Un exemple de mauvaise élève pour la cour des comptes : La Région Languedoc-Roussillon

La Cour des Comptes point des  collectivités gangrenées par un niveau pléthorique d'emplois publics  et faisant preuve d' un grand laxisme quant au contrôle des heures travaillées .

Rappelons que pour maintenir un haut niveau d’indépendance et de pertinence de ses rapports, la cour des comptes  n’exerce à travers ces derniers qu’un pouvoir d’information – souvent déplore-t-elle, insuffisament “publics” -  et laisse au Citoyen le droit d’exiger des sanction disciplinaire

Comme le formule des lecteurs par leur commentaire et que ne dit pas la Cour des Comptes :

• L’équation : pour 1 embauche, c'est une dizaine de voix aux élections+une carte du parti
• La cata, c'est la décentralisation qui a créé un vivier de parasites qui n'ont de fonctionnaires que le nom
• Une majorité d’inutiles  qui interférent avec le travail de la minorité d’utiles

Midi Libre : Dépenses publiques : la région mauvaise élève

« Le Languedoc-Roussillon s’illustre, il n’y a pas de doute là-dessus », insistait hier à Montpellier Alain Serre, l’un des magistrats de la chambre régionale des comptes.

http://www.midilibre.fr/2013/10/15/depenses-publiques-la-...

par ARNAUD BOUCOMONT [e-mail]  - le 15/10/2013, 07 h 52

Mots clés eBuzzing : gabegie, incurie, laxisme, sur-effectifs fonction publique, effectifs pléthoriques, Cour de Comptes, sur-administré

55 réactions

[…]

[…]

« La masse salariale n’est pas sous contrôle »

Lors de sa visioconférence, Didier Migaud

insistait sur « une demi-journée accordée par semaine à Béziers, y compris aux cadres » pour le personnel de l’Agglo. Une contre-pub médiatique nationale dont se serait bien passé le président de l’Agglo de Béziers, Raymond Couderc. Lequel s’étonne que la « politique d’optimisation de la ressource humaine, véritablement novatrice », ne soit pas relevée par les magistrats.

La demi-journée accordée pourrait passer pour « un cadeau », mais il s’agit en fait d’une adaptation de la réduction du temps de travail. A ceci près, précisent les magistrats de la chambre régionale des comptes, que le nombre annuel d’heures travaillées -1 548 h à Béziers - demeure inférieur au seuil plancher national de 1 607 heures. Quant à la demi-journée en question, « ça génère automatiquement des recrutements, puisqu’il faut bien faire fonctionner les services le vendredi après-midi », insiste la magistrate Elisabeth Girard.

Les mutualisations sont lentes à venir...

Une chose est sûre :  le sud de la France est sur-administré en comparaison à d’autres régions françaises (voir l’infographie ci-dessus). Et ces « disparités non justifiées », insiste Didier Migaud, conduisent à des escalades. « Dans notre région, il y a plus de personnel qu’ailleurs, donc l’effet est multiplicateur », souligne la magistrate Elisabeth Girard, égrenant « congés du maire, ponts accordés, jours fériés récupérés s’ils tombent un dimanche ».

La chasse aux doublons

Pour Alain Serre, « la masse salariale n’est pas sous contrôle ». Et de pointer absentéisme, heures travaillées, gestion des congés.
La Cour des comptes relève que l’Agglo du Grand Narbonne eDépartement du Gard « t le n’ont pas instauré de contrôle automatisé des horaires ». La chasse aux doublons n’est pas, non plus, une priorité. Les mutualisations sont lentes à venir...

L’Agglomération de Carcassonne, depuis 2002, insiste Didier Migaud, « a multiplié par trois ses effectifs alors que dans le même temps la Ville les a augmentés de 11 % » (en fait 7,7 % si l’on tient compte du passage en régie municipale de la restauration scolaire).
« On a vu des progrès », nuance Elisabeth Girard. Le conseil général du Gard, après s’être fait taper sur les doigts par la chambre, explique s’être « mis en conformité ». « Nous sommes passés de 39 h à 40 h par semaine et les jours de congés exceptionnels ont été supprimés depuis le 13 mai dernier », répond-on au conseil général.

Pas propice aux mesures impopulaires

Le conseil général de l’Aude, quant à lui, a diminué de sept jours les congés annuels de ses agents. La mesure sera effective au 1er janvier 2014. « Le temps horaire était très en deçà des 1 607 heures, indique l’un des magistrats de la chambre, Sébastien Maire. La situation était presque caricaturale, mais difficile à remettre en cause. Ça représentait 170 personnes que le conseil général aurait pu embaucher. » Ou autant d’économies à réaliser.

Les agents travaillent un peu plus, constatera-t-on en substance. Quant à « freiner » les masses salariales, il faudra attendre encore un peu. Et en tout cas après les élections municipales, la période n’étant pas propice aux mesures impopulaires dans les rangs des effectifs territoriaux.

DANS LES TUYAUX

Rapports en cours

Selon nos informations, la chambre régionale des comptes planche sur plusieurs rapports : l’un sur la Ville de Montpellier, après avoir travaillé sur l’Agglo il y a deux ans. La Ville de Nîmes et son Agglo sont aussi dans les tuyaux. A signaler aussi, l’Agglo de Narbonne, la Ville de Carcassonne, le conseil général des P-O, les Villes de Vendargues, Port Barcarès et Lodève.

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Reprise & reformulation de quelques unes des 55 réactions

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DE MAL EN PIS le 15/10/2013, 11h49

La Cour des Comptes enfonce des portes ouvertes..tous les ans elle dénonce les gabegies des collectivités territoriales et de l'État..une fois l'effet d'annonce passée tout cela fait "pschitt" comme aurait dit Chirac.
Les loups ne se mangent pas entre eux et respectent la gamelle de ses congénères.
Bourquin Vezinhet Moure Mandroux Alary et consorts dignes Héritiers du grand mégalo Frêche expert es dépenses publiques ont été à bonne école mais devraient cesser de nuire aux prochaines élections sauf à penser que les Languedociens qui payent l'impôt sont masochistes !

la sibylle le 15/10/2013, 11h38

pour mieux comprendre.
http://www.dailymotion.com/video/x8fdum_les-chevaliers-du...

DAUNES le 15/10/2013, 11h34

Que nous disait ML du 12/11/2012 ? :  " Malgré un contexte économique plus délicat, on continue à faire des bâtiments démesurés, avec des architectes de renom, des stars qui font payer leurs signatures, des bâtiments infaisables qui nécessitent de relancer les appels d’offre”, se navre le leader de l’opposition régionale UMP, Stéphan Rossignol.
On pourra citer pêle mêle à Montpellier la mairie (130 M€) et la cité des savoirs Pierrevives (125 M€), à Nîmes et Narbonne les musées de la romanité (respectivement 59 et 40 M€), à Perpignan le théâtre de l’Archipel (45 M€), enfin à Rodez le musée Soulages (25 M€) ".
Ces gabegies, ajoutées à la dérive des sur-effectifs (on "achète" des voix ...), font que la région est dans un triste état ..., et çà continue, on va nous expliquer, dans les prochains jours, que la CRC n'a pas tout pris en compte, que l'Etat a fait des transferts, etc etc, bref, que tout cela est, ni plus ni moins, normal quoi !!!
Les revenus des ménages sont bloqués ou gelés, mais cela n'empêchera pas nos édiles de nous ponctionner (ce sont toujours les mêmes que l'on ponctionne) à qui mieux mieux ....

Francine. le 15/10/2013, 12h16

Tout est dit DAUNES, merci.

xletemple le 15/10/2013, 11h13

Si les rapports de la cour des comptes pouvaient avoir un " effet d'obligation de suivre ses recommandations " mais pour l'instant ce n'est pas le cas.  donc : UTILITE DE LA COUR DES COMPTES..........?

acmacm le 15/10/2013, 12h36

oui Francine, et alors? Passé l'effet d'annonce qu'est ce qui se passe, qu'en sera-t-il dans trois mois? Pour eux en plus ça tombe bien, en même temps que les impôts, un mauvais moment à passer c'est tout
Coluche aurait dit: trois mois a bien faire ou plutôt à rien faire et tout le reste de l'année de travers

Francine. le 15/10/2013, 11h39

La cour des comptes a le mérite d'exister pour dénoncer les abus et c'est tant mieux ; ça leur fait pas plaisir et c'est bien fait. Aujourd'hui, on ne voit pas les sempiternels discours de ceux qui défendent leur gestion "irréprochable".

Stella le 15/10/2013, 11h09

Sûr : 6 Millions d'euros dans la "com" ....c'est un peu beaucoup ,non ?  Surtout quand on voit les besoins qui ne sont pas satisfaits : construction d'un établissement de 45 places pour les autistes (et "ils s'en vantent").... sauf qu'il y a 90 dossiers de demandes !
.....au service du peuple .......comme ils disent ............

Stella le 15/10/2013, 11h02

Tiens , ils sont donc 8% à "profiter du système" ? (résultats du sondage)

labonne le 15/10/2013, 10h54

A force d’embaucher les copains de mes copains,de créer des emplois pour la paix sociale,de refusé a expliquer comment se déroule les sélections de certain - ils vont droit dans le mur.

la sibylle le 15/10/2013, 10h52

ce n'est pas par hasard si la gauche gagne les élections chez nous , a chaque campagne les socialos communistes offrent des postes aux colleurs d'affiches!

jlibert le 15/10/2013, 10h52

Il s'agit en fait de "création d'emplois fictifs".
Dans la ville où j'ai été conseiller municipal pendant 12 ans, le maire a multiplié par quatre en quatre ans le nombre d'employés municipaux. La Ville fonctionnait parfaitement avec 300 employés. Avec 1200, c'était devenu le cauchemar, car plus personne ne savait qui faisait quoi. Les 900 inutiles interféraient avec le travail des 300 utiles.
C'est une configuration bien connue des entreprises pléthoriques, comme les entreprises publiques. Il y a trop de monde. Donc on crée des hiérarchies à cinq niveaux inutiles, avec des petits chefs qui ne justifient leur salaire que par des procédures bureaucratiques obligeant de passer par eux. Et...les syndicats demandent plus de personnel, car ils ne comprennent pas l'origine du problème.
A quand des procès pour emplois fictifs ?

peroz le 15/10/2013, 10h08

Si çà pouvait au moins avoir la vertu de montrer une fois pour toutes aux gens que toutes la fonction "publique" locale n'a rien à voir avec la fonction publique tout court, çà serait déjà bien.
Piston, glandouille, copinage etc... Cela n'existe pas - sauf exceptions assez rares - quand on a passé un vrai concours, national.
La cata, c'est la décentralisation qui a créé un vivier de parasites qui n'ont de fonctionnaires que le nom.

bouvine le 15/10/2013, 11h47

pour info le concours territorial technique est autrement plus relevé que le national et les places beaucoup plus chères

Francine. le 15/10/2013, 11h11

non, ils s'en fichent, c'est pas la première que la cour des comptes fait un rapport négatif pour les grands dépensiers que sont la région, l'agglo, le département et la mairie ; maintenant, nous attendons le discours faussement indigné de mr Bourquin, comme la dernière fois. Ils continueront encore longtemps à piocher dans nos poches, c'est un domaine où je suis très pessimiste, je ne leur accorde aucune confiance.

Thrym le 15/10/2013, 11h04

"un vrai concours national" ??? Passez donc le concours d'attaché territorial ou d'administrateur. Contrairement à la fonction publique d'Etat, la réussite au concours ne signifie pas embauche.

angeoudemon le 15/10/2013, 10h05

bien sur que l'argent public est jeté par les fenetres ,la région paie des formations à certaines personnes (qui ne les font pas) et quand on leur demande de rembourser les sommes pharaoniques que la région octroie ,les débiteurs font la sourde oreille

Nestor le 15/10/2013, 10h05

Avec l' argent des autres on embauche pour satisfaire ses proches, c' est du clientélisme qui sert à se faire réélire.
Tous les partis avant et maintenant y compris le front national ont utilisé ce système.
L' absentéisme est plus important chez les agents territoriaux que dans le privé, la peur de perdre son emploi y contribue beaucoup.

asdic le 15/10/2013, 10h00

Qu'il est facile de dépenser l'argent des autres: enième "voyage d'études"en Chine à Airbus plein de copains, journalistes et autres chargés de communication, les fameuses statues de dictateurs massacreurs de leur peuple comme Lénine, Frêche en apprenti dictateur ne dépareille pas le lot, il n"y a que l'addition qui coince.
S'ils étaient dans une entreprise privée , ils pointeraient tous au chômage. Tiens , en voilà une idée, privatisosn les services généraux et nous verrons bien!

Georges roques le 15/10/2013, 09h58

Sourire jaune. Quand on voit les gaspillages et les dépenses somptuaires des élus, on se consolera en disant que les Suds ont plus besoin d'encadrement que les Nords. Et puis, il faut bien soigner ses électeurs captifs ! Encore un effort, Mme et Ms les "grands élus".

domini le 15/10/2013, 09h55

Cette carte qui classe les départements selon l'importance de la masse des fonctionnaires territoriaux, peut aussi être utilisée pour classer les départements selon l'importance des impôts locaux.

annisette54 le 15/10/2013, 09h55

C'est sûr que la région est suradministré, mais il faudrait aussi que la Cour des comptes regardent les comptes du gouvernement, des députés, ministres, conseillers, etc. qui touchent 3 salaires + la retraite pour certains, et à qui on pourrait demander le poste qu'il garde ainsi que salaire qui va avec, et tous les autres auxquels ils renoncent  (avec es avantages qui vont avec).Idem pour ceux qui sont à la retraite :où tu es retraité ou tu es salarié (car leur retraite à ces braves gens n'est pas comme la notre).
Et vous verrez que des économies, il y en aurait.

etquoiencore le 15/10/2013, 09h38

A lire tout ces commentaires, on ne peut vraiment pas reprocher au ML d'être de gauche ou de droite !

l eclopee le 15/10/2013, 09h37

Quand on voit dans la presse d'ici, un monsieur Bourquin, dans une classe dire à un élève, tiens cet ordinateur "il" est à toi, même pas une phrase correcte , car il aurait du dire tiens cet ordinateur est à toi... Enfin là n'est pas le sujet, cet ordinateur est à tous ceux qui ont participé à son achat, par le biais de nos impôts, celui là avec l'argent des autres il en fait des choses. Sans parler des statues de Frèches, et la dernière achetée par encore Bourquin représentant l'acheteur des autres statues .

Francine. le 15/10/2013, 12h39

t'as raison l eclopee, ils font des cadeaux aux autres avec ton argent ; mais pour payer ton gaz, y'a plus personne.

Paul et Mickey le 15/10/2013, 09h24

A l'heure ou l'on nous demande plus de compétitivité, nos politiques me font pleurer avec leur clientélisme.
Ces collectivités territoriales sont un boulet supplémentaire attaché à la patte des entreprises.
Doublons, emplois fantaisistes, etc... continuez, continuez Messieurs les élus.
Mais aux prochaines échéances ne venez pas pleurer comme en 2002 : vous avez fait les preuves de votre incompétence....

Allobroge le 15/10/2013, 09h16

Et puis quand on dépense l'argent public pour des statues et deux millions d'euros !.....

Allobroge le 15/10/2013, 09h15

En même temps avec le clientélisme de droite comme de gauche et surtout en dépensant l'argent des autres c'est tellement facile !

MF30 le 15/10/2013, 09h12

Le clientélisme a un prix = nos impôts locaux

ARCHIBALD le 15/10/2013, 10h03

Le clientelisme ne gène que ceux qui n'en profitent PAS !!!!!

artur rainbow le 15/10/2013, 09h05

Et après on s'étonne des progrès d'un certain parti. Je ne sais pas s'il fera mieux, mais certainement pas pire. Quand on voit chaque jour des exemples de favoritisme, de gabegie, de népotisme, de laxisme, de démagogie et qu'en parallèle, les impôts flambent, c'est un résultat logique.

napoleon3 le 15/10/2013, 08h56

Ici on est comme à Marseille le clientélisme est roi. Quelle honte pour notre région mais  rien ne changera et nous continuerons a payer

kiki1234 le 15/10/2013, 09h18

les amis de mes amis sont mes amis etc.... etc... etc....

La cour des comptes quant à elle, pour maintenir un niveau élevé  d’indépendance n’exerce à travers ses rapports qu’un pouvoir d’information - souvent hélas, insuffisament “publics” -  et laisse au Citoyen le droit d’exiger des sanction disciplinaire :  on donne aux élus un mandant pour gérer correctement nos deniers et non pas de la lapider à tout va , faire des bilans et compte de résultat strictes.... si l'élu est trop dépensier : il est viré .... application du code du travail. il est rémunéré grassement donc il a une obligation de résultat ....

samsom le 15/10/2013, 08h49

Quand je vois sur fr3 a l'heure des infos régionale des pub pour.... La Région.. je me dis que notre argent ne leur coûte rien

carmen11 le 15/10/2013, 08h04

L’équation : pour 1 embauche, c'est une dizaine de voix aux élections + une carte du parti ...

patdeagde le 15/10/2013, 08h00

Des découpages qui mutiplient les doublons de partout.... et au final trop de monde …
Exemple, pour l'entretien des espaces vert, on peut voir la commune parfois, sinon aussi les employés de l'agglo et même des entreprises privées. Idem pour les déchets, les poubelles c'est untel, tel autre pour d’autres type de ramassage etc....

ecophyto le 15/10/2013, 07h59

Trop peu efficace l'intercommunalité ou une communauté d'agglomération qui vise à mutualiser et faire faire des économies en étant plus efficace et au final on augmente les effectifs dans les 2 strates.
Si 85% des Français sont prêt à payer un impôt juste POUR TOUS,à condition qu'il soit bien utilisé,88% sont contre la Taxe Foncière injuste et qui devrait être supprimée.Et
La Prime Carotte c'est 500-800 euros/an/pers. afin d'éviter l'absentéisme dans les mairies....c'est un peu comme la Prime donnée à des médecins afin de Moins prescrire de médicaments .....

Réunions de concertation pour le lancement d'un Parlement de la Mer Languedoc-Roussillon

Wikio Mots clés : Parlement de la mer, Languedoc-Roussillon

 
(photo mairie du Grau-du-Roi)
Le parlement de la mer est défini par le président de Région Christian BOURQUIN comme
"une véritable instance de dialogue, de mise en relation et d’échanges au service du développement maritime »

Appel d'offre pour l'accompagnement à la création d'un Parlement de la Mer

Caractéristiques du littoral Languedocien

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• 215 km de côtes
• la pêche représente 2 500 emplois directs en mer et 2 000 emplois induits

 

• 40.000 ha de lagunes et d’étangs
• Parc naturel marin du Golfe du Lion
• Il manque 6 000 anneaux en Languedoc-Roussillon
• On estime à environ 5 000 le nombre de demandes d'anneaux non satisfaites en Languedoc-Roussillon
• Un pôle agro-industriels de Sète - Frontignan dans la ZIFMAR (zone industrielle fluvio-marine)
• Une zone logistique de transbordement (Hinterland) au voisinage de Sète

Parlement de la mer & Initiative de Concertation - Objectifs : L’accent du Sud N°20 Novembre – Décembre 2012

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Tout d'abord il faut réunir la communauté maritime pour travailler en réseau. "Il nous faut mutualiser nos expériences et nos projets pour avancer plus vite Lorsque nous seront capables de dire ce que nous pesons, nous pourrons enfin affirmer le fait maritime, à la fois de nos concitoyens et auprès des régions qui nous entourent", estiment le Président de Région.

Ensuite, il faut faire émerger une vision collective de la Méditerranée, car la mer en Languedoc-Roussillon a ses propres spécificités qui la distinguent de la mer en PACA ou en Corse. "C'est une fois identifiées que les richesses de notre mer pourront être justement valorisées." affirme Christian BOURQUIN.

Enfin, il faut permettre aux professionnels, élus, usagers, experts ou simples passionnés d'inscrire un sujet, un enjeu ou un projet à l'ordre du jour du Parlement. "C'est le moyen le plus sûr pour que le Parlement réponde aux attentes des résidents de la mer" soutient Christian BOURQUIN

Dans ce sens, avec l'initiative d'une large concertation qui a commencé le 15 octobre et qui se déroulera jusqu'à fin 2012 "il s'agit de déterminer de façon collégiale fonctionnement et les missions du futur Parlement de la mer et d'amorcer une démarche participative qui en fera une véritable instance de dialogue, de mise en relation et d'échanges au service du développement maritime du Languedoc-Roussillon".

Autres points (Le Marin du 9/11/2012) :

Fédérer les acteurs du secteur (donne aussi des réactions d’acteurs sétois)
Il s’agit d’un outil pour décloisonner

LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON VEUT UN PARLEMENT DE LA MER MÉDITERRANÉE

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mar, 09/10/2012 - 14:46 Nicolas Ethève

La Région entend associer tous les membres de la communauté maritime de la Méditerranée à la construction de ce nouvel échelon décisionnel. (© N.E)

« Pour vous, c’est quoi la Méditerranée ? » C'est la question que s'apprête à poser la Région Languedoc-Roussillon à tous ses concitoyens au travers d'un questionnaire qui sera accessible en ligne à partir du 15 octobre.

Disponible sous quelques jours sur le site internet de la collectivité, cet élément de démocratie participative sur le web 2.0 sera l'un des axes de l'importante concertation qui va être conduite jusqu'au 28 novembre au travers de l'organisation de 5 réunions publiques⁽¹⁾ dans la perspective de la constitution d'un Parlement de la mer à laquelle tous les membres de la communautée maritime de la Méditerranée sont invités à participer.

Après avoir été élue à l'unanimité vice-présidente de la Commission interméditerranéenne, la Région présidée par Christian Bourquin (PS) est toujours plus « convaincue que la Méditerranée représente un atout majeur pour le Languedoc-Roussillon ». Elle s'engage « à mettre en place un Parlement de la mer qui fédère tous les acteurs concernés et leur permette de travailler ensemble, au service d’une même ambition », explique le communiqué de presse de la collectivité.

« Affirmer le fait maritime »

Pour ce faire, « la Région entend associer professionnels, élus, usagers, experts ou simples passionnés à la construction de ce Parlement de la mer », note également la collectivité qui énumère les ambitions de la constitution de ce Parlement de la mer :

• « affirmer le fait maritime et le poids de l’économie maritime en Languedoc-Roussillon » ;
• « identifier les enjeux auxquels sont confrontés les résidents de la mer et repérer les initiatives et les forces vives qui peuvent être mobilisées pour lancer la dynamique du fait maritime en Languedoc-Roussillon » ;
• « déterminer de façon collégiale le fonctionnement et les missions du futur Parlement » ; et « amorcer une démarche participative qui fera de la structure une véritable instance de dialogue, de mise en relation et d’échanges, au service du développement maritime du Languedoc-Roussillon ».

N.E

⁽¹⁾ La liste des cinq réunions de concertation publique auxquelles sont invités à participer tous les Méditerranéens du Languedoc-Roussillon  :

1. Lundi 15 octobre : à 19h, à l’observatoire Arago de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
2. Mercredi 17 octobre : à 18h30, au Yacht club du Grau-du-Roi (Gard).
3. Lundi 22 octobre : à 19h, au Palais des congrès de Gruissan (Aude),
4. Jeudi 22 novembre : à 19h, à la salle Georges-Brassens, à Sète (Hérault),
5. Mercredi 28 novembre : à 17h30, à l’espace Jean-Jaurès à Mende (Lozère).

A lire : Christian Bourquin salue la création du parc naturel marin de Méditerranée

Alain Ferrand Banuyls/Mer. En route vers le Parlement de la Mer

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Hier soir, le président du Parc naturel marin du golfe du Lion, Christian Bourquin, sénateur des P-O et président de la Région Languedoc-Roussillon, nous a réunis, à l’amphithéâtre du Laboratoire Arago, à Banyuls, pour faire le point sur ledit Parc naturel marin et, surtout, pour planter les jalons de nos futures ambitions à partir de cette structure.

Sept des dix maires du littoral des Pyrénées-Orientales étaient présents – le député Pierre Aylagas (Argelès), Louis Carles (Torreilles), Michel Moly (Collioure), Jean-Claude Portella (Cerbère), Jean Rède (Banyuls), Jean-Pierre Roméro (Port Vendres) et moi –même – aux côtés de nombreux autres élus, dont Mme Hermeline Malherbe, présidente du conseil général.

Christian Bourquin s’exprimant depuis la tribune.

Je dois dire que la délégation du Barcarès était particulièrement fournie,  plusieurs projets  en cours de réalisation étant tournés délibérément face à la mer Méditerranée, il est très important que la population barcarésienne se retrouve dans toutes les assemblées, dans tous les rendez-vous où il question du cadre environnemental marin et maritime.

Lors de cette réunion, à laquelle participaient aussi des professionnels de la mer, le président Bourquin a émis l’idée forte de créer une sorte de
« parlement de la Mer », une structure qui s’appuierait sur « l’existant », à savoir le Parc naturel marin du golfe du Lion, tout en étendant son territoire et sa compétence sur l’ensemble du littoral de la région Languedoc-Roussillon, c’est-à-dire en incluant les départements maritimes du Gard, de l’Hérault et de l’Aude (à ce-jour, seule la commune audoise de Leucate fait partie du Parc naturel marin du golfe du Lion qui s’étire au sud jusqu’à la frontière espagnole).

Cette vision d’ensemble, souhaitable, permettrait de mettre en commun diverses énergies,  expériences et réalités géographiques particulièrement complémentaires. Elle ferait incontestablement de ce futur Parlement de la Mer un lieu avant-gardiste pour apporter des réponses efficaces, utiles et pédagogiques face aux grands défis que la préservation et l’entretien de nos côtes nous imposent !

Il y avait beaucoup d’auditeurs dans l’amphithéâtre du Laboratoire Arago de Banyuls-sur-Mer, hier soir.

Si toutes les étapes – administratives, techniques et politiques – sont franchies avec succès, que j’appelle de tous mes vœux, déjà  en tant que 2^ème vice-président du Parc naturel marin du golfe du Lion, ce Parlement de la Mer pourrait voir le jour dès le printemps 2013 ! Réunions publiques et concertations avec tous les élus concernés devraient se succéder d’ici là.

En tout cas, hier soir à Banyuls, les participants ont fait preuve d’une belle unanimité sur les questions soulevées.

Prochain rendez-vous, dans l’Aude, à Gruissan.

Alain Ferrand est un homme politique catalan

Midi Libre Port Camargue. Le Parlement de la mer reçoit une vague de propositions

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THIERRY MONTANER 19/10/2012 – 1 réaction

De multiples acteurs économiques du littoral étaient réunis mercredi soir au yacht-club de Port Camargue. Ils devaient contribuer à l'écriture d'un scénario, devant aboutir à la définition et à la naissance du Parlement de la mer régional, début 2013.

L'accouchement n'est pas simple, tant les acteurs du littoral et leurs objectifs sont variés. Christian Bourquin, président de Région, partait d'un constat personnel : "La Région a trop longtemps tourné le dos à la mer." Alors il s'est jeté à l'eau, face à la vague.

Devant une salle pleine, il a défini le débat espéré : "On est passionnés de la Méditerranée ; sinon, on ne serait pas là. Mais comment créer ensemble un parlement qui nous unisse ?"

Sa question est restée sans réponse. De la méthode ou des contours de ce parlement, rien ne fut proposé. En revanche, des objectifs à donner à ce parlement, tout fut évoqué.

Quatre grands témoins étaient invités.

• Paul Gros (Coopérative des marins pêcheurs du Grau-du-Roi) aimerait que le parlement "aide les pêcheurs à travailler avec les chercheurs qui veulent une pêche durable".
• Colette Certoux (Fédération des industries nautiques) estime que l'avenir des ports "passe par le développement économique et l'évolution de la capacité d'accueil".
• Patrick Trolard (société Yachting équipement services) pense que l'axe majeur de travail "ce sont les places de ports et le développement des ports secs".
• Régis Mortier (filière régionale kitesurf) voit dans son sport un secteur aussi prometteur que le surf aquitain.

Dans la salle aux trois cents visages, outre les personnalités comme l'élu graulen Robert Crauste (puissance accueillante), le président de la CCI Henry Douais, l'élu régional Didier Codorniou (qui dirige la commission Méditerranée) ou encore le consul de Monaco, tous avaient leur mot à dire.

On retiendra des interventions pour améliorer la qualité de baignade ou détaxer le carburant dans la pêche sportive. Des plaidoiries pour le surf, des anneaux supplémentaires, l'industrie, l'environnement... Une inquiétude sur le budget alloué à ce parlement. "Pour échanger ensemble, on n'a pas besoin de budget", précisait le capitaine Bourquin, ramant pour ramener tout le monde sur son bateau.

Venu de terres lointaines, Serge Bord (maire de Saint-Julien-les-Rosiers) s'est plu à rêver d'une coopération dans laquelle seraient impliquées les ambassades du pourtour méditerranéen. Ce fut la seule intervention applaudie.

1 réaction

un passionné de mer le 21/10/2012, 18h50

J'étais dans l'assistance. Oui, l'intervention que vous citez à la fin a été applaudie.

Mais en y répondant le président n'a relevé que l'aspect pédagogie de la proposition. On aurait dit qu'il n'avait pas entendu qu'il était question d'une action vers le pourtour méditerranéen.

 

La Dépêche Gruissan. Le Parlement de la Mer est en route

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PUBLIÉ LE 23/10/2012 08:08

Palais des Congrès de Gruissan comble pour recevoir Christian Bourquin.

Hier soir, la 3e réunion publique en vue de la création du Parlement de la Mer avait lieu à Gruissan. Didier Codorniou recevait Christian Bourquin dans un Palais des Congrès comble. C'est dire l'attente des professionnels de la mer.

Le palais des congrès de Gruissan était comble hier soir à l'occasion du 3e rendez-vous régional en vue de former le Parlement de la Mer.

Après Banyuls (chercheurs, laboratoires) et Port-Camargue (industrie nautique, économie et emploi), la réunion publique avait lieu à Gruissan (tourisme et loisirs). Puis ce sera Sète (infrastructures) et enfin Mende (passerelles entre littoral et intérieur des terres).

À chaque réunion publique des intervenants différents, des grands témoins, viennent développer les attentes de chacun pour un dialogue sans hiérarchie.

L'idée est qu'à chacune des réunions, les communautés maritimes, les familles de la mer, viennent communiquer avec le président de la Région Languedoc-Roussillon.

Ces réunions doivent donc donner l'impulsion et ensuite des ateliers créeront le projet. Ces rencontres n'avaient jamais eu lieu. C'est donc une grande première.

Après l'accueil de bienvenue de Didier Codorniou, Christan Bourquin a voulu partager son ambition pour la Méditerranée.

«La Méditerranée nous rassemble même si on la vit différemment selon notre histoire. Alors cela devient une démarche originale que de décloisonner nos disciplines et nos passions. Les 215 km de littoral de Cerbère au Grau du Roi sont une chance pour notre territoire. La Méditerranée, ce joyau, les 3 millions d'habitants doivent se le réapproprier».

Christian Bourquin notera que le développement économique et la préservation du patrimoine sont compatibles, comme la préservation des phares dont celui de Leucate. Il appréciera la renaissance des Salins et le formidable travail des SNSM qui secourent chaque année environ 800 personnes. Il avancera donc l'histoire, l'emploi mais aussi le développement durable avec le carburant du futur avec les micro-algues.

Ce Parlement de la Mer sera opérationnel lors du 1er trimestre 2013.

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Christian Bourquin

«Notre première force, ce soir, c'est d'être aussi nombreux et rassemblés pour ce littoral sous pression à cause de l'érosion liée au temps et de l'augmentation chaque année de la population. Alors, on doit travailler et jongler entre l'approche environnementale et l'économie. Notre Région a trop longtemps tourné le dos à la Méditerranée. Elle possède pourtant un véritable potentiel».

La Dépêche du Midi

Parlement de la Mer Sète : la Région poursuit la concertation

PARLEMENT DE LA MER - LE 23 NOVEMBRE 2012

Parlement mer réunion publique Sète du 22

« Je suis venu vous écouter ! » S'adressant à plus de quatre cents personnes, professionnels, élus, usagers, experts ou simples passionnés, le Président de Région Christian Bourquin a poursuivi la concertation afin de construire un Parlement de la Mer, jeudi 22 novembre, salle Georges-Brassens à Sète.

Convaincue que la Méditerranée représente un atout majeur pour le Languedoc-Roussillon, la Région s'est engagée, sous l'impulsion de son Président, à mettre en place cette instance démocratique, fédérant tous les acteurs de la communauté maritime et qui leur permettra de travailler ensemble, au service d'une même ambition.

C'est dans ce but que se déroule depuis le mois d'octobre une large concertation avec, notamment, l'organisation de cinq réunions publiques, une dans chaque département. Après Banyuls-sur-Mer, Le Grau-du-Roi, Gruissan et Sète, c'est à Mende que se tiendra la prochaine réunion, mercredi 28 novembre à 17 h 30, à l'espace Jean-Jaurès (10, rue Charles-Morel).

Cinq ateliers de travail seront également organisés autour de deux axes, les enjeux prioritaires à traiter et les scénarios de fonctionnement du futur Parlement. Ils se dérouleront :

1. à Gruissan lundi 26 novembre, au palais des congrès, de 17 h à 20 h ;
2. à Sète mardi 27 novembre, salle Tarbouriech, de 17 h à 20 h ;
3. à Mende mercredi 28 novembre, espace Jean-Jaurès, de 17 h 30 à 20 h ;
4. au Grau-du-Roi mardi 4 décembre, au Yacht club de Port-Camargue, de 17 h à 20 h ;
5. à Canet-en-Roussillon mercredi 5 décembre, de 17 h à 20 h.

Un dispositif a enfin été mis en place sur Internet avec la possibilité de participer à la concertation à l'adresse suivante : www.laregion.fr/parlementdelamer. Chacun peut répondre au questionnaire « Pour vous, c'est quoi la Méditerranée ? ».

Midi Libre Sète – Compte rendu  de la réunion du 22 novembre 2012

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Réactions de participants

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Navigateurs de plaisance et Parlement de la Mer – Veille Médiatique

Annexes

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Création le 14/11/2012 du Parlement de la Mer Sud Atlantique - Préservation et gestion du milieu marin

DIRM Directions interrégionales de la mer – DIRM Méditerranée – Organigramme

SCHEMA STRATEGIQUE DEPARTEMENTAL DE  DEVELOPPEMENT DU NAUTISME Cahier des charges (2/7/2010)

Phase 1 Novembre 2011 État des lieux – Diagnostic
Phase 2 Novembre 2011 Stratégie de développement – Orientations stratégiques
Phase 3 Janvier 2012 Plan d’action à court et moyen terme (V5 Mars 2012)

Action économique de Christian BOURQUIN dans l'Aude

Discours Mai 2012 à Perpignan : Prenons en main notre Méditerranée

Inauguration quai J 19 Nov 2012 Développement du port Sète – Frontignan – Objectif ; 9 millions de tonnes de marchandises

Dialogues territoriaux du 26 novembre au 17 mai 2013, une démarche participative inédite

10 rencontres pour 9 espaces de dynamique Territoriale

Sur le Gaz de schiste – De Corinne Lepage aux Verts EELV

2 Discours à comparer : ceux de Corinne Lepage qui explique puis celui d'EELV en fin de billet qui mène combat sans s’expliquer.

Gaz de schiste, assez de bêtises !

Wikio Mots clés : Gaz de schiste, Corinne Lepage, permis exploration sous-sols, permis exploitation sous-sols, préemption sous-sols

Gaz de schiste, Corinne Lepage, permis exploration sous-sols, permis exploitation sous-sols, préemption sous-sols http://www.reporterre.net/spip.php?article3483 
France Culture L’invité des Matins du 15/11/2012 : Corinne Lepage

Corinne Lepage - 15 novembre 2012

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Il serait temps que le débat devienne sérieux lorsque l’on aborde l’aspect économique et financier du gaz de schiste.

Les tombereaux d’injures que déverse le géochimiste Claude Allègre ne font que caricaturer une argumentation absurde : l’exploitation du gaz de schiste relancerait la croissance française.

Le lobby pétrolier et gazier inonde les médias de ce nouveau mythe : si on exploitait le gaz de schiste comme les Américains, la croissance reviendrait. C’est trois fois absurde.

1. Pour une question de chronologie d’abord. Dans le meilleur des cas, pour le lobby, une exploitation pourrait voir le jour vers 2020, ce qui n’aura aucun effet sur l’atonie de l’économie française en 2012 et 2013.
   
2. Deuxièmement, la France n’est pas les Etats-Unis. Autrement dit, les conditions physiques d’exploitation, les conditions juridiques font que les contraintes sont très différentes et, par voie de conséquence, le prix du baril ou du British Termal Unit (BTU unité d’énergie anglo-saxonne) serait sans commune mesure, peut-être sans aucun intérêt au regard du prix auquel nous payons notre gaz.

   Rappelons que le patron d’Exxon reconnaissait lui-même en juin manger sa chemise au prix auquel est vendu le BTU, soit 2 dollars (1,57 euro), alors que le prix de revient actuel aux Etats-Unis est de l’ordre de 7 dollars.

   C’est dans des difficultés financières immenses que se débattent aux Etats-Unis de très grandes sociétés exploitantes. Qu’en sera-t-il demain lorsque l’obligation de récupérer le méthane va s’imposer ?

3. Enfin, dans le meilleur des cas, l’exploitation du gaz de schiste pèserait pour 4 à 5 milliards d’euros, soit moins de 10 % de notre facture énergétique ou du déficit commercial. C’est important, mais pas de nature à changer la donne.

Alors pourquoi ces chiffres déraisonnables qui circulent sur des réserves que l’on ne connaît pas et des emplois virtuels, dont ceux qui lancent des chiffres savent qu’ils sont sans fondement ?

Pourquoi, au niveau européen, cette pression démente des lobbys pour interdire au Parlement européen de légiférer et mettre en place une législation qui impose l’étude d’impact par ailleurs déjà imposée par le droit communautaire ?

1. D’abord, parce que l’âge d’or du gaz de schiste aux Etats-Unis touche à sa fin ; outre le changement de législation, le caractère dramatique des dommages causés aux milieux et aux hommes apparaît. Les efforts pour cacher la nature des produits utilisés, les conséquences dans l’air et dans l’eau sont en échec.
   
   Et surtout le risque de faillite menace les entreprises exploitantes, qui vendent à un prix trop bas leur huile en raison de l’ouverture massive de puits, grâce au droit américain rendant le propriétaire du sol propriétaire du sous-sol.

   Dès lors, le marché européen, à la condition qu’il soit sans règles, peut être intéressant au moins le temps que les citoyens européens se rendent compte des dommages en grandeur réelle, d’où la très forte pression des sociétés américaines.

2. Ensuite, parce que la valeur est celle de la matière première. Dès lors, tout en sachant que l’exploitation n’est pas pour demain, le but est de préempter notre sous-sol pour valoriser dans les bilans les réserves.

   En effet, comme le titulaire du permis d’exploration est le futur titulaire du permis d’exploitation, sans qu’il soit possible de lancer un nouvel appel à concurrence, l’objectif est d’obtenir le plus vite possible les permis d’exploration. En réalité, c’est une expropriation larvée de notre bien collectif.

   En admettant qu’une autre technologie que la fracturation hydraulique soit possible, que cette technologie fasse l’économie de l’eau et ne pollue pas, l’intérêt de la France est évidemment d’attendre, dans la mesure où, si nous avons du gaz, il sera encore là plus tard, et avec une valeur croissante.

   Soit une technologie propre est trouvée, et dans ce cas il ne faut surtout pas accorder des droits qui n’auront que plus de valeur ultérieurement.

   Soit elle ne l’est pas, et dans ce cas il est irrationnel et déraisonnable de sacrifier nos milieux et notre richesse agricole et paysagère, de mettre en péril la santé des personnes vivant au voisinage des puits, de créer une irréversibilité pour une exploitation temporaire d’huile de schiste dont les inconvénients et les coûts économiques l’emporteront sur les avantages.

Dès lors, arrêtez la désinformation et reconnaissez quelles sont vos motivations réelles qui n’ont rien à voir avec le bien-être et l’intérêt économique des Français.

Et, si le gaz de schiste présente un enjeu stratégique pour la France, alors, la recherche et le recensement public des réserves ne peuvent se faire que par l’Etat.

Source : Le Monde

Corinne Lepage est eurodéputée, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, et présidente de CAP21.

Lire aussi : Y a-t-il une opposition au gaz de schiste aux Etats-Unis ?

Corinne Lepage - Emission L'invité des Matins de France Culture du 15 novembre 2012

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Le dossier du Gaz de Schiste est abordé au bout de 15mn de questions de cuisine politique.

Les matins - Corinne Lepage par franceculture

Herault Tribune - AGDE - SETE - EELV - Gaz de schiste : La ligne claire du gouvernement

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Gaz de schiste : la ligne claire du gouvernement

Le rapport Gallois publié ce 5 novembre 2012, listant des mesures pour relancer la compétitivité, prône la reprise des recherches sur l'exploitation des gaz de schiste. Dès sa publication, le gouvernement français a d'ores et déjà indiqué que cette piste de ressources énergétiques serait exclue. Europe Ecologie Les Verts salue cette décision et rappelle son opposition ferme et résolue à la recherche et à l'exploitation des gaz et pétrole de schiste.

Dès mars 2010, sans aucun débat public ni concertation préalable, plusieurs permis d'exploration ont été accordés à plusieurs multinationales dont Total et GDF-Suez, méprisant les risques environnementaux et sanitaires particulièrement importants, notamment en termes de pollution des eaux souterraines et de surfaces par des métaux lourds et produits chimiques très toxiques.
Un de ces permis d'exploitation s'étant sur la plaine Biterroise et Agathoise, de Faugères au Nord à Gruissan au Sud et de Olonzac à l’Ouest jusqu’à Marseillan à l’Est, sur 163 communes de l’Hérault et de l’Aude comprenant 388 000 habitants : c'est le permis n° M624 des Plaines du Languedoc, s’étendant sur 2348 km2, accordée à la multinationale LUNDIN International SA, accordé le 2 octobre 2009 pour « hydrocarbures liquides ou gazeux ». Cette concession, adossée à l'Etang de Thau, Haut lieu de la conchyliculture et de la mytiliculture, recouvre la Nappe Astienne dans un sous-sol Karstique à de nombreux endroits, qui alimente en haut potable ce large territoire par au moins 11 captages.

http://www.pasdegazdeschistes.rd-h.fr/wp-content/uploads/...

L’annonce des services du Premier ministre, affirmant que la proposition du rapport de Louis Gallois sur la reprise des recherches sur l'exploitation du gaz de schiste ne serait pas retenue, est une bonne nouvelle. François Hollande a expliqué avec une grande fermeté lors de la Conférence environnementale, qu’il excluait de délivrer, sur tout le quinquennat, tout permis d'exploiter les gaz et pétrole de schiste par fracturation hydraulique.

EELV reste mobilisé pour que l'interdiction totale de l'exploitation des gaz et pétrole de schiste se concrétise dans les faits.
PS : Les 111 communes concernées dans l’Hérault :

Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Aigne, Aiguesvives, Alignan du vent, Aspiran, Asignan, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau, Bassan, Beaufort, Belarga, Bessan, Beziers, Boujan sur libron, Cabrerolles, Cabrière, Campagnan, Capestang, Castelnau de guers, Causses et veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazouls d’Hérault, Cazouls les Béziers, Cers, Cessenon sur Orb, Cesseras, Colombiers, Corneilhan, Coulobres, Creissan, Cruzy, Escales, Espondeilhan, Faugères, Florensac, Fontes, FOS, Fouzilhon, Gabian, La Caunette, Laurens, Lespignan, Lezignan la Cèbe, Lieuran les Béziers, Lignan sur Orb, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Maureilhan, Minerve, Montady, Montagnac, Montblanc, Montels, Montesquieu le mas Rolland, Montouliers, Murviels-lèz-béziers, Neffiès, Nézignan L’Evêque, Nissans lez Ensérune, Nizas, Olonzac, Oupia, Pailhes, Paulhan, Peret, Pezenas, Pinet, Pierrerue, Poilhes, Pomérols, Portiragnès, Pouzolles, Prades sur Vernazobre, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Roquessels, Roujan, Saint Chinian, Saint Pons de Mauchiens, Saint Thibery, Saint-Genies de Fontedit, Saint-Jean-de-Minervois, Sauvian, Serignan, Servian, Thezan les Béziers, Tourbes, Tressan, Usclas d’Hérault, Vailhan, Valras-Plage, Valros, Vendres, Vias, Villeneuve les Béziers, Villespassans

Agnès GIZARD-CARLIN,
Responsable du Groupe local Europe Ecologie Le Verts - Basse Vallée de l'Hérault Littoral (Agde, Marseillan, Pézenas)
06 73 27 18 68

Agnès GIZARD-CARLIN, Responsable du Groupe local Europe Ecologie Le Verts (11-11-12)

Les réactions à l'article

De MAURICE TOUBOUL le 15-11-12

L'orthographe SVP s'étend et non pas s'étant ..... Je reprends la lecture de l'article

De CHARLES-MARIE VAILLANT le 15-11-12

Nous ne devons pas lire les mêmes documents, ni écouter les mêmes hommes politiques faire les déclarations et nous ne devons pas avoir le même président de la république !!!

Dernièrement, c'est à dire avant hier, j'ai entendu un certain François HOLLANDE déclarer devant tout son gouvernement au grand complet et 400 journalistes, que la recherche sur les gaz de schiste et leur extraction devaient continuer pour trouver des solutions moins dévastatrice pour l'environnement, et qu'à ce moment là nous pourrions exploiter les gaz de schiste par une autre méthode que la fracturation hydraulique. CQFD

De AGNèS GIZARD-CARLIN le 15-11-12

Monsieur François Hollande a effectivement parlé des gaz de schistes durant sa conférence de presse, APRES la publication de mon article.  En effet, il n'abandonne pas les gaz de schistes : ce n'est juste que la fracturation hydraulique qui est remise en cause.
Or les gaz de schistes restent des énergies non renouvelables et émettrices de gaz à effet de serre !!!
C'est pour cela que nous restons vigilants : nous ne voulons pas d'une extraction par fracturation hydraulique devenue "BIO" par miracle ....
Ecologiquement votre
Agnès GIZARD-CARLIN

Herault Tribune–SCOT de THAU

http://www.herault-tribune.com/articles/14799/sete-marsei...

SETE - MARSEILLAN - Le SCOT de Thau est ouvert à la consultation des citoyens

16 XI 2012

Le SCOT de Thau est ouvert à la consultation des citoyens

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Le Schéma de Cohérence territoriale du Bassin Thau est sur le point d’être arrêté. Avant l’enquête publique officielle qui est prévue pour le printemps 2013, le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) a ouvert l’accès aux documents réglementaires provisoires.¹

Ces documents, qui peuvent être téléchargés sur le site du SMBT (www.smbt.fr/), ont été transmis à chacune des 14 mairies concernées où, en principe, chaque citoyen peut librement en prendre connaissance et inscrire ses observations dans un cahier prévu à cette fin.

En principe seulement, car les municipalités n’ont pas toutes jugé opportun d’informer correctement leur population.
Pour pallier ces carences incompréhensibles, le Collectif « NON à hinterland »appelle les habitants de chaque commune² à se rendre à leur mairie dans les plus brefs délais.

Ils pourront constater que l’objectif n°1 du SCOT consiste à « Protéger l’environnement naturel, agricole et le cadre de vie du Bassin de Thau » (DOO, p.9) et, plus particulièrement, « Préserver le potentiel agricole et pérenniser une agriculture fragilisée par la pression foncière » en « limitant strictement les possibilités d’urbanisation » sur un espace « fortement convoité pour diverses vocations souvent peu compatibles avec l’enjeu de préservation des exploitations agricoles » (DOO, p.18).

Ils seront étonnés de voir cet objectif majeur ignoré « pour répondre aux besoins des activités de logistique liées aux flux et à l’activité portuaire » (VLM, p.16) par la « Création d’une zone logistique sur la commune de Poussan » (VLM, p.21) et ceci d’autant plus qu’ils ne trouveront aucune perspective de trafic maritime justifiant l’accaparement de 100 hectares de terres agricoles par la Région Languedoc-Roussillon.

Le Collectif « NON à hinterland » souhaite que le bon sens des citoyens leur dicte les observations pertinentes, susceptibles de rappeler à la raison les responsables politiques du SCOT afin que les documents définitifs soient expurgés de toute allusion à une quelconque « vocation portuaire » de l’espace autour de l’échangeur de l’A9 à Poussan et prescrivent le maintien de sa vocation agricole ancestrale.

C’est ce que demandent aussi bien les professionnels de l’Etang de Thau, pêcheurs et conchyliculteurs, que la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour la profession agricole.

¹ Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), Volet Littoral et Maritime (VLM) et Document d’Aménagement Commercial (DAC)
Collectif NON à « hinterland » C/o Biocoop Avenue de la Barrière 34540 Balaruc le Vieux
Courriel : [e-mail]

² Balaruc Le Vieux, Balaruc Les Bains, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Sète, Vic La Gardiole, Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac,
Téléphone : 04 67 78 48 40

Collectif NON à « hinterland » (16-11-12)

THAU Agglo - le mariage à trois ne se fera pas

Pourtant la Messe a été dite… Pratiquement pas de commentaires polémiques. Les réflexions suscités par l’évènement dénotent des aspirations à la fois simples et parfaitement légitimes. 

Wikio Mots clés : François COMMEINHES, Pierre BOULDOIRE, Gille d'ETTORE, Préfet BALAN, THAU, CDCI Hérault, fusion de Thau agglo, modification SCOT THAU, loi 16 décembre 2010 réforme collectivités territoriales.

MIDI LIBRE  25/11/2011, 17 h 11 | Mis à jour le 25/11/2011, 17 h 26

33 réactions :

Yvan81 le 26/11/2011, 11h30

Dans ces charcutages, il y a toujours des bonnes raisons a trouver pour les approuver ou les désapprouver; Reste que pour la sauvegarde de l’étang de Thau, Bouzigues, Frontignan, Mèze et Sète devraient être dans le même bateau....
Pour Agde, les choses sont me semble t il moins évidentes.

stjust le 26/11/2011, 09h07

un mot pour signer (midi libre)
merci pour votre conclusion ou s’exprime bien vos idées politiques.

RIFFI le 26/11/2011, 08h58

Bon, ça, c'est fait!
Maintenant, dans la mesure où Couderc et d'Ettore auront du mal à faire quelque chose d'intelligent vu qu'ils n'arrivent même pas à boire un pastis ensemble, il ne reste plus qu'à se séparer d'eux aux prochaines élections et de passer à autre chose.

Un conseil pour ceux qui souhaitent assurer la relève, sachez vous entourer, il y a du travail.

révolutionaire34 le 26/11/2011, 08h47

c est autorisé le mariage à 3?

jasmin le 26/11/2011, 06h13

Les petits arrangements entre amis !!! Moi je suis député et Toi président de la super agglo. Comme quoi notre préfet a bien vu la patate arriver.
Nous avions eu peur qu'il soit sous l' influence de GD car il vient souvent en Agde.
Ouf enfin un homme d'état lucide merci Mr le préfet. pour des décisions aussi importantes pour notre avenir.
La population aurait peut être son avis à donner sans tenir compte des CLIVAGES de tous bord.
GD vient de prendre sa première claque un signe avant la grande baffe on ne peut faire n' importe quoi .

mcb le 26/11/2011, 02h40

Je comprends pas la plupart des messages des lecteurs qui s offusquent que le mariage ne se fasse pas...
Depuis plusieurs années Montpellier essaye de fusionner avec Thau agglo....et comme notre capitale de région arrive toujours à ses fins, que viendrait faire alors l' agglo d' Agde dans cette communauté si loin de Montpellier...
Agde est plus à sa place avec celle de Béziers....et à force de regrouper les diverses communautés, on retrouve le département de l' Hérault et elles auront plus besoin d' être.

 zeste34 le 26/11/2011, 00h57

Coût : A mon humble connaissance, les petites structures coûtent moins cher que les grosses pour les contribuables et pas le contraire.

Cette étude est publiée par la cour des comptes.

La création d'agglo, n'est pas là pour diminuer le taux d'imposition du contribuable mais pour en augmenter l'efficacité théorique (ne pas faire deux piscines municipales à 10km de distance) au risque qu'elle coûte trois fois plus cher.

Bien sur vous l'avez compris, la création d'agglo est un prétexte en or pour redistribuer des gratifications aux ayants droits.

C'est à nous les sans culottes de dire stop à la gabegie, à initier des référendums d'initiative populaire pour définir notre nouveau cadre de vie.

 Richard Rey le 25/11/2011, 23h09

Enfin une décision qui va dans le bon sens, aller un petit effort de plus et on pourra donner la parole au peuple.

Brice Blazy le 25/11/2011, 21h37

Mr le Préfet a pris une décision courageuse et dans l'intérêt des populations, votre interprétation politique est déplacée; les gagnants sont les habitants de ces territoires et en aucun cas Mr Bouldoire même si c'est ce que vous rechercher à nous faire croire dans votre conclusion. Merci Mr le Préfet !

RHS le 25/11/2011, 21h14

Dommage pour le petit personnel qui n'aura pas de véhicule de fonction comme à l'agglo Hérault méditerranée sous la présidence de G D' ettore, voiture qui sert à l'usage privé du personnel.

jpthau le 25/11/2011, 19h51

Ah ces politicards, on voit bien qu'ils ne travaillent pas avec leur argent!

En fait la région, l'économie, l'emploi, etc, ils s'en foutent! Ils sont tous attachés à leurs minables mandats qui leur donnent un semblant de pouvoir et d'autorité...

Un peu d'humilité messieurs et de respect des électeurs, ils sauront se rappeler le moment venu de vos errements!

Toiglo le 25/11/2011, 19h33

Cette fusion aurait surtout eu l'avantage de concentrer plus d’énergie et d'argent sur la qualité des eaux de l’Étang de Thau et sur l’économie du bassin ainsi que celui de diminuer le nombre des structures territoriales coûteuses.

En un mots les grands perdants sont les ostréiculteurs en particulier et l'ensemble des contribuables des trois agglo.

Si les voies du seigneur sont impénétrables, celle de certains responsables politiques sont malheureusement prévisibles à la frontière de l'ignoble et du détachement.

Traversée le 25/11/2011, 19h09

Au fait, pour quand un lien -maritime- entre Mèze, par exemple, et Sète ? Je parie que l'été au moins, cette liaison (qui existait autrefois, aux dires des anciens) aurait un succès touristique ?

Mike le 25/11/2011, 19h01

Une agglomération d'incompétents en fait..? Mais on y est habitués, suffit d'aller à celle de Lunel..

lucide21le 25/11/2011, 18h39

J'ai une question à deux balle, pourquoi cette commission visiblement affiliée à la gauchie locale ne s'offusque guère de l'agglo de Montpellier ?

La secte socialiste tient tout et ne veut rien lâcher, on se croirait en URSS dans les années 50.....

momo le 25/11/2011, 19h48

mieux vos peut etres l urss des annee 50 que la russie 2011

Mezoide le 25/11/2011, 18h37

Encore une fois l'intérêt des habitants ne rentre pas du tout en compte, on nous dit que c'est pour pas favoriser l'UMP quand aux élections 40% votent FN... la politique en Languedoc-Roussillon c'est protéger son petit derrière en s'essuyant avec l'étiquette dont la couleur est accessoire..

lucide21 le 25/11/2011, 18h42

plutôt pour favoriser la secte gauchiste régionale qui veut étendre son pouvoir

acmacm le 25/11/2011, 17h59

..... sur cet aménagement, favorable à l’UMP........  Ca me fait vomir

On a fait des agglos pour les politicards de gauche et de droite? pour les partis politiques? Il serait temps que toute cette mafia d'élus maigrisse, ça ferait du bien aux budgets et qu'elle s'occupe des habitants (les con-citoyens et les con-tribuables), au lieu de sans arrêt se regarder le nombril

jjj le 25/11/2011, 17h58

ouf la polygamie est refusée

Signer le 26/11/2011, 09h15

ce n'eu pas été de la polygamie mais de la polyandrie !!

ritonnade le 25/11/2011, 17h56

il n'y a pas de victoire de qui que ce soit,c'est juste du bon sens et non des magouilles politiciennes.
Moi quand je vois certains Maires de la CCNBT retourner sans arrêt leur veste, un coup je vais à Montpellier,un autre je vais à Agde et je ne vous parle pas du président de la CCNBT qui lui voulait absolument rejoindre agglo de Montpellier car son ami Frêche lui avait donner l'ordre de le rejoindre et d'un seul coup,après quelques repas avec les maires de Sète,Agde,Villeveyrac ,Poussan ,Bouzigues,Mèze et quelques élus de la communauté qui de peur de perdre leur place ont voté pour la fusion.
Je me demande s'ils arrivent encore à se regarder dans une glace et je les trouve minables,il serait bon qu'ils se rappellent qu'ils ont été élu par le peuple et qu'un jour ou l'autre il faudra rendre des comptes!!! De plus ils passent vraiment pour des piments!!!

dsq le 25/11/2011, 17h52

je trouve le titre un peu "racoleur" on s'attend a quelque chose de sexuel et puis.....

Tchitchi le 25/11/2011, 17h51

C'est dommage pour eux, cela aurait généré un poste bien rémunéré de super président, et pléthore de postes de vice présidence. Le système des poupées Russes.

hihihi le 25/11/2011, 17h50

de toute façon ce n'est pas autorisé le mariage a trois! et puis ma femme était contre!

monpell le 25/11/2011, 17h47

Une commission dirigée par la gauche refuse un rapprochement d'agglos car défavorable politiquement, cela confirme bien que nos élus n'ont rien à faire de nous, on leur a donné un os et hors de question de le lâcher : qu'on nous en débarrasse, ne peut on légiférer une fois pour toute sur la suppression des communes au profit de agglos? et si ces dernières souhaitent se marier entre elles : tant mieux! La décentralisation française est certainement une réussite pour nos milliers d'élus locaux, mais au point de vue démocratique plus personnes ne connaît les pouvoirs de celui (ou celle) pour qui il vote, toujours plus d'élus toujours moins de responsable, halte à la gabegie!

Michel CALVO le 25/11/2011, 17h44

Enfin, un vieux feuilleton qui trouve provisoirement une fin. Mais le bassin de Thau n'est pas sorti d'affaire. Il est vrai que D'Ettore qui voulait d'une fusion des trois intercommunalités, contre les avis des administrations d'Etat, avait au paravent coupé le territoire de Thau en trois circonscriptions (ce qui fait que le Port de Frontignan-Sete aura trois députés qui pourront parler pour lui, autant dire qu'aucun ne s'en occupera). Comprenne qui pourra.

avemaria le 25/11/2011, 17h39

vu le titre j'ai cru que c'était un mariage homosexuel à trois...
Je respire...

et tom le 25/11/2011, 17h52

coquin va!!!

ZORGLUB

le 25/11/2011, 17h33

L'échec provient d'une réalité : Agde n'a pas grand chose de commun si ce n'est le littoral avec Sète.
Et la frange est de la communauté de Sète aura à l'avenir de plus en plus de lien avec Montpellier.
Comme Sète souhaite garder une certaine autonomie, pourquoi pas cette fédération sous l'appellation de pôles métropolitains entre quatre villes complémentaires : Sète Montpellier Nîmes Alès. ?
Ce n'est pas une structure administrative de plus ou juste de la mégalomanie mais un moyen de peser entre Toulouse et Marseille et d'attirer les emplois.

BOSC le 26/11/2011, 09h06

Je suis très globalement d'accord avec vous.
L'union fait la force et si l'on veut que Montpellier joue un rôle en France comme capitale de région il faut lui en donner le moyen et rester solidaire entre héraultais.
Alès et Nîmes sont tournés vers la Provence et ont toujours refusé d'accepter Montpellier comme capitale.
Une union entre Lunel-Montpellier-Sète est par contre impérative.
Agde doit fusionner avec Béziers et former à l'ouest héraultais une grande agglomération capable de rivaliser avec l'axe Narbonne-Carcassonne.

ecoeurédelapolitique

le 25/11/2011, 17h31

Chaque fois c'est la même chose; dès que l'on projette de fusionner quoique ce soit ,ça ne marche jamais ! Les petits roitelets seraient moins nombreux ! Ils se foutent de l'intérêt commun des contribuables pour lesquels ils sont censés agir au moindre coût . Leur seul souci est de paraître,de profiter du système et d'être réélu ! Pour le projet d'excellence des universités c'était pareil .

Signer le 25/11/2011, 19h00

Si l'on vous lit bien, vous préférez les rois aux roitelets.Car il était clair que cette super agglomération qu'appelaient de tous leurs vœux le Député UMP- D'ETTORE-, et le Maire UMP de SETE - F. COMMEINHES- n'avait pas d'autre ambition que de rafler -politiquement et administrativement- la mise, sur un territoire totalement préfabriqué pour eux.Il y avait dans ce projet tous les ingrédients d'un coup de force UMP qui ne tenait absolument pas compte des intérêts légitimes des populations de plus en plus éloignées des centres de décisions les concernant.
L'argumentation développée par la majorité des représentants des communes à l'Agglo de SETE-THAU qui a refusé cette fusion était autrement plus fouillée que celle ( inconnue du grand public, que l'on sache,) des partisans de la fusion.

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AGGLO le mariage à trois ne se sera pas célébré

Fusion : La Commission de Coopération Intercommunale doit le confirmer le 5 décembre

Au-delà des questions d’aménagement du territoire, cette fusion aurait en effet permis à François Commeinhes, maire UMP de Sète, et Gilles d’Ettore, député maire UMP d’Agde, de mettre la main sur cette nouvelle agglo. (PHOTO D'ILLUSTRATION V. D.)

La fusion de Thau agglo (Sète-Frontignan), d’Hérault Méditerranée (Agde) et de la Communauté de communes du nord Bassin de Thau(Mèze) ne se fera pas. Lundi 5 décembre, le préfet proposera même à la commission de coopération intercommunale de modifier le schéma de cohérence territorial en votant le retrait de ce projet. Fini le mariage à trois. Oubliée et enterrée la grande agglo autour du bassin de Thau.

La loi du 16 décembre 2010

Derrière ce revirement, il y a les déclarations de François Fillon, le 7 octobre dernier à Richelieu en Indre-et-Loire. Le Premier ministre avait alors demandé plus de souplesse dans l’application de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. Et ainsi implicitement repoussé la date butoir du 31 décembre 2011 pour l’application de ces schémas de cohérence territoriale.

On se dirige donc vers un statu quo

Derrière ce revirement il y a aussi le probable refus de la commission départementale et de ses membres de valider le projet d’une fusion à trois proposée par le préfet. Majoritairement à gauche, la CDCI avait déjà clairement annoncé son désaccord sur cet aménagement, favorable à l’UMP.

Au-delà des questions d’aménagement du territoire, cette fusion aurait en effet permis à François Commeinhes, maire UMP de Sète, et Gilles d’Ettore, député maire UMP d’Agde, de mettre la main sur cette nouvelle agglo.

On se dirige donc vers un statu quo. Et une victoire pour Pierre Bouldoire, actuel président de Thau agglo.

Midi Libre 25/11/2011 – Les réactions :

Hérault du jour du 23/11/2011

Histoire d’AGREXCO…

 

Ce qui a permis à AGREXCO et au Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) d’avoir  40 ans de bonnes relations ce sont

• un outillage et des installations adaptées à une grande variétés de produits

notamment ceux qui sont fragiles  - mangues, avocats, agrumes, tomates -
et nécessitent une dizaine de températures différentes dans les entrepôt

• des possibilités de fret retour
  
• la proximité du Marché de Cavaillon

Ce qui a justifié la rupture

• les entrepôt vides à la charge d'Agrexco seul
  
• le manque de fiabilité de la chaine logistique lié aux grèves portant sur  problèmes de sécurité de la manutention, jamais réglé de faon définitive, qui a fait fuir un autre très important transitaire de fruits et légumes

Autre point faible du GPMM et des autres ports de la Méditerranée  :

• une liaison bon marché et fiable, autre que routière, ente la mer Méditerranée et la mer du nord est capitale pour le développement du Port et de son Hinterland.

 

Les pertes d’AGREXCO déjà très importantes en 2010 et sur lesquelles on trouve peu de communications, et la campagne européenne de boycott répondant à l’appel du Comité National Palestinien de Boycott (BNC), en France, la Coalition contre Agrexco qui reprochait notamment à l'entreprise "un type de développement qui se fait au mépris des impératifs écologiques (acheminement des marchandises à des milliers de km à des coûts énergétiques et de pollution élevés)" et le fait qu'une partie des produits exportés provenait des territoires palestiniens occupés par Israël, ont scellé le sort de l’entreprise et décidé de sa mise en liquidation judiciaire.

Selon certaines sources, un repreneur, le groupe israélien Kislev Forwarding and Custom Clearance Ltd. aurait été intéressé par les actifs d'Agrexco mais n'envisageait pas d'intégrer Sète dans sa stratégie.

Le projet de Kislev incluait le licenciement de 80% des employés d'Agrexco et un recentrage des activités européennes en Grande-Bretagne. Mais, la cour de Tel Aviv a bien noté l'absence d'offre de reprise.

Cette liquidation devrait donc se ressentir en France et notamment au port de Sète qui avait investi 6 M€ dans un nouveau terminal fruitier avec un hangar réfrigéré de 15 000 m² inauguré durant l'été 2011. Agrexco devait y représenter 40% du trafic et aussi créer quelques deux cent emplois.

Notons, toutefois que ces investissements étaient partagés avec GF Group selon des modalités et des responsabilités des partenaires qui n’ont jamais été clairement explicitées dans la presse.

Références :

tag Sète sur Econostrum.info http://www.econostrum.info/tags/S%C3%A8te/
http://www.econostrum.info/Quelle-place-pour-les-fruits-e...http://www.econostrum.info/Marseille-veut-remonter-la-pen...
http://www.econostrum.info/Le-port-de-Sete-dispose-d-atou...
http://www.econostrum.info/Agrexco-est-a-Sete-pour-une-di...
http://www.econostrum.info/Un-collectif-marseillais-assig...
http://www.econostrum.info/L-israelienne-Agrexco-est-plac...

AGREXCO est un prestataire de service israélien détenue à 30% par l'Etat d'Israël, 57% par Plant Production and Marketing Board (contrôlé par le ministère des finances et le ministère de l'agriculture) et à 11% par Tnuvo Food Industries Ltd, qui travaille pour le compte de producteurs de fruits, légumes, plantes aromatiques, fleurs. Ses clients sont les géants de la grande distribution dans le monde et sa chaine logistique satisfait à un cahier des charges, Ecofresh, encore plus strict au niveau règlementaire que celui des clients.

Le Collectif qui s’est monté à Marseille contre AGREXCO réunit :
- la Confédération Paysanne,
- l'UJFP (Union des Juifs Français pour la Paix),
- la Cimade,
- l’ISM France (International solidarity movement),
- la CCIPPP (Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple palestinien)
- et l'AURDIP (Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine).

RAPPEL - Port de Sète : 200 M€ injectés sur 10 ans par la Région et 110 M€ d'ici à 2010 par des investisseurs privés

"Nous avons tenu parole assez vite". Par ces mots, Georges Frêche a souhaité, en préambule à sa conférence de presse, s'adresser d'abord à ses amis sétois, "des gens passionnés et magnifiques". Preuve qu'il les aime, les investissements importants que la Région envisage de réaliser sur cette infrastructure portuaire : 200 M€ en dix ans pour relancer l'activité ! Investissements auxquels vont s'ajouter ceux d'opérateurs privés que la Région a su attirer, à peine plus d'un an après sa prise de contrôle du port. C'est ainsi que GF Group, porté par l'Italien Orsero présent sur le port de Gênes, va investir 25,4 M€ dans la création d'un terminal fruitier, avec pour principal client Agrexco, exportateur israëlien qui commercialise ses produits sous la marque Carmel. Objectif de départ dès l'automne 2010 : 200 000 tonnes de produits, le double trois-quatre ans plus tard. Du lourd, donc, qui vient s'ajouter aux 44 M€ d'investissement du Groupe Lafarge, aux 28 M€ de Centre-Grains, aux 6 M€ de Sea Invest, aux 150 000 € de Mediacovrac et aux 3 M€ de Syntax, déjà présents sur le site. Et ce n'est qu'un début. Georges Frêche promet d'autres annonces tout aussi fortes avant l'été pour relancer le trafic passagers, celui de conteneurs (auquel GF Group doit également s'attaquer en exploitant un terminal) et le port de plaisance. Sète prend un bon coup d'accélérateur.

Légende photo : Slomo Tirosh, d'Arexco (à gauche), Antonio Orsero, président de GF Group et Georges Frêche

Projet d’initiative locale ambitieuse dans le numérique de 4 M € récompensée par l’état à hauteur de 1,3 M € !

Midi Libre - Pompignan Un chèque de 1,33 M€ accordé pour le pôle d’excellence rurale

THIERRY MBOM - 07/08/2011, 06 h 00

Réagir

Le ministre Bruno Le Maire félicite Valcèzard pour son pôle d’excellence rurale. (Photo A. S.)

Lui au moins va pouvoir passer des vacances tranquilles. Christophe Serre vient d’apprendre que la communauté de communes de Valcèzard, qu’il préside, touchera un chèque de 1,33 M€ - soit exactement le montant demandé -, au titre de la dotation gouvernementale pour le financement de son pôle d’excellence rurale (PER). Depuis plusieurs mois, l’entité territoriale souhaite en effet construire à Cornillon un centre d’excellence numérique en territoire rural.

L’édifice baptisé Scène Campagne devrait sortir de terre à l’horizon 2013-2014. Cet espace multiservice proposera différentes prestations,

• aide aux formalités pour les entreprises,
• offres d’emploi,
• informations économiques
• ou annonces professionnelles.

Dans un premiers temps, il est prévu la mise ne place d’un portail numérique et le maillage du territoire en Wifi très haut débit, ainsi que le développement d’un logiciel de tourisme.

Scène Campagne mettra à disposition des usagers des boîtiers Ipad, Iphone et Smartphone.

L’utilisateur pourra ainsi, d’une touche, accéder aux informations souhaitées, et ce, quel que soit l’endroit du territoire communautaire où il se trouve. Le centre d’excellence numérique en territoire rural propose aussi de l’espace :

• un auditorium d’une capacité de 500 places ;
• une salle d’exposition pour art numérique ;
• un local dédié à l’initiation à l’informatique
• et des bureaux mis à disposition pour l’accueil téléphonique ou le secrétariat.

La communauté de communes de Valcèzard prévoit également le lancement d’une web-télé animée par une rédaction junior pour initier les jeunes aux techniques de diffusion et de production en ligne.

C’est dire si le pôle d’excellence rurale est un projet ambitieux, l’accent étant mis sur les technologies de pointe. D’où son coût global, évalué à 4 M€. La subvention arrive donc à bon escient. Christophe Serre a reçu le 29 juillet une lettre de confirmation et de félicitations de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture et de la Ruralité.

Le PER porté par Valcèzard fait partie des 150 dossiers retenus au plan national pour bénéficier de la dotation gouvernementale. « La labellisation de votre projet témoigne de sa très grande qualité et de l’énergie que vous avez mis à le défendre », écrit le ministre.

Un compliment qui vaut son pesant d’or pour le président socialiste de la communauté de communes. Christophe Serre va se rapprocher du préfet pour s’informer des modalités de financement, de signature d’une convention cadre et d’attribution de cette subvention.

Fusion des Agglos–Analyse “Agde à venir”

Pour une fusion d’avenir par Fabrice MUR

En lançant, dès le mois d’Avril, le grand forum débat sur les communautés d’Agglomération et Territoires, Agde à Venir a souhaité engager le dialogue nécessaire à toute prise de position efficace pour l’avenir de notre commune.

Durant deux mois, nous avons rencontré la population, les acteurs du tourisme, les représentants des métiers traditionnels et les associations environnementales. Nous avons aussi échangé avec les services de l’Etat afin de connaître leur avis sur l’évolution de notre territoire dans le schéma départemental de la future loi sur la territorialité.

Ce processus de consultation a, au final, été riche à plus d’un titre.

Tout d’abord, il met en lumière les réalités d’une communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée amorphe notamment sur le plan du développement économique entreprit depuis 10 ans. Cette Communauté d’Agglomération, née d’un improbable rapprochement entre Agde et Pézenas, n’a trouvé au départ pour seule justification que la somme des habitants ainsi que l’affinité politique des élus des deux grandes villes. Faute de vision cohérente à partager entre les deux villes du fait du grand écart existant entre les villes et villages du territoire, du fait d’une taille limitée de l’ensemble, ainsi que du manque de capacité visionnaire de son président, seules ont été partagées les dépenses de fonctionnement canalisant plus des 2/3 des ressources de la CAHM. Au final, et c’est bien là le plus inquiétant, la fonction essentielle de la politique communautaire au service du développement économique de notre territoire est sans aucun doute un échec après 10 ans d’existence.

En 2009, sur un budget de 57 millions d’€, seuls 6 millions ont été destinés aux investissements sensés soutenir le développement économique dont 1,5 millions d’€ consacrés à la construction du centre aquatique.

Pour comparaison, sur la même année, la communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée a investi 42 millions d’€ et la Communauté d’Agglomération Thau Agglo, 40 millions d’€.

A ce jour, aucune Zone d’Activité Economique nouvelle n’a vu le jour depuis la création de la CAHM.

Tout un symbole. Face à ce bilan et avant d’entrevoir toute fusion possible, il est urgent de revitaliser notre communauté d’agglomération, de lui donner pleinement les moyens de devenir la véritable locomotive économique notamment dans la mise en place de projets structurants dans le domaine touristique.

Dans  un  contexte   général  de  concurrence  de  plus  en  plus   exacerbée  entre  les pays  du  littoral   méditerranéen  ainsi qu' une  montée  en  puissance   des  questions  environnementales,    l’enjeu  pour  la CAHM est   d’occuper  une  position de leader  en  matière   d’offre  touristique intégrée à l’environnement dite « écotouristique », d’offres thématiques à valeur ajoutée sur  l’arc  méditerranéen   reposant  sur  une  offre  bicéphale :  le  tourisme  balnéaire  et  le  tourisme  de terroir.

Devenir fort, c’est rester maître de son destin quant aux choix d’une fusion à plus grande échelle. Car la loi sur la territorialité oblige l’ensemble des communes à se positionner sur le choix d’un territoire à l’orée de 2014.

Face à cette nécessité, notre maire a souhaité qu’une fusion ait lieu entre notre Communauté d’Agglomération, la Communauté des Communes du Nord du Bassin de Thau et la communauté d’Agglomération du Bassin de Thau.

Pour présenter ce projet, il s’appuie tout d’abord sur le fait que ce territoire sera composé de villes moyennes face aux autres communautés d’agglomérations centrées sur une métropole leader (Béziers, Montpellier). Or, la loi sur la territorialité encourage la création de structures fondées autour de villes phares à laquelle s’associent des villes de plus petites dimensions afin de créer une synergie de développement basé sur la complémentarité et la diversité.

Autre argument avancé, la gestion durable de la lagune de Thau. Bien que cette gestion soit essentielle d’un point de vue environnemental, elle concerne un territoire bien plus vaste que celui d’une possible fusion autour du bassin de Thau. En effet, interviendraient également les deux EPCI du bassin de Thau et la communauté d’agglomération de Montpellier. De plus, cette gestion est déjà pilotée par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Hérault et la Commission Locale de l’Eau. L’échelle de gouvernance souhaitée par cette fusion n’est donc pas pertinente dans ce domaine.

D’après les dires du président de notre Communauté d’Agglomération, cette fusion favoriserait également l’émergence d’une destination touristique internationale comprise dans le triangle Agde-Sète-Pézenas. Les atouts touristiques du pays agathois et sétois sont le plus souvent en concurrence directe : tourisme balnéaire, tourisme de nautisme etc... Le développement d’une destination touristique de qualité ne peut se faire sur ces positions concurrentielles entre les deux sites. Nous devons au contraire trouver une dynamique qualitative née de l’équilibre entre un tourisme de littoral et un tourisme de terroir.

Enfin, ce territoire nous est présenté comme stratégique pour le développement des activités portuaires du port de Sète. Il est essentiel de rappeler que chaque port dispose d’organisations et d’installations autonomes sans liens avec les périmètres des communautés d’Agglomérations. En ce qui concerne l’Hinterland du port de Sète, ce dernier peut difficilement n’être qu’un axe d’ouverture vers le cœur d’Hérault. Il sera tourné en priorité vers Montpellier ainsi que vers  l’axe Sud-Nord puis au delà vers l’Espagne et l’Italie.

Ce projet est donc une fusion à contre nature basée uniquement sur l’addition exhaustive des éléments communs aux deux collectivités concernées, sans recherche de complémentarités nécessaires à toute dynamique. Elle va d’ailleurs à l’encontre de ce que préconisent les deux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) engagés sur les territoires concernés ainsi que de l’avis des services de l’Etat qui, dans un rapport daté du 19 Novembre 2010, remet en cause son bien fondé.

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Fort des échanges et des rencontres que nous avons organisées avec l’ensemble des acteurs locaux, et dans le cadre d’une possible fusion,  Agde à Venir est, à présent, en mesure de proposer l’émergence d’un nouveau territoire, fruit du rapprochement avec la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que les communautés des communes des pays de Thongue et de la Domitienne : « La Communauté d’Agglomération de l’Ouest Hérault »

Dans le cadre de cette future fusion, il est tout d’abord essentiel de s’attacher à la réalité des bassins de vie et d’emplois ainsi qu’aux déplacements optimaux à l’intérieur de ce territoire. Sur ces points, l’analyse des déplacements de personnes met en évidence la relation forte dans le triangle Agde-Béziers-Pézenas tel que le présente le SCOT du Biterrois auquel nous appartenons déjà. Plus précisément, les déplacements originaires de la CAHM sont de 300 par jour à destination de Sète et de 1500 à destination de Béziers (source INSEE). En ce qui concerne les pôles de transports au cœur de ce territoire, la présence de l’Aéroport de Béziers-Cap d’Agde ainsi que de la future gare TGV, sans oublier le canal du midi, représentent autant d’atouts favorisant le déplacement des personnes à plus ou moins grande échelle.

Il faut ajouter, et ce n’est pas le moindre des atouts, l’opportunité de favoriser la création de zones d’activités génératrices d’emplois permanents, créateurs de richesses indispensables à notre territoire. Aidée par la Région et le Département, incitateurs de telles initiatives de développement, l’implantation d’entreprise, sur le grand bassin du biterrois, en serait grandement encouragée.

Sur le plan financier, une telle fusion s’accompagnerait d’une fiscalité remise à plat et alimentée par une Dotation Globale de Fonctionnement en adéquation avec le poids démographique conséquent de cette Communauté d’Agglomération  représentant l’Ouest héraultais.

Enfin, cette fusion doit créer les conditions propices au développement économique axé sur un tourisme de qualité. Basée sur la diversité des atouts touristiques (tourisme balnéaire, tourisme culturel et de patrimoine, tourisme œnologique, écotourisme etc.…), cette complémentarité permettrait de créer une dynamique entre la façade littorale dont le Cap d’Agde sera la référence et la vitrine sur le plan international, et les richesses des divers terroirs.

Aujourd’hui, au-delà des acteurs politiques en présence, il est surtout important d’avoir à l’esprit que cette position respecte la logique et la cohérence des territoires. Le projet est élevé mais visionnaire et c’est à terme celui qui permettra à notre commune de s’épanouir au cœur d’un territoire à l’échelle de ses ambitions.

Fabrice MUR

Président d’Agde à Venir

Fabrice MUR Président d’Agde à Venir (29-06-11)

Projet de fusion des trois agglos CAHM, CCNBT et CABT

 

Cet article d'Hérault Tribune s'intéresse "plus en détail sur le schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il doit être présenté par le préfet" et s’interroge "sur la nature de ce document qui doit comprendre, entre autre chose, pour être adopté par la CDCI (avant le 31 décembre 2011) :

• les propositions de modification du projet de périmètre.
• un rapport explicatif et une étude d'impact budgétaire et fiscal,
• les délibérations des conseils municipaux qui se seront prononcés dans un délai de trois mois suite à la notification du préfet (la date butoir étant le 15 juillet 2011 pour ce qui nous concerne, dixit nos élus)".

 

http://www.herault-tribune.com/articles/10097/fusion-des-...

Photo flash des cantonales à Sète, la ville "Centre"

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SETE

  

MIDI LIBRE Sète Édition du vendredi 18 mars 2011

DR

 

Cantiques pour un canton : Rue Montmorency, la frontière des cantons sème le trouble

  Ils battront le pavé aujourd'hui encore, avenue Victor-Hugo. Frapperont de nouveau à quelques portes, entre Pont-Levis et Villeroy. Évoqueront projets, pour les uns, bilan, pour les autres. Relieront l'émancipation maghrébine à une volonté de changement, la catastrophe au Japon à la politique énergétique de la France. Chacun des cinq candidats aux élections cantonales à Sète le fera, comme cela a été le cas durant toute la campagne. Une campagne dont nous avons extrait 48 heures, entre mardi soir et hier soir. Pour la majorité ils ont animé leur ultime réunion publique avant le premier tour, dimanche. Extraits.

Mardi, 18 h 30, salle Seinchole 
Sous les néons de la salle du comité de quartier de l'Île de Thau, les sympathisants de François Liberti 

ont peine à trouver place. Ils sont soixante-quinze à écouter le candidat du Front de gauche. Excellent orateur rompu à ces rencontres, le conseiller général sortant ne reviendra pas cette fois en détail sur le bilan de son action au sein de l'hémicycle départemental :  « Nous avons tenu nos engagements ». Il développe en revanche   « l'enjeu national de ces élections »,   « l'éclairage de l'actualité avec une politique foncière à Sète, une vision immobilière qui crée une fracture... » et le fait qu'   « Anfosso essaie de camoufler son appartenance à l'UMP ». Une ovation clotûre son propos.

 Mercredi, 19 h, halle Marty 
Les socialistes des deux sections sétoises sont en ordre rangé derrière leur candidat. La salle VIP de la halle Marty, au Barrou, devient le cadre d'une union sacrée autour de Bernard Fabreguettes. Nadal, Denaja, Prat (du PRG) et Hélène Niclot saluent successivement l'engagement   « d'un vrai socialiste, laïc et républicain », dont les leitmotiv sont   « protéger notre environnement, relancer l'emploi par le biais du port, créer une station TER à Villeroy, une maison du Département et une maison du logement, soutenir les associations, les jeunes... » Des propositions saluées par les soixante personnes présentes. Et par Pierre Bouldoire, maire socialiste de Frontignan, venu soutenir avec fierté un ami de trente ans.

Jeudi, 10 h 30, quai Maillol 
Dans le local de la concession Cuaz, avant de rencontrer   « plusieurs corps de métier », France Jamet assène   « qu'il ne suffit pas d'être sétois pour avoir à cœur les problèmes de la pêche ». Étape importante sur le chemin   « des présidentielles », ces Cantonales sont l'occasion, pour le Front National,   « d'écouter et de répondre aux questions ». D'évoquer   « la casse sociale, les injustices » infligées   « aux premiers payeurs et derniers servis ».   « La première fusée de la vague Marine » est lancée. Pour France Jamet,   « confiante », elle devrait aboutir à   « une révolution démocratique ».

Jeudi, 18 h, halle Marty 
Pour son premier meeting, Emile Anfosso intervient devant 300 personnes, dans la salle VIP de la halle Marty. Soutenu par l'UMP et la majorité municipale, il oriente d'abord son propos sur la vision   « archaïque » du conseiller général sortant, soulignant que   « le canton ne doit plus être au service d'un parti ». Il oppose ainsi son   « engagement total », car   « ce qui compte, ce n'est pas mon avenir, c'est l'avenir de la ville ». Fait valoir son   « expérience du terrain » pour proposer des actions   « pour l'emploi sur le port, l'éducation, le logement social... ».   « Cohésion et cohérence » sont des maîtres-mots qui prennent leur sens dans la présence, hier, à ses côtés, de François Commeinhes, maire de Sète, et Gilles D'Ettore, député. 

Jeudi, 19 h, rue Pierre-Sémard 
C'est dans son local de campagne que la liste Europe Écologie-Les Verts a tenu son dernier débat public. Une réunion quasi familiale, avec les fidèles de la première heure autour de la candidate Françoise Alamartine, destinée à rappeler les priorités des écologistes. Avec, actualité oblige, le nucléaire au premier rang : «   Il faut cesser les mensonges, a insisté Françoise Alamartine.   Nous voulons ainsi mettre en place des conférences citoyennes afin que, contrairement à ce qui s'est passé pour le nucléaire, la population soit informée. » La population justement, les écologistes iront à sa rencontre cet après-midi pour un 'parcours sur les points verts' - les points chauds - du canton, au départ de Villeroy, à 16 h.

  
YOHAN DOUCET, LISE VALETTE ET ROMAIN BOTELLA 

V.A. et C.F.

 
VOS REACTIONS

18/03/2011 à 10h42 | Durdur  

Et Liberti lui ca ne fait pas longtemps qu'il cache son appartenance au PC dont il est le pur archétype depuis des décennies qu'il sévit en politique? Et lui contrairement à son principal adversaire qui n'est encarté nulle part il est bien encarté au PCF... CQFD

18/03/2011 à 08h20 | Caramel Marialys  

Originaire de Sète mais n'y résidant plus, je ne peux que confirmer ce que M.Liberti dénnonce. Oui tous les candidats de "Droite " cachent leur appartenance à l'UMP;Mais pourquoi donc????. 

THAU Agglo – Retrait de délégations : Retour des frondeurs

Midi Libre Sète Édition du jeudi 23 septembre 2010

Agglo : L'unanimité retrouvée

 
Etonnant revirement de situation hier soir lors du conseil de la communauté d'agglo du Bassin de Thau. Il y a deux mois, Yves Michel (Marseillan) et François Commeinhes (Sète) refusaient d'adhérer au projet de territoire présenté par le président Pierre Bouldoire. Dans la foulée, ils perdaient leur délégation.
Hier soir, les deux élus frondeurs ont fait « amende honorable ». Résultat, ils devraient récupérer leur délégation et la CABT va retrouver une belle unanimité. (Plus de développement demain).

VOS REACTIONS

23/09/2010 à 09h47 | rimedia 

La verité svp

23/09/2010 à 08h14 | geronimo 

si monsieur Commeinhes retrouve sa delegation a l'aglo nous pouvons penser qu'il va rendre aux contribuables setois l'augmentation qu il s'est fait voter lors du dernier conseil municipal qui remplacait sa perte financiere due a sa perte de delegation

23/09/2010 à 08h00 | parcel 

On comprend mieux pourquoi le Maire de SETE François COMMEINHES a pris la précaution d'augmenter ses indembités de Maire à SETE voici quelques jours. C'est coup double . S'il retrouve sa délégation et évidemment les indemnités qui l'accompagnent à Thau-Agglo, dont a perte avait servi de prétexte à mieux se faire rétribuer par la ville, il aura gagné sur les 2 tableaux.A moins que dans un sursaut de bonne morale, il refuse l'une ou l'autre.On verra bien mais j'ai personnellement quelques doutes.

Midi Libre Sète Édition du vendredi 24 septembre 2010

Thau agglo : Un conseil entre réconciliation et dissensions

Mercredi à Frontignan, il a été question de la réattribution des délégations à Commeinhes et Michel. Avant qu'une délib' ne jette de l'huile sur le feu

On les avait laissés, le 30 juin, divisés sur la pertinence du projet d'agglo et la légalité de son adoption. On les a retrouvés, mercredi soir, apaisés, au moins sur cette question, avant que le naturel ne revienne au galop et exacerbe des clivages toujours aussi prégnants.

Tout avait pourtant bien commencé, lors de ce conseil communautaire de rentrée qui s'est déroulé à la salle de l'Aire à Frontignan. Outre le fait que les huit premières délibérations furent adoptées à l'unanimité, la neuvième et la dixième, ô combien importantes et symboliques, allaient même révéler une solidarité retrouvée.

Ces deux délibérations portaient sur le maintien dans leurs fonctions des premier (François Commeinhes) et deuxième (Yves Michel) vice-présidents de l'Agglo. Ces deux élus avaient été privés de leur délégation par le président Bouldoire pour n'avoir pas soutenu le projet d'agglo.

Or, la loi exige que, lorsqu'un vice-président est privé de délégation, l'assemblée délibère, au conseil suivant, sur le maintien de ses fonctions. 

On en était donc à aborder ces deux délibérations lorsque Pierre Bouldoire proposa aux conseillers de débattre à nouveau sur les objectifs communs, sachant qu'« un vice-président ne peut pas être sans délégation » et qu'il est « hors de question d'exclure qui que ce soit ».

C'est alors qu'Yves Michel demanda la parole pour lire une surprenante déclaration, déclaration qui l'engageait, lui, mais aussi François Commeinhes, lequel préféra garder le silence :

« Des rencontres et discussions avec plusieurs d'entre vous, dont Pierre Bouldoire et François Commeinhes, ont eu lieu. Les garanties sont apportées par chacun afin que l'intérêt d'un bon fonctionnement de l'Agglo soit conforme à l'idée que nous nous faisons de l'avenir. »

Et de détailler ces garanties avant de conclure :

« Ces points éclaircis et précisés nous amènent à proposer le maintien dans leur poste et dans leur délégation des premier et deuxième vice-présidents... »

Le propos occasionnera une courte suspension de séance initiée par Pierre Bouldoire. Histoire de reprendre ses esprits ? La séance rouverte, Francis Veaute résuma ainsi le sentiment général :

« C'est une décision sage et réconfortante. Thau agglo est entrée dans une période de maturité. » Et ce fut effectivement le cas pendant quelques minutes avant que la délibération n°14 révèle à nouveau les dissensions.

Celle-ci concernait l'augmentation du nombre de vice-présidents, de 7 à 11, augmentation justifiée par les actions à mener. Furent ainsi élus Max Savy (Frontignan), Alain Bertes (Gigean), Jean-Louis Bourmond (Vic) et Roland Etre (Balaruc-le-Vieux)... Aucun Sétois. Ce qui provoqua l'ire de Francis Hernandez, dirigée contre Pierre Bouldoire :

« Sète regroupe 60 % des habitants de l'Agglo et vous ne daignez pas donner une deuxième vice-présidence, même une troisième, à Sète. J'ai du mal à l'accepter. »

Au point d'ailleurs que l'élu sétois décida de quitter la salle, suivi par une partie du public (des élus municipaux sétois).

Pour le président de l'Agglo, cet esclandre fut de trop et il mit fin au conseil avant même la lecture de la quatorzième délibération. La boucle était bouclée ...

Yohan DOUCET [e-mail]

DR

Un projet sous contrôle de légalité

Que s'est-il passé ces deux derniers mois pour que la division cède la place à l'union autour du projet d'agglo ?

Georges Frêche est intervenu auprès de Pierre Bouldoire afin que celui-ci revienne sur sa décision de retirer leur délégation à François Commeinhes et Yves Michel.

Mais le président de Thau agglo est resté sur sa position - « tout acte a des conséquences » - en restant néanmoins « ouvert » au dialogue.

Dialogue, il y a eu, selon le Marseillannais Yves Michel.

Sur les financements du projet notamment : tout le monde a convenu qu'une prospective au-delà de deux ans était aléatoire compte tenu « du caractère incertain du financement des collectivités et de leurs ressources propres ».

Reste la légalité de la délibération, remise en cause par François Commeinhes, le 30 juin. Il n'a certes pas déposé de recours. Mais la préfecture effectuera un contrôle de légalité de la délibération concernant le projet d'agglo. Une délibération dont les premières lignes ont été modifiées entre le jour du vote et l'envoi en préfecture. Pierre d'achoppement dans la pérennité du projet ?

Réponse attendue dans les deux mois.

TAT, Thau agglo Transport

Midi Libre Sète - Édition du jeudi 9 septembre 2010

Photo V. ANDORRA

Sète. Transport : Avec Thau agglo, suivez les lignes jaunes

Exit Totem. Place désormais à Thau agglo Transport qui affiche de nouvelles couleurs et étend son réseau

Sur la route qui mène à la réalisation du projet d'agglo, un premier arrêt a été effectué hier au Parc Aquatechnique de Sète, dans les locaux de la plate-forme technique du réseau. Pour une oblitération en bonne et due forme : exit Totem, bienvenue à TAT, Thau agglo Transport. Un nouveau nom pour une compétence qui passe la vitesse supérieure, en termes de visibilité, d'extensions de lignes, de politique tarifaire... Presque un nouveau départ.

En tout cas, pour Pierre Bouldoire, qui préside la communauté d'agglomération du bassin de Thau, ces bouleversements sont les garants « d'un service public de grande qualité » qui propose « un maillage du territoire » en intégrant la « composante écologique ». Mieux, « l'intermodalité » prend aussi tout son sens à travers un exemple : la ligne Frontignan-Plage - Sète s'arrêtera désormais à la gare de Sète afin qu'il n'y ait « pas de rupture dans le transport ».
Et surtout, le réseau sera à partir de ce matin reconnaissable à la couleur jaune de certains bus, couleur qui sera généralisée dans les mois à venir.

• 1 C'est en euro, le prix d'un ticket au détail. L'aller-retour est à 1,80. La billetique du réseau est, selon Michel Calvet, directeur de la Corporation française de transport (*), « l'une des plus modernes de France » dans la mesure où les cartes d'abonnés (à puce et sans contact) sont déjà « compatibles » avec ce qui existe et ce qui existera dans les autres réseaux (départementaux, régionaux). En clair, les correspondances, ce sera les mains dans les poches.
• 6 C'est le nombre de nouveaux bus de 110 places qui rejoignent la flotte de Thau agglo Transport, Pour un coût total estimé à 1,6 M€. Vous pourrez les découvrir ce matin sur les routes.
• 10 C'est en minutes la nouvelle fréquence de bus sur la ligne 3 (gare de Sète - Île de Thau via la Corniche) aux heures de pointe.
• 11 La ligne qui relie Sète à Frontignan est étendue jusqu'à Mireval via la ZI du Barnier et Vic-la-Gardiole.
• 12 La ligne, qui partait de Frontignan-Plage, traversait La Peyrade et s'arrêtait à l'entrée de Sète, est prolongée jusqu'à la gare de Sète.
• 13 La ligne entre Sète et le centre commercial de Balaruc-les-Bains est étendue jusqu'à Gigean.
• 20 C'est, en pourcentage, la hausse de fréquentation sur les lignes 2 et 3 depuis que le "tour de montagne" n'existe plus.
• 2009 Une année charnière pour Tat ex-Totem qui emploie 67 personnes (55 chauffeurs dont 12 femmes) et a effectué plus d'1,7 millions de voyages en une année.

Egalement sur internet www.thau-agglo.fr

Yohan DOUCET [e-mail]

(*) La CFT est délégataire du service public depuis le 1er janvier 2009 et pour une durée de sept ans. A noter que Philippe Delrue, directeur général de l'entreprise, était hier au parc Aquatechnique, tout comme Francis Foulquier, maire de Mireval et vice-président de Thau agglo, en charge des transports.

Bravo à MORGO qui persiste et signe “Heureusement, on t’aime”

A l’occasion de la parution de son ouvrage “Heureusement, on t'aime“ publié à compte d’auteur, Midi Libre braque son projecteur de l’actualité sur Christophe MORGO, un de nos rares élus qui s'efforce d'imaginer des mesures d'enrichissement écologique de nos collines de la Moure , la Gardiole ou de l'étang de Thau et qui dénonce l’abandon de nos campagnes à l’incivisme et à l’urbanisation.

Midi Libre Sète - Édition du lundi 6 septembre 2010

Christophe Morgo « Il faut mettre un frein à l'urbanisation... »

DR

VOS PAPIERS :

Nom : Morgo
Prénom : Christophe
Age : 45 ans
Signe particulier : réélu conseiller général du canton de Mèze en 2008 - 72 % des voix au 2 e tour !

- cet amoureux de la nature et coureur hors pair (il a remporté la dernière édition des 100 km de Millau) connaît le moindre recoin du bassin de Thau, qu'il sillonne toute l'année hors des sentiers battus.

Il vient d'ailleurs de publier un ouvrage en hommage à un territoire qu'il est selon lui urgent d'aménager autrement pour sauver ce qui peut l'être...

Vous avez affecté une partie de vos fonds hors programme à un projet original : la création de jachères mellifères. En quoi cela consiste-t-il ?

Vu que chaque commune du canton a désormais lancé son Agenda 21, j'ai effectivement proposé aux villages intéressés l'aménagement de jachères fleuries mellifères. Elles ont déjà été mises en place sur Poussan, Villeveyrac, (40 ha), bientôt sur Montbazin, Bouzigues, Loupian. Sur des terres communales, souvent à l'état de garrigues, on laboure, on charrue, et on sème à l'automne avec des espèces résistantes et mellifères retenues par les apiculteurs. Puis on installe des ruches...

La production de miel est-elle le seul objectif ?

Non, bien sûr. Nous allons certes tenter de produire un miel, biologique, vu qu'il n'y a aucune terre cultivée (et donc traitée) à proximité immédiate, mais l'intérêt va bien au-delà...

A savoir ?

C'est une façon de reprendre pied dans les garrigues, de créer des espaces de respiration. Jadis, ces garrigues, c'était essentiellement de la vigne, du chêne vert ou des zones où pâturaient les moutons. On y trouvait aussi des oliviers et du blé puisque de nombreux ouvriers des villages du secteur se voyaient attribuer gratuitement un petit lopin où ils pouvaient cultiver librement, à condition bien sûr de défricher.

Aujourd'hui, du fait de la déprise agricole, le chêne kermès a tout colonisé. Plus rien ne pousse autour, et seuls les insectes peuvent vivre là dessous. On trouve donc une végétation relativement basse, impénétrable, qui est une véritable traînée de poudre en cas d'incendie. On l'a d'ailleurs vu la semaine dernière. Et généralement, après un incendie, c'est toujours le chêne kermès qui revient en force.

Alors, modestement, ces jachères pourront constituer quelques remparts.

Vous connaissez parfaitement les secteurs qui ont brûlé le 30 août. Qu'est-ce qui, selon vous, a contribué à ce que l'incendie prenne une telle ampleur (*) ?

Tous les ingrédients étaient hélas réunis : le vent, les nombreuses friches conséquentes aux campagnes d'arrachage (des vignes, Ndlr) menées depuis 2007. Mais on trouvait aussi des chaumes restant sur des terres ayant porté des céréales et qui n'avaient pas encore été labourées. Ajoutez à cela les abords de maisons pas entretenus et, peut-être, des soucis au niveau des secours... (lire ci-contre).

Comment faisait-on avant ?

Avant, ce n'était pas urbanisé, les agriculteurs opéraient des brûlages dirigés, il y avait des bergers, tout était entretenu.

C'est donc un problème d'aménagement du territoire...

Oui. Et encore, avec le feu, s'il prend de jour, on peut toujours évacuer. Avec les inondations, c'est une autre paire de manches.

Pourtant, on imagine le nord du bassin de Thau peu soumis aux risques d'inondation

...C'est une erreur. Car, par vent du sud, le niveau de l'étang monte et l'eau gagne les terres. Si vous ajoutez à cela les eaux de ruissellement du bassin versant, forcément, ça peut poser des problèmes.
J'aimerais me tromper, mais je crois que nous aurons quelques surprises dans les années à venir. D'autant que c'est toujours pareil : un sinistre, tel ce feu, on en parle quelque temps puis on passe à autre chose. Et personne n'en tire les conséquences.

Constater est une chose, mais quelle solution apporter ?

La solution serait, de toute façon, radicale : il faudrait stopper l'urbanisation de certaines communes, mieux répartir le développement urbain et penser un schéma de transport adapté. Mais quand vous voyez que sur la zone du Ponton, qui est une zone humide remblayée, on prévoit un parc d'activités, on est plutôt mal barré. Car une zone humide, c'est important : c'est un filtre entre terre et milieu marin, ça piège, entre autres, les métaux lourds. Mais, c'est sûr, ça ne "rapporte rien".

Photos Vincent ANDORRA

Recueilli par Patrice CASTAN

 

 

VOS REACTIONS

 

06/09/2010 à 09h20 | anderson 

Je trouve cet article très intéressant Et je constate que sur Sète on bétonne à tord et à travers ; c'est laid ces parkings à plages (qui seront vides 9 mois par an ) défigurent cette ancienne route Agde-Sète qui longeait la mer ? Mais la nature réclame toujours ses droits et ces cages à humains -sous le niveau de la mer - ? Enfin c'est vous qui voyez

06/09/2010 à 08h54 | rosiès 

Christophe,j' ai un terrain sur Villeveyrac que j' ai acheté il a plus de 16 ans.Malgré les promesses de l' époque mon espace n' est toujours pas constructible et je n' arrive pas à savoir pourquoi? Je veux simplement passer des séjours plus ou moins long avec ma famille. Mon coin de garrigue ( prisé par les chasseurs) est entouré par des cultures et quelques propriétaires terriens qui aimeraient comme moi pour passer du temps et entretenir ces espaces à risques. Comment parvenir à ce but d' amoureux de la nature et du coin? J'espère un dialogue .Merci.

UN OUVRAGE QU'IL DÉDIE AU TERRITOIRE

Christophe Morgo est un élu atypique. Atypique, et "bien réélu", ce qui n'aura pas manqué d'agacer celui qui misait ouvertement sur sa défaite en 2008, à savoir le président de région Georges Frêche.

Le conseiller général Morgo a donc pu poursuivre depuis son travail - désormais au côté de la majorité départementale - et resservir à l'envi des prises de positions qui, si elles trouvent apparemment un large écho dans la population de son canton, ne vont pas sans déranger bien des responsables politiques.

Toujours prompt à dénoncer les dysfonctionnements pour peu qu'ils impactent sur l'environnement, notamment, il ne s'est pas fait que des amis. Aussi a-t-il tenu à faire éditer sur ses deniers personnels - sans aide des collectivités, donc -, un petit ouvrage de quelque 80 pages proposant en images un tour d'horizon des merveilles du bassin de Thau mais aussi des dégâts qui lui sont infligés.

Quasi enfantin, l'intitulé du bouquin, Heureusement, on t'aime , n'annonce pas précisément ce qui, au fil des pages, lui succède : un constat étayé d'images du territoire qui permet à l'élu d'en vanter certes les richesses mais aussi de déplorer les pollutions en tout genre via des images légendées qui en disent long sur l'incivisme régnant ici.

Un livre préfacé par Bernard Pouyaud, directeur de recherche émérite de l'IRD (Institut de recherche pour le développement), lequel espère que « cet ouvrage saura éveiller la conscience écologique de tous ». C'est le moins que l'on puisse espérer.

Ouvrage disponible chez les diffuseurs de presse des villages du canton de Mèze ainsi qu'à Presse Saint-Clair, 1, boulevard Danielle-Casanova (face à la médiathèque) à Sète (10 €).

En  complément cette interview de mars 2007 par Roquerols

Promenade avec Christophe Morgo
envoyé par roquerols. - Les grands événements de la vie de famille en vidéo.

La Région dynamise les ports de Sète et de Port-la-Nouvelle

http://www.regionsmagazine.com/site/articles/languedoc-ro...

Signature d’un nouvel accord avec le groupe Lafarge Ciments

La Région Languedoc-Roussillon redynamise les ports de Sète et de Port-la-Nouvelle, dont elle est propriétaire depuis 2007, en partenariat avec les opérateurs privés.

Des accords ont récemment été signés sur Sète notamment avec Sea Invest (extension du terminal engrais), GF Group (construction d’un terminal fruitier et extension du terminal conteneurs), Centre Grains (construction d’un silo à céréales) et à Port-la-Nouvelle avec Carayon (construction d’un broyeur).

Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec un accord régional passé avec le groupe Lafarge Ciments qui se décline sur les ports de Sète et de Port-la-Nouvelle.

• Sur Sète : alors que la construction de la nouvelle cimenterie Lafarge Ciments s’achève, Lafarge s’engage, aux côtés de la Région qui réalise le grand quai H de 467 m, à installer les équipements ouvrages et outillages nécessaires à l’exploitation du quai pour un montant de 5 M€.
• Sur Port-la-Nouvelle : une occupation de 3 000 m2 est accordée par le port à Lafarge Ciments. Des silos et des convoyeurs pour un montant de 4,5 M€ ainsi que l’outillage nécessaire au chargement (portique pour un montant de 2,5 M€) seront réalisés sur cette occupation.

Ces différents accords s’inscriront dans la durée jusqu’en 2042 et permettront en particulier l’affrètement d’une ligne de cabotage maritime entre Port-la-Nouvelle et Sète, en substitution de 100 000 poids lourds par an.

Intelligence Collective et CCI – Exemple de démarche

http://www.vedocci.fr/2010/07/08/cci-alsace-reseau-social...

Dans les CCI d’Alsace, un réseau social convertit la veille individuelle en collaborative

Mael LE HIR - 8 juillet 2010

A I-expo, cette année, il y avait un atelier dédié à « Entreprise 2.0 et réseaux sociaux d’entreprise : Retours d’expériences » . Parmi les retours d’expérience, celui des CCI d’Alsace qui ont déployé le RSE (Réseau social d’entreprise) YoolinkPro.

« Plutôt que simplement mettre en place des outils de veille classique pour chaque collaborateur, nous sommes partis de l’idée que la veille effectuée par exemple par un conseiller commerce dans une CCI pouvait intéresser ses homologues des autres CCI » a notamment expliqué Arnaud Guittard, Chargé de projets Intelligence économique à la CCI Sud Alsace Mulhouse. Une manière d’anticiper la régionalisation du réseau consulaire.

Après avoir répondu réticences et doutes, les CCI ont mis en place un réseau social pour mettre l’individu au centre de la veille. Et c’est YoolinkPro qui a été retenu, avec un déploiement en 4 étapes. Le 1er bilan est d’ors et déjà positif.

En savoir plus : Dans les CCI d’Alsace, un réseau social convertit la veille individuelle en collaborative, i-Expo, 10 juin 2010 [[ PDF ]]

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• Comment mettre en place une veille internationale dans une organisation ?
• Méthodes et outils pour le déploiement de démarches d’intelligence collective autour de la veille
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Appels d’offres publics anormalement bas

Midi Libre SETE Édition du mercredi 14 juillet 2010

DR

Bâtiment - Les architectes contre les prix « anormalement bas »

MOTION : L'ordre régional s'engage auprès de la Fédération du bâtiment de l'Hérault

Patrick Ceccotti, président de la Fédération du bâtiment de l'Hérault (FFB 34), a trouvé un allié. Dans sa bataille contre la concurrence déloyale pratiquée par ce qu'il appelle des « organisations de main-d'œuvre » , il bénéficie du soutien du conseil régional de l'ordre des Architectes.

En effet, les deux partenaires s'apprêtent à signer officiellement, en compagnie d'un troisième, l'Office bâtiment 34, qui réunit architectes et entrepreneurs, une motion dans laquelle ils revendiquent le « choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et l'élimination des offres anormalement basses dans les appels d'offres publics » .

Il y a quelques jours, lors de l'assemblée générale de la FFB 34, Patrick Ceccotti s'était élevé, une nouvelle fois, contre les entreprises « de deux ou trois personnes » qui postulent aux appels d'offres publics et « qui, ensuite, sous-traitent en cassant les prix » .

« Les entreprises régionales du bâtiment et les grands groupes nationaux ont saisi les instances publiques pour demander que cessent ces atteintes à notre activité, qui menacent nos emplois » , clame-t-il.

L'appel a, semble-t-il, été entendu. Le préfet de région Claude Baland, dans un courrier adressé le 27 mai dernier aux donneurs d'ordres publics, détaille les dispositions à tenir pour préciser les « bonnes pratiques » en la matière. « Le critère du "mieux-disant", notamment en matière de travaux, est préférable à celui de "moins-disant" » , écrit-il. Rappelant que « l'offre économiquement la plus avantageuse n'est pas assimilable au prix le plus bas » et qu'« une offre peut être qualifiée d'anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique » .

Photo Jean-Michel MART

Karim MAOUDJ

THAU Agglo – Retrait de délégations

Midi Libre SETE Édition du mercredi 7 juillet 2010

Photo Vincent ANDORRA

Sète Agglo - Bouldoire prive Michel et Commeinhes de délégation

La semaine dernière, lors de l'adoption du projet d'Agglo, Sète n'avait pas participé au vote et Marseillan s'était abstenu. Pierre Bouldoire, président de l'établissement public, a décidé hier de leur retirer leurs délégations

La surprise a été à la hauteur de l'importance de la décision. Décision qui risque d'amplifier les clivages politiques mais qui confirme que Pierre Bouldoire n'a guère l'intention de se laisser dicter la conduite de Thau agglo. Par arrêté, le président de l'établissement public retire leurs délégations aux maires de Sète et de Marseillan, François Commeinhes et Yves Michel.

Un geste fort, politiquement, conséquence des positions prises la semaine dernière à Gigean lors de l'adoption du projet d'agglo : Marseillan s'était abstenu, Sète n'avait pas participé au vote.

« Yves Michel préférerait que Marseillan rejoigne Hérault-Méditerranée. Ce n'est pas une surprise. Mais ce n'est pas pour demain car c'est complexe et long. Marseillan tire les bénéfices de sa présence dans l'agglo de Thau. Je ne vois pas ce qui justifie cette abstention.

« François Commeinhes a, lui, avancé deux raisons pour ne participer au vote. La première est financière alors que le projet est réalisable avec nos finances. Avec le "t" et le "a" de Thau agglo, il a fait taxe additionnelle. Un jeu de mots de ce type est très infantile et montre que cette raison n'est qu'un prétexte. Ensuite, il est contre les 4 pôles. Mais ce n'est pas une invention Bouldoire. C'était déjà la façon dont l'Agglo souhaitait être gérée avant moi. Je vois dans tout cela une volonté farouche d'obstruction, une reprise en main par l'UMP locale d'une opposition. Ils ne sont pas favorables au projet, ils auront donc du mal à le mettre en œuvre. C'est pourquoi je leur retire les délégations. »

Yves Michel avait l'assainissement et les déchets : « Je fais un distinguo. Yves Michel a bien et beaucoup travaillé. Mais il pose une barrière qu'on ne peut pas franchir. »

François Commeinhes était délégué au développement économique et aux relations extérieures : « Au niveau économique, les résultats sont mauvais, il n'a rien fait et, en plus, il critique. »

La scission au sein de l'Agglo est entérinée : « J'ai fait tout ce que j'ai pu pour préserver l'unité. Mais ce n'est pas un échec. Au contraire, les choses deviennent claires. »

C'est Pierre Bouldoire lui-même qui reprend les délégations « jusqu'en septembre ». Tout en ne fermant pas complètement la porte car même si Yves Michel et François Commeinhes « auraient dû remettre leurs délégations le soir-même du vote », il concède que sa décision est « réversible, pas belliqueuse ».

Et si l'intercommunalité évolue, comme semble le vouloir le préfet ? « En créant la huitième circonscription, on a coupé Sète de Frontignan. Pour le confort des élus, pas des habitants. L'intérêt est politique, pas général. » L'intercommunalité, il l'envisage plutôt dans l'union de « la CCNBT et de Thau agglo ». Mais c'est une autre histoire.

Avant cela, Yves Michel et François Commeinhes auront réagi. Ils n'ont pas souhaité le faire hier mais le feront aujourd'hui.

Yohan DOUCET [e-mail]

VOS REACTIONS

07/07/2010 à 12h37 | Force Citoyenne

Nous attendons avec curiosité la réaction de François Commeinhes. Lui qui a enlevé en quelques années en son conseil municipal les délégations à...Marie-Françoise Guigou, Bruno Escaffre, Robert Albiol, Guy Virduci, Marion Devineau et autres...à chaque fois car ils étaient en désaccord avec lui. Comme quoi, ce n'est pas une question de couleur politique...! Chacun son tour François...ET alors, on en pense quoi maintenant de ces méthodes????

07/07/2010 à 07h23 | VB

La démocratie selon les socialistes.... c'est beau !

 

Midi Libre Édition du jeudi 8 juillet 2010

Photo Vincent ANDORRA

Sète Agglo - Commeinhes sans délégation et sans état d'âme

Pierre Bouldoire, président de l'Agglo, lui a retiré ses délégations mardi. Mais, pour le maire de Sète et vice-président de Thau agglo, « ça ne change rien »

« Pourquoi vous êtes là ? »

Devant un auditoire incrédule, parmi lesquels figuraient les élus sétois de la communauté d'agglo du bassin de Thau, François Commeinhes démarre, sourire en coin, par un contre-pied. Coupe du monde de football ? Non, sa question résume, à sa manière, ce qui secoue le landerneau politique local depuis mardi : un non-évènement. « Il n'y a rien à dire, rien de spécial. Le candidat Bouldoire a pris une bonne décision, il se positionne politiquement pour les prochaines Législatives dans la huitième circonscription. Mais je ne pense pas que le président Bouldoire a pris une bonne décision. Je n'ai rien d'autre à vous dire. »

Mais il enchaîne quand même : « Quand j'étais président, je ne lui ai pas retiré ses délégations alors qu'il a voté à plusieurs reprises contre des budgets, notamment contre le Lido... Il me retire le développement économique mais je n'ai pas eu les moyens pour développer. Et puis, son directeur général des services, qui est aussi son conseiller politique, a fait réaliser des études pour déménager la cave coopérative de Frontignan. Si c'est ça le développement économique, je préfère qu'il me retire cette délégation. »

« Emu » par le message que lui a laissé Pierre Bouldoire sur son portable, François Commeinhes a poursuivi en réaffirmant que le projet d'agglo n'était pas financé et que la délibération n'était pas valide sur un plan juridique.

Quant au duel UMP-PS, il le balaie d'un revers de manche en rappelant qu'il avait en son temps souhaité un rapprochement avec l'Agglo de Montpellier, présidé par un socialiste. Enfin, un ex.

Pour le maire de Sète, Pierre Bouldoire est « un charmeur, un beau parleur » qui ne peut cependant pas « exclure 60 % de la population de l'Agglo ». Il invite notamment le président de Thau à « anticiper » le développement du port, qui avec l'arrivée d'Orsero et d'autres, va coïncider avec une augmentation du trafic routier : « 400 camions... Ça va être catastrophique. »

Pour autant, il ne parle pas de fracture : « S'il y a des délibérations qui vont dans le bon sens, les élus de Sète voteront. » Mais d'avenir.

A court terme. : « Le préfet va rencontrer les responsables politiques début 2011. On verra les opportunités qui vont se présenter. » Et pour clore le tout, une petite talonnade : « Depuis 3 ans, rien ne s'est fait à Thau agglo. Citez-moi un projet... Rien ne bouge. »

Yohan DOUCET [e-mail]

Revue de presse de projets locaux

Les Verts soutiennent les modes de production alternatifs dans l’Agriculture, la Pêche, l’Artisanat

Reportage sur “Café écolo” du Vendredi 25 au SAMARY (Sète) dans l'Hérault du jour du mercredi 30 juin 2010 : Donner une éthique à l'économie – AMAP, SCOP…

Midi Libre Édition du jeudi 1 juillet 2010

Photos Christophe FORTIN

THAU - Le projet d'agglo adopté sans Sète et Marseillan

Réunis hier soir à Gigean, les conseillers communautaires ont à la majorité voté pour le projet après des débats mouvementés

39 conseillers. 23 voix pour. Celles de Gigean, Frontignan, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Vic-la-Gardiole et Mireval. 4 abstentions (Marseillan). Et 12 Sétois qui n'ont pas participé.

Le compte est bon. Enfin, si l'on peut dire, car les débats qui ont précédé l'adoption du projet de territoire, devenu projet d'agglo, pour une question sémantique ou juridique selon le camp où l'on se place, ont été l'occasion d'évoquer règlements et comptes.

Ainsi, Sète, derrière son maire, a souhaité « que puisse être retravaillé ce projet ». Qui, pour François Commeinhes, manque d'« élément financier et budgétaire » au point que, dans un contexte de crise, « il deviendra indispensable de mettre en place une taxe additionnelle ». Voilà pour les comptes.

Et pour les règlements, la procédure d'élaboration du projet ne serait juridiquement pas conforme aux textes. Yves Michel, maire de Marseillan, s'est abstenu, lui, car il souhaite toujours que sa ville soit « rattachée à l'agglo Hérault-Méditerranée ».

Quelques joutes verbales plus tard - nous y reviendrons -, Pierre Bouldoire, qui préside l'établissement public, a assuré que l'Agglo avait « les ressources, les capacités de mener à bien ce projet » sur 10, voire 12 ans si une baisse des recettes nécessitait un réajustement.
« Vous avez loupé une occasion de montrer aux habitants que nous sommes à leur service, que nous dépassons nos clivages qui nous divisent depuis lontemps », a même déclaré le président en s'adressant aux Sétois et aux Marseillanais. Doux rêveur.

Yohan DOUCET

THEATRE DE LA MER - Quel écrin dans le futur ?

Une pré-étude de la mairie balaie l'ensemble des travaux à mener pour que le théâtre de la Mer soit encore plus accueillant

L'appel d'offres pour l'étude d'extension et de modernisation du théâtre de la Mer, en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) et les Bâtiments de France, a été publié la semaine dernière.

Reste que la Ville de Sète ne part pas le nez au vent dans cette affaire. Ainsi une pré-étude a été établie par les services municipaux afin d'établir une liste de préconisations. Pour que cet écrin unique perdure tout en étant agrandi et modernisé.

Dans ce document d'une trentaine de pages est notamment évoqué le gain de places dans l'enceinte. Rappelant qu'en « 2006, la capacité d'accueil est passée de 1 485 à 1 810 places, dont 1 524 assises » , le rapport localise les endroits où il est encore possible de gagner des places : au-dessus de la régie, ce qui pousserait le mur de lumières contre le mur d'enceinte, et sur la terrasse intermédiaire. Peu ou prou, deux cents places assises pourraient être ainsi grignotées.

Il est aussi évoqué la suppression des deux premiers rangs les plus proches de la fosse afin de pouvoir accueillir davantage de public pris par le démon de la danse.

Des spectateurs qui ne risqueront plus de se rompre le cou dans les escaliers. Les préconisations du dossier visent en effet à l'égalisation de toutes les marches du théâtre. Quelques-unes d'entre elles accueillent d'ailleurs des tours de lumière. Ces éléments disparaîtront.

Tous les accès devraient être repensés. Les cheminements du public seront mieux mis en valeur et améliorés afin d'éviter les engorgements tant humains qu'automobiles.

Ainsi - et pour le coup le théâtre de la Mer retrouvera son profil d'antan - une, voire deux passerelles pourraient être implantées au-dessus de la route vers le futur emplacement de l'office de tourisme (dans les anciens bâtiments d'Ifremer). Une autre passerelle longeant la montée du théâtre pourrait ainsi doubler les flux de spectateurs. Et séparer les trafics de personnes entre les techniciens des concerts et le public.

En terme de stationnement, l'idée de la mise en place d'une navette de bus de la Ville ou du privé, pour les parkings les plus éloignés et notamment ceux de la plage, avec un coût reporté sur le billet, est lancée. Tout comme celle de l'instauration d'une navette maritime, amenant le public du parking situé à l'entrée de la ville au théâtre, avec un coût reporté sur le billet.

Les personnes handicapées ne sont pas oubliées. Ainsi pour permettre une meilleure accessibilité aux individus à mobilité réduite, un plus grand nombre de places de stationnement réservées est prévu tout comme l'installation de monte personnes pour accéder aux terrasses.

Le reste de l'épais dossier rédigé par les services municipaux évoque par la suite des éléments qui seront moins visibles pour les spectateurs, comme l'assainissement de la structure béton, l'étanchéité, la mise en place d'un quai de déchargement.... Bref une véritable modernisation de fond en comble. Reste désormais à savoir quand.

Philippe MALRIC [e-mail]

Montpellier Journal « L’eau est un facteur de pouvoir politique en Languedoc-Roussillon »

Entretien avec Stéphane Ghiotti chargé de recherche au CNRS, sur le Pôle de compétitivité, l’alimentation en eau potable de Montpellier, la place des entreprises privées, le projet Aqua Domitia ou encore l’utilisation de l’eau comme moyen, pour un homme politique, de se maintenir au pouvoir et de mener à bien ses projets.

http://www.montpellier-journal.fr/2010/06/leau-est-un-fac...

… Revenons au Pôle eau. On voit bien l’intérêt des entreprises (récupérer des compétences de chercheurs) mais quel est l’intérêt du monde universitaire ?

Je ne fais pas partie de ceux, à titre personnel, qui pensent que les universités en général, et les universités de sciences humaines et sociales en particulier, doivent se couper des partenariats possibles avec le privé.

Je trouve au contraire que les étudiants en sciences humaines et sociales ont de vraies compétences à faire valoir et je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas monnayable sur le marché du travail en direction des entreprises privées.

Après, sur le principe d’accoler les formations à des entreprises privées, il y a du bon et du moins bon : un projet pédagogique n’a pas  la même temporalité que celle, économique, d’une entreprise. Que fait-on pour financer une filière qui n’a plus de débouchés si on est pieds et poings liés ?

Mais sur le fond, d’une manière générale, ce pôle est une très bonne idée. Après, comme toujours, quel type de gouvernance y met-on ? C’est-à-dire, quelle est la place des universitaires, des chercheurs dans le conseil de décision ? Comment on oriente les sujets de recherches ? Quelles finalités ont-elles ? Pour qui ? Pour quoi ? Comment partage-t-on l’argent entre les différentes sciences ?

Ce pôle ne risque-t-il pas de renforcer la mainmise des entreprises privées sur la gestion de l’eau ?

De toute façon, elles ont la place qu’on veut bien leur laisser. Si le privé a en délégation la gestion de l’eau d’une commune, d’une agglo, d’une communauté de communes, etc. c’est qu’il y a eu suffisamment de consensus économique et politique pour que ça se fasse.

Il n’y a pas d’un côté les méchants et de l’autre les gentils. C’est trop facile de rejeter la pierre sur l’un ou sur l’autre. Quand on passe en délégation, c’est voté. Après, c’est quel contrôle démocratique on met derrière, quel type d’évaluation on fait, laisse-t-on un chèque en blanc, laisse-t-on faire pendant 20 ans, en parallèle se dote-t-on de services techniques en interne capables d’avoir un oeil ou alors est-ce qu’on délègue complètement ?

Avec le Pôle eau, n’y-a-t-il pas un risque que les collectivités de la région perdent encore en compétence et qu’en cas de volonté de reprendre la gestion de l’eau en régie, on leur rétorque qu’elles n’ont pas les compétences pour le faire ?

De toutes façons, je ne pense pas que les entreprises privées aient attendu le Pôle de compétitivité pour avoir le dessus sur les collectivités territoriales. C’est un processus engagé depuis la loi de la décentralisation. Ce que ça peut changer c’est qu’on va avoir une structuration institutionnelle parce qu’il y a quand même une forte volonté politique pour que ça apparaisse. C’est aussi symbolique que ce pôle émerge à l’échelle française, européenne voire mondiale, ce n’est pas neutre dans le contexte du Languedoc-Roussillon.

Pourquoi en Languedoc-Roussillon ?

C’est une région où l’eau est un élément majeur dans l’organisation du territoire et un facteur de pouvoir politique.

Et ça, c’est séculaire. C’est encore plus vrai depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Donc celui qui a la main sur les ressources a des marges de manœuvre fondamentales. Il suffit de regarder le projet Aqua Domitia et le discours politique sur la question pendant les régionales, par exemple de Bourquin [vice-président de la région] qui a dit qu’Aqua Domitia c’était pour aider l’agriculture et notamment la viticulture. Quand on sait que l’idée de Philippe Lamour, quand il construit le canal, c’est de flinguer la viticulture, c’est symbolique quand même. C’est de fracasser le Midi rouge qui s’ancre dans la viticulture et de faire la Californie en Languedoc-Roussillon. Faire des céréales, des cultures à haute valeur ajoutée.

Derrière les projets hydrauliques, il y a des projets politiques. Et quand on change l’occupation du sol, on change le foncier, les rapports sociaux, on fait venir d’autres types de personnes.

En caricaturant, l’idée c’était de faire venir des grands céréaliers comme sur la Beauce – même si ce n’est pas la même géographie ?

Ça se développe à un moment où les rapatriés d’Algérie arrivent qui, eux, ont l’expérience des grands domaines irrigués et on leur donne des terres, comme ça s’est passé sur une partie de la Camargue. Le canal Philippe Lamour et tous ces grands aménagements hydrauliques naissent dans les colonies, au Maroc et en Algérie. Ces grands projets ont aussi un arrière fond colonial.

[…]

Derrière l’eau, il y a un objectif agricole mais il y en a d’autres. Il suffit de regarder le tracé de l’extension du projet Aqua Domitia.

D’un point de vue hydraulique, c’est l’encerclement de la ville de Montpellier donc derrière, c’est quoi ? C’est l’eau urbaine, c’est vendre de l’eau aux villes parce que c’est là où c’est le plus rentable. Ce n’est pas de l’eau agricole. C’est vendre de l’eau où ? Sur l’artère qui passe à l’ouest, c’est toutes les stations littorales. Donc derrière c’est quoi ? Prolonger le modèle de développement urbain, touristique. L’objectif est clair, il n’est pas de sécuriser les ressources, c’est pipeau ça.

La suite est de plus en plus pertinente, à lire sur http://www.montpellier-journal.fr/2010/06/leau-est-un-fac...

Luc BARTMAN – Droit des Collectivités Territoriales

10 JUIN 2010

http://bartmann.blogspot.com/2010/06/reforme-des-collecti...

Réforme des collectivités territoriales

Le projet de réforme a été adopté le 8 juin 2010 au terme d'un scrutin très serré, par 276 voix contre 240. Le texte adopté est disponible ici.

Il a été déposé le même jour au Sénat pour la seconde lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Pour une rapide synthèse sur le sujet, voyez cette analyse de la Gazette des communes.

Midi Libre Thau agglo - Un budget contesté mais adopté à l'unanimité

Édition du vendredi 26 mars 2010

DR

Le budget primitif 2010 s'élève à 139,7 M€, un record pour l'établissement public de coopération intercommunale 108,13 M€ sont dévolus au budget principal, le reste couvrant les budgets annexes (transports, zones d'activités économiques, déchets des professionnels, assainissement...)

Qualifié d'offensif par le président, Pierre Bouldoire, ce budget a été âprement discuté par les conseillers sétois qui le considèrent plutôt timide Ce BP s'inscrit à la fois dans la lignée du précédent, à savoir assurer le bon fonctionnement des compétences de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, et dans la perspective du projet de territoire qui devrait être bientôt dévoilé

Ainsi, le plus gros budget voté depuis la création de la communauté d'agglomération n'est pas un budget de transition (*). Là-dessus, tout le monde est désormais d'accord. Sauf que, pour le Sétois Antoine De Rinaldo, cela reste « un budget timide d'attente » alors que, selon Pierre Bouldoire, qui préside l'assemblée, il est « offensif et organisé ».

Match nul, balle au centre ? Pas tout à fait car le premier adjoint de François Commeinhes, déçu notamment par le manque d'« investissements », a eu le temps d'adresser un « carton jaune » à ceux qui ont ficelé ce budget : « Je resterai très attentif à ce qui sera proposé dans les mois à venir. Et la prochaine fois, ce sera un carton rouge ».

On l'aura compris - et est-ce une surprise ? - les conseillers sétois avaient décidé, mercredi soir à la salle polyvalente de Balaruc-le-Vieux, de jouer les trouble-votes et de mettre à mal l'harmonie communautaire, si chère à Pierre Bouldoire.

Dès lors, même si les budgets (voir infographies) ont été adoptés à l'unanimité, les débats qui ont précédé chaque délibération ont été particulièrement animés.

Pêle-mêle, la réserve de 4,2 M€ constituée pour investir dès que le projet d'agglomération sera finalisé, les sommes - 1,5 M€ - allouées pour des études, les crédits accordés pour le logement social et pour le développement économique ont fait l'objet d'âpres discussion car ces « choix », assumés par Pierre Bouldoire, étaient... discutables, au yeux des Sétois.

Les mots ont parfois même dépassé les pensées avant que, de guerre lasse, le soufflet ne retombe... Et remonte un court instant, à la trentième et dernière délibération, à l'heure de voter l'extension du bureau communautaire (lire ci-dessous). On retiendra au final que, pour la deuxième année consécutive, ce budget aura été adopté à l'unanimité, malgré les clivages politiques et une volonté affichée par François Commeinhes et ses pairs de se replacer, au sein de l'Agglo, en position dominante.

Yohan DOUCET [e-mail]

(*) Lors du débat d'orientation budgétaire, le 10 mars à Mireval, c'est ainsi que l'avait qualifié Pierre Bouldoire.

« Les réserves vont servir à alimenter le projet d'agglo »

Avec Pierre Bouldoire, président de Thau agglo

ENTRETIEN

Comment caractérisez-vous ce budget primitif 2010 ?
Lors du débat d'orientation budgétaire, on a parlé budget de transition. Mais on ne l'a pas construit comme ça. Nous sommes dans une période de transition, au niveau de la réorganisation des collectivités territoriales, et ça se décline sur tout. Or, devant ces incertitudes, on est arrivé à trouver une route ferme.

Ce budget est offensif. On prépare un combat, contre ce qui nous assaille, le manque de logements... Le problème est tel qu'il faut mettre en place une organisation très efficace. Il faut que nous soyons redoutables. L'an dernier, on a étoffé les services, on a acquis de la compétence. Cette année, les masses d'argent mises à la disposition des services sont beaucoup mieux définies. Et puis il y a les réserves qui vont servir à alimenter le projet d'agglomération dont je discuterai avec la population à partir du mois d'avril.

Donc, vous préparez le projet d'agglo tout en asseyant les compétences de l'institution ?
Tout ce qui est en cours est maintenu. Par exemple, le développement de nos lignes de transport, c'est cadré, c'est fait et on alimente ce projet financièrement comme les autres et comme on le devait.

Vous attendiez-vous aux réactions des conseillers sétois ?
Oui, mais ce que j'ai trouvé intéressant, c'est qu'ils ont soulevé des questions qui ont obtenu des réponses suffisamment précises pour qu'ils votent ce budget. J'en suis ravi. Il est voté à l'unanimité et c'est une unanimité qui me plaît car elle vient après les débats. Elle n'est pas acquise au départ. Beaucoup de gens s'attendaient à plus d'imprécisions. On a levé le doute avec les sommes affectées et les réserves pour le projet d'agglo. Ce budget montre aussi que les ressources financières de l'Agglo sont intéressantes.

Après, François Commeinhes dit qu'il sera vigilant. C'est son devoir. Mais, moi le premier, je reste vigilant. Je suis le vigilant des vigilants.

MIDI LIBRE SETE – VIE POLITICHIENNE et MICROCOSMIQUE SETOISE

Édition du mardi 23 mars 2010

V.A.

Thau agglo : Commeinhes fustige « les incohérences »

Demain, à Balaruc- le-Vieux, les conseillers vont voter le budget primitif 2010 de Thau agglo. Un budget qui ne satisfait guère le maire de Sète

Les urnes ont parlé, la trêve est finie. Et pour François Commeinhes, maire de Sète et vice-président de Thau agglo, il est temps de « se mettre au travail ». Mais pas forcément dans le sens du débat d'orientation budgétaire qui a animé le dernier conseil d'agglo, le 10 mars dernier à Mireval. « Les moyens ne sont pas mis là où il le faut », poursuit-il, avant d'énumérer, une compétence après l'autre, les « incohérences constatées », notamment dans des domaines « où la Région a son rôle à jouer » : « Il faut un "modus viendi" (*) entre Région et Agglo pour œuvrer dans le même sens afin de favoriser le développement économique. » Nous y voilà...

• Développement économique.-« Au parc Aquatechnique, d'intérêt communautaire, le transfert s'est arrêté. Incompréhensible pour les entreprises...
  La Zac de Montgolfier est bloquée depuis de nombreuses années.
  Et puis, il y a la zone de la RD 600, propriété du département transférée à la ville de Frontignan et qui devrait développer de l'activité portuaire... »
• Logement social.-« On parle de priorité au logement social mais le plan local d'habitat, approuvé fin 2008, n'est toujours pas validé en 2010. Sur 5 ans, l'agglo devait acquérir 2 M€ de réserves foncières par an pour aider des opérations ou des surcharges financières.
  Entre 2008 et 2013, le PLH prévoyait la création de 3500 logements sociaux, 500 par an. Il y en a entre 150 et 200 à Sète, mais ailleurs ? »
• Les transports.-« On ouvre des lignes mais qui ne répondent pas obligatoirement aux véritables besoins. Les gens de Mireval et Vic vont plus vers Montpellier que vers Sète. Il faut être cohérent entre le développement économique du Bassin et les transports. »

François Commeinhes n'est donc pas convaincu par ce budget de transition - « le deuxième de suite » - lié à la suppression de la taxe professionnelle : « Avec les compensations, les ressources seront les mêmes. »Alors il prévient : « A un certain moment, la Ville de Sète se retirera. »

Yohan DOUCET

(*) Manière de vivre.

NOTE : Le BUDGET a néanmoins été voté à l'unanimité - Lire :
http://seteperledelamediterrannee.hautetfort.com/archive/...

Édition du dimanche 28 mars 2010

MIDI LIBRE SETE –« Si les terrains de la Foir'fouille peuvent sauver le port, je les donne, d'autant plus qu'ils ne sont pas à moi. »...

De Pierre Bouldoire, président de Thau Agglo et maire de Frontignan, en réponse à François Commeinhes, qui l'a interpellé mercredi soir à Balaruc-le-Vieux sur le manque de projets sur ce terrain, propriété du Département, projets qui, pour le maire de Sète...

 

Tribunal - Affaire Vidal : la Ville condamnée à tout payer

En 2003, le maire avait déposé plainte contre son prédécesseur et Régis Vidal, attaché territorial. Il soupçonnait un emploi fictif

Sept années auront été nécessaires pour lever une accusation qui, à l'époque, avait secoué le landernau politique.

Le 7 février 2003, moins de deux ans après son élection, le maire de Sète, François Commeinhes, dépose plainte avec constitution de partie civile contre François Liberti et Régis Vidal. Il reproche à son prédécesseur d'avoir recruté (en 1998) et rémunéré Régis Vidal pour un emploi fictif, et, à l'attaché territorial, d'avoir commis un recel. Une lourde accusation, qui plus est au pénal, rare de la part d'un maire.

• Le 14 mars 2005, le juge d'instruction de Montpellier rend une ordonnance de non-lieu.
• La mairie fait appel mais l'ordonnance est confirmée par la Cour d'appel de Montpellier, le 13 octobre de la même année.
• La mairie se pourvoit en cassation mais, là encore, par arrêt du 17 mai 2006, la Cour de cassation déclare ce pourvoi irrecevable.
• En octobre 2006, Régis Vidal "contre-attaque" et assigne la Ville de Sète. Le jugement lui est favorable, mais la mairie fait appel en janvier 2009.
• Et finalement, par un arrêt en date du 16 février 2010, la Cour d'appel de Montpellier a débouté la Ville et l'a condamné à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile (frais non compris dans les frais de justice), 3 000 € à Régis Vidal et les dépens (frais de justice) que la défense a estimés aux alentours de « 40 000 € ».

Outre le fait que la plainte de la mairie a été considérée comme « téméraire » par le tribunal, ces sept années de procédure auront finalement coûté cher à la collectivité pour « porter atteinte à la dignité » de l'ancien maire, François Liberti, et de Régis Vidal.

Des questions demeurent, auxquelles le tribunal n'a pas répondu mais qui ont incontestablement pesé dans les jugements : pourquoi porter plainte en 2003 alors que M. Vidal a été embauché en 1998 ? Pourquoi au pénal ? Pourquoi être allé si loin dans la procédure ?

Yohan DOUCET [e-mail]

Les caciques ont mal au Front

Les caciques ont mal au Front Autour de l'étang de Thau comme ailleurs, la surprise n'est pas venue du score de la liste Georges Frêche mais bel et bien de celui du Front National de France Jamet.

Pour preuve, à l'issue du second tour, le FN arrive en deuxième position dans les cantons de Mèze, Frontignan et Sète II. Seul le premier canton sétois place Raymond Couderc au même rang qu'à l'échelon régional. Y verrait-on un effet Laurence Magne ? Un petit alors car, finalement, la présence sur les différentes listes d'hommes et femmes politiques du Bassin de Thau n'a que peu influencé les électeurs dans le fief de ces candidats.

• A Frontignan, par exemple, où la liste du Parti socialiste (Mandroux - Bouldoire) n'est arrivée qu'en 4e position à l'issue du premier tour, derrière le FN de France Jamet, qui décroche un très flatteur 22 % au deuxième tour dans la cité muscatière.
• Pas d'effet Turrel, non plus, à Loupian puisqu'à l'issue du premier tour, la liste Mandroux soutenue par le maire de la commune était arrivée en 5e position (!).
• A Mèze, au "pays" d'Yves Piétrasanta, Frêche est roi mais le FN inflige une sévère déconvenue à l'UMP au second tour.
• A Sète, le deuxième canton, celui de l'ancien maire communiste François Liberti, permet au FN d'obtenir un de ses plus beaux scores.

Par ailleurs, notons que sur les quelque 90 000 personnes inscrites sur les listes électorales des cantons du Bassin (Mèze, Frontignan, Sète I et II), 47 500 ont voté au premier tour, 46 600 au second et qu'à chaque fois, 6 % des votants ont mis dans l'urne un bulletin blanc ou nul.

Enfin, on soulignera que dans la ville de Frontignan, 21 % des votants n'ont pas choisi de candidat au premier tour. Constituant ainsi la deuxième force politique derrière Frêche.

Yohan DOUCET

Via Enregie34, Les Collectivités locales motivent les entreprises régionales ….

Le Club Energies 34 structure sa filière Energie Renouvelable et Construction Durable

 

Grande mobilisation des professionnels le jeudi 21 janvier 2010 : Prés de 200 professionnels des énergies renouvelables et de la construction durable ont participé à la réunion organisée par les CCI de Montpellier, Sète et Béziers St Pons.

Jean-Louis Dreuille, Président de la toute jeune association des entreprises de la filière des énergies renouvelables et de la construction durable a présenté les objectifs de l'association. Elle a pour vocation d'aider les entreprises à se développer et à se structurer en respectant l'éthique de la profession.
Cette initiative est portée par les entreprises qui participent au développement commercial et à l'accroissement des compétences de manière collective.
Les missions principales sont  les suivantes :

• Favoriser les entreprises locales et régionales en organisant des rencontres inter-entreprises avec les donneurs d'ordres et les collectivités à l'échelle régionale
• Donner de la visibilité aux entreprises de formation pour répondre aux besoins de personnel qualifié
• Mutualiser les besoins au niveau des différentes filières
• Participer collectivement à des salons en France et à l'étranger
• Et bien d'autres...

Il s'agit d'une structure fédératrice avec une dimension opérationnelle pour les entreprises de proximité.
La DRIRE, la Région Languedoc-Roussillon, le Conseil Général de l'Hérault et les CCI de Montpellier, Sète et Béziers - St Pons se mobilisent autour de cette filière.

Photovoltaïque : Quel avenir pour la filière et ses entreprises ?

André Joffre, Président du Pôle de compétitivité DERBI et Vice-Président d'Enerplan aux côtés d'Arnaud Mine, Président de la commission Soler du Syndicat des Energies Renouvelables ont commenté le nouvel arrêté tarifaire fixant les nouvelles conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque qui a été rendu public le 13 janvier 2010.
Ils ont mis en garde les professionnels sur le manque de crédibilité de certains, mal perçus au niveau des instances nationales. La filière est arrivée à maturité à présent pour se professionnaliser.
Les professionnels ont soulevé leurs vives inquiétudes pour l'avenir de la filière et la survie des entreprises compte-tenu de certaines évolutions règlementaires.
En effet, ils se sont inquiétés du caractère rétroactif d'une mesure qui pourrait avoir des impacts importants pour les entreprises ayant lancé des investissements dans les derniers mois.
Enfin, la baisse trop brutale des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque pour les bâtiments neufs professionnels inquiète les entreprises spécialisées dans cette catégorie du marché.

• Téléchargez la présentation de l'association et son plan d'action 2010-2011

• Bulletin d'adhésion à l'association (.pdf - 136 ko)

Vos contacts CCI

CCI de Montpellier : Christophe FERNIQUE - Tél. [phone]

CCI de Béziers St Pons : Marie MOURLHOU - Tél. [phone]

CCI de Sète : Michèle PA

Midi Libre 13/11/2009 - SETE « Il y aura forcément cohérence avec le Scot »

François Commeinhes peut dormir sur ses deux oreilles. Le président de Thau agglo assure que le schéma de cohérence territoriale (Scot) cher au Sétois, président du syndicat mixte du bassin de Thau, n'est en rien concurrencé par le projet de territoire qu'il prépare.

« Ce sont deux documents différents même si, pour des raisons de communication, le président du syndicat mixte a cru bon d'employer le même terme que moi pour qualifier le schéma de cohérence territoriale », indique le Frontignanais.

Et Pierre Bouldoire d'assurer que Scot et projet de territoire de Thau agglo seront « forcément en cohérence. Le Scot est un document d'urbanisme réglementaire, je le connais bien puisque j'ai été chargé, en 2007, de l'élaborer et que le projet d'aménagement durable du Scot a été approuvé à l'unanimité par les 13 communes qu'il concerne. »

Se défendant d'avoir voulu retarder son adoption, l'élu fait remarquer : « Si l'on a pris du retard c'est qu'on a voulu joindre au Scot un volet maritime. On l'attend. Je l'attends même avec impatience ». Quant aux éventuelles divergences entre lui et François Commeinhes sur la destination de telle ou telle zone actuellement portuaire, Pierre Bouldoire assure : « Thau agglo n'a aucune compétence en matière portuaire, c'est à la Région de dire si elle est prête à céder de son emprise portuaire. »

Et l'élu de claquer : « Le Scot, ce n'est pas une grande création, il a pratiquement repris les plans locaux d'urbanisme des communes tels qu'ils sont. » On vous le dit, François Commeinhes peut dormir sur ses deux oreilles.

La lettre M n° • 1123 : Fiscalité locale : « Rien ne sera jamais plus comme avant »

Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme.

L'Assemblée a voté la réforme de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle (TP) vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme.

À partir du 1er janvier prochain, la taxe professionnelle va disparaître. Par quoi sera-t-elle remplacée ?
Dès 2010, par la cotisation économique territoriale (CET) qui, elle-même, comprend deux parties : la cotisation locale d’activité, qui reprend l’ancienne composante de la TP fonction de la valeur ou du prix de revient des bâtiments, et la cotisation complémentaire, qui prend en compte la valeur ajoutée. En gros, c’est 80 % de l’assiette fiscale de l’impôt sur les activités économiques qui disparaît. Pour les entreprises, qui paieront directement à l’État, c’est un allégement très sensible des impôts qu’elles payent, de l’ordre de 10 milliards d’euros.
Pour les collectivités, que réserve l’année 2010 ?
2010 sera une année de transition. L’État va faire comme si la TP n’avait pas été supprimée. Il va calculer des bases de TP, et verser une compensation par rapport à ce calcul. Il garantit aux collectivités, soit leur produit de TP 2009, soit un produit de TP calculé à partir de bases fictives, qu’il a calculées en 2010, multiplié par le taux de TP 2008. Il garantit le plus élevé des deux. Donc, en 2010, l’impact sera faible. C’est en 2011 qu’intervient le grand chambardement, qui touche les collectivités percevant la TP. En clair, les Agglos, les Départements et les Régions. Les communes ne sont que très peu concernées par la réforme.

Georges Frêche annonce pourtant un budget de l’Agglo « en berne » dès 2010, pour cause de suppression de la TP. A-t-il raison de sonner le tocsin ?
Il a à la fois raison et tort : il a raison dans la mesure où il aurait pu, sans la réforme, augmenter ses taux d’imposition en 2010. D’autre part, l’Agglo a une assiette fiscale très dynamique, qui augmente de 6 à 7 % par an depuis deux ans. Il peut donc bénéficier de l’effet d’assiette, mais cet effet sera calculé par rapport au taux de TP 2008.
Mais il a tort, dans la mesure où l’Agglo devrait toucher 26,6 M€ de recettes supplémentaires en 2011 par rapport aux recettes actuelles (112 M€ de TP en 2008). Et cela grâce au nouveau panier de recettes fiscales prévu par le projet de loi du gouvernement. Cela dit, au final, l’Agglo ne conservera pas ce montant, qui sera prélevé, l’État ayant prévu une compensation pour les Agglos perdantes, financée par les collectivités gagnantes.

Les départements se plaignent de perdre leur levier fiscal. Est-ce une réalité ?
Effectivement, il ne resterait aux départements que la taxe sur le foncier bâti et la cotisation complémentaire. Or le taux de cette dernière, qui est fonction de la valeur ajoutée des activités économiques, sera fixé nationalement. Départements et régions encaisseront un impôt national, calculé sur un taux national. Selon le projet initial, il serait réparti pour 75 % vers les départements, et 25 % en faveur des régions. Un amendement, défendu par le rapporteur du budget, Gilles Carrez, propose que la part des départements soit réduite au profit des communes et les intercommunalités, qui en prendraient 20 % (*). Si les départements peuvent encore agir sur le foncier bâti – et je plains les propriétaires –, les régions n’auront plus aucun levier fiscal.

Et pour les communes ? Quelles seront les conséquences ?
Si les communes sont peu touchées par la réforme, elles risquent de l’être indirectement. Elles bénéficient aujourd’hui de retours de la part de l’Agglo, les programmes d’intérêt général. Les Agglomérations peuvent décider de les réduire, ou de les supprimer, si elles ont moins de recettes. Quant aux communes rurales, elles risquent d’être touchées par la baisse des aides des conseils généraux. À terme, les aides des départements et de la région vis-à-vis des collectivités locales, mais surtout des départements, vont être réduites. Quels que soient les discours actuels. Après cette réforme, rien ne sera jamais plus comme avant. On change d’époque. Et ce changement d’époque va fatalement amener les collectivités à rationaliser leurs actions.
Recueilli par Henri Frasque
(*) Interview réalisée avant le vote du budget.

+ sur www.lalettrem.fr

De quelles ressources supplémentaires bénéficieront les Agglos ?
Les choses ne sont pas encore complètement arrêtées. Dans le cadre du projet de loi, ne reviendrait aux Agglos que la cotisation locale d’activité, c’est-à-dire l’ancienne part de TP fonction du prix de revient des bâtiments. Mais les communautés d’agglomération récupèreront également en 2011 le taux de TP du Département et celui de la Région, et le taux de TH du Département. Elles devraient également réintégrer la taxe sur le foncier bâti régional et les taxes sur le foncier non bâti régionale et départementale, qui représentent très peu de choses. Ce sont également les Agglos qui percevront les taxes sur les éoliennes, sur les transformateurs, l’imposition sur les antennes de téléphonie mobile, qui sont des nouveaux impôts.

Les Agglos sont donc gagnantes, au final ?
Non, car l’effet réduction de l’assiette est plus fort que l’effet intégration des taux du département et de la région. Montpellier est une exception : elle a peu d’industries sur son territoire ; elle se situe dans un département et une région où les taux d’imposition sur le TH et le FB sont élevés ; et elle a des surfaces commerciales importantes. Or la réforme prévoit que les agglomérations percevront à la place de l’État la taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400 m2. Mais même si l’Agglo est gagnante, l’Etat lui prendra ce qu’elle gagnera.

Que peuvent changer les parlementaires ?
Certains parlementaires de la majorité, comme le rapporteur du budget, Gilles Carrez, prônent une redistribution des recette dans le cadre du projet de loi de finances. Il souhaite qu’on fasse tout avant le 31 décembre, et qu’on traite les difficultés à la marge. Ce qu’il propose, c’est qu’une partie de la cotisation complémentaire revienne aux communes ou aux communautés d’agglomération. Il propose qu’au lieu d’avoir 75 % pour les départements, 25 % pour la région, on ait 20 % pour les communes et les intercommunalités, 55 pour les départements, 25 pour la région. Mais, en contrepartie, les intercommunalités n’auraient plus le foncier bâti. La récupération du foncier régional par les agglos serait redonnée aux départements. En gros, le seul acteur pour qui rien ne changerait serait la région.

Et pour la DGF, quels changements ?
Les communes, comme les communautés, bénéficient de dotations versées par l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour faire simple, une grande partie de la DGF est fonction de la richesse fiscale potentielle. Ce qui différencie les collectivités entre elles, c’est la TP. A partir du moment où la TP disparaît, tout le mécanisme va être modifié. Quel en sera l’impact ? C’est difficile à dire pour l’instant. Aujourd’hui, l’Agglo de Montpellier est encore pauvre fiscalement, même si ses bases de TP progressent vite, parce qu’elle a peu d’entreprises. Demain, la TP disparaissant, et la richesse fiscale de la communauté d’agglomération reposant essentiellement sur les ménages, elle va être considérée comme moins pauvre qu’elle ne l’est actuellement. Donc il risque d’y avoir des modifications assez sensibles sur la DGF. Je pense que l’Agglo de Montpellier en percevra moins. C’est un effet qui se fera sentir à partir du 1er janvier 2012.

Que change cette réforme ?
Rien ne sera jamais plus comme avant. La TP a été un impôt extrêmement dynamique, qui progressait plus vite que la richesse nationale. Parce que la base était constituée d’un stock initial, auquel on rajoutait à chaque fois une couche, correspondant aux nouveaux investissements réalisés par les entreprises. Avec la valeur ajoutée, on n’a plus affaire à un stock définitivement acquis. C’est un impôt plus moderne, mais qui ne produira plus les mêmes effets qu’avant. Sur la plus grande partie de l’impôt nouveau, la cotisation complémentaire, c’est l’Etat qui décidera du taux. Les entreprises participeront moins au financement des services et des équipements publics locaux. Les ménages pourront-ils faire un effort supplémentaire en payant davantage d’impôts ? Les limites vont vite être atteintes

Verbatim

Georges Frêche, président de la Région et de l’Agglo de Montpellier
« Pour le budget 2010, je suis dans le flou. Alors, on commence à le mettre en berne. Sans la taxe professionnelle, la 4e ligne de tramway, prévue pour entrer en service en 2016, sera reportée en 2020. La priorité sera de reconstituer notre capital et nos capacités d’endettement. »

Raymond Couderc, sénateur-maire UMP de Béziers
« Les Agglomérations ne devraient rien perdre. Le président a annoncé que nous aurions une compensation équivalente en 2010, et qu’elle serait maintenue en 2011 et au-delà. L’un des éléments essentiels de la nouvelle architecture, c’est le lien entre le territoire et la ressource fiscale. »

Marcel Rainaud, président PS du conseil général de l’Aude
« Pour 2010, nous risquons un effet de cisaille dans certaines de nos actions essentielles. Pour la première fois depuis 10 ans, je ne serai peut-être pas en mesure de garantir les investissements des communes. »

Jean-Paul Pourquier, président UMP du conseil général de la Lozère
« Nous sommes dans l’expectative par rapport à la façon dont la TP sera compensée. Notre souhait, c’est que le gouvernement veille à une péréquation entre les collectivités, car la réforme risque de créer des inégalités entre les départements. »

AdCF – Pays Cœur d’Hérault 17.10.2009 – Les Communautés au cœur de la réforme fiscale

Voici une présentation de “Pays Cœur d’Hérault” qui explique les tenants et aboutissants de la réforme fiscale qui se prépare et qui va changer les modes de financements traditionnels des collectivités locales fondés essentiellement sur les dotations de l’état et la taxe professionnelle.

http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=994

Plus de détails sur le site de l'AdCF (Association des Communautés de France)

• Dossier spécial Réforme de la taxe professionnelle
• Dossier de synthèse "Tout sur l'intercommunalité"

Réforme de la fiscalité des Collectivités territoriales

View more presentations from AdCF Coeur Hérault.

Gazette Communes - Décentralisation - 16/10/2009 - Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/36022/decen...

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Condensé de l’article original

A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.

…  Nicolas Sarkozy prendra la parole Saint-Dizier, le 20 octobre, veille de la présentation du projet de loi. Son principal objectif ? Calmer la fronde grandissante des élus. Sa participation, au prochain congrès des maires de novembre, est, pour l’heure, incertaine.

… Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), le 15 octobre à Matignon, le gouvernement a affiché un effort de conciliation sur deux points.

• Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des maires de France (AMF), s’est inquiété des pouvoirs prééminents de l’Etat lors de la dernière phase de la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. François Fillon lui a répondu qu’il était prêt à évoluer. 
  Le préfet ne pourrait, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, créer une communauté ou en modifier les contours qu’après avis conforme de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée des élus.
• Par ailleurs, le gouvernement s’est montré ouvert sur une hausse du nombre des conseillers territoriaux destinés à remplacer les actuels 6.000 conseillers généraux et régionaux. Le chiffre de 3.000, qui circulait jusqu’alors, serait donc rehaussé.

… Dans la version du projet de loi adressée au Conseil d’Etat, la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions n’apparaît pas tout à fait clairement. …La rédaction du texte a simplement été affinée. Pour éviter de subir les foudres d’une censure d’un Conseil constitutionnel invoquant le principe de libre administration des collectivités reconnu par l’article 72 de notre loi fondamentale ? Du côté du gouvernement, on assure que non.

Nouveau statut de Métropole : Lyon, Nice et Strasbourg intéressées …

La nouvelle charge de François Fillon

C’est devenu chez le Premier ministre une tradition quasi-hebdomadaire. A l’issue de la CNE, François Fillon s’en est de nouveau pris aux dépenses des collectivités : «La plus grande part de leurs ressources vient des dotations de l’Etat qui n’ont cessé d’augmenter depuis 30 ans et en général nettement plus vite que l’inflation. La vérité, c’est que l’Etat s’endette pour apporter les financements aux collectivités.»

TP : clivage entre les départements et les régions ?

Après les dernières propositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le remplacement de la taxe professionnelle, le premier ministre a prévenu : «On ne va recréer de nouvelle taxe professionnelle parce que d’amendements en amendements, de suggestions en suggestions, cela nous serait proposé. Cet impôt était devenu un bricolage monstrueux. Tout le monde réclamait la spécialisation.» …

Gazette des Communes - L’essentiel - La réforme des collectivités territoriales

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JB. Forray | Publié le 01 février 2009 | Mis à jour le 07 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Après des mois de débats, nous publions le 20 juillet l'avant-projet de loi de réforme des collectivités. Notre dossier en décrypte les grands chapitres, ainsi que les enjeux de cette réforme.

En plein cœur de l’été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Son « avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales » comporte la bagatelle de 73 articles. Une somme qui ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.

Ce document que nous publions le 20 juillet, sera soumis à une concertation express avec les associations d’élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d’élection.

Passage en revue des principales mesures envisagées par le gouvernement :

• Des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional prennent place dès les premiers articles de l’avant-projet. Aucune précision, cependant, sur leur mode de scrutin. L’hostilité de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ne retombe pas pour autant.
• Une répartition des sièges dans les intercommunalités, en fonction de critères démographiques fixés par la loi. Une mini-révolution. Dans beaucoup de communautés, les petites communes se révèlent aujourd’hui sur-représentées.
• La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions. « Toutefois, dans les conditions définies par la loi, certaines (…) compétences peuvent être partagées », tempère aussitôt l’avant projet.
• 50 % minimum financés par le maître d’ouvrage pour les projets cofinancés par plusieurs collectivités.
• Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de 500 000 habitants. Elles sont dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. Toute création fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat. En clair, comme l’indique l’exposé des motifs provisoire, « le gouvernement garde un pouvoir d’appréciation sur la décision finale ». Mais rien, là non plus, sur le mode d’élection.
• Un achèvement de la carte intercommunale début 2014. Conformément à ce qu’avait pu indiquer à «La Gazette» une source proche du gouvernement, la date de début 2014 a, in fine, été retenue à la fois pour intégrer à une communauté les dernières communes récalcitrantes et terminer le grand chantier de la rationalisation des périmètres. Une échéance que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop rapprochée du scrutin municipal.

Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les élus

R. Richard | Publié le 20 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Selon l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, le gouvernement aurait choisi de suivre le rapport «Balladur» concernant la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils généraux et régionaux.

«Les conseillers territoriaux siègent au conseil général de leur département d’élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d’élection», indique le texte. Ces conseillers seraient renouvelés intégralement tous les six ans et rééligibles. Les élus des départements sont aujourd’hui renouvelés de moitié tous les trois ans.
Les dispositions relatives au mode de scrutin et au régime indemnitaire sont encore en cours d’élaboration.

Statut de l’élu
L’avant projet de loi contient aussi cinq articles relatifs au statut des élus et qui visent à :

• renforcer les obligations des collectivités en matière de formation. Le plafond des dépenses en la matière est relevé de 20 à 30 % des indemnités pouvant être allouées aux élus et un plancher est institué à 5 % de ces indemnités ;
• étendre l’allocation de fin de mandat aux communes de moins de 1.000 habitants ;
• étendre le congé électif aux candidats des communes de 500 à 3.500 habitants, aujourd’hui possible seulement pour les communes de plus de 3.500 habitants ;
• calculer l’enveloppe indemnitaire des maires et des adjoints selon le nombre maximal d’adjoints et non plus leur nombre réel. Selon le texte, cette modification doit permettre de «dégager des marges de manœuvre pour augmenter le régime indemnitaire des adjoints et des conseillers municipaux, lorsque le conseil décide de ne pas élire autant d’adjoints que la loi le permet» ;
• étendre l’indemnité des délégués des communes aux délégués siégeant dans les conseils des communautés de communes (plafonnée à 6% de l’indice brut 1.015), seulement allouée actuellement à ceux siégeant aux communautés urbaines et d’agglomérations.

Elections des délégués communautaires
Enfin, le titre premier de l’avant projet de loi traite de l’élection des délégués communautaires. Pour les communes de 500 habitants et plus, les délégués sont élus en même temps que les conseillers municipaux. «Une fois effectuée l’attribution des sièges de conseillers municipaux (…) les sièges de délégués de communes sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes», précise le texte.
Pour les communes de moins de 500 habitants, la désignation des délégués se fait au sein des membres du conseil municipal par scrutin secret à la majorité absolue.

Le document de travail prévoit aussi de fixer le nombre de délégués aux conseils communautaires, à l’image du système en vigueur pour les communautés urbaines, et d’en finir avec le dispositif de leur fixation par accord amiable qui conduit à des effectifs hétérogènes sur le territoire. Le nombre de sièges attribué à chaque commune dépendrait donc à l’avenir de sa taille.
Une disposition qui, si elle était adoptée, pourrait un peu changer la face de l’intercommunalité. Beaucoup de communautés ont pu se constituer grâce à une surreprésentation des petites communes soucieuses de ne pas se retrouver «avalées» par plus grandes qu’elles.

Scrutin des communes
Le projet du gouvernement modifie également le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de 500 à 2.499 habitants, dès les prochaines municipales. Il devient de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation, comme pour les communes de plus de 3.500 habitants aujourd’hui.
De plus, la déclaration de candidature est rendue obligatoire.

Le projet de loi, encore en cours d’arbitrage, devrait être présenté en Conseil des ministres dans sa mouture finale fin août ou début septembre.

Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collectivités

R. Richard | Publié le 20 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

L'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités prévoit, dans la partie relative aux compétences, de supprimer la clause générale dont disposent aujourd'hui les conseils généraux et régionaux. Ils pourraient tout de même participer financièrement à des projets hors de leur champ d'intervention. Seules les communes disposeraient donc encore de la clause générale.

Les départements et les régions ne pourraient donc bientôt plus exercer que dans les domaines de compétence que leur assigne la loi. Une loi qui devrait d’ailleurs être modifiée par un autre texte, à venir dans un délai de 24 mois.

Cette période «transitoire» doit notamment permettre de supprimer les clauses de compétence générales figurant dans différents codes, notamment dans le domaine du sport ou du tourisme.

Si l’avant projet affirme que, «sauf exception, toute compétence ou partie de compétence est attribuée à une seule catégorie de collectivité», il reconnaît aussi la possibilité de partage de celles-ci et renvoie leur répartition à un second texte.
Ce document de travail offre toutefois la contribution financière des régions et des départements à des projets d’échelons géographiquement inférieurs, même en dehors de leur champ d’action.

Délégation de compétences
Au législateur reviendrait aussi la tâche de définir les domaines dans lesquels régions et départements peuvent organiser un appel à délégation de compétences à des communes, des EPCI ou des métropoles. Des régions peuvent aussi mettre en place ce nouveau type de délégation vers le département.
Une collectivité pourrait également déléguer une compétence exclusive, sauf si la loi ne le permet pas explicitement. L’objectif affiché est de «s’adapter aux réalités et aux situations locales».

Le projet du gouvernement organise également la désignation d’un chef de file dans le cas de compétence partagée. Les collectivités pourraient donc, dans le cadre de leur accord, désigner «l’autorité chargée de l’exercice coordonné».
Celles désignées comme maître d’ouvrage devraient financer au moins 50 % des projets tant en fonctionnement qu’en investissement, 30 % pour le renouvellement urbain et 10 % pour les monuments classés.
Enfin, un article prévoit l’interdiction de l’attribution, d’une collectivité à une autre, d’une aide subordonnée à l’adhésion à un EPCI ou à un syndicat mixte.

Le projet de loi, encore en cours d’arbitrage, devrait être présenté en Conseil des ministres dans sa mouture finale fin août ou début septembre, la date du 16 septembre étant actuellement évoquée.

Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropoles et des communes nouvelles

R. Richard | Publié le 21 juillet 2009 | Mis à jour le 04 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

L’avant projet de loi consacre, comme prévu, le principe de la création de métropole, sur la base du volontariat, qui semblait, depuis le rapport «Balladur», susciter un relatif consensus, même si ses modalités restaient encore en discussion.

Le gouvernement crée donc une nouvelle collectivité qui comprend au minimum 500.000 habitants. Une barre qu’atteignent aujourd’hui les communautés urbaines de Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Nice. Un seuil, qui, selon une source très proche du gouvernement, pourrait être revu à la baisse.
Objectif : répondre à l’impératif d’aménagement du territoire. En clair, donner la possibilité à une agglomération de l’est de la France de rejoindre ce club. La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) paraît, à ce titre, la mieux placée.

La métropole aurait vocation à se substituer aux départements et aux communautés urbaines dans les zones concernées, en récupérant les personnels, les biens et les compétences de ces échelons. Les recettes correspondantes sont également transférées. Les communes et les régions pourraient aussi lui donner des compétences qui leur sont dévolues.
La notion d’intérêt métropolitain serait inventée dans un certain nombre de domaines.

Création et périmètre
Leur création serait à l’initiative soit :

• des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, représentant plus de la moitié de sa population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentants les deux-tiers de la population ;
• de l’organe délibérant d’un EPCI à fiscalité propre ;
• du représentant de l’Etat dans le département.

Eventuellement, sur proposition des demandeurs, ce représentant  de l’Etat décide du périmètre de la métropole qu’il doit soumettre pour avis aux départements et aux municipalités concernées. Un décret en Conseil d’Etat crée cette collectivité et décide de la date d’élection du conseil de métropole.
Tout au long de cette procédure, le conseil général est simplement consulté. Autant dire que, face à une volonté métropolitaine forte, il s’efface en milieu urbain. Un casus belli de plus pour l’Assemblée des départements de France (ADF).

Les premières pourraient voir le jour 18 mois après la promulgation de la loi. Leur création vaut suppression des EPCI recouverts entièrement et réduction de ceux intégrés partiellement.
L’élection des conseillers métropolitains est renvoyée à une future modification du Code électoral.

Commune nouvelle
«Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place des communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre dont la population totale (…) est inférieure à 500.000 habitants», dispose ce document de travail. Ces «communes nouvelles» auraient un potentiel géographique plus important que les fusions existantes, précise l’exposé des motifs.
Elles verraient le jour à l’initiative des conseils municipaux, d’un EPCI ou du préfet, et après consultation des populations concernées. Ces collectivités récupèreraient alors les personnels, les biens et les obligations des EPCI supprimés et des communes du secteur.

Le projet du gouvernement prévoit que les communes nouvelles pourront adhérer à un EPCI sauf si des «territoires», les anciennes communes qui disposeront alors d’un maire et d’un conseil de territoire, sont conservés. Ces territoires fonctionneraient comme les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
Si les indemnités des conseillers de ces communes nouvelles ne devraient pas varier, celles des maires devraient augmenter de 30 %. Pour les territoires, les maires auront des indemnités en baisse de 30 % et les conseillers ne recevront plus rien.

Regroupement de collectivités
L’avant projet permet aux départements et aux régions volontaires de se regrouper, avec une faculté de consulter la population à ce sujet. Le gouvernement pourra décider ou non de donner suite à cette demande de regroupement.

Le projet de loi définitif devrait être présenté en Conseil des ministres fin août ou début septembre, la date du 16 septembre étant actuellement évoquée.

Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’intercommunalité

R. Richard | Publié le 22 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

L’avant projet de loi prévoit un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.

Le texte prévoit une consécration législative pour les schémas d’orientation de l’intercommunalité, prévus seulement pour le moment par une circulaire. L’objectif est de couvrir l’intégralité du territoire, de rationaliser les EPCI existants et de tirer les conséquences de la suppression des pays, aussi organisée par ce projet.
Ces schémas devront être approuvés d’ici au 31 décembre 2011. Le préfet à ensuite deux ans pour créer, modifier ou fusionner un ou plusieurs EPCI, qu’il ait reçu l’accord des municipalités concernées ou non. Au 1er janvier 2014, la carte de l’intercommunalité serait donc achevée.

Le représentant de l’Etat pourra également dissoudre, modifier ou fusionner les syndicats de communes ou mixtes conformément aux prévisions du schéma de coopération intercommunale. La simplification des procédures de dissolution, ou de reprise de l’activité de ces syndicats par des EPCI à fiscalité propre est prévue par ce document de travail.

Mutualisation EPCI-communes
L’avant projet de loi doit également lever certains obstacles à la fusion d’EPCI à fiscalité propre. En revanche, la possibilité de discontinuité et d’enclave prévue par la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales afin de favoriser le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre n’est plus d’actualité étant donné que la couverture territoriale est assurée, indique l’exposé des motifs.
Par ailleurs, il est envisagé par diverses dispositions de simplifier la mise en commun des services et d’étendre les mutualisations de moyens, la dotation globale de fonctionnement et les quatre taxes locales directes entre un EPCI et ses communes membres.

Pouvoir de police
Concernant le transfert de compétence d’une municipalité à une intercommunalité, il serait facilité en passant d’une approbation à la majorité renforcée à une majorité simple. De plus, les plans locaux d’urbanisme seraient eux attribués systématiquement aux communautés de communes et d’agglomération, comme c’est déjà le cas pour les communautés urbaines.

Le gouvernement propose aussi que le pouvoir des présidents d’EPCI disposent automatiquement des pouvoirs de police dans les domaines de l’élimination des déchets, l’assainissement, l’organisation des manifestations culturelles et sportives, des réalisations d’aires d’accueil pour les gens du voyage ou en matière de stationnement et de circulation quand ces questions relèvent des compétences de l’EPCI.
Ce transfert n’est actuellement qu’une simple possibilité offerte aux maires.

Exception du Grand Paris
Dans l’idée de réduction des exécutifs locaux, ce projet vise à une réduction d’un tiers des effectifs intercommunaux. Le nombre de vice-présidents, aujourd’hui limité à 30 % de l’assemblée délibérante, deviendrait plafonné à 20 % de cette assemblée dans la limite de 15 élus.

Toutes ces mesures ne concernent pas l’Ile-de-France afin de «ne pas interférer avec les choix de gouvernance territoriale qui sont susceptibles de résulter, à l’avenir, du projet de Grand Paris», précise ce document.

Le projet de loi, encore en cours d’arbitrage, devrait être présenté en Conseil des ministres dans sa mouture finale fin août ou début septembre, la date du 16 septembre étant actuellement évoquée.

• Scénario 1 La fusion des échelons
• Scénario 2 Des redécoupages à la carte
• Scénario 3 La fin des financements croisés
• Scénario 4 De vrais blocs de compétences

Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 1 La fusion des échelons

Scénario 1 : La fusion des échelons

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 1 : le rapprochement entre conseils généraux et conseils régionaux passe, selon ses partisans, d'abord par la case politique. Les présidents de région dénoncent un retour aux « syndicats interdépartementaux ».

Regrouper plutôt que supprimer un échelon et provoquer d’inutiles crispations : la tactique n’a rien de révolutionnaire. “L’Union en mouvement, préfiguration de l’UMP, avait proposé de simplifier l’organisation du territoire autour du couple région département et du couple commune communauté de communes dont la vocation à fusionner était écrite en filigrane”, rappelle François Fillon, le futur Premier ministre, dans « La France peut supporter la vérité ». Cette ambition générale a fait long feu. Le couple département-région accapare le devant de la scène.

Une double appartenance politique
Selon ce scénario, des conseillers territoriaux assument à la fois un mandat de conseiller général et de conseiller régional. Cette vision, que François Bayrou avait affinée lors de la dernière campagne présidentielle, a, depuis, été reprise par deux propositions de loi. La première, déposée le 29 janvier 2008, à l’Assemblée nationale, porte le paraphe de deux députés (UMP) picards : Jérôme Bignon et Jean François Mancel. La seconde, en date du 14 octobre, compte la signature des sénateurs (UMP) Jean François Poncet, coauteur d’un récent rapport intitulé « Le Nouvel espace rural français », Gérard Longuet, membre du comité « Balladur », ou de l’ancien ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua. “L’utilité du couple département-région est de moins en moins évidente, soutient l’exposé des motifs commun aux deux propositions. La solution doit passer par les élus”.

Effet collatéral
Le scrutin régional de 2010 est rayé du calendrier. « Le mandat des conseillers régionaux est prorogé jusqu’en 2011, date du renouvellement des conseillers généraux, qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux », précisent les propositions de loi. De nouveaux édiles sont ensuite élus, « à dater de 2014 », « en une seule fois pour une durée de cinq ans ».
“Dans le cadre des cantons ruraux, il convient de garder le scrutin uninominal à deux tours. Pour les territoires urbains de plus de 30 000 habitants, il faudra passer à la proportionnelle”, indique Jérôme Bignon. Les élus siègent en collèges départementaux et en formation réduite pour régler les affaires régionales.

Syndicat interdépartemental
Nicolas Sarkozy ne s’aventure pas (encore ?) sur cette voie. La fusion des mandats paraît, cependant, tenir la corde. Le groupe UMP à l’Assemblée nationale l’a faite sienne, dans ses propositions du 5 mai 2008 destinées, après le rapport « Attali », à « libérer la croissance et favoriser le plein emploi ». Les exécutifs des régions, dans leur très grande majorité affiliés aux partis d’opposition, discernent là un retour à la période antérieure à 1986 et à la première élection de leur collectivité au suffrage universel direct. Des élus départementaux siégeaient dans leur assemblée.
Pour Alain Rousset, président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), “les politiques au temps long” de la strate qu’il représente “s’accommodent mal de la territorialisation” des élus. A aucun motif, il ne veut que la région ne se transforme, au mieux en “un syndicat interdépartemental”, au pis en une fédération géante “où les cantons viendraient faire leur marché”.
Adrien Zeller, président (UMP) du conseil régional d’Alsace freine aussi des quatre fers. Tous deux, comme la plupart de leurs collègues, rejettent une fusion absorption qui, à leurs yeux, ne pourrait se réaliser qu’au profit des conseils généraux.

Une administration unique
Y penser toujours, en parler rarement. Les militants de la fusion des mandats se montrent fort discrets à ce sujet. “Si un conseiller territorial s’occupe des collèges le matin et des lycées l’après-midi, il fera en sorte qu’il n’y ait qu’une direction de l’éducation pour les deux collectivités”, indique Jérôme Bignon, précisant qu’il s’agit là “d’un chantier colossal à mener de manière très progressive”. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales et partisan affiché des conseillers territoriaux, ne semble pas envisager une administration si ce n’est unique, tout du moins commune.

Quelles économies ?
Ce qui ne lui interdit pas d’évaluer le coût total de l’enchevêtrement des compétences locales à un montant situé entre 5 et 10 milliards d’euros. Pour Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), ce chiffre ne s’appuie sur aucune expertise précise. Aussi, a-t-il mandaté le cabinet KPMG, afin d’accomplir cette tâche. Les adversaires d’une collectivité département-région haussent le ton. “Au lieu du courage politique, nous n’avons que du bricolage. La matrice reste napoléonienne. La démarche est systématique, alors qu’elle devrait être systémique”, blâme Jo Spiegel, secrétaire national (PS) de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et président de la communauté d’agglomération de Mulhouse Sud Alsace. Peut-être chatouillé par ce type de critiques, Yves Jégo, secrétaire d’Etat et maire (UMP) de Montereau Fault Yonne (Seine et Marne) dessine un autre chemin. Il voit dans l’Ile de France une “vitrine institutionnelle” aux évolutions à venir. Une idée que l’Etat ne retient pas pour l’heure. La forte proportion de personnalités nationales au sein des assemblées départementales et régionale de cette zone rend l’opération périlleuse.

Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 2 Des redécoupages à la carte

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Scénario 2 : Des redécoupages à la carte

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 2 : le rapport « Warsmann » suggère des fusions horizontales et verticales sur la base d'incitations financières. Il relance le débat, non seulement, sur la taille des régions, mais aussi autour du nombre de communes.

Fusions au même pallier et (ou) entre étages : le rapport, adopté le 7 octobre à l’unanimité gauche-droite par la mission « collectivités » créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, prône un « big bang territorial ». En clair, des regroupements, au sein d’une collectivité unique : de régions, de départements, d’intercommunalités, d’une région et de départements, d’un département et d’intercommunalités ou d’une intercommunalité et de « ses » communes. Le rapport agite d’abord une carotte financière, évoquant « une fraction de la dotation globale de fonctionnement créée spécialement au profit des collectivités s’engageant dans une démarche de simplification territoriale ».

Précédents peu probants
Il sort, ensuite, le bâton, si une entité s’oppose à un projet de fusion portée par une autre. “Ce sera alors au législateur de trancher”, ne cache pas Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la mission et de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Mais quand ? Un délai d’un an après la promulgation d’une loi sur les regroupements est fixé. Jean Luc Warsmann se défend de vouloir “caporaliser le pays”. Son dessein, jure t-il, repose sur une exigence de “diversité”. Un impératif souvent étranger aux canons républicains. Ce qui n’interdit pas Nicolas Sarkozy, lors de l’installation du comité « Balladur » le 22 octobre, d’envisager “une diversification des solutions selon les territoires”.

Les rares projets de réarchitecture, tous appuyés par le pouvoir central, ont été désavoués par les électeurs. Les Corses, ont rejeté, le 6 juillet 2003, la fusion des deux conseils généraux et de la collectivité régionale. Les Guadeloupéens ont dit « non », le 7 décembre 2003, à une entité unique composée du département et de la région. Les Martiniquais ont, le même jour, délivré une réponse similaire. Le triple verdict de 2003, a freiné des ardeurs qui recommencent seulement à poindre.

Normandie
Dans la première catégorie (fusion de régions) figurent, au premier chef, la Basse Normandie et la Haute Normandie. Les élus s’y montrent plutôt favorables. Reste à s’accorder sur la capitale régionale… Pour Philippe Duron (PS), maire de Caen et ancien patron de la Basse Normandie, il est par exemple “inconcevable” que ce ne soit pas sa ville. Les deux régions n’en ont pas moins commandé un rapport sur les effets d’une fusion, dévoilé en mai de cette année. Le coût du montage s’élève à un montant compris “entre 7 et 15 millions d’euros”. Après cette période d’amortissement “de quatre à dix ans”, la fusion entraîne des gains “de 2,7 à 4 millions d’euros” par an.

Paris-Lyon-Marseille
Pour ce qui est de l’union d’un conseil général et d’intercommunalités, le Rhône est le plus souvent cité. Michel Mercier, sénateur (Union Centriste) et président du conseil général, ne semble pas hostile à un rapprochement avec la communauté urbaine du Grand Lyon.

Les volontaires pour tenter la fusion d’une intercommunalité avec ses communes membres ne se bousculent pas. Le mode de fonctionnement proposé, celui de Paris Lyon Marseille rebute. L’arrondissement, destiné à remplacer la municipalité de plein exercice dans ce schéma, « est compétent pour l’implantation des équipements de proximité » et « alloue la moitié des logements dont l’attribution relève de la commune », milite le rapport « Warsmann ». Il n’empêche, la jacquerie, avant et après la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de communes, continue de hanter les esprits. Les 36 783 communes restent le grand tabou de toute réforme territoriale qui entend être menée à bon port.