours, possibilité de rencontrer 12 à 20 contacts en rendez-vous d'affaires préprogrammés.

Contact : Anne Baraillé-Combe, Sud de France Export ; + 33 (0)4 99 64 29 18 ;
[e-mail]

ZOOM : RFID

Traçabilité optimale des chargements

Translog Sud de France finalise le projet RFID (Radio Fréquence Identification). Conçue par deux jeunes pousses héraultaises, Ela Innovation (Saint-Jean-de-Védas) et Naocom (Saint-Just), la technologie Naotemp permet aux transporteurs un suivi en temps réel des températures des caisses contenant des produits transportés en température dirigée (surgelés, produits frais de la mer, produits sanguins, primeurs, poissons, viandes), avec géolocalisation des véhicules. Les prises de températures s'effectuent à l'intérieur des caisses par des capteurs RFID.
Plusieurs capteurs peuvent être installés dans le camion, générant autant d'enregistrements. Les données sont transmises en temps réel via les réseaux GSM à un ordinateur central où elles sont traitées et archivées. Les transporteurs peuvent les consulter sur Internet. En cas de dysfonctionnement du groupe frigorifique, le transporteur est immédiatement alerté, par email ou SMS.
Un argument de poids. « Ainsi, le client peut voir où se trouve sa marchandise et quelle est sa température. Pour lui, c'est très rassurant. » Naotemp est innovant : « Ce qui existe déjà, c'est l'enregistrement des températures en sortie de frigo. La lecture des températures se fait alors a posteriori. » Et les prix proposés sont compétitifs : « entre 40 et 50 euros par mois », annonce Philippe Monteil, gérant de Naocom, qui commercialise le matériel (capteurs sans fil et boîtier) et le service, sous forme d'abonnement.
Présence à la SITL. Six entreprises régionales* ont testé Naotemp avec succès. « Les débouchés sont nationaux et, à terme, européens ». Naocom était d'ailleurs présent sur le stand de la Région Languedoc-Roussillon à la dernière SITL (24-26 mars), « pour toucher tous les transporteurs », glisse Philippe Monteil.         
* Logistique Transport Froid, Transports Bacou, Rouillé Coulon, Etablissement Français du Sang, Alger Ego, Richard Pol.

ZOOM : WINE & SPIRIT

Vers une logistique du vin

Translog Sud de France lance un appel à candidatures à destination des transporteurs et logisticiens de la région, dans le cadre de son action Wine and Spirit'. Derrière ce nom de code, une idée simple : « prendre en charge totalement et massifier la distribution des vins au départ de la région, explique Jean-Pierre Girard, président d'Alter Ego (Saint-Jean-de-Védas) et concepteur du projet avec l'appui de la Région Languedoc-Roussillon. Les exploitants produisent des bons vins à de bons prix, mais il y a une carence dans la qualité de la distribution. Aujourd'hui, chaque petit producteur amène ses vins à un transporteur. Il n'a pas les moyens de négocier et les cartons voyagent en vrac, sans suivi. »
Du taxi au tramway. L'union fait la force, martèle Jean-Pierre Girard : « Un panel de producteurs labellisés bénéficieront de tarifs de livraison intéressants, d'une distribution spécialisée dans les cafés-hôtels-restaurants et pourront livrer à date régulière, par exemple, chaque mardi et jeudi pour tel arrondissement de Lyon ou Paris Le client est rassuré dans sa prise de commandes. En quelque sorte, nous passerons du taxi au tramway ! » Autre avantage pour le client : il pourra ne recevoir que le seul carton de bouteilles dont il a besoin, au lieu des six ou dix cartons qui lui sont livrés aujourd'hui.
Ticket gagnant. L'optimisation de la distribution est un facteur incontournable du succès commercial des vins régionaux. « Cette action collective est davantage une vente de services que de produits. La qualité de services peut nous permettre de faire mouche par rapport aux Bourgogne et aux Bordeaux. » Le business concerne également, bien sûr, notre filière : « On doit utiliser nos propres ressources de transport et de logistique. Pourquoi des acteurs de passage prendraient notre fret et le remonteraient sur Lyon et Paris ? » D'autant que ces villes cumulent deux attraits pour la filière transport-logistique : potentiel de consommation et problématiques de distribution.
Toucher l'agroalimentaire. A terme, c'est toute la filière agroalimentaire que Translog Sud de France veut toucher. « En Languedoc-Roussillon, c'est notre seul réel potentiel en fret », observe Jean-Pierre Girard. La création de quatre bases en région (sur des sites déjà existants) est imminente. Une plateforme centrale organisera le transport en France et à l'export. Wine and Spirit' s'adresse aux caves coopératives et à 1 500 producteurs. Le potentiel de fret est évalué à 15 000 palettes par an.

CA VOUS CONCERNE !

"OBJECTIF CO2 : les transporteurs s'engagent en Languedoc-Roussillon"

Translog Sud de France en partenariat avec la Région Languedoc-Roussillon et l'ADEME va mener une opération visant à réduire les émissions de CO₂ dans les transports.
L'objectif que se fixe Translog Sud de France est d'amener le plus grand nombre d'entreprises du secteur des transports routiers de marchandises ou de chargeurs transportant des marchandises, en particulier du domaine de l'agroalimentaire, à formaliser leur engagement par la signature d'une charte d'engagement volontaire de réduction des émissions de CO₂.
Un chargé de mission, spécifiquement dédié à l'opération « OBJECTIF CO₂ », réalisera dès le mois de mai 2009 :
-  des actions d'information et de sensibilisation des entreprises de transport régionales,
-  des diagnostics au sein des entreprises volontaires pour s'engager dans la démarche,
-  un accompagnement des entreprises depuis le diagnostic jusqu'à la signature de la charte en présence des représentants de l'Etat, de la Région et de l'ADEME,
-  une aide technique à la mise en uvre des actions
-  les bilans et évaluations de l'opération.