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06/11/2009

Transferts LR - Recherche publique en région - Agenda 12/11/2009

12/11/2009
Montpellier SupAgro/Inra, Amphithéâtre 208 - 18H

Conference : "Climate change and agriculture: How models can guide our adaptation strategies”

Dans le cadre du forum international ‘E-knowledge about Biodiversity and Agriculture’ organisé par Agropolis International, Bioversity International et TDWG-Biodiversity Information Standards, au Corum, du 9 au 13 Novembre 2009, la conférence sur la biodiversité numérique intitulée “Climate change and agriculture: How models can guide our adaptation strategies” vous est proposée.

Cette conférence sera donnée (en anglais) par Andy Jarvis, Directeur du programme ‘Decision and Policy Analysis (DAPA) au Centre International pour l’Agriculture Tropicale (CIAT) et lauréat du Prix « Ebbe Nielsen » 2009

Andy Jarvis est un brillant et jeune scientifique anglais travaillant pour Bioversity International et le Centre International pour l’Agriculture Tropicale (CIAT) en Colombie.

Ses recherches portent sur la modélisation spatiale de la diversité génétique, l’impact du changement climatique sur les plantes et les stratégies à adopter pour y faire face. Ses travaux aident à la prise de décision concernant la conservation de l’agro biodiversité et la maintenance des écosystèmes.


C’est pour la qualité et l’originalité de ses travaux que le Global Biodiversity Information Facility (GBIF) lui a attribué le prix « Ebbe Nielsen » 2009.

Contacts :
Jacques David : jacques.david@supagro.inra.fr
Anne Zanetto : Anne.Zanetto@supagro.inra.fr

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05/11/2009

Objectif LR 3.11.2009 TGV Montpellier- Barcelone : Béziers se rallie

Le sénateur-maire de Béziers, Raymond Couderc, partisan d’une ligne 100% voyageurs, a fini par accepter l’idée d’un trafic mixte, permettant un fret nocturne.

Par cette position commune, cette structure de lobbying – qui regroupe Barcelone, Gérone, Figueras, Montpellier, Narbonne, Perpignan, Béziers, Toulouse et Carcassonne – accentue la pression sur l’Europe, l’État et Réseau Ferré de France (RFF) afin que le tronçon manquant Montpellier-Perpignan soit bien financé et réalisé pour 2020.

Cette partie, sans cesse repoussée, permettrait, à terme, l’achèvement d'une LGV entre le Nord et le Sud de l’Europe, d’Amsterdam à Séville, et mettrait Montpellier à 2h de Barcelone.

Or, ce tracé n’a pas été inscrit au plan de relance. Pour rappel, la région Languedoc-Roussillon est à l'origine d'une mobilisation en faveur de cette ligne, en lançant une pétition sur Internet www.lrgv.fr

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04/11/2009

La lettre M n°1024 - L’innovation régionale part à la conquête du salon BATIMAT

L'enquête de cette semaine :Grand Messe du bâtiment, cette semaine à Paris

Nouvelles gammes de profilés aluminium, échafaudages nouvelle génération, isolants… les PME du L.-R. vendent leur savoir-faire à Paris jusqu’à samedi, à l’occasion du salon international de la construction Batimat, placée cette année sous le signe de la performance énergétique.

Une tribune pour l’innovation

Profils Systèmes (profilés aluminium, 320 salariés, CA de 85 M€, Baillargues) présente une quinzaine de nouveautés (gammes, design, couleurs) sur 170 m2. La nouvelle ligne ‘Factory Spirit’, qui s’inspire des profilés métalliques des vieilles usines et des ateliers d’artistes, est nominée aux trophées du Design, avec 10 autres produits.

Kawneer France (solutions techniques pour les façades, 120 salariés à Vendargues et Baillargues, CA de 72 M€) dévoile six innovations sur un stand de 200 m2. « Cela va des murs-rideaux en aluminium jusqu’à de nouveaux coloris, avec une teinte exclusive qui imite la rouille sur l’aluminium, explique Bertrand Lafaye, responsable marketing Europe du Sud. Les architectes en sont friands. »

Les enjeux du Grenelle, très forts pour la filière, boostent l’innovation. Plutôt une bonne nouvelle, en temps de crise. « Nous commercialisons dès à présent des menuiseries fenêtre répondant aux performances thermiques qui seront exigées en 2020, glisse Bertrand Lafaye. Si on n’innove pas, on sera encore plus dans le rouge. C’est la crise qui pousse les entreprises à accélérer les programmes R&D, les dépôts de brevets… »

Emmené par Paul Riedel, fondateur d’Actis (Limoux) et vieux routier de Batimat (30 ans de participation !), le gardois Rayflectiss (Calvisson, 10 salariés) dévoile un isolant thermique pour les vérandas. « Depuis trois ans, nous travaillons à un store qui protège les vérandas. Dans le domaine du store qui protège des rayonnements du soleil, on n’a pas fait de progrès depuis 50 ans. Or, toutes les vérandas dans le sud de la France ont trop chaud de mai à septembre, et il n’y a pas de solution. » Le store de Rayflectiss, doublé de toile de lin et d’une feuille d’aluminium, garantit une baisse conséquente de température, assure son inventeur. Cinq vérandas-tests sont installées dans la plaine de la Vaunage.

Trois stands pour Altrad
Roi des échafaudages et des bétonnières, le groupe Altrad (3 000 salariés, Florensac) installe trois stands (350 à 550 m2) pour ses filiales Équipement, Plettac et Saint-Denis. Grande nouveauté présentée à Batimat 2009 : un plancher d’échafaudage en polyester, « plus léger, esthétique et résistant que les structures classiques en acier, aluminium ou aluminium/bois », explique Hugues Ménager, directeur commercial d’Altrad Équipement et dg d’Altrad Benelux. Autre produit phare : une structure parapluie...

Forte attente
« On prépare Batimat dès mars, glisse Christophe Derré, directeur de Profils Systèmes. Batimat nous permet de mettre en avant notre avance en matière d’innovation. C’est un salon très fréquenté par les architectes. » Batimat mobilise une équipe de vingt personnes (commerciaux, techniciens, bureaux d’études, achats…), surtout les jeudi et vendredi, « jours de plus grosses affluences ». Les nouveaux produits, déjà prêts depuis plusieurs mois, sont tenus secrets. « Il ne faut pas galvauder l’effet de nouveauté ». Kawneer envoie 30 personnes et escompte entre 1 500 et 2 000 visiteurs dans la semaine. « Pour nous, Batimat est le moyen d’attaquer les réseaux de distribution », confie Éric Beaujard, gérant de Vtec (plancher modulable pour les terrasses d’extérieur, 8 salariés, CA : 2 M€, Rivesaltes). Pour Marina Grandjean, dirigeante de Cid Plastiques (28 salariés, CA : 4,5 M€), c’est la première participation à Batimat. Elle y présente le Blufeu (isolant mince réflectif). « J’y vais pour plusieurs raisons : avoir un regard international, me faire connaître, sortir du cercle régional. Tous mes concurrents sont à Batimat… si je n’y suis pas, c’est autant d’affaires qu’ils feront à ma place ! »
Hubert Vialatte

Panorama

Deux stands pour Sud de France Export Sud de France
Export met en place deux pavillons, un dédié au gros œuvre (100 m2), l’autre à la finition et à la décoration (72 m2).

Entreprises accompagnées :

  • Greenwall (conception et industrialisation de végétalisation des bâtiments, Alès),
  • Cid Plastiques (isolant mince à bulles, Valergues),
  • Planas (préfabriqué béton, Lattes),
  • Panel Styl José Collados (panneaux anti-inondations, Nîmes),
  • Geochem (créateur de sols, revêtements de sols et piscines, Clapiers),
  • Krôma (sérigraphie, signalisation, Nîmes),
  • Archimedes (SOS Fenêtre intelligente, Ganges),
  • Association Pierres du Sud (pierres calcaires, blocs – construction et décoration, Aix-en-Provence, régions Paca et L.-R.),
  • Higeo (plafond et mur réversible, Balaruc-les-Bains),
  • E-Ferm (menuiseries et fermeture, Saint-Chély-d’Apcher),
  • Technipierres (dallage, pavage – marbre, pierre, granit -, Esclanèdes),
  • Apotheme (ferronnerie design, Juvignac),
  • Solis System (logiciels menuiserie et fermeture, Nîmes).

Batimat en chiffres 1

  • 34 655 m2 d’exposition.
  • 2 779 exposants, dont 45 % d’étrangers issus de 48 pays.
  • Lors de l’édition 2007, près de 450 000 professionnels ont fréquenté le salon, dont 18,5 % d’internationaux en provenance de 141 pays.

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Midi Libre 2.11.2009 SETE – Tourisme« Le bassin de Thau a une vraie carte à jouer »

Édition du lundi 2 novembre 2009

Photo Vincent ANDORRA

DR

VOSPAPIERS :

Nom : Maigre
Prénom : Pierre

Profession : directeur de l'appui aux entreprises à la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze

Signe particulier : il travaille pour la chambre consulaire du bassin de Thau depuis 33 ans.

Mission : il a piloté une étude auprès des professionnels sur la fréquentation touristique de la saison estivale 2009 dans le bassin de Thau. Etude présentée mercredi dernier dans les locaux de la CCI.

Quelles sont les grandes tendances que l'on peut tirer de votre étude ?
C'est une saison moyenne. Notamment sur la période juillet-août. Heureusement, septembre fut excellent et a permis d'améliorer le bilan. Mais globalement, les professionnels du tourisme furent plus nombreux à constater une baisse de leur activité que ceux avouant une hausse.

Quelles sont les périodes de l'été qui ont le mieux marché ?
On a constaté un net creux au mois de juillet. Et je le répète, une belle arrière-saison. Mais c'est un phénomène remarqué depuis plusieurs années.
Certains secteurs d'activités semblent s'en être mieux sortis que d'autres ?
Sur l'ensemble de la saison, l'activité hôtelière et l'hébergement en général s'en sortent plutôt bien en terme de fréquentation. Les établissements ont obtenu des taux de fréquentation de l'ordre de 75 %. A noter que les campings offrant des prestations haut de gamme ont séduit. L'hôtellerie de plein air s'est remise en cause il y a déjà plusieurs années. Et l'on voit aujourd'hui que ça porte ses fruits. Au niveau de la restauration il faut faire le constat que la saison a été plus difficile. De même, le commerce a souffert. En revanche, les activités de loisirs ont très bien fonctionné.

Votre étude a isolé trois zones touristiques : la ville, le bord de mer, l'arrière-pays. Constate-t-on des disparités ?
Le fait marquant, c'est la nette hausse de la clientèle en ville. Ce phénomène a été constaté par 82 % des sondés. L'arrière-pays est resté stable. Ce fut plus problématique pour le bord de mer.

La clientèle étrangère a-t-elle été au rendez-vous ?
Moins cette année qu'auparavant. En tout cas, 41 % des établissements touristiques ont constaté cette baisse. Mais ce phénomène est général. La désaffection de la clientèle étrangère est un phénomène national.

Le bilan dans le bassin de Thau est-il comparable aux chiffres départementaux ou régionaux ?
Dans l'Hérault et dans la région, les établissements qui ont constaté une hausse de fréquentation sont plus nombreux que ceux qui ont noté une baisse. C'est l'inverse dans le bassin de Thau. C'est un signe d'alerte. Nous sommes à contre-courant.

Votre étude met également en avant une baisse des dépenses. Peut-on la chiffrer ?
45 % des professionnels interrogés ont effectivement constaté que la dépense moyenne par vacancier était inférieure à l'an dernier. Mais les économies ne se font pas sur l'hébergement. On restreint plutôt ses dépenses sur la restauration.

Avez-vous des pistes pour relancer l'activité touristique dans le bassin de Thau ?
La clientèle est plus exigeante. Il faut donc moderniser les équipements. Et améliorer la qualification du personnel. La convivialité ne suffit plus. Il faut y associer le professionnalisme.
Mais ce secteur a une vraie carte à jouer. Il y a quarante ans, nous avons été oubliés par la mission Racine (1). C'est peut-être une chance aujourd'hui. Ce territoire dispose de vastes espaces naturels, d'un ancrage dans le terroir, d'un patrimoine et d'une identité forte que l'on ne retrouve pas forcément dans les stations littorales françaises. Celles-là souffrent de la concurrence avec l'étranger. Le bassin de Thau peut résister.

Recueillis par François DORÉ

(1) Programme d'aménagement du littoral lancé par De Gaulle

Vos réactions

02/11/2009 à 10h29 | luigi

Où peut on trouver cette étude?

SETE- Mission Racine - Francis CROUZET y va de sa petite histoire...

Édition du mercredi 4 novembre 2009

DR

DR

Le directeur de l'appui aux entreprises à la CCI, Pierre Maigre, ne se doutait pas de la "bombinette sétoise" qu'il lâchait en estimant dans nos colonnes (Midi Libre de lundi) qu'« avoir été oublié par la Mission Racine il y a 40 ans est peut-être une chance aujourd'hui ».

Hier, l'ancien maire François Liberti précisait qu'il s'agissait d'un choix politique du maire d'alors, le communiste Pierre Arrault.

Aujourd'hui, c'est le conseiller général UMP Francis Crouzet qui nous écrit pour nous éclairer sur les enjeux de l'époque :

« Selon la Mission Racine, notre ville devait jouer un rôle d'intendance sur le littoral. Il fallait produire de l'énergie pour satisfaire les nouveaux arrivants et les touristes qui allaient s'étaler du Rhône à l'estuaire de l'Aude. Pour produire de l'énergie, faute de charbon, devenu rare et polluant, faute de fuel hors de prix, la mission Racine envisageait de bâtir une usine électronucléaire en bordure de mer, du côté de Sète. La municipalité de Sète, celle de Frontignan, le conseil général, l'EDF et le préfet étaient très favorables ! Le choix du site se situait à l'est de notre port, entre Sète et les Aresquiers. »

Francis Crouzet fait partie des personnes qui ont fait échouer ce projet. Ce n'est pas écrit dans sa missive, par modestie sans doute.

J.-P. S

22:42 Publié dans Tourisme | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : terroir, patrimoine culturel | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

03/11/2009

Eko de la Moure 02.11.2009 - Revue de Presse de Pascal Leblanc

 

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02/11/2009 - Recherche : Ils changent l'eau salée en électricité
Des scientifiques montpelliérains sont spécialistes de l'osmose exploitée en Norvège...
http://masdepujol.free.fr/presse/midilibre_2009_11_02_Ils...
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31/10/2009 - Nîmes - Belenos, le labo des installations solaires
S'il y a un secteur qui a le vent en poupe, c'est bien celui du solaire thermique...
http://www.midilibre.com/articles/2009/10/31/NIMES-Beleno...
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30/10/2009 - Six éoliennes de plus sur l'Espinouse ... et après ?
Le haut Hérault est une terre d'accueil des énergies renouvelables...
http://masdepujol.free.fr/presse/midilibre_2009_10_30_Six...
«Le principe d'une taxe éolienne sectorielle est arrêté, mais son montant reste un mystère angoissant pour les élus.
D'autant plus que des indiscrétions avancent une contribution de 1 200 € par mégawatt : une misère !»
Développement Professionnel Durable : David Augeix, directeur Sud d'EDF EN (ex-chef de projet d'Aumelas),
vient d'être élu vice-président de France énergie éolien, organisme qui fédère la filière éolienne française.
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30/10/2009 - Agir pour le Lévezou : « Eoliennes, devoir d'information , devoir de vérité »
Sous ce titre, et sous forme de questions-réponses, le collectif Agir pour le Lévezou, communique...
http://masdepujol.free.fr/presse/midilibre_2009_10_30_Eol...
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30/10/2009 - Et si l'état reconsidérait sa position sur l' éolien ?
Le « Collectif Agir pour le Lévézou » communique : « Alors que le GT12 (professionnels de l'éolien)...
http://masdepujol.free.fr/presse/midilibre_2009_10_27_Eta...
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10/09/2009 - Le Japon veut construire une centrale solaire spatiale
C'est un projet digne des meilleurs romans de science-fiction mais pourtant tout à fait sérieux...
http://www.notre-planete.info/actualites/lireactus.php?id...
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02/10/2009 - Feux de forêts : Plus jamais !
Le 2 octobre, un feu de grande ampleur a de nouveau touché le causse d’Aumelas (de la Moure)...
http://masdepujol.free.fr/presse/CCVH_2009_11_02_Feux-de-...
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14/08/2009 - Arrêté préfectoral pour la première ZDE de l'Hérault(34) : ZDE Montagne de la Moure
http://masdepujol.free.fr/public/AP_ZDE_colline_de_la_Mou...
http://masdepujol.free.fr/public/AP_carte_ZDE_CCNBT.pdf
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02/11/2009

Nîmes - Industrie Belenos, le labo des installations solaires

Édition du samedi 31 octobre 2009

Photo F. A.

DR

S'il y a un secteur qui a le vent en poupe, c'est bien celui du solaire thermique.

Et pour cause, la loi post-Grenelle du 3 août dernier a fixé trois objectifs :

  • réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020,
  • améliorer de 20 % l'efficacité énergétique et
  • amener l'apport des énergies renouvelables dans la consommation finale à 23 %.

En 2008, le marché solaire thermique national s'élevait à 323 000 m 2 de capteurs.

D'ici 2020, ce parc devrait en compter 16,8 millions de m 2 , soit l'équivalent de 5,6 millions de logements solarisés.


D'où la mise en place de moyens pour améliorer les performances des installations.

C'est ainsi qu'un centre d'essais et de recherche vient de voir le jour à Nîmes, au parc Georges-Besse.
Belenos , c'est son nom - celui du dieu gaulois, qui signifie "resplendissant" -, est le fruit d'un partenariat entre le Laboratoire national d'essais (LNE) et le Centre technique des industries aérauliques (1) et thermiques (Cetiat).

Réalisée à la demande des industriels, cette plate-forme comprend un laboratoire de 1 000 m 2 sur trois niveaux, dont une zone permettant l'essai simultané de huit systèmes solaires, et une toiture-terrasse abritant 60 m 2 de panneaux.

« C'est le premier bâtiment de ce genre en France , explique Emmanuel Léger, responsable du laboratoire. Pendant huit mois de l'année, nous pourrons tester, vérifier et certifier conforme aux normes en vigueur tout type d'appareil fonctionnant à l'énergie solaire, en particulier les chauffe-eau dont il existe plus de trois mille modèles en Europe. »

Le bâtiment fournira lui-même 14 000 kw/h par an à ERDF grâce aux 120 m 2 de panneaux installés sur la façade sud avec le soutien du conseil régional.

Belenos, dont Alain Gévaudan est le directeur, a nécessité un investissement de 2,2 M€, financés par le fonds européen Feder, les fonds propres du LNE et du Cetiat ainsi que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

M. C.

(1) Aéraulique : étude de l'écoulement des gaz dans les conduits.

31/10/2009

Midi Libre SETE 30.10.2009 – Economie verte et Qualité environnementale

Édition du vendredi 30 octobre 2009

Qualité - Assainir à tout prix le bassin de THAU

Assainir à tout prix En 2003, dans le bassin de Thau, la décision de l'Etat de classer l'étang en catégorie B (*) a été considérée comme le signal de la fin de la vigilance sur la qualité des eaux de la lagune.

La mobilisation des professionnels, l'intelligence des élus locaux mais aussi la contribution financière des citoyens ont eu raison de ce mauvais augure.

Et l'Etat, notamment avec l'arrivée d'un préfet déterminant, Michel Thénault, puis d'un jeune sous-préfet Jean-Baptiste Milcamps, n'a eu de cesse de privilégier le retour à un bon état sanitaire des eaux de l'étang de Thau.

A l'heure où le contrat qualité s'achève, les résultats sont là. Le syndicat mixte est devenu un outil opérationnel indispensable et il a planifié de très nombreuses actions sur la lagune et le bassin versant (lire ci-dessous).

Les systèmes d'assainissement et la compréhension des pollutions ont ainsi fait un énorme bond en avant. Plus de 65 M€ ont été mobilisés,

  • une grande partie par les communes et les deux intercommunalités (35 %),
  • par l'Agence de l'eau et l'Etat (25 %)
  • et bien moins qu'escompté au départ par l'Europe (14 %).

Les résultats sur l'état sanitaire de l'étang sont encore peu mesurables mais ces dernières années, on constate au minimum un arrêt de la dégradation du milieu. Et ce n'est déjà pas si mal.

Jean-Pierre SOUCHE jpsouche@midilibre.com
La semaine prochaine : ce qu'il reste à faire.

(*) Classement de A à D en fonction de la qualité des eaux. Le B est la classification classique en zone conchylicole.

OMEGA THAU, programme développé par le syndicat mixte du bassin de Thau...

Travaux au marais des Jonquets

Le programme Omega Thau développé par le syndicat mixte du bassin de Thau consiste à

  • identifier les sources de pollutions microbiologiques,
  • connaître les transferts de ces dernières du bassin versant vers la lagune
  • et comprendre la diffusion du panache de pollution dans l'étang.

L'idée est d'arriver à modéliser ces données en développant un outil qui n'existe pas à ce jour et d'anticiper d'ici quelques années ces pollutions.

Cet outil permettrait par exemple aux conchyliculteurs prévenus de l'imminence d'une pollution de mettre à l'abri leur production.

 

DES SYSTÉMES D'ALERTE SUR LES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT*

Édition du vendredi 30 octobre 2009

DR DR

La mesure est, pour l'instant, limitée à Sète et Marseillan. Mais Thau agglo pourrait contraindre l'ensemble des sociétés qui gèrent les réseaux d'assainissement des communes à tendre vers la norme d'excellence environnementale Iso 14 001.
A Sète, c'est dans ce cadre que la SDEI vient de mettre en place dans les canaux et dans l'étang des bouées baptisées Sirènes, bourrées d'instruments de mesure et d'alerte des pollutions.

BASSINS DE PURIFICATION

Les conchyliculteurs aussi ont fait un gros effort pour mettre aux normes sanitaires les mas.

Tous ceux qui ont demandé l'agrément à la préfecture sont aujourd'hui aux normes c'est-à-dire qu'ils sont équipés en bassins de purification. Ces bassins de "retrempage" des coquillages qui ont été rendus obligatoires par le classement de l'étang en B.

PORTS PROPRES

Le Département a fait un très gros effort financier, 1,7 M€ engagés pour 0,3 annoncés au départ, pour mettre à niveau l'ensemble de ses ports.

Ceux de Mèze, Bouzigues et Marseillan sont désormais dotés d'aires de carénage propres et de points de récupération des déchets.

Et chez nos voisins de l’AUDE ?

Travaux au marais des Jonquets

Édition du samedi 24 octobre 2009

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Depuis 4 ans, le Syndicat mixte du Delta de l'Aude (SMDA) anime un comité de pilotage pour la restauration de la lagune de Campignol.

Cette lagune souffre d'une mauvaise qualité de ses eaux provenant de son bassin versant. Ce comité regroupe tous les élus et acteurs locaux (pêcheurs, chasseurs, agriculteurs, ornithologues, démoustication...), ainsi que les partenaires financiers (Etat, Agence de l'eau, Région, Département).

Un Plan de gestion a été voté par ce comité le 1 er octobre 2008. Des travaux en cours sur le secteur sont directement issus du plan de gestion et du travail de ce comité. Les actions menées Le vendredi 16 octobre, c'est sur le site du marais des Jonquets, situé sur le domaine public maritime, que trois actions ont été menées.

Ainsi, 2 membres de l'association de chasse au gibier d'eau (ADCGE), 2 agents du SMDA, 3 agents du SMMAR, et 3 employés communaux de la Brigade verte et bleue se sont mobilisés pour des travaux à la main, car difficilement réalisable par des engins, afin de

  • favoriser les entrées d'eaux douces dans le marais,
  • permettre une meilleure circulation interne de l'eau
  • et remettre en service une sortie d'eau.

Cette action également bénéfique pour l'ensemble des usagers du site tels les chasseurs, pêcheurs et ornithologues a débuté à 9 h par

  • un curage de l'amenée d'eau principale du marais suivi du
  • nettoyage de la végétation sur la sortie d'eau vers le canal de l'empereur pour s'achever par
  • le curage d'un chenal dans la roselière.

L'opération s'est déroulée dans de très bonnes conditions météo très positives qui vont permettre de meilleurs échanges d'eau entre le canal de Sainte Marie et le marais et à l'intérieur même de la roselière.

Les conditions météos annoncées prochainement (coup de marin) vont permettre un au to curage des tronçons par le va et vient de l'eau.

De manière totalement complémentaire avec l'action de ce jour, et dans le cadre du plan de gestion, le SMDA est maître d'ouvrage d'une première tranche de travaux (mécanisée) sur l'étang de Campignol et ses marais périphériques. Ces travaux concernent : la lagune (enlèvement des massifs de Cascal) et les marais périphériques (Pujots, Jonquets, Marais Ouest et Petit Tournebelle), ils seront terminés fin octobre.

28/10/2009

La lettre M n° • 1123 : Fiscalité locale : « Rien ne sera jamais plus comme avant »

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Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme.

L'Assemblée a voté la réforme de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle (TP) vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme.

À partir du 1er janvier prochain, la taxe professionnelle va disparaître. Par quoi sera-t-elle remplacée ?
Dès 2010, par la cotisation économique territoriale (CET) qui, elle-même, comprend deux parties : la cotisation locale d’activité, qui reprend l’ancienne composante de la TP fonction de la valeur ou du prix de revient des bâtiments, et la cotisation complémentaire, qui prend en compte la valeur ajoutée. En gros, c’est 80 % de l’assiette fiscale de l’impôt sur les activités économiques qui disparaît. Pour les entreprises, qui paieront directement à l’État, c’est un allégement très sensible des impôts qu’elles payent, de l’ordre de 10 milliards d’euros.
Pour les collectivités, que réserve l’année 2010 ?
2010 sera une année de transition. L’État va faire comme si la TP n’avait pas été supprimée. Il va calculer des bases de TP, et verser une compensation par rapport à ce calcul. Il garantit aux collectivités, soit leur produit de TP 2009, soit un produit de TP calculé à partir de bases fictives, qu’il a calculées en 2010, multiplié par le taux de TP 2008. Il garantit le plus élevé des deux. Donc, en 2010, l’impact sera faible. C’est en 2011 qu’intervient le grand chambardement, qui touche les collectivités percevant la TP. En clair, les Agglos, les Départements et les Régions. Les communes ne sont que très peu concernées par la réforme.

Georges Frêche annonce pourtant un budget de l’Agglo « en berne » dès 2010, pour cause de suppression de la TP. A-t-il raison de sonner le tocsin ?
Il a à la fois raison et tort : il a raison dans la mesure où il aurait pu, sans la réforme, augmenter ses taux d’imposition en 2010. D’autre part, l’Agglo a une assiette fiscale très dynamique, qui augmente de 6 à 7 % par an depuis deux ans. Il peut donc bénéficier de l’effet d’assiette, mais cet effet sera calculé par rapport au taux de TP 2008.
Mais il a tort, dans la mesure où l’Agglo devrait toucher 26,6 M€ de recettes supplémentaires en 2011 par rapport aux recettes actuelles (112 M€ de TP en 2008). Et cela grâce au nouveau panier de recettes fiscales prévu par le projet de loi du gouvernement. Cela dit, au final, l’Agglo ne conservera pas ce montant, qui sera prélevé, l’État ayant prévu une compensation pour les Agglos perdantes, financée par les collectivités gagnantes.

Les départements se plaignent de perdre leur levier fiscal. Est-ce une réalité ?
Effectivement, il ne resterait aux départements que la taxe sur le foncier bâti et la cotisation complémentaire. Or le taux de cette dernière, qui est fonction de la valeur ajoutée des activités économiques, sera fixé nationalement. Départements et régions encaisseront un impôt national, calculé sur un taux national. Selon le projet initial, il serait réparti pour 75 % vers les départements, et 25 % en faveur des régions. Un amendement, défendu par le rapporteur du budget, Gilles Carrez, propose que la part des départements soit réduite au profit des communes et les intercommunalités, qui en prendraient 20 % (*). Si les départements peuvent encore agir sur le foncier bâti – et je plains les propriétaires –, les régions n’auront plus aucun levier fiscal.

Et pour les communes ? Quelles seront les conséquences ?
Si les communes sont peu touchées par la réforme, elles risquent de l’être indirectement. Elles bénéficient aujourd’hui de retours de la part de l’Agglo, les programmes d’intérêt général. Les Agglomérations peuvent décider de les réduire, ou de les supprimer, si elles ont moins de recettes. Quant aux communes rurales, elles risquent d’être touchées par la baisse des aides des conseils généraux. À terme, les aides des départements et de la région vis-à-vis des collectivités locales, mais surtout des départements, vont être réduites. Quels que soient les discours actuels. Après cette réforme, rien ne sera jamais plus comme avant. On change d’époque. Et ce changement d’époque va fatalement amener les collectivités à rationaliser leurs actions.
Recueilli par Henri Frasque
(*) Interview réalisée avant le vote du budget.

+ sur www.lalettrem.fr

De quelles ressources supplémentaires bénéficieront les Agglos ?
Les choses ne sont pas encore complètement arrêtées. Dans le cadre du projet de loi, ne reviendrait aux Agglos que la cotisation locale d’activité, c’est-à-dire l’ancienne part de TP fonction du prix de revient des bâtiments. Mais les communautés d’agglomération récupèreront également en 2011 le taux de TP du Département et celui de la Région, et le taux de TH du Département. Elles devraient également réintégrer la taxe sur le foncier bâti régional et les taxes sur le foncier non bâti régionale et départementale, qui représentent très peu de choses. Ce sont également les Agglos qui percevront les taxes sur les éoliennes, sur les transformateurs, l’imposition sur les antennes de téléphonie mobile, qui sont des nouveaux impôts.

Les Agglos sont donc gagnantes, au final ?
Non, car l’effet réduction de l’assiette est plus fort que l’effet intégration des taux du département et de la région. Montpellier est une exception : elle a peu d’industries sur son territoire ; elle se situe dans un département et une région où les taux d’imposition sur le TH et le FB sont élevés ; et elle a des surfaces commerciales importantes. Or la réforme prévoit que les agglomérations percevront à la place de l’État la taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400 m2. Mais même si l’Agglo est gagnante, l’Etat lui prendra ce qu’elle gagnera.

Que peuvent changer les parlementaires ?
Certains parlementaires de la majorité, comme le rapporteur du budget, Gilles Carrez, prônent une redistribution des recette dans le cadre du projet de loi de finances. Il souhaite qu’on fasse tout avant le 31 décembre, et qu’on traite les difficultés à la marge. Ce qu’il propose, c’est qu’une partie de la cotisation complémentaire revienne aux communes ou aux communautés d’agglomération. Il propose qu’au lieu d’avoir 75 % pour les départements, 25 % pour la région, on ait 20 % pour les communes et les intercommunalités, 55 pour les départements, 25 pour la région. Mais, en contrepartie, les intercommunalités n’auraient plus le foncier bâti. La récupération du foncier régional par les agglos serait redonnée aux départements. En gros, le seul acteur pour qui rien ne changerait serait la région.

Et pour la DGF, quels changements ?
Les communes, comme les communautés, bénéficient de dotations versées par l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour faire simple, une grande partie de la DGF est fonction de la richesse fiscale potentielle. Ce qui différencie les collectivités entre elles, c’est la TP. A partir du moment où la TP disparaît, tout le mécanisme va être modifié. Quel en sera l’impact ? C’est difficile à dire pour l’instant. Aujourd’hui, l’Agglo de Montpellier est encore pauvre fiscalement, même si ses bases de TP progressent vite, parce qu’elle a peu d’entreprises. Demain, la TP disparaissant, et la richesse fiscale de la communauté d’agglomération reposant essentiellement sur les ménages, elle va être considérée comme moins pauvre qu’elle ne l’est actuellement. Donc il risque d’y avoir des modifications assez sensibles sur la DGF. Je pense que l’Agglo de Montpellier en percevra moins. C’est un effet qui se fera sentir à partir du 1er janvier 2012.

Que change cette réforme ?
Rien ne sera jamais plus comme avant. La TP a été un impôt extrêmement dynamique, qui progressait plus vite que la richesse nationale. Parce que la base était constituée d’un stock initial, auquel on rajoutait à chaque fois une couche, correspondant aux nouveaux investissements réalisés par les entreprises. Avec la valeur ajoutée, on n’a plus affaire à un stock définitivement acquis. C’est un impôt plus moderne, mais qui ne produira plus les mêmes effets qu’avant. Sur la plus grande partie de l’impôt nouveau, la cotisation complémentaire, c’est l’Etat qui décidera du taux. Les entreprises participeront moins au financement des services et des équipements publics locaux. Les ménages pourront-ils faire un effort supplémentaire en payant davantage d’impôts ? Les limites vont vite être atteintes

Verbatim

Georges Frêche, président de la Région et de l’Agglo de Montpellier
« Pour le budget 2010, je suis dans le flou. Alors, on commence à le mettre en berne. Sans la taxe professionnelle, la 4e ligne de tramway, prévue pour entrer en service en 2016, sera reportée en 2020. La priorité sera de reconstituer notre capital et nos capacités d’endettement. »

Raymond Couderc, sénateur-maire UMP de Béziers
« Les Agglomérations ne devraient rien perdre. Le président a annoncé que nous aurions une compensation équivalente en 2010, et qu’elle serait maintenue en 2011 et au-delà. L’un des éléments essentiels de la nouvelle architecture, c’est le lien entre le territoire et la ressource fiscale. »

Marcel Rainaud, président PS du conseil général de l’Aude
« Pour 2010, nous risquons un effet de cisaille dans certaines de nos actions essentielles. Pour la première fois depuis 10 ans, je ne serai peut-être pas en mesure de garantir les investissements des communes. »

Jean-Paul Pourquier, président UMP du conseil général de la Lozère
« Nous sommes dans l’expectative par rapport à la façon dont la TP sera compensée. Notre souhait, c’est que le gouvernement veille à une péréquation entre les collectivités, car la réforme risque de créer des inégalités entre les départements. »

26/10/2009

AdCF – Pays Cœur d’Hérault 17.10.2009 – Les Communautés au cœur de la réforme fiscale

Voici une présentation de “Pays Cœur d’Hérault” qui explique les tenants et aboutissants de la réforme fiscale qui se prépare et qui va changer les modes de financements traditionnels des collectivités locales fondés essentiellement sur les dotations de l’état et la taxe professionnelle.

http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=994

Plus de détails sur le site de l'AdCF (Association des Communautés de France)

25/10/2009

Midi Libre Sète – Criques - L'association de Sauvegarde enthousiaste

Tout doit tendre au bon sens ; mais, pour y parvenir, Le chemin est glissant et pénible à tenir ;
Pour peu qu'on s'en écarte, aussitôt on se noie
  - BOILEAU

Sans nuire aux intérêts du propriétaire, l’avis du Commissaire enquêteur répond parfaitement aux aspirations de la population qui souhaite avec bon sens que le site ne soit pas dénaturé par un déferlement de nouvelles constructions.

Rien n’est moins sûr que la majorité municipale qui, à l’occasion, a fait pendant des années les gorges chaudes de la protection de cet espace NATURA 2000, s’en tienne à cet avis fort sage. C’est ce qui fait tout le charme de son importante déperdition de popularité.

Édition du samedi 24 octobre 2009

Archives DR

La construction d'un immeuble sur le terrain Gaffinel est toujours en suspens

La bataille, engagée depuis 2002 par l'association de Sauvegarde des criques contre la construction d'un immeuble sur le terrain Gaffinel à la Corniche, est loin d'être gagnée.

Mais après la déception des défenseurs du site, déboutés par le tribunal administratif de Montpellier de leur demande d'annulation du permis de construire ( Midi Libre du 13 août), l'avis que vient de rendre le commissaire enquêteur sur un sujet annexe ravive la flamme de leur combat.

En milieu d'été, une enquête publique a en effet été ouverte afin d'autoriser la mise en sécurité des falaises notamment situées en dessous du terrain où une autorisation de construire 13 appartements a été délivrée en juin 2007.

Le rapport du commissaire enquêteur a été transmis dernièrement en mairie et le bureau de l'association de Sauvegarde des criques a pu le consulter. Qu'écrit-il ?

« Le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour l'ensemble des demandes mais sur l'intérêt général, il émet des réserves sans l'application desquelles il dit que l'avis serait défavorable », révèle l'association.

Et parmi ces réserves, il y en a au moins trois qui réjouissent particulièrement l'association. A savoir :

  • la proscription de toutes constructions sur les parcelles attenantes,
  • leur passage en zone non constructible et l'aménagement de l'espace Natura 2000 en parcours pédagogique.
  • Cerise sur le gâteau, le commissaire enquêteur souhaite aussi le rétablissement d'un accès à la plage en remplacement de l'escalier en colimaçon qui a été supprimé.

Conclusion de l'association de Sauvegarde : « C'est merveilleux ! ». Notons toutefois que ce n'est qu'un avis. Il n'engage, pour l'instant, que le commissaire enquêteur. Le préfet a le dernier mot.

Jean-Pierre SOUCHE jpsouchemidilibre.com

Midi Libre Sète – Port - Une union syndicale pour soutenir la Région

Les travailleurs palestiniens voient leurs meilleures terres confisquées par les colons palestiniens. Pour survivre, certains acceptent d'aller travailler chez ces colons.

Compte-tenu des traitements qu'on leur inflige ne serait-ce qu’au nom de la sécurité, je ne crois pas qu'ils soient prêts d'oublier qu'ils ont une mémoire à défendre et des intérêts à recouvrer. Le travail n'exclue ni les revendications ni le droit de reconstituer ses forces pour combattre avec plus d’énergie, le temps venu.

SETE

Édition du samedi 24 octobre 2009

 

Ph. C. FORTIN DR

CGT, CFDT et FO des dockers, CGT et FO de Port Sud de France ont signé une déclaration commune

C'est une image historique pour le port de Sète. Hier matin, l'ensemble des syndicats des personnels portuaires - ils représentent une centaine de dockers et 70 manutentionnaires de Port Sud de France - se sont assis à la même table autour du vice-président du conseil régional délégué aux ports, Jean-Baptiste Giordano.


Et pas seulement pour la photo. Ils manifestent également leur unité dans un communiqué commun lu par Didier Sevilla, le représentant de la puissante CGT des dockers.

Objectif de cette déclaration : montrer que les personnels sont aux côtés de la Région pour en finir avec l'image que traîne le port depuis 20 ans et pour enrayer le déclin qui va avec. « L'intersyndicale des acteurs portuaires ne peut que soutenir et s'associer à la Région dans sa politique de relance ambitieuse entamée depuis janvier 2007 », indique clairement le communiqué.

Cette démonstration d'unité était aussi destinée aux investisseurs privés qui reprennent le chemin de la zone portuaire (lire ci-dessous) : « On veut faire savoir à tous les clients potentiels du port qu'on est prêt à les accueillir », a lancé Jean-Jacques Bernal (FO dockers).

Ce message s'adressait

  • à Lafarge qui construit une unité de clinker,
  • à Sintax, importateur de voitures,
  • à Centre grains qui bâtit de nouveaux silos...
  • mais surtout à l'Italien GF Group qui doit réaliser le futur terminal fruitier. Face à la coalition qui s'oppose à l'arrivée du principal client de GF Group, la société israélienne de fruits et légumes Agrexco, l'intersyndicale a été on ne peut plus claire : « Le trafic du port est en chute libre et on a des clients qui se présentent à nous.Nous n'avons pas les moyens de refuser les trafics » .

Les syndicalistes ont déploré cette contestation « politique ». « Tous les jours, des produits Agrexco débarquent en Italie puis entrent en France sans qu'on ait jamais vu une manifestation à la frontière » , a claqué Didier Sevilla.

« Si de nombreux trafics ne passent plus par Sète, c'est pour des raisons politiques. Mais le bois qu'on a perdu passe aujourd'hui par Nantes et si demain on perd Agrexco, il y aura Tarragone pour les recevoir » , a renchéri, irrité, Jean-Jacques Bernal.

Textes Jean-Pierre SOUCHE

Vos réactions

24/10/2009 à 16h20 | St Clair 

Didier Sevilla a raison de parler de l'Italie, la "Coalizion contre l'agrexco" a vu le jour au début de ce mois à Pise.

24/10/2009 à 11h42 | homdu34 

Belle réaction du monde du travail devant "l'indignation politique" des anti Agrexco, tout est dit , si pour défendre la cause palestinienne il faut détruire l'activité économique alors que reste t il pour faire vivre nos familles. Portez le combat au niveau politique mais pas au détriment des travailleurs

02:23 Publié dans Syndicats | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : port sud de france | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

18/10/2009

Biocarburants - Plan d'actions 2010 en préparation

La lettre N°1 du réseau biocarburant en Languedoc-Roussillon, annonce la présentation aux financeurs (Région LR, Etat, Ademe…), courant octobre 2009,  de son PLAN D’ACTIONS 2010 :

http://www.transferts-lr.org/content/download/14102/14972...

« Objectif à fin 2010 : amener le réseau biocarburant vers une dynamique type cluster». Notamment :

 Augmenter la visibilité des compétences régionales

 Favoriser l’intégration des membres du réseau aux niveaux national et européen

 Améliorer l’attractivité de la région pour accueillir des projets structurants

Le réseau biocarburant en région LR, ce sont des acteurs industriels et académiques qui participent à des projets de développement de nouveaux procédés, de nouvelles cultures, de nouvelles méthodes

  • pour contribuer à l’émergence des filières de production des biocarburants du futur, dits de 2ème ou 3ème génération,
  • en y intégrant les impacts économiques, sociétaux et environnementaux.

En quelques chiffres

Sommaire :

RESEAU BIOCARBURANT - P.1

VIE DU RÉSEAU - P.2/3

 

 

Nouveaux membres

  • AIVA (Adaptation agroécologique et Innovation Variétale, UPR CIRAD, Montpellier) Développer la production de bioéthanol à partir de sorgho sucré en fournissant de nouvelles variétés mieux adaptées à des environnements ciblés en zones tempérée et tropicale
  • Groupe VALECO (Groupe familial français, VALECO intervient principalement dans le secteur des énergies renouvelables (le vent, le soleil, l'eau ou le bois)ou dans des installations à haut rendement énergétique comme la cogénération. Le groupe VALECO conduit depuis 2007 plusieurs projets de centrales approvisionnées en bois énergie. Les autorisations pour la réalisation de ces projets d'une capacité unitaire de l'ordre de la dizaine de MW étaient en cours de développement en 2007 et leurs réalisations prévues pour 2008. http://www.groupevaleco.com/biomasse/biomasse.html) En projet en 2009 : le développement d’une activité de culture d’oléagineux pour produire une huile végétale destinée à alimenter des moteurs de cogénération.
  • EDF (via sa filiale EDF Energies Nouvelles qui porte les projets industriels de biocarburants et EDF R&D qui accompagne ces projets par son expertise et ses outils) Valorisation du carbone renouvelable de la biomasse pour produire électricité, chaleur et biocarburants. EDF est associé à la mise au point de l’unité de gazéification de biomasse de Güssing en Autriche.
  • ICSM (Institut de Chimie Séparative de Marcoule UMR 5257 – ENSCM/UM2/CEA/CNRS/INSTN, Marcoule) Techniques de séparation et de traitements d’effluents, chimie pour le développe-ment durable, matériaux, modélisation, analyse
  • Dactem (Société d'ingénierie en équipements clés en main, impliquée dans une unité de production d’huile carburant, mais aussi dans le projet de filière expérimentale d’huile carburant sur la région d’Alès) Dactem a développé des bancs tests pour les capteurs d’éthanol/méthanol utilisés dans les véhicules flex fuel et se positionne sur la conception d’équipements ou de capteurs spécifiques pour cette filière.
  • Ecolag (Laboratoire ECOsystè-mes LAGunaires - UMR 5119 – CNRS/IFREMER/UM2/IRD, Sète-Montpellier) Etude des interactions entre les micro-organismes et leur environnement. Partenaire du projet Symbio-se* au sein duquel ECOLAG s'intéresse à la sélection et à la caractérisation d'écosystè-mes d'intérêts afin d'appré-hender au mieux le potentiel et le devenir des biomasses synthétiques dans le système.

Nous y étions…

  • Workshop Biocarburant
  • Forum Biotechnologie

Nous y serons…

  • Colloque AlgaSud
  • Convention d’affaires P2I

ACTUALITES DU RESEAU - P.4/5

 

Les Acteurs

  • Inauguration d’ELSA
  • Déinove à Cap Alpha

Les Projets

  • ACTIFE
  • MEGA
  • METAFUEL
  • WINSEAFUEL
  • Halle Pilote Biomasse-Energie
  • Master International

EN PRÉPARATION - P.5

Plan d’actions 2010

A NOTER DANS

L’AGENDA - P.5/6

 

 

Les Appels à Projets

  • Energie 7 appels Dont l’Appel FP7-ENERGY-2010-2, clôture le 04.03.2010
  • Environnement 6 appels Dont l’Appel FP7-ENV-2010, clôture le 05.01.10
  • Biotechnologies 5 appels Dont l’Appel FP7-KBBE-2010-4, clôture le 14.01.10

http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm

Les Manifestations

Gazette Communes - Décentralisation - 16/10/2009 - Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/36022/decen...

http://infos.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-la-r...

http://seteperledelamediterrannee.hautetfort.com/tag/r%C3...

 

Condensé de l’article original

A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.

…  Nicolas Sarkozy prendra la parole Saint-Dizier, le 20 octobre, veille de la présentation du projet de loi. Son principal objectif ? Calmer la fronde grandissante des élus. Sa participation, au prochain congrès des maires de novembre, est, pour l’heure, incertaine.

Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), le 15 octobre à Matignon, le gouvernement a affiché un effort de conciliation sur deux points.

  • Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des maires de France (AMF), s’est inquiété des pouvoirs prééminents de l’Etat lors de la dernière phase de la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. François Fillon lui a répondu qu’il était prêt à évoluer. 
    Le préfet ne pourrait, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, créer une communauté ou en modifier les contours qu’après avis conforme de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée des élus.
  • Par ailleurs, le gouvernement s’est montré ouvert sur une hausse du nombre des conseillers territoriaux destinés à remplacer les actuels 6.000 conseillers généraux et régionaux. Le chiffre de 3.000, qui circulait jusqu’alors, serait donc rehaussé.

Dans la version du projet de loi adressée au Conseil d’Etat, la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions n’apparaît pas tout à fait clairement. …La rédaction du texte a simplement été affinée. Pour éviter de subir les foudres d’une censure d’un Conseil constitutionnel invoquant le principe de libre administration des collectivités reconnu par l’article 72 de notre loi fondamentale ? Du côté du gouvernement, on assure que non.

Nouveau statut de Métropole : Lyon, Nice et Strasbourg intéressées

La nouvelle charge de François Fillon

C’est devenu chez le Premier ministre une tradition quasi-hebdomadaire. A l’issue de la CNE, François Fillon s’en est de nouveau pris aux dépenses des collectivités : «La plus grande part de leurs ressources vient des dotations de l’Etat qui n’ont cessé d’augmenter depuis 30 ans et en général nettement plus vite que l’inflation. La vérité, c’est que l’Etat s’endette pour apporter les financements aux collectivités.»


TP : clivage entre les départements et les régions ?

Après les dernières propositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le remplacement de la taxe professionnelle, le premier ministre a prévenu : «On ne va recréer de nouvelle taxe professionnelle parce que d’amendements en amendements, de suggestions en suggestions, cela nous serait proposé. Cet impôt était devenu un bricolage monstrueux. Tout le monde réclamait la spécialisation.» …

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Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 4 De vrais blocs de compétences

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http://infos.lagazettedescommunes.com/122/scenario-4-de-v...

Scénario 4 : De vrais blocs de compétences

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 4 : chacun s'accorde sur la nécessité de limiter l'enchevêtrement des compétences. Mais tous ne privilégient pas les mêmes voies. Seule, la signature de conventions-cadres entre les différents échelons suscite un consensus.

C’est, selon ses contempteurs, l’un des vices originels de la décentralisation à la française. Malgré le cadre des lois de répartition des compétences du 7 janvier 1983 ou du 13 août 2004, un grand flou demeure en certains domaines. D’où des dérèglements dans les rapports entre acteurs locaux : absence de chef de file, doublons à foison, hausse de la dépense publique…

Suppression de la clause générale
« Les seules limites à la compétence d’une collectivité sont la limite territoriale et celle des compétences confiées de manière exclusive », regrette le rapport « Warsmann », du 8 octobre. La confusion des responsabilités atteint son paroxysme dans certains secteurs. Une analyse de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur, fondée sur les budgets primitifs de 2007, indique, par exemple, que les régions consacrent 2,04 milliards d’euros par an au développement économique, contre 2,09 milliards pour les départements.

La clause générale de compétence, reconnue à la fois aux communes, aux départements et aux régions, distingue la France de la plupart de ses consœurs européennes. La controverse autour de ce mécanisme remonte loin dans le temps. La commission présidée par le gaulliste Olivier Guichard plaidait déjà, en 1976, en faveur de sa disparition. Le rapport de la mission d’Alain Lambert (UMP), paru en 2007, suggère sa suppression pour les départements et les régions et son maintien en faveur des communes au nom du statut de généraliste que continuent de jouer les maires. Devant la convention de l’Assemblée des communautés de France, le 10 octobre, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, trace comme perspective, une nécessaire évolution de la clause générale de compétence. Jacques Pélissard, président (UMP) de l’AMF et Alain Rousset, président (PS) de l’ARF, partagent, plus que jamais, cette orientation.

Nécessaire évolution
A contrario, cette clause trouve ses meilleurs avocats parmi les présidents de conseils généraux. Sans elle, personne d’autres que nous ne viendrait en aide aux petites communes rurales, plaide Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côte d’Armor et de l’ADF. Nous ne pourrions pas réhabiliter des logements sociaux, renchérit Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne. Si la clause générale est supprimée, il ne nous restera que des dépenses subies. Autant redonner les clés aux préfets, dramatise Arnaud Montebourg, député (PS) et nouveau président de l’assemblée départementale de Saône-et-Loire.

Des régions et des départements spécialisés
La suppression de la clause générale entraîne une plus grande spécialisation des collectivités. Selon ses partisans, le « disque dur » des compétences mérite un sérieux reformatage. Les départements s’occupent, aujourd’hui, des collèges, les régions des lycées. Beaucoup prêchent, à l’instar de la première vice-présidente (Modem) de l’AMF, Jacqueline Gourault, en faveur de l’unification de ces deux missions. Mais autour de quelle collectivité ? Le rapport « Warsmann » suggère la région. La mission « Lambert » préfère le département. Arnaud Montebourg va, lui, beaucoup plus loin : Si l’on se demande vraiment qui doit faire quoi, la région finira largement dévitalisée. Les départements assureront l’ensemble des compétences locales en matière d’éducation et de formation professionnelle.

Des conventions en début de mandat
Au-delà de ce secteur, le rapport « Warsmann » souhaite « attribuer 80 % des compétences des collectivités exclusivement à un niveau de collectivités ». Mais quid des 20 % restants ? En ces domaines, le concept de « chef de file » refait surface. Selon l’article 72 revu et corrigé par la révision du 28 mars 2003, « la loi peut autoriser » une collectivité à organiser « les modalités d’une action exigeant le concours » de plusieurs consœurs. Mais est aussi posée l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre. Deux principes dont la complémentarité reste à démontrer… Adrien Zeller (UMP) et Michel Piron (UMP), coprésident et trésorier de l’Institut de la décentralisation, promeuvent une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département.

Clarification contractuelle
Une solution alternative à la suppression de la clause générale qu’ils jugent peu adaptée à la complexité intrinsèque de la société et de l’action publique française. Selon leur première option, l’une des deux collectivités renonce à intervenir dans un domaine commun. D’après la seconde, les deux s’entendent sur un chef de file qui fixe les modalités d’intervention de sa partenaire. Ces conventions sont passées six mois après le renouvellement de l’une des deux assemblées. A défaut d’accord, c’est le préfet de région qui vient arbitrer le conflit. Résultat, les compétences d’une collectivité varient d’un territoire à un autre. Ces arrangements entre élus seraient la meilleure garantie du chaos, vitupère Jacques Attali. La lisibilité est une exigence de techno, lui répond Alain Lambert. Le citoyen veut un service au meilleur rapport qualité coût.

02:40 Publié dans Politique locale, Projets | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réforme territoriale | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 3 La fin des financements croisés

http://infos.lagazettedescommunes.com/117/scenario-3-la-f...

Scénario 3 : La fin des financements croisés

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 3 : La multiplication des cofinancements publics allonge les délais d'instruction et augmente souvent le coût des projets. Ses détracteurs proposent, notamment, de limiter les intervenants locaux au nombre de deux.

Lors de l’inauguration d’un petit équipement de 30 000 euros, nous étions sept à couper le ruban : les représentants de la commune, de l’intercommunalité, du département, de la région, de l’Etat, d’une agence nationale et de l’Union européenne. Cela signifie sept équipes, sept dossiers et sept financeurs. Cela veut dire des délais plus longs pour un coût plus élevé. L’anecdote narrée par Eric Doligé, président (UMP) du conseil général du Loiret, lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), le 29 octobre à Orléans, pourrait être celle de nombreux élus ou cadres territoriaux. Ce genre de « sorties » rencontre un succès assuré lors de n’importe quel colloque.

C’est l’Etat, lui même, qui a commencé en venant demander de l’argent à toutes les catégories de collectivités pour ses propres projets, pointe Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille et Vilaine. Nous devons rompre avec ces pratiques pour passer de la collectivité locale au gouvernement local. Sinon, nous fonçons dans le mur en klaxonnant, met en garde Alain Rousset (PS), président de l’ARF.

Pourcentage minimum
A rebours du discours dominant, Pierre Maille, président (PS) du conseil général du Finistère, juge que les financements croisés ne sont pas un problème, sauf vis à vis de la lisibilité démocratique. Aujourd’hui, nos actions exigent de plus en plus de transversalité. Alors que la vie est complexe, peut on imaginer n’intervenir que sur un aspect des choses, vouloir à tout prix tout organiser en cases étanches ? L’intervention de plusieurs partenaires n’est-elle pas le meilleur gage de succès d’un projet ? Dans toutes les collectivités de grande taille, des services sont consacrés à ce type de fonction. Pour autant, l’analyse des projets reste parfois sommaire et ne garantit pas toujours l’équilibre économique ou l’intérêt social de l’opération, regrettait Pierre Richard, alors président du comité d’administration de Dexia dans son rapport « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », publié en décembre 2006.

Il suggérait d’ expérimenter pour les projets cofinancés, l’obligation pour le maître d’ouvrage initiateur d’en financer au moins 50 %.

Petites communes préservées
Michel Piron, député (UMP) et président de la communauté de communes des Côteaux-du-Layon (Maine-et-Loire), propose, dans son rapport « Sur l’équilibre territorial des pouvoirs » paru le 22 février 2002, de limiter les intervenants publics sur un projet au nombre de deux.
Pour la construction d’un stade, susceptible de servir à la fois aux écoles élémentaires de la commune, aux amateurs de sport relevant de l’intercommunalité, mais aussi aux collèges, gérés par le département et aux lycées suivis par la région, l’intercommunalité pourrait être désignée chef de file, ainsi que la région ou le département. Les opérations seraient menées par seulement deux partenaires, illustre Michel Piron. Le rapport du 8 octobre de la commission des lois de l’Assemblée nationale reprend cette résolution. Il s’empresse aussitôt d’y introduire des dérogations « au profit des communes dont la population est inférieure à un certain seuil et dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate ».
Le rapport tient aussi à « souligner qu’une telle disposition n’encadrerait que le recours aux cofinancements pour les collectivités locales, mais n’interdirait pas à l’Etat ou à l’Union européenne de participer aux financements des opérations concernées ».

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Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 2 Des redécoupages à la carte

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Scénario 2 : Des redécoupages à la carte

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 2 : le rapport « Warsmann » suggère des fusions horizontales et verticales sur la base d'incitations financières. Il relance le débat, non seulement, sur la taille des régions, mais aussi autour du nombre de communes.

Fusions au même pallier et (ou) entre étages : le rapport, adopté le 7 octobre à l’unanimité gauche-droite par la mission « collectivités » créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, prône un « big bang territorial ». En clair, des regroupements, au sein d’une collectivité unique : de régions, de départements, d’intercommunalités, d’une région et de départements, d’un département et d’intercommunalités ou d’une intercommunalité et de « ses » communes. Le rapport agite d’abord une carotte financière, évoquant « une fraction de la dotation globale de fonctionnement créée spécialement au profit des collectivités s’engageant dans une démarche de simplification territoriale ».

Précédents peu probants
Il sort, ensuite, le bâton, si une entité s’oppose à un projet de fusion portée par une autre. Ce sera alors au législateur de trancher, ne cache pas Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la mission et de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Mais quand ? Un délai d’un an après la promulgation d’une loi sur les regroupements est fixé. Jean Luc Warsmann se défend de vouloir caporaliser le pays. Son dessein, jure t-il, repose sur une exigence de diversité. Un impératif souvent étranger aux canons républicains. Ce qui n’interdit pas Nicolas Sarkozy, lors de l’installation du comité « Balladur » le 22 octobre, d’envisager une diversification des solutions selon les territoires.

Les rares projets de réarchitecture, tous appuyés par le pouvoir central, ont été désavoués par les électeurs. Les Corses, ont rejeté, le 6 juillet 2003, la fusion des deux conseils généraux et de la collectivité régionale. Les Guadeloupéens ont dit « non », le 7 décembre 2003, à une entité unique composée du département et de la région. Les Martiniquais ont, le même jour, délivré une réponse similaire. Le triple verdict de 2003, a freiné des ardeurs qui recommencent seulement à poindre.

Normandie
Dans la première catégorie (fusion de régions) figurent, au premier chef, la Basse Normandie et la Haute Normandie. Les élus s’y montrent plutôt favorables. Reste à s’accorder sur la capitale régionale… Pour Philippe Duron (PS), maire de Caen et ancien patron de la Basse Normandie, il est par exemple inconcevable que ce ne soit pas sa ville. Les deux régions n’en ont pas moins commandé un rapport sur les effets d’une fusion, dévoilé en mai de cette année. Le coût du montage s’élève à un montant compris entre 7 et 15 millions d’euros. Après cette période d’amortissement de quatre à dix ans, la fusion entraîne des gains de 2,7 à 4 millions d’euros par an.

Paris-Lyon-Marseille
Pour ce qui est de l’union d’un conseil général et d’intercommunalités, le Rhône est le plus souvent cité. Michel Mercier, sénateur (Union Centriste) et président du conseil général, ne semble pas hostile à un rapprochement avec la communauté urbaine du Grand Lyon.

Les volontaires pour tenter la fusion d’une intercommunalité avec ses communes membres ne se bousculent pas. Le mode de fonctionnement proposé, celui de Paris Lyon Marseille rebute. L’arrondissement, destiné à remplacer la municipalité de plein exercice dans ce schéma, « est compétent pour l’implantation des équipements de proximité » et « alloue la moitié des logements dont l’attribution relève de la commune », milite le rapport « Warsmann ». Il n’empêche, la jacquerie, avant et après la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de communes, continue de hanter les esprits. Les 36 783 communes restent le grand tabou de toute réforme territoriale qui entend être menée à bon port.

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Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 1 La fusion des échelons

Scénario 1 : La fusion des échelons

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 1 : le rapprochement entre conseils généraux et conseils régionaux passe, selon ses partisans, d'abord par la case politique. Les présidents de région dénoncent un retour aux « syndicats interdépartementaux ».

Regrouper plutôt que supprimer un échelon et provoquer d’inutiles crispations : la tactique n’a rien de révolutionnaire. “L’Union en mouvement, préfiguration de l’UMP, avait proposé de simplifier l’organisation du territoire autour du couple région département et du couple commune communauté de communes dont la vocation à fusionner était écrite en filigrane”, rappelle François Fillon, le futur Premier ministre, dans « La France peut supporter la vérité ». Cette ambition générale a fait long feu. Le couple département-région accapare le devant de la scène.

Une double appartenance politique
Selon ce scénario, des conseillers territoriaux assument à la fois un mandat de conseiller général et de conseiller régional. Cette vision, que François Bayrou avait affinée lors de la dernière campagne présidentielle, a, depuis, été reprise par deux propositions de loi. La première, déposée le 29 janvier 2008, à l’Assemblée nationale, porte le paraphe de deux députés (UMP) picards : Jérôme Bignon et Jean François Mancel. La seconde, en date du 14 octobre, compte la signature des sénateurs (UMP) Jean François Poncet, coauteur d’un récent rapport intitulé « Le Nouvel espace rural français », Gérard Longuet, membre du comité « Balladur », ou de l’ancien ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua. “L’utilité du couple département-région est de moins en moins évidente, soutient l’exposé des motifs commun aux deux propositions. La solution doit passer par les élus”.

Effet collatéral
Le scrutin régional de 2010 est rayé du calendrier. « Le mandat des conseillers régionaux est prorogé jusqu’en 2011, date du renouvellement des conseillers généraux, qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux », précisent les propositions de loi. De nouveaux édiles sont ensuite élus, « à dater de 2014 », « en une seule fois pour une durée de cinq ans ».
Dans le cadre des cantons ruraux, il convient de garder le scrutin uninominal à deux tours. Pour les territoires urbains de plus de 30 000 habitants, il faudra passer à la proportionnelle”, indique Jérôme Bignon. Les élus siègent en collèges départementaux et en formation réduite pour régler les affaires régionales.

Syndicat interdépartemental
Nicolas Sarkozy ne s’aventure pas (encore ?) sur cette voie. La fusion des mandats paraît, cependant, tenir la corde. Le groupe UMP à l’Assemblée nationale l’a faite sienne, dans ses propositions du 5 mai 2008 destinées, après le rapport « Attali », à « libérer la croissance et favoriser le plein emploi ». Les exécutifs des régions, dans leur très grande majorité affiliés aux partis d’opposition, discernent là un retour à la période antérieure à 1986 et à la première élection de leur collectivité au suffrage universel direct. Des élus départementaux siégeaient dans leur assemblée.
Pour Alain Rousset, président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), “les politiques au temps long” de la strate qu’il représente “s’accommodent mal de la territorialisation” des élus. A aucun motif, il ne veut que la région ne se transforme, au mieux en “un syndicat interdépartemental”, au pis en une fédération géante “où les cantons viendraient faire leur marché”.
Adrien Zeller, président (UMP) du conseil régional d’Alsace freine aussi des quatre fers. Tous deux, comme la plupart de leurs collègues, rejettent une fusion absorption qui, à leurs yeux, ne pourrait se réaliser qu’au profit des conseils généraux.

Une administration unique
Y penser toujours, en parler rarement. Les militants de la fusion des mandats se montrent fort discrets à ce sujet. “Si un conseiller territorial s’occupe des collèges le matin et des lycées l’après-midi, il fera en sorte qu’il n’y ait qu’une direction de l’éducation pour les deux collectivités”, indique Jérôme Bignon, précisant qu’il s’agit là “d’un chantier colossal à mener de manière très progressive”. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales et partisan affiché des conseillers territoriaux, ne semble pas envisager une administration si ce n’est unique, tout du moins commune.

Quelles économies ?
Ce qui ne lui interdit pas d’évaluer le coût total de l’enchevêtrement des compétences locales à un montant situé entre 5 et 10 milliards d’euros. Pour Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), ce chiffre ne s’appuie sur aucune expertise précise. Aussi, a-t-il mandaté le cabinet KPMG, afin d’accomplir cette tâche. Les adversaires d’une collectivité département-région haussent le ton. “Au lieu du courage politique, nous n’avons que du bricolage. La matrice reste napoléonienne. La démarche est systématique, alors qu’elle devrait être systémique”, blâme Jo Spiegel, secrétaire national (PS) de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et président de la communauté d’agglomération de Mulhouse Sud Alsace. Peut-être chatouillé par ce type de critiques, Yves Jégo, secrétaire d’Etat et maire (UMP) de Montereau Fault Yonne (Seine et Marne) dessine un autre chemin. Il voit dans l’Ile de France une “vitrine institutionnelle” aux évolutions à venir. Une idée que l’Etat ne retient pas pour l’heure. La forte proportion de personnalités nationales au sein des assemblées départementales et régionale de cette zone rend l’opération périlleuse.

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Gazette des Communes - L’essentiel - La réforme des collectivités territoriales

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JB. Forray | Publié le 01 février 2009 | Mis à jour le 07 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Après des mois de débats, nous publions le 20 juillet l'avant-projet de loi de réforme des collectivités. Notre dossier en décrypte les grands chapitres, ainsi que les enjeux de cette réforme.

En plein cœur de l’été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Son « avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales » comporte la bagatelle de 73 articles. Une somme qui ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.

Ce document que nous publions le 20 juillet, sera soumis à une concertation express avec les associations d’élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d’élection.

Passage en revue des principales mesures envisagées par le gouvernement :

  • Des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional prennent place dès les premiers articles de l’avant-projet. Aucune précision, cependant, sur leur mode de scrutin. L’hostilité de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ne retombe pas pour autant.
  • Une répartition des sièges dans les intercommunalités, en fonction de critères démographiques fixés par la loi. Une mini-révolution. Dans beaucoup de communautés, les petites communes se révèlent aujourd’hui sur-représentées.
  • La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions. « Toutefois, dans les conditions définies par la loi, certaines (…) compétences peuvent être partagées », tempère aussitôt l’avant projet.
  • 50 % minimum financés par le maître d’ouvrage pour les projets cofinancés par plusieurs collectivités.
  • Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de 500 000 habitants. Elles sont dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. Toute création fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat. En clair, comme l’indique l’exposé des motifs provisoire, « le gouvernement garde un pouvoir d’appréciation sur la décision finale ». Mais rien, là non plus, sur le mode d’élection.
  • Un achèvement de la carte intercommunale début 2014. Conformément à ce qu’avait pu indiquer à «La Gazette» une source proche du gouvernement, la date de début 2014 a, in fine, été retenue à la fois pour intégrer à une communauté les dernières communes récalcitrantes et terminer le grand chantier de la rationalisation des périmètres. Une échéance que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop rapprochée du scrutin municipal.

Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les élus

R. Richard | Publié le 20 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Selon l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, le gouvernement aurait choisi de suivre le rapport «Balladur» concernant la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils généraux et régionaux.

«Les conseillers territoriaux siègent au conseil général de leur département d’élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d’élection», indique le texte. Ces conseillers seraient renouvelés intégralement tous les six ans et rééligibles. Les élus des départements sont aujourd’hui renouvelés de moitié tous les trois ans.
Les dispositions relatives au mode de scrutin et au régime indemnitaire sont encore en cours d’élaboration.

Statut de l’élu
L’avant projet de loi contient aussi cinq articles relatifs au statut des élus et qui visent à :

  • renforcer les obligations des collectivités en matière de formation. Le plafond des dépenses en la matière est relevé de 20 à 30 % des indemnités pouvant être allouées aux élus et un plancher est institué à 5 % de ces indemnités ;
  • étendre l’allocation de fin de mandat aux communes de moins de 1.000 habitants ;
  • étendre le congé électif aux candidats des communes de 500 à 3.500 habitants, aujourd’hui possible seulement pour les communes de plus de 3.500 habitants ;
  • calculer l’enveloppe indemnitaire des maires et des adjoints selon le nombre maximal d’adjoints et non plus leur nombre réel. Selon le texte, cette modification doit permettre de «dégager des marges de manœuvre pour augmenter le régime indemnitaire des adjoints et des conseillers municipaux, lorsque le conseil décide de ne pas élire autant d’adjoints que la loi le permet» ;
  • étendre l’indemnité des délégués des communes aux délégués siégeant dans les conseils des communautés de communes (plafonnée à 6% de l’indice brut 1.015), seulement allouée actuellement à ceux siégeant aux communautés urbaines et d’agglomérations.

Elections des délégués communautaires
Enfin, le titre premier de l’avant projet de loi traite de l’élection des délégués communautaires. Pour les communes de 500 habitants et plus, les délégués sont élus en même temps que les conseillers municipaux. «Une fois effectuée l’attribution des sièges de conseillers municipaux (…) les sièges de délégués de communes sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes», précise le texte.
Pour les communes de moins de 500 habitants, la désignation des délégués se fait au sein des membres du conseil municipal par scrutin secret à la majorité absolue.

Le document de travail prévoit aussi de fixer le nombre de délégués aux conseils communautaires, à l’image du système en vigueur pour les communautés urbaines, et d’en finir avec le dispositif de leur fixation par accord amiable qui conduit à des effectifs hétérogènes sur le territoire. Le nombre de sièges attribué à chaque commune dépendrait donc à l’avenir de sa taille.
Une disposition qui, si elle était adoptée, pourrait un peu changer la face de l’intercommunalité. Beaucoup de communautés ont pu se constituer grâce à une surreprésentation des petites communes soucieuses de ne pas se retrouver «avalées» par plus grandes qu’elles.

Scrutin des communes
Le projet du gouvernement modifie également le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de 500 à 2.499 habitants, dès les prochaines municipales. Il devient de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation, comme pour les communes de plus de 3.500 habitants aujourd’hui.
De plus, la déclaration de candidature est rendue obligatoire.

Le projet de loi, encore en cours d’arbitrage, devrait être présenté en Conseil des ministres dans sa mouture finale fin août ou début septembre.

Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collectivités

R. Richard | Publié le 20 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

L'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités prévoit, dans la partie relative aux compétences, de supprimer la clause générale dont disposent aujourd'hui les conseils généraux et régionaux. Ils pourraient tout de même participer financièrement à des projets hors de leur champ d'intervention. Seules les communes disposeraient donc encore de la clause générale.

Les départements et les régions ne pourraient donc bientôt plus exercer que dans les domaines de compétence que leur assigne la loi. Une loi qui devrait d’ailleurs être modifiée par un autre texte, à venir dans un délai de 24 mois.

Cette période «transitoire» doit notamment permettre de supprimer les clauses de compétence générales figurant dans différents codes, notamment dans le domaine du sport ou du tourisme.

Si l’avant projet affirme que, «sauf exception, toute compétence ou partie de compétence est attribuée à une seule catégorie de collectivité», il reconnaît aussi la possibilité de partage de celles-ci et renvoie leur répartition à un second texte.
Ce document de travail offre toutefois la contribution financière des régions et des départements à des projets d’échelons géographiquement inférieurs, même en dehors de leur champ d’action.

Délégation de compétences
Au législateur reviendrait aussi la tâche de définir les domaines dans lesquels régions et départements peuvent organiser un appel à délégation de compétences à des communes, des EPCI ou des métropoles. Des régions peuvent aussi mettre en place ce nouveau type de délégation vers le département.
Une collectivité pourrait également déléguer une compétence exclusive, sauf si la loi ne le permet pas explicitement. L’objectif affiché est de «s’adapter aux réalités et aux situations locales».

Le projet du gouvernement organise également la désignation d’un chef de file dans le cas de compétence partagée. Les collectivités pourraient donc, dans le cadre de leur accord, désigner «l’autorité chargée de l’exercice coordonné».
Celles désignées comme maître d’ouvrage devraient financer au moins 50 % des projets tant en fonctionnement qu’en investissement, 30 % pour le renouvellement urbain et 10 % pour les monuments classés.
Enfin, un article prévoit l’interdiction de l’attribution, d’une collectivité à une autre, d’une aide subordonnée à l’adhésion à un EPCI ou à un syndicat mixte.

Le projet de loi, encore en cours d’arbitrage, devrait être présenté en Conseil des ministres dans sa mouture finale fin août ou début septembre, la date du 16 septembre étant actuellement évoquée.

Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropoles et des communes nouvelles

R. Richard | Publié le 21 juillet 2009 | Mis à jour le 04 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

L’avant projet de loi consacre, comme prévu, le principe de la création de métropole, sur la base du volontariat, qui semblait, depuis le rapport «Balladur», susciter un relatif consensus, même si ses modalités restaient encore en discussion.

Le gouvernement crée donc une nouvelle collectivité qui comprend au minimum 500.000 habitants. Une barre qu’atteignent aujourd’hui les communautés urbaines de Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Nice. Un seuil, qui, selon une source très proche du gouvernement, pourrait être revu à la baisse.
Objectif : répondre à l’impératif d’aménagement du territoire. En clair, donner la possibilité à une agglomération de l’est de la France de rejoindre ce club. La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) paraît, à ce titre, la mieux placée.

La métropole aurait vocation à se substituer aux départements et aux communautés urbaines dans les zones concernées, en récupérant les personnels, les biens et les compétences de ces échelons. Les recettes correspondantes sont également transférées. Les communes et les régions pourraient aussi lui donner des compétences qui leur sont dévolues.
La notion d’intérêt métropolitain serait inventée dans un certain nombre de domaines.

Création et périmètre
Leur création serait à l’initiative soit :

  • des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, représentant plus de la moitié de sa population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentants les deux-tiers de la population ;
  • de l’organe délibérant d’un EPCI à fiscalité propre ;
  • du représentant de l’Etat dans le département.

Eventuellement, sur proposition des demandeurs, ce représentant  de l’Etat décide du périmètre de la métropole qu’il doit soumettre pour avis aux départements et aux municipalités concernées. Un décret en Conseil d’Etat crée cette collectivité et décide de la date d’élection du conseil de métropole.
Tout au long de cette procédure, le conseil général est simplement consulté. Autant dire que, face à une volonté métropolitaine forte, il s’efface en milieu urbain. Un casus belli de plus pour l’Assemblée des départements de France (ADF).

Les premières pourraient voir le jour 18 mois après la promulgation de la loi. Leur création vaut suppression des EPCI recouverts entièrement et réduction de ceux intégrés partiellement.
L’élection des conseillers métropolitains est renvoyée à une future modification du Code électoral.

Commune nouvelle
«Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place des communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre dont la population totale (…) est inférieure à 500.000 habitants», dispose ce document de travail. Ces «communes nouvelles» auraient un potentiel géographique plus important que les fusions existantes, précise l’exposé des motifs.
Elles verraient le jour à l’initiative des conseils municipaux, d’un EPCI ou du préfet, et après consultation des populations concernées. Ces collectivités récupèreraient alors les personnels, les biens et les obligations des EPCI supprimés et des communes du secteur.

Le projet du gouvernement prévoit que les communes nouvelles pourront adhérer à un EPCI sauf si des «territoires», les anciennes communes qui disposeront alors d’un maire et d’un conseil de territoire, sont conservés. Ces territoires fonctionneraient comme les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
Si les indemnités des conseillers de ces communes nouvelles ne devraient pas varier, celles des maires devraient augmenter de 30 %. Pour les territoires, les maires auront des indemnités en baisse de 30 % et les conseillers ne recevront plus rien.

Regroupement de collectivités
L’avant projet permet aux départements et aux régions volontaires de se regrouper, avec une faculté de consulter la population à ce sujet. Le gouvernement pourra décider ou non de donner suite à cette demande de regroupement.

Le projet de loi définitif devrait être présenté en Conseil des ministres fin août ou début septembre, la date du 16 septembre étant actuellement évoquée.

Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’intercommunalité

R. Richard | Publié le 22 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

L’avant projet de loi prévoit un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.

Le texte prévoit une consécration législative pour les schémas d’orientation de l’intercommunalité, prévus seulement pour le moment par une circulaire. L’objectif est de couvrir l’intégralité du territoire, de rationaliser les EPCI existants et de tirer les conséquences de la suppression des pays, aussi organisée par ce projet.
Ces schémas devront être approuvés d’ici au 31 décembre 2011. Le préfet à ensuite deux ans pour créer, modifier ou fusionner un ou plusieurs EPCI, qu’il ait reçu l’accord des municipalités concernées ou non. Au 1er janvier 2014, la carte de l’intercommunalité serait donc achevée.

Le représentant de l’Etat pourra également dissoudre, modifier ou fusionner les syndicats de communes ou mixtes conformément aux prévisions du schéma de coopération intercommunale. La simplification des procédures de dissolution, ou de reprise de l’activité de ces syndicats par des EPCI à fiscalité propre est prévue par ce document de travail.

Mutualisation EPCI-communes
L’avant projet de loi doit également lever certains obstacles à la fusion d’EPCI à fiscalité propre. En revanche, la possibilité de discontinuité et d’enclave prévue par la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales afin de favoriser le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre n’est plus d’actualité étant donné que la couverture territoriale est assurée, indique l’exposé des motifs.
Par ailleurs, il est envisagé par diverses dispositions de simplifier la mise en commun des services et d’étendre les mutualisations de moyens, la dotation globale de fonctionnement et les quatre taxes locales directes entre un EPCI et ses communes membres.

Pouvoir de police
Concernant le transfert de compétence d’une municipalité à une intercommunalité, il serait facilité en passant d’une approbation à la majorité renforcée à une majorité simple. De plus, les plans locaux d’urbanisme seraient eux attribués systématiquement aux communautés de communes et d’agglomération, comme c’est déjà le cas pour les communautés urbaines.

Le gouvernement propose aussi que le pouvoir des présidents d’EPCI disposent automatiquement des pouvoirs de police dans les domaines de l’élimination des déchets, l’assainissement, l’organisation des manifestations culturelles et sportives, des réalisations d’aires d’accueil pour les gens du voyage ou en matière de stationnement et de circulation quand ces questions relèvent des compétences de l’EPCI.
Ce transfert n’est actuellement qu’une simple possibilité offerte aux maires.

Exception du Grand Paris
Dans l’idée de réduction des exécutifs locaux, ce projet vise à une réduction d’un tiers des effectifs intercommunaux. Le nombre de vice-présidents, aujourd’hui limité à 30 % de l’assemblée délibérante, deviendrait plafonné à 20 % de cette assemblée dans la limite de 15 élus.

Toutes ces mesures ne concernent pas l’Ile-de-France afin de «ne pas interférer avec les choix de gouvernance territoriale qui sont susceptibles de résulter, à l’avenir, du projet de Grand Paris», précise ce document.

Le projet de loi, encore en cours d’arbitrage, devrait être présenté en Conseil des ministres dans sa mouture finale fin août ou début septembre, la date du 16 septembre étant actuellement évoquée.

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Gazette des Communes – Réforme Territoriale – Documents à télécharger et Sites utiles

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Documents à télécharger

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 12 octobre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Les rapports parlementaires ou des groupes de travail chargés de la réforme des collectivités, mais aussi les contributions des associations d'élus locaux sont consultables ici.

Avant projets de loi

Les Propositions des associations d’élus

Rapports et discours

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http://infos.lagazettedescommunes.com/174/sites-utiles/

Sites utiles

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 07 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Revue des sites qui alimentent le débat autour de la réforme des collectivités locales

Site du comité « Balladur »

Site de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités

Blog sur « la réforme des régions »

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Gazette des Communes – Réforme Territoriale - Vidéos : Points de vue croisés

http://infos.lagazettedescommunes.com/147/videos-points-d...

Vidéos : Points de vue croisés

J. Paquier | Publié le 06 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Interviews croisées d'élus et fonctionnaires territoriaux sur les questions les plus sensibles soulevées par la réforme des collectivités locales : fusion des régions et départements, abandon de la clause de compétence générale...

Au lendemain de la publication par La Gazette de l’avant-projet de loi de réforme des collectivités, le 20 juillet, nous avons recueilli les impressions de 4 députés. Claude Bartolone (PS), Hervé Mariton (UMP), André Vallini (PS) et Christian Jacob (UMP) donnent leur avis sur le texte, et reviennent sur les économies, réelles ou supposées, que permettraient une fusion des exécutifs locaux.

Faut-il fusionner départements et régions ?

C’est l’option la plus polémique sur laquelle doit se pencher le Comité « Balladur » . Une telle démarche pourrait prendre diverses formes : fusion de régions entre elles, absorption des départements par les régions, ou mise en place d’un exécutif commun, par l’élection de conseiller territoriaux siégeant au sein des deux niveaux de collectivités. La légitimité du canton comme base électorale du département est posée en filigrane de ce débat, face à la montée en puissance des intercommunalités. Reportage, le 20 janvier 2009.

Pour ou contre une organisation à la carte des pouvoirs locaux ?

Permettre à chaque territoire de s’organiser comme il le souhaite, pour tenir compte de ses particularismes (économiques, sociaux, culturels, institutionnels….) c’est ce que proposent les partisans d’une organisation administrative à la carte. Mais si cette idée semble séduire certains, d’autres insistent sur les difficultés en chaîne que sa mise en œuvre ne manquerait pas de poser. Reportage, le 20 janvier 2009.

Faut-il supprimer la clause de compétence générale ?

Le Comité « Balladur » , chargé de proposer une réforme des collectivités locales se penche notamment sur l’épineuse question de la clause de compétence générale. Présentée comme une alternative à une fusion pure et simple des régions et départements, elle consiste à spécialiser les compétences de chaque échelon de collectivités. Les échanges sont vifs entre ceux qui considèrent que cela produirait une clarification nécessaire, et ceux qui, au contraire, considèrent qu’une telle mesure enfermerait les collectivités dans un carcan contradictoire avec la ” souveraineté ” des collectivités reconnue par la Constitution. Débats, le 20 janvier 2009.

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Gazette des communes – Réforme territoriale – Qui travaille sur la réforme ?

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Qui travaille sur la réforme ?

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Plusieurs groupes, officiels ou issus des formations politiques produisent leurs réflexions sur la réforme des collectivités. Panorama.

  1. Le Comité « Balladur » pour la réforme des collectivités locales
  2. Les groupes transpartisans
  3. Les groupes de travail des partis

1) Le Comité ” Balladur ” pour la réforme des collectivités locales

Ses membres :

  • Edouard Balladur (UMP), ancien Premier ministre ;
  • Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral ;
  • Jean-Claude Casanova, économiste et directeur de la revue « Commentaire » ;
  • Jacques Julliard, historien et éditorialiste au « Nouvel Observateur » ;
  • Gérard Longuet, sénateur (UMP) et ancien président de l’ARF ;
  • Elisabeth Lulin, directrice d’une société de conseil sur les politiques publiques ;
  • Pierre Mauroy, sénateur (PS), ancien Premier ministre et ex-président de Lille métropole ;
  • Dominique Perben (UMP), ancien ministre et auteur, en février 2008, d’un rapport sur « Les Métropoles d’avenir » ;
  • Jean-Ludovic Silicani, rapporteur du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, publié en avril 2008 ;
  • André Vallini, député et président (PS) du conseil général de l’Isère ; Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université de Paris 1.

Sa mission : Selon le décret pris le 22 octobre en Conseil des ministres, le comité pour la réforme des collectivités locales installé le même jour est chargé « d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales » . L’instance doit rendre son rapport avant le 1er mars.

2) Les groupes transpartisans

Le groupe des associations d’élus

Ses membres :

  • Claudy Lebreton, président (PS) de l’ADF, préside un groupe sur les questions institutionnelles ;
  • Jacques Pélissard, président (UMP) de l’AMF, dirige un deuxième groupe sur les finances publiques ;
  • Alain Rousset, président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), dirige un troisième groupe consacré la clarification des compétences.

Sa mission : Les trois principales associations d’élus, exclues à leur grand dam du comité « Balladur » , entendent de cette manière afficher leur unité pour peser sur les débats. Une démarche dans le prolongement de la saisine du Conseil économique et social, sur les questions de fiscalité en 2006.

La Conférence nationale des exécutifs (CNE)

Ses membres :

  • François Fillon, président de la CNE ;
  • les ministres concernés ;
  • les représentants de l’AMF, l’ADF et l’ARF ;
  • Gilles Carrez, président (UMP) du Comité des finances locales ;
  • Bernard Derosier, président (PS) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Sa mission : La CNE, qui ne s’est réunie que deux fois depuis sa création en 2007, devrait, selon Claudy Lebreton, se pencher à partir de mars sur le rapport du comité « Balladur » . Une date incertaine, car la tenue de la conférence a plusieurs fois été repoussée.

La mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la clarification des compétences des collectivités

Ses membres :

  • Jean-Luc Warsmann, président (UMP) de la mission et de la commission des lois de l’Assemblée nationale ;
  • Didier Quentin (UMP), rapporteur ;
  • Jean-Jacques Urvoas (PS), rapporteur.

Sa mission : Forte de l’unanimité gauche-droite qui s’est dégagée en son sein autour de son rapport, la mission défend, plus que jamais, des fusions de collectivités à la carte.

La mission sénatoriale sur les collectivités locales

Ses membres :

  • Claude Belot, président (UMP) de la mission sénatoriale ;
  • Jacqueline Gourault (Modem), rapporteur ;
  • Yves Krattinger (PS), rapporteur.

Sa mission : La chambre, qui représente les collectivités locales, contrecarre le comité « Balladur » que certains, du côté du Sénat assimilent à « une commission Attali-bis ».

3) Les groupes de travail des partis

Le groupe de la majorité parlementaire

Ses membres :

  • Jean-Patrick Courtois, sénateur (UMP) ;
  • Dominique Perben, député (UMP), coprésidents de la commission commune aux groupes majoritaires au Sénat et à l’Assemblée nationale ;
  • des députés des groupes UMP et Nouveau Centre à l’Assemblée nationale ;
  • des sénateurs des groupes UMP et Union Centriste au Sénat.

Sa mission : Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, à l’origine de l’initiative, souhaite que ce pôle milite en faveur d’une fusion entre départements et régions.

Les élus socialistes

Ses membres :

  • Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l’Assemblée ;
  • Jean-Pierre Bel, présidents du groupe socialiste au Sénat ;
  • Christophe Borgel, secrétaire national aux élus ;
  • Claudy Lebreton et André Laignel, président et vice-président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) ;
  • Alain Rousset, président de l’ARF.

Sa mission : Le PS, majoritaire dans les villes, départements et régions, entend contester les projets d’un gouvernement qui, à ses yeux, « stigmatise et abandonne les collectivités locales » .

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Gazette des communes – Réforme territoriale – Ce qu’ils pensent

http://infos.lagazettedescommunes.com/128/ce-quils-en-pen...

Ce qu’ils en pensent

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Interviews de ceux qui vont discuter la réforme des collectivités... et la mettre en oeuvre.

Jean Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et député du Rhône

Aucun grand pays européen ne choisit la fusion département-région

Je ne suis pas favorable au projet de fusion département-région, car il est piloté pour des vues électoralistes et ne tient pas compte de la réalité de l’organisation administrative. La Constitution reconnaît l’existence de ces deux échelons. L’Etat devrait donc passer par une révision et dégager des majorités politiques en faveur de cette évolution. Aucun grand pays européen ne choisit cette voie là. L’Allemagne compte des Kreise et des régions, l’Espagne et l’Italie, des provinces et des régions. Chaque collectivité a aussi en France son rôle à jouer : le département sur l’action sociale et le logement, la région sur les politiques économiques, le soutien à l’innovation, la formation et la culture. La situation ne doit pas être uniforme. Les missions du conseil général peuvent être accomplies dans les secteurs urbains par les intercommunalités.

Maurice Leroy, président du conseil général du Loir-et-Cher (Nouveau Centre) et député du Loir-et-Cher

La région et les départements en une seule collectivité

La lasagne territoriale, à force d’ajouter des couches, est devenue aussi indigeste que coûteuse. Tant qu’on ne se sera pas attaqué à la partie haute, à savoir les régions et les départements, on n’aura aucune légitimité pour traiter la couche basse, celle des communes et les intercommunalités. Je suis favorable au regroupement de la région et des départements en une seule collectivité. Une partie des élus devra être issue du scrutin de liste régional à un tour, une autre du suffrage uninominal à deux tours sur la base d’une révision de la carte des cantons. Il faut, ensuite, commencer par rassembler les services fonctionnels (finances, informatique, ressources humaines, etc.). Nous devrons, quoi qu’il en soit, conserver des subdivisions administratives territoriales et des collèges d’élus départementaux. Après cette réforme, les intercommunalités devront toutes mutualiser leurs services avec la commune-centre.

Hubert Falco, maire (UMP) de Toulon et secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire

Rassembler le conseil général et les intercommunalités

Il n’y a pas de raison que l’on réforme l’administration et que l’on ne touche pas à notre organisation territoriale. En tant qu’élu local, à titre personnel, je suis partisan de 8 à 12 grandes régions, à l’image de l’Allemagne ou de l’Espagne. Celles-ci sont chargées de la compétitivité et des grandes infrastructures. Il faut, ensuite, un échelon chargé de la cohésion territoriale, qui rassemblerait, au sein d’un conseil départemental des territoires, le conseil général ainsi que les intercommunalités à fiscalité propre. En seraient membres les représentants des cantons pour le milieu rural, les présidents d’intercommunalité et des conseillers communautaires élus démocratiquement au suffrage universel direct dans le cadre du scrutin municipal. Selon les compétences concernées, les élus siégeraient en plénière ou en formation de communautés. Seul le maire, au final, doit conserver la clause générale de compétence.

Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin

Une collectivité alsacienne unique à l’horizon 2010

L’Alsace, petit territoire composé de deux départements avec une cohérence géographique forte, n’a pas une identité factice comme d’autres régions. Elle est le terrain parfait pour mener des évolutions institutionnelles. Nous souhaitons, mon collègue du Haut-Rhin et moi-même, parvenir à l’horizon 2010 à un guichet unique, c’est-à-dire à une seule collectivité regroupant les conseils généraux et le conseil régional d’Alsace. Nous avons déjà, en ce sens, commencé à mutualiser nos services formation avec le Bas-Rhin. A Adrien Zeller (président UMP du conseil régional qui préfère ” l’union à la fusion “, ndlr), je dis clairement que nous ne nous agrippons pas au canton. Vis-à-vis du citoyen, nous voulons aussi être nets. Les compétences et les charges resteront les mêmes. Il n’y aura pas d’économie immédiate.

Didier Paris, DGS du conseil régional de Bourgogne

Les cofinancements sont un facteur de cohésion territoriale

La région Bourgogne est rarement maître d’ouvrage en dehors de certains secteurs précis comme les transports ferroviaires. Les cofinancements ne constituent pas un frein à l’action publique, mais sont un facteur de cohésion territoriale entre les différents niveaux qui, de cette manière, parviennent à s’entendre sur un projet. C’est tout le sens de notre politique territoriale à destination des pays ou des agglomérations dans le cadre du contrat de projet Etat-région. En conséquence, la suppression de la clause générale de compétence n’est pas souhaitable en l’état. La région est encore une structure récente et peut tout à fait se développer dans le cadre actuel, au lieu de se cantonner dans un rôle précis. Mais si la suppression de la clause générale s’accompagne d’un véritable élargissement de nos compétences, la question mérite d’être posée.

Jacques Caillosse, professeur à l’université de Paris 2, Auteur du rapport « Repenser les responsabilités locales », publié en juin 2006, au nom de l’Institut de la décentralisation

Le principe de libre administration a ses limites

A l’origine, la clause générale de compétence a été, pour les collectivités, un instrument d’émancipation. Mais, depuis que l’Etat leur rétrocède des politiques, elle est devenue un facteur de confusion. Elle bénéficie d’une forte base jurisprudentielle. Une logique singulière est ici à l’œuvre. C’est comme s’il y avait une sorte de “droit naturel” au profit des collectivités pour la satisfaction de ce qu’elles considèrent l’intérêt local. Le principe de libre administration a ses limites, posées par la loi. Mais tout travail de réflexion sur la redistribution des attributions bute sur la question de la clause générale. Car sa suppression conditionne un choix de réforme qui consiste à envisager une spécialisation et une hiérarchisation entre collectivités.

Alain Lambert, président, en 2007, de la mission sur les relations entre les collectivités locales et l’Etat, sénateur (UMP) et président du conseil général de l’Orne

Tester la réforme au moyen d’expérimentations

L’aménagement de la clause générale de compétence n’était qu’une option de mon rapport. Les craintes des départements, l’année dernière, n’étaient pas tout à fait injustifiées. Les conseils généraux doivent continuer à mener certaines actions économiques, en particulier, quand la région n’est pas très active. Le passage en -force sur ce sujet serait la pire des solutions. La meilleure façon de faire pour aménager la clause générale serait de tester la faisabilité de cette réforme au moyen d’une expérimentation. Si jamais nous allons ensuite vers la voie de la spécialisation, il faudra un système qui soit suffisamment souple pour permettre, tout de même, à chacun d’exercer certaines compétences facultatives. Cela devra faire, ensuite, l’objet d’une conférence entre l’exécutif régional et chaque exécutif départemental.

Michel Dinet, premier vice-président de l’ADF chargé de la réflexion sur la réforme territoriale et président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle

Pour des clauses prioritaires de compétence

Nous ne souhaitons pas, à l’Assemblée des départements de France (ADF), supprimer la clause générale de compétence. Nous préférons mettre en place des clauses prioritaires de compétence qui reposeront sur le conventionnement entre collectivités. Dans le domaine du secondaire, le département ou la région peut tout à fait assumer, en fonction des territoires, à la fois le secteur des collèges et celui des lycées. Cela ne me dérangerait pas, à partir du moment où les objectifs sont clairs, de déléguer une partie de la politique d’insertion sociale à la communauté urbaine du Grand Nancy. Pour le développement économique, il me paraît naturel que les régions bénéficient d’une clause prioritaire et assument clairement les politiques d’innovation et de recherche, puis passent des accords avec les départements, les intercommunalités et les communes.

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15/10/2009

Econostrum 14.10.2009 - La Corée du Sud concurrence les Français dans l'hydraulique en Algérie

Un article où l’on voit que nos grands groupes français toujours à  la parade avec nos administration locales, sont bien moins dégourdis quand il s’agit d’affronter la concurrence internationale chez nos voisins algériens.

Au passage je me demande quel est le contenu de ce grand pôle de compétitivité Eau dont Georges Frêche nous parle souvent, qui structurellement réunit :
- quinze organismes de recherche pour la plupart regroupés depuis au sein de l'ILEE,
- cinquante entreprises fédérées au sein de SWELIA
- et en tout quelque 400 entreprises dans la filière eau sur la région.
avec comme principaux atouts :
- la présence des trois leaders français du marché de l'eau (Veolia Eau, Suez-Lyonnaise des Eaux et la Saur)
- mais également la présence de la plupart des grands groupes de consultants existant dans la filière eau : Egis, Merlin, Ginger, Antea, BRL-Ingéniérie, Cereg et G2C.

La Corée du Sud concurrence les Français dans l'hydraulique en Algérie

Condensé de l’article

Au cours de sa visite en Corée du Sud, du 8 au 10 octobre 2009, le ministre algérien des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal, et son homologue sud-coréen de l’Environnement, Lee Maanee, ont signé un accord portant sur

  • « la mobilisation,
  • l’utilisation rationnelle,
  • la distribution de l’eau et l’alimentation en eau potable ainsi que
  • l’épuration et la réutilisation des eaux usées épurées ».

avec des entreprises algériennes « pour la réalisation de projets dans le cadre du principe gagnant-gagnant ».

Séoul affiche donc clairement ses ambitions au moment où les relations de partenariat entre l’Algérie et la France, dans le domaine de l’hydraulique, traversent une zone de turbulence.

Critiques contre les groupes français

Le groupe français Suez gère, via sa filiale Seal, les eaux de la capitale algérienne depuis la signature, en 2005, d’un contrat d’une durée de cinq ans avec l’Office nationale de l’assainissement (ONA) et l’Algérienne des eaux (ADE).  Ce contrat, cédé de gré à gré, s’est élevé à 117 M€ par an.

Mais des critiques ont dernièrement fusé de toutes parts. Le groupe français se voit reprocher d’avoir négligé l’assainissement et la formation.

Le problème des déperditions en eaux n’est toujours pas réglé avec un taux de 26% pour 2009. Enfin, plusieurs quartiers de la capitale seraient touchés par des coupures récurrentes.

A Constantine, c'est la société française Eaux de Marseille qui gère la distribution des eaux de la capitale de l’Est du pays.
Mais là aussi, les autorités locales se plaignent de la qualité de la prestation du groupe français.

Certains observateurs n’écartent pas l’idée que ces deux entreprises feraient les frais de l’actuel coup de froid dans les relations algéro-françaises. Les sociétés de l’hexagone se retrouveraient ainsi dans le collimateur des autorités d’Alger.

Sans écarter tout à fait cette explication, d’autres considèrent que l’Algérie a décidé de se réapproprier progressivement cet important marché.

La construction de barrages intéresse les entreprises coréennes (photo MRE)
Un partenariat conditionné au transfert de savoir faire

La construction de barrages intéresse les entreprises coréennes (photo MRE)

Les prochains appels d'offres pour la construction de barrages seront réservés aux entreprises locales (photo MRE)

Les prochains appels d'offres pour la construction de barrages seront réservés aux entreprises locales (photo MRE)

Le ministre des Ressources en eau a annoncé le 4 octobre 2009 que le pays comptais bâtir 19 nouveaux barrages dans les cinq ans à venir, et en confiant ces ouvrages à des entreprises locales publiques et privées.

Sont prévus ensuite  :

  • la réalisation d’un système de transferts d’eau du Sahara vers la région des hauts-plateaux et
  • la construction de près de dix stations de dessalement d’eau de mer

Le coût total de ces projets de développement des ressources en eau devrait avoisiner les 16 mds$ (11 mds€) .

Le recours à des partenariats avec l’étranger viserait, dans ce cadre, à permettre aux entreprises algériennes d’acquérir un plus en termes de savoir-faire et de maîtrise technologique, par un transfert de connaissances et une formation de son personnel.

Lire aussi :
La nouvelle loi algérienne sur les importations expliquée aux entreprises
Une nouvelle politique économique algérienne

Mercredi 14 Octobre 2009

Amal Belkessam, à ALGER

02:04 Publié dans Eau, Politique Méditerranéenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pôle trimatec | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

14/10/2009

Hommage à Pierre SOULAGES, au Centre POMPIDOU à partir du 14 octobre, rue Beaubourg à Paris

http://www.pierre-soulages.com/

Peinture, 300 x 235 cm, 9 juillet 2000 Peinture, 300 x 235 cm, 9 juillet 2000

Musée du Louvre

Du 15 Octobre 2009 au 18 janvier 2010 sera présentée Peinture, 300 x 235 cm, 9 juillet 2000 dans le Salon Carré du Musée du Louvre . C’est la salle où se trouvent la Maesta de Cimabue, une des toiles préférées de P. Soulages, Giotto, Fra Angelico et la bataille de San Romano de Paolo Ucello. C’est à côté de celle-ci que sera accrochée Peinture, 300 x 235 cm, 9 juillet 2000.

Centre Pompidou

Du 14 octobre 2009 au 8 mars 2010 aura lieu au Centre Pompidou à Paris, dans la grande Galerie du 6e étage, une importante rétrospective "Soulages", qui présentera une centaine d'œuvres depuis 1946 jusqu'à aujourd'hui (commissaires de l'exposition : Alfred Pacquement, directeur du Musée national d'art moderne, et Pierre Encrevé).

Le Centre Pompidou publiera en coédition avec les éditions Gallimard un catalogue de référence comportant, outre la reproduction de toutes les œuvres présentées dans l'exposition, des textes de Hans Belting, Yve-Alain Bois, Eric de Chassey, Annie Claustre, Harry Cooper, Pierre Encrevé, Isabelle Ewig, Serge Guilbaut, Guitemie Maldonado et Alfred Pacquement, ainsi qu'une chronologie riche de nombreux documents inédits réalisée par Camille Morando.

À l'occasion de cette exposition, le Centre Pompidou organisera, en collaboration avec l'Institut National d'Histoire de l'Art (INHA), un colloque international "Soulages" les 21 et 22 janvier 2010.

Voir le site du Centre Pompidou

 

La Croix - Pierre Soulages, la lumière de l’inattendu

09/10/2009 14:34

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2396507&a...


L'artiste peintre Pierre Soulages le 7 décembre 2007, devant une de ses œuvres au musée Fabre de Montpellier (Guyot/AFP).

Dans son atelier du Midi, ouvert sur la mer infinie, l’artiste, célébré cet automne par Beaubourg, revient sur sa quête d’inconnu, cette dimension sacrée que chaque homme porte en lui

On avait rencontré le peintre il y a huit ans, dans son appartement parisien. Cette fois, à l’occasion de la rétrospective que lui consacre cet automne le Centre Pompidou, il a accepté une visite à son atelier du Midi, ce lieu où, une certaine nuit de 1979, après des heures d’errance pour capturer dans sa toile une forme impossible, son art a brusquement basculé dans « l’outrenoir ». Alors que cette couleur avait totalement envahi son tableau, Soulages a vu s’y lever une fragile lumière. La peinture s’était muée en miroir, captant la clarté alentour pour la renvoyer en mille éclats. Une poussière d’étoiles avait jailli des ténèbres. Son art entrait dans une seconde naissance.

Sa maison se niche sur les hauteurs de Sète, à deux pas du cimetière marin chanté par Paul Valéry. Une allée descend entre les agaves. Et le sourire lumineux de Colette, l’épouse de Pierre Soulages, vous accueille, en bas. Arrivé sur la terrasse, c’est le choc. Le même probablement que celui ressenti par l’artiste en découvrant ce terrain, il y a tout juste cinquante ans. L’horizon marin s’ouvre à 180°, miroitant à l’infini, par-delà les frondaisons…

Soulages a surgi, en entendant nos voix. Comme pressé d’en découdre, lui, le bretteur de mots passionné. On a beau savoir qu’il fêtera à Noël ses 90 ans, sa carrure de géant (1 m 90 !), en tee-shirt noir et pantalon blanc, impressionne toujours. Sa conversation aussi : précise et volubile, un torrent de mots généreux, où l’on s’abreuvera près de trois heures durant.

Une expérience quasi physique de la peinture
Il a dessiné cette maison, avec son épouse, comme il crée ses peintures. Tracée en sobres lignes horizontales, c’est une épure de murs blancs aux sols d’ardoise, qui épouse discrètement le relief. L’atelier s’abrite à l’écart, quelques marches plus bas. Rien d’ostentatoire, ici. Des plafonds en béton brut contre le soleil du Midi. Une chambre dépouillée, un lit blanc et des nattes. Le vrai luxe, c’est la vue, époustouflante ; la lumière qui entre partout à flots. Et la rencontre paisible, orchestrée par Colette, entre quelques œuvres d’art premier aux murs, et des peintures de Pierre.
À l’ombre d’un auvent qu’embrasse un pin vénérable, il s’est assis, heureux de l’hommage que lui prépare Paris. Ces retrouvailles de sa peinture avec le public, il les voit comme une « fête », même s’il avoue « n’aimer pas beaucoup les rétrospectives : je préfère la peinture que je ferai demain aux œuvres du passé ». Il a veillé à l’accrochage aux côtés de l’ami Pierre Encrevé, et Alfred Pacquement, le directeur du Musée national d’art moderne.
L’exposition rassemblera une centaine de peintures, depuis les débuts en 1946 jusqu’aux toiles toutes récentes de 2009, avec, au milieu du parcours, une salle obscure incitant les visiteurs « à changer de regard ». Comme lui l’a fait dans sa nuit de 1979. Cette salle entièrement noire, du sol au plafond, ne comportera qu’un seul mur blanc, fortement éclairé, dont la lumière indirecte servira de révélateur aux tableaux. Une expérience quasi physique de la peinture pour mieux en dévoiler «la présence».

"Avec l’outrenoir, la lumière vient du tableau vers nous."

« Si j’ai été tellement bouleversé la nuit où j’ai découvert l’outrenoir, souligne Pierre Soulages, c’est parce qu’il fait intervenir un rapport à l’espace fondamentalement différent de celui que l’on voit d’habitude. Si l’on esquisse une histoire de l’art, de la préhistoire et jusqu’à la peinture byzantine, l’espace n’est jamais illusionniste. Il l’est devenu avec le Quattrocento : Giotto a commencé à peindre la bosse, le volume. Puis il y a eu l’invention de la perspective où le tableau s’ouvre comme une fenêtre sur un espace qui se prolonge derrière lui. Avec l’outrenoir, c’est le contraire qui se produit. La lumière vient du tableau vers nous. L’espace est devant. Nous sommes “dans” la peinture. D’ailleurs, si l’on fait un pas de côté, ses reflets changent. La peinture existe dans l’instant même du regard. »
Comme en écho à l’artiste, un grand triptyque outrenoir de 1983, rythmé de stries ondulantes, se mire dans le salon, face à la mer immense. Un jour, en découvrant le bleu de la Méditerranée qui rayonnait sur cette peinture, l’artiste eut le désir de l’utiliser dans ses toiles, faisant mentir les esprits étroits qui l’avaient tôt catalogué en monomaniaque du noir.
Ailleurs, des traînées ocre ont réapparu aussi, ou des déchirures d’un blanc intense. Mais jamais Pierre Soulages n’a dévié de sa voie abstraite. Celle qu’il avait choisie dès 1946, au sortir de la guerre, « jetant son bonnet par-dessus les moulins », et avec lui l’enseignement académique de son professeur de dessin. « Pour moi, l’œuvre n’est pas un signe, explique-t-il. Elle ne doit renvoyer ni à un passé ni à une psychologie ou à une anecdote, sinon elle perd de sa présence. Elle est un objet capable de mobiliser ce qui nous habite au plus profond. »

Une inventivité inlassable
Voilà pourquoi il préfère citer comme modèles, plutôt que des peintres classiques ou modernes, des œuvres d’art très anciennes, telle cette petite statuette mésopotamienne du Louvre ou ce bison préhistorique d’Altamira, en Espagne. « Pourquoi les premiers hommes sont-ils allés peindre dans le noir absolu des grottes et avec du noir de charbon ? » Cette question le hante. Que s’agissait-il d’affronter ainsi au cœur de la nuit ? Quelle peur archaïque ? Il y retrouve son propre chemin de peintre, avec ce goût pour l’exploration de l’inconnu. Cette audace qui le poussait adolescent à fouiller avec un archéologue les sites préhistoriques des Causses et à descendre au fond des gouffres. « On a retrouvé récemment une photo de moi à 17 ans, assis à côté d’un aven, avec une échelle de cordes ! » rapporte-t-il ravi.
La peinture a toujours été pour lui tout aussi aventureuse. « Contrairement aux artisans, note-t-il, nous ne savons jamais ce que nous allons faire, ou plutôt ce qui va se faire, quasiment à notre insu. C’est pour cela qu’il faut avoir l’œil ! Pour saisir ce qui vient. » Ce regard à l’affût, il confie le devoir aux braconniers de son enfance, à Rodez, rencontrés dans la boutique d’articles de pêche et de chasse de sa mère. « Ils ont un sens de l’observation que la plupart des gens n’ont pas. » La pêche à la mouche fut longtemps sa passion. Avant qu’il ne la délaisse pour se consacrer tout entier à la peinture, comme il a quitté le cher rugby de sa jeunesse et ce ballon ovale « empli d’inattendu».
Un voilier glisse au loin, impavide, sur la cime des pins. Le soleil doucement décline et l’on descend à l’atelier. Dans cette vaste pièce de 4 mètres de haut, que prolonge une aile plus basse, un diptyque noir, scandé d’accents luisants et mats, gît tout frais contre le mur. L’auteur élude : « Je ne veux rien en dire, sinon ça ne viendra pas. » Et de désigner une petite porte au fond ouvrant sur un recoin du jardin où dort un tas de cendres : « C’est là que je brûle toutes mes mauvaises toiles… »
Sur une table, bien rangés, reposent tous ses outils, certains fabriqués par Jacques, l’assistant fidèle du Midi : racloirs en métal, langue de pâtisserie fixée au bout d’un manche, morceau de semelle en caoutchouc, balai… Tous destinés à varier les jeux de reliefs, d’empreintes, de lissage que Soulages donne à sa peinture comme autant de pièges à lumière. Avec une inventivité inlassable, l’artiste ne s’est jamais contenté des brosses traditionnelles, comme il a exploré hier le brou de noix, la peinture au goudron sur verre, et aujourd’hui l’acrylique épais, couleur « noir d’ivoire ».
"L’idée de Dieu est pour moi anthropomorphique"
C’est dans cet atelier, raconte-t-il, qu’il a créé ses cartons pour les grands vitraux de Conques. Ceux dont l’historien Yve-Alain Bois vient d’écrire (1) qu’ils sont « les plus beaux du XXe siècle ». L’éloge lui met les larmes aux yeux. « J’ai fait cela pour donner à voir une architecture que j’aime. Je me suis laissé inspirer par ce lieu », confie-t-il, en essuyant ses lunettes fumées.
Amené pour la première fois dans cette abbatiale à 5 ans, par sa mère très pieuse, juste après la mort de son père, Pierre Soulages y est revenu vers 12 ans et fut « bouleversé par cette nef, la plus haute de l’art roman, cet édifice massif allié à tant de grâce. C’est là que j’ai décidé que l’art serait au centre de ma vie. » Non pas par une quelconque conversion à la Claudel : « L’idée de Dieu est pour moi anthropomorphique. Ce que je sais, c’est que je ne sais pas, avoue-t-il. En revanche, je crois au sacré. Il fait partie intégrante de la dimension humaine, nous le portons en nous. »
Ainsi, dans ces vitraux pour Conques, Pierre Soulages a-t-il cherché à produire ce qu’il appelle « une lumière métaphysique. Je voulais un verre qui isole de l’extérieur, explique-t-il, et en même temps un verre qui soit émetteur de clarté et module la lumière, tout en continuant les murs. »
Après d’intenses recherches au Centre international de recherche sur le verre et les arts plastiques (Cirva) de Marseille et à Saint-Gobain, et de nombreux essais in situ, il se souvient d’avoir apporté un jour un échantillon incolore à Conques et découvert, dans un instant de panique, que celui-ci prenait des teintes orangées. En sortant à l’extérieur, il vit que le bleu qui manquait à l’intérieur colorait la baie au dehors. Ce verre décomposait la lumière naturelle, variant selon son intensité, d’une teinte gris argent à une chaude lumière dorée. Alors, il a ces mots qui conviennent si bien à sa peinture : « C’est quand on perd le chemin qu’on commence le chemin. »
Sabine GIGNOUX, à Sète (Hérault)

(1) Dans le catalogue de l’exposition de Beaubourg, qui commence le 14 octobre et dure jusqu’au 8 mars.
01.44.78.12.33. ou www.centrepompidou.fr

Midi Libre 9 Septembre 2009 – Rencontre - Pierre Soulages se prépare à fêter ses 90 ans à Beaubourg

Édition du mercredi 9 septembre 2009

DR

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Dans son éden sur le Mont Saint-Clair à Sète, le peintre peaufine les détails de l’exposition parisienne qui consacrera son œuvre. Sensation d’île, loin de tout. Aucun voisinage ne trouble l’immense panorama qui prolonge le séjour et la terrasse, hormis quelques voiliers blancs ballottés sur une mer bleu de Prusse. Impression de pénétrer dans un tableau encadré par les lignes épurées de la villa et du jardin méditerranéen. « Un tableau figuratif ! », s’amuse le maître de l’abstraction.

La résidence d’été de Pierre Soulages à Sète est à la fois un éden et une œuvre d’art. Dans son style : béton brut, ardoise au sol, géométrie limpide et sobre. La maison s’encastre discrètement dans la pente du Mont Saint-Clair, toute en longueur, « selon un plan anti-cube ». Il l’occupe depuis cinquante ans, séduit par la magie du point de vue, cette mer aussi vaste et mystérieuse que les causses désertiques de l’Aveyron. « La solitude des paysages m’inspire. »

C’est dans ce refuge secret de Sète, où il aime à s’isoler au côté de Colette, la muse de sa longue vie, que Soulages prépare l’exposition événement du centre Pompidou, organisée pour ses 90 ans (il est né le 24 décembre 1919).

Jamais depuis une rétrospective Dali, Beaubourg n’avait consacré la totalité de son cinquième étage à un peintre en activité. Mais les honneurs ne troublent pas l’artiste français contemporain le plus connu au monde, même s’il n’y est pas insensible.

Le peintre aime raconter cette anecdote. Au directeur du prestigieux Musée de l’Hermitage de Saint-Petersbourg qui lui expliquait « vous êtes le seul peintre vivant de notre collection », Soulages avait répondu : « Je vais essayer de le rester… ». Chaque matin, le presque nonagénaire entretient sa forme en plongeant dans une piscine profonde bordée de cyprès.

« La rétrospective du centre Pompidou me rend bien sûr très heureux. Mais moi je suis tourné vers l’avenir. Ce qui m’intéresse c’est la toile que j’ai envie de faire ou celle que suis en train de faire », dit Soulages en nous entraînant dans l’atelier jouxtant la villa.

Quatre toiles sculptées dans une matière épaisse, le fameux outre-noir, y sèchent encore, dans l’attente de dialoguer avec la lumière. Ce jeu subtil des reflets sur la toile est la marque Soulages. Il évoque le rôle de « l’imprévu », si prégnant dans son œuvre d’explorateur. Et cite la translucidité des vitraux de l’abbaye de Conques renvoyant vers l’extérieur un bleu inattendu.

« L’Outre-noir, je ne savais pas non plus que je le rencontrerais. » Une découverte fondamentale datant de 1979. La majorité des œuvres de l’exposition parisienne appartiendront à cette période dite aussi du "noir lumière". « Il m’a permis d’atteindre des régions que je ne connaissais pas, d’ouvrir mon imaginaire. »

La veille de notre visite à Sète, Soulages a relu les épreuves de l’imposant catalogue que prépare son ami et exégète Pierre Encrevé. Il a également mis la main sur d’anciens brous de noix qui seront présentés dans l’exposition parisienne. « J’interviens peu. Juste quelques suggestions. Le choix des œuvres, l’accrochage revient aux deux commissaires d’exposition. »

Parallèlement au centre Pompidou, le Louvre accrochera un Soulages monumental face à la célèbre Bataille de San Romano d’Uccello. « Me retrouver à ses côtés, près de Giotto et de Botticelli, ça me touche » confie pudiquement ce géant du XXe siècle.

Jean-Marie GAVALDA

Vos réactions

13/10/2009 à 21h01 | ilionee 

Juste pour dire que je reviens du vernissage de l'expo pour les 90 ans de Pierre Soulages : à voir sans hésiter ! , et pour informer la personne ci-dessus qu'il me semble que Pierre Soulages fera une séance de dédicace samedi au Centre Pompidou...peut-être l'occasion de réaliser votre rêve en rencontrant ce grand monsieur ! Julie

29/09/2009 à 13h11 | 

mon rêve serait de rencontrer le grand Pierre Soulages et de lui faire partager mes dernières créations. je lui rend hommage à travers le noir que je travaille et aussi par ma phrase fétiche qui est le noir habille la couleur. J'irai voir cette exposition sans aucune hésitation. merci, Monsieur Soulages!!! une plasticienne. k.roll'

Translog Sud de France 14.10.2009 - Coût de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

L'Association Translog Sud de France L'Association Translog Sud de France

http://translog-suddefrance.eu/le.cout.de.la.ligne.nouvel...

Le coût de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan...

lnmp

Parution : 14/10/09

Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, dont le coût estimatif varie entre 4 Md€ et 6 Md€ selon les options retenues, est soumis à rude concurrence :

LGV Paca à 15 Md€,

35 Md€ investis dans le Grand Paris,

projet de TGV Paris/LeHavre, Lyon/Turin, Bordeaux/Hendaye

L'Etat, déjà lourdement endetté,pourra-t-il participer au financement tous ces projets ?

Jean-Claude GAYSSOT a répondu :

« L'exemple de la LGV Paca conforte notre projet. Le coût estimatif de RFF est terrible, et l'échéance plus lointaine que la ligne Montpellier-Perpignan (2020).
Côté ouest, des handicaps financiers et technico-politiques apparaissent. Notre projet est prêt, son coût n'est pas exorbitant. C'est une raison de plus pour le faire. »

Verdict de RFF fin novembre, début décembre.

Midi Libre 14 octobre 2009 - Debrieffing politicien de la fusion agglos ratée

J’ai retenu ces 2 articles pour leur analyse lucide des faiblesses des principaux protagonistes.

En ce qui concerne les réactions à ces article, j’ai 2 remarques à faire :

  • Le rêve de JORDI serait-il humoristique qu’il n’en serait pas moins l’équivalent de la région parisienne à Montpellier : à part qu’on n’aura pas le niveau économique avant longtemps, et que si on l’a, il ne pourra pas se marier avec l’activité touristique d’été, telle qu’elle existe déjà , parce qu’il n’y a pas la place de faire circuler tout le monde sans embouteillages.
    En ce qui concerne les transports en commun : nous ne pouvons pas desservir de façon homogène et à un coup supportable, l’ensemble de nos territoires. Avec 3 ou  lignes de métro, ou plus, il n’est possible que d’accentuer le côté banlieue de certains territoires : Zones d’activités, centres commerciaux et de loisirs géants, citées dortoirs, zones de non droit . Et on aura d’autant plus grand mal à se parer des attraits de la Côte d’Azur qu’ici on a un vent de tous les diables toute l’année et que même pour les piscines privées en plein air c’est un peu juste.
    Est-ce qu’on envisagera alors d’économiser du foncier et de faire de la verticalisation comme le futur Grand Paris, il est permis d’en douter pendant encore longtemps : capacités d’investissements limitées, ne pouvant impliquer qu’une population numériquement faible vis à vis de la somme des besoins.
  • En ce qui concerne “Le contribuable” et “LANDOLFI” je les renvoie au commentaire de “JPL” qui rappelle que “La fiscalité élevée de l'agglo n'a pas été mise en place sous la présidence de Boudoire mais celle de Commeinhes “ et j’ajoute pour JORDI qu’avec les augmentations d’impôts que les communes rurales sont obligées de s’appliquer pour s’harmoniser au sein de l’agglo, elles ont la capacité et pratiquement l’obligation (ne serait-ce qu’à cause du nombre de citadins qui se retirent à la campagne à la retraite) d’investir plus en infrastructures collectives sans avoir à rentrer dans une structure qui les empêcherait d’être maître chez soi.
    Quant au traitement des ordures dans les quartiers sensibles à Sète, il y a eu ces derniers mois une évolution perceptible des moyens mis en œuvre, aussi bien côté desserte des collectes de l’agglo, que côté efforts de police initiés de façon réussie par François COMMEINHES dont on espère que soit les effets soit les efforts perdureront.
  • Les contribuables qui voudrons bien se confronter aux réalités, pourront se rafraîchir la mémoire en consultant le lien suivant sur ce blog http://seteperledelamediterrannee.hautetfort.com/tag/taxe...

Sete - D'Ettore et Commeinhes n'ont pas su rassembler

Édition du mercredi 14 octobre 2009

http://www.midilibre.com/articles/2009/10/14/SETE-D-39-Et...

DR

 DRLe vote de Thau Agglo constitue un échec pour Gilles D'Ettore et son allié sétois François Commeinhes. Ni le président d'Hérault Méditerranée, ni le maire de Sète ne sont parvenus à convaincre au-delà des élus de Thau Agglo qui l'étaient déjà, à savoir les Marseillanais, de la pertinence de leur projet.

Les raisons de cet échec sont nombreuses. Et la rapidité du vote provoqué par la présidence de Thau Agglo, qui a clos le débat avant qu'il n'ait pu commencer, n'explique pas tout.

D'abord, il semble que Gilles D'Ettore n'ait pas bien mesuré le poids de la jeune histoire de Thau Agglo où les alliances se nouent autour de rancœurs recuites. Où les petites communes, conservatrices, qui sont entrées à reculons dans la structure intercommunale, détiennent la clé des majorités.

Gilles D'Ettore n'a pas non plus pris la mesure du tabou qu'est devenue, dans cette agglo, la question de l'évolution du périmètre. Une question qui revient épisodiquement depuis la naissance de cette structure intercommunale.

Mais d'autres raisons justifient aussi le résultat sans appel du vote de Thau Agglo.

Quid de la précipitation des promoteurs du projet agatho-piscénois ?

Pourquoi Gilles D'Ettore a-t-il attendu le début de l'été pour accepter l'éventualité d'une fusion des trois communautés ?

Pourquoi a-t-il attendu de voter ce projet le 11 septembre, avant de réunir tous les maires concernés et en discuter ?

Cette étonnante attitude a vraisemblablement fini de convaincre ceux qui ont immédiatement flairé la manœuvre politique.
Et, pour ces derniers, la fulgurance avec laquelle le préfet a validé le projet proposé par Hérault Méditerranée n'a fait qu'ajouter de l'eau à leur moulin.

Car sur ce plan-là, l'histoire de Thau Agglo est instructive. Depuis 2004, le préfet a toujours attendu l'issue des deux mois dont il dispose légalement pour rendre ses décisions quand les demandes venaient de Montpellier Agglo.

L'Etat a même fait savoir suffisamment fort qu'il n'accepterait jamais une fusion du bassin de Thau avec Montpellier Agglo pour que François Commeinhes en tire argument pour justifier son changement de cap et son soutien à l'initiative agathoise.

Ces dernières années, dans l'Hérault, les préfets ont tellement semblé de parti pris sur la question des intercommunalités, laissant partir Mauguio de Montpellier Agglo par exemple, qu'en validant en 48 h le projet agathois, le représentant de l'Etat a sans doute fini de cristalliser les alliés de Pierre Bouldoire contre ce projet.

Vos réactions
14/10/2009 à 13h11 | JORDI 

On comprend clairement que l'état veuille bloquer Montpellier qui devient trop grand, surtout que c'est une ville de gauche, mais un jour quand tout le monde rejoindra Montpellier, l'état va s'en mordre les doigts.

Je rêve d'une grande agglo allant de Lunel a Sète et du Pic St Loup à la Méditerranée avec Montpellier. sa serai idéal, transport développé, médiathèque, piscine, richesse économique...

Sete - Thau Agglo - Bouldoire assoit sa majorité et rate l'unité

Édition du mercredi 14 octobre 2009

http://www.midilibre.com/articles/2009/10/14/SETE-Bouldoi...

Jeudi dernier, 23 des 39 élus de Thau Agglo ont enterré le projet de fusion avec Hérault Méditerranée

DR

DRLe clair rejet par les élus de Thau Agglo de la proposition de fusion lancée par Hérault Méditerranée est une bonne nouvelle pour Pierre Bouldoire.

Un an et demi après son arrivée à la présidence, trois mois après un vote tout aussi clair en faveur cette fois d'une union avec le nord du bassin de Thau, le résultat du scrutin à bulletins secrets de jeudi permet à l'élu de présenter le visage d'une majorité solide.

Mais ce soir-là aussi, Pierre Bouldoire a dû constater que son projet d'unité de Thau Agglo se fissurait terriblement.

Les communes de Sète et de Marseillan, qui représentent près de 56 % de la population de Thau Agglo, ont multiplié les critiques sur le fonctionnement de l'exécutif et accusé le président d'immobilisme.


Malgré ces virulentes attaques, Pierre Bouldoire a joué grand seigneur.

Serein, il a semblé laisser une porte ouverte à l'apaisement et à l'unité. Il a quand même signifié à ses détracteurs qu'il ne craignait pas de les voir devenir des opposants, leur lançant même, menaçant : « S'il faut que je vous envoie dans l'opposition, j'y arriverai. »

Pierre Bouldoire en a-t-il l'intention ? Pas sûr. Ce calcul peut s'avérer dangereux. Car, comme François Commeinhes jadis, la majorité de Pierre Bouldoire est très éclatée.

Cinq communes dont trois liliputiennes, aux intérêts divers et variés, la composent : Mireval, Vic, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains et Gigean. Que l'une de ces cinq fasse faux bond au président, et c'est sa majorité qui battra de l'aile.

Il semble d'ailleurs que leur vote jeudi, ait été assorti auparavant, probablement lors de la réunion de cette majorité une semaine avant, à Gigean, de quelques éclats de voix.

Certaines de ces communes, auraient clairement pressé Pierre Bouldoire de changer de braquet. En cause le matelas dont Thau Agglo dit disposer. Certains parlent de 110 M€. Pierre Bouldoire a sans doute compris le message.

Outre son projet de territoire, dont il promet la sortie avant la fin d'année, il a juré aussi qu'il allait « accélérer la cadence » sur la réalisation des projets, annonçant même publiquement : « Ça va aller très très vite, il va falloir suivre. »

Il le faut car Pierre Bouldoire pourrait sinon très vite s'apercevoir que dans cette agglo, il ne suffit pas d'être fin tacticien politique pour continuer à tenir la barre.

Textes Jean-Pierre SOUCHE

Vos réactions
14/10/2009 à 16h11 | JPL 

La fiscalité élevée de l'agglo n'a pas été mise en place sous la présidence de Boudoire mais celle de Commeinhes.

Les choix effectués sous ce mandats là ont des effets "durables" qui dépassent la mandature, puisque j'ai assisté il y a quelques mois à un conseil d'agglo présidé par Boldoire où une délibération engageait les petites communes de l'agglo à poursuivre leur augmentation de leurs taux d'imposition pour s'aligner à terme sur ceux de la moyenne de l'agglo, principalement tiré par les taux et le poids démographique élevés de Sète.

14/10/2009 à 12h43 | Contribuable 

Bouldoire : C'est une vrai girouette ! N'oubliez pas, vous les contribuables, sa farouche volonté à s'allier à l'agglo de Montpellier alors qu'il n'était pas encore Président....

Et maintenant qu'il est Président de l'agglo. de Sète : virement à 180 ° sans même consulter ses concitoyens ! Cet homme est un "carriériste politique" qui ne roule que pour son égo et son profit personnel au détriment de ses contribuables.

Quelle HONTE ! Les électeurs s'en souviendront j'espère !!!!!

14/10/2009 à 09h44 | Landolfi 

En plus il y a de l’épargne faite par les contribuables. Pour quand la redistribution et la limite des impôts et surtout l'égalité face à l‘impôt.

Ex à Sète la rubrique ordures ménagères est énorme la pression est autour de 16%.

La valeur locative étant très élevée les sétois paient une forte contribution alors que la ville est salle les poubelles ne passent que deux fois par semaine etc etc.

Tout le monde est égal devant l'impôt pour l’agglo cela n existe pas, pas d'illusion , la mairie c’est pire

13/10/2009

Revue de Presse Econostrum du 13 Octobre 2009

Quand il est question d'imaginer de nouveaux partenariats entre le Nord et le Sud de la Méditerranée et de bâtir « un modèle de coopération industrielle gagnant-gagnant », on aimerait qu'on nous donne des pistes précises pour étayer ces dires de bonne volonté au lieu de nous servir seulement de fades observations et de l’urgence écologique.

Les villes méditerranéennes face au défi de l'attractivité

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Soumises à de multiples pressions, démographiques, environnementales, énergétiques,... les villes méditerranéennes doivent apprendre à réguler leur attractivité. Un défi qui doit permettre d'expérimenter de nouvelles formes de coopérations. Et qui pourrait favoriser l'émergence d'un modèle d'intégration territoriale.

La pollution du Caire : un des nombreux symptômes de la pression qui menace les villes méditerranéennes (photo ©DR)

La pollution du Caire : un des nombreux symptômes de la pression qui menace les villes méditerranéennes (photo ©DR)

 

 

 

MEDITERRANEE :

  • Choc démographique, changement climatique, désertification, urbanisation galopante... Telle est, dans le désordre, la liste des défis auxquels doivent se préparer les villes du pourtour méditerranéen. 
  • Autant de menaces qui exigent des réponses adaptées et coordonnées. Et qui paradoxalement pourrait bien accélérer l’émergence d’un modèle d’intégration territoriale.

Voilà résumés à grands traits les grands enseignements du colloque organisé par la Commission Méditerranée de « Cités et Gouvernements Locaux Unis  » (CGLU) ce 9 octobre à Marseille.

Coopération « gagnant-gagnant »

Pour Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), « les grands enjeux environnementaux sont autant d’opportunités de nouer des partenariats entre le sud et le nord ». Et de citer l’exemple de l’énergie solaire, un domaine où pays du nord et du sud pourraient bâtir « un modèle de coopération industrielle gagnant-gagnant ». Ce nouveau schéma basé sur une coopération équilibrée permettrait de sortir du carcan institutionnel qui a jusqu’à présent bridé l’émergence d’un vrai modèle de développement régional. 

« La clef, c’est le savoir. C’est là que se trouve le pouvoir. C’est de la connaissance que naîtront les projets opérationnels à même d’abattre les résistances institutionnelles », rappelle le professeur Ghassan Salame, ancien ministre libanais.  Cet essor d’une économie de la connaissance est d’ailleurs déjà à l’œuvre sur la rive sud : « un auteur qui publie un livre au Maroc peut-être un best seller à Beyrouth. Un bon documentaire produit au Maroc peut être acheté par toutes les télévisions du monde méditerranéen... », observe M. Salame

Pression démographique surtout sur les littoraux

La culture agit donc en défricheur. En se jouant des frontières, elle s’impose comme un modèle d’intégration efficace. Un modèle dont les pouvoirs publics devraient s’inspirer pour bâtir « un schéma de croissance durable », affirme Jean-Michel Lebrat, directeur adjoint de l’Agence française de développement (AFD). 

Car en la matière, tous les clignotants sont à l’orange foncé. « La pression urbaine sur le littoral va s’intensifier. D’ici 20 ans, la population des villes devrait passer des 150 à 250 millions au sud », indique M. Lebrat. 

Cette explosion démographique pose évidemment la question du mode de croissance urbaine et des instruments de régulation. « On sait qu’il existe une relation étroite entre la forme urbaine et la consommation d’énergie. Plus une ville est diffuse, plus elle vorace en CO2 ».

Le changement climatique coûtera de 5 à 20% du PIB mondial

L’urgence est d’autant plus forte que dans de nombreuses villes du sud, la cote d’alerte est dépassée : « Au Caire, la ville vit en permanence sous un nuage de CO2. A Istanbul, l’urbanisation galopante met les habitants à la merci des risques hydrogéologiques ».  La maîtrise de ces phénomènes relève de la gageure. Un défi XXL auquel des instruments comme le tout nouveau Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée (CMIM) doivent tenter d’apporter des réponses adaptées. 

Reste à dégoter des moyens pour mettre en œuvre ces politiques. Impossible ? Dans un rapport publié en 2006, l’économiste britannique Nicholas Stern estimait l’ensemble des coûts et des risques liés au changement climatique à 5-20 % du PIB mondial à perpétuité, si aucune action n’est prise rapidement !

Face à cet enjeu, les grands bailleurs de fonds tels l’AFD, l’OCDE, l’Union européenne et plus récemment la Banque mondiale à travers son programme « Eco2 Cities : Villes écologiques et villes économiques » réorientent leur stratégie en proposant un arsenal d’aides aux autorités locales pour adapter ou réviser leur modèle de développement urbain.

Mais le privé peut également participer : ainsi que le rappelle M. Debrat, la reconstruction de Beyrouth a été financée avec les fonds souverains des pays du Golfe.

Mardi 13 Octobre 2009

William Allaire

Olivier Lavoine : "La connexion électrique entre sud Méditerranée et Europe se fera après 2011

Réseau de transport d’électricité (RTE), filiale du groupe français d’énergie EDF, vient de signer un accord de coopération avec son homologue turc, TEIAS. Olivier Lavoine, président de RTE International, revient sur cet accord et sur le dossier de la boucle énergétique méditerranéenne destinée à permettre la mise en place d’un vrai marché de l’électricité à l’échelle euro méditerranéenne. Initialement prévu pour 2010, le projet a du retard en raison de l’avancement très inégal des interconnexions au sud et entre l’Europe et le sud.

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Olivier LAVOINE, président de RTE International. (Photo RTE)

Olivier LAVOINE, président de RTE International. (Photo RTE)

FRANCE/TURQUIE/EUROPE/ MEDITERRANEE


Econostrum : Quel est l'enjeu de l'accord de coopération signé début octobre, entre la Turquie et Réseau de Transport d’Electricité (RTE) ?

Olivier Lavoine : Cet accordl va permettre à la Turquie d’achever sa mise à niveau et de prendre un nouveau départ, pour atteindre le standard européen sur le marché de l’électricité et  connecter son réseau avec le système électrique européen. Il s’agit d’un accord bilatéral, à travers lequel nous leur apportons notre expertise, mais qui pourra déboucher à terme sur des contrats.

Econostrum : les accords de Barcelone de 1995 prévoyaient la constitution d’un marché euro méditerranéen de l’énergie en 2010. Ce timing est-il respecté ?

Olivier Lavoine : En Turquie, les essais sont prévus l’an prochain pour une connexion au système continental européen en 2011. Les pays du Maghreb sont déjà reliés en courant alternatif à l’Espagne. Mais il reste les deux blocs - Egypte-Libye d’une part et Jordanie-Liban-Syrie d’autre part – pour lesquels il faudra encore de nombreux essais et dont la connexion avec l’Europe sera de toute façon postérieure à 2011. Ces interconnexions sont un élément indispensable à la construction du marché euro méditerranéen de l’électricité.

Le Sud doit renforcer son réseau à très haute tension dans l'optique d'un marché euro méditerranéen

Pas moins de 19 projets d'interconnexions électriques sont planifiés sur le pourtour méditerranéen

Pas moins de 19 projets d'interconnexions électriques sont planifiés sur le pourtour méditerranéen

Econostrum : Quels sont les enjeux de ce que l'on appelle la boucle énergétique méditerranéenne ?

Olivier Lavoine : l’objectif est vraiment de mettre en place des échanges d’électricité entre tous ces pays, au nord et au sud de la Méditerranée, comme cela se passe déjà en Europe continentale. Cela doit permettre de faire des économies en matière de moyens de production et de sécuriser les réseaux.
Mais en Europe par exemple, les échanges ne représentent que 10% de la consommation globale. Il est donc essentiel pour les pays du sud d’accroître dans le même temps leurs capacités de production alors qu’ils enregistrent une croissance de la consommation de 5% par an contre 1,5% en Europe.
C’est le cas puisque tous ont d’importants programmes d’investissements avec aussi désormais des projets de  développement des énergies renouvelables.

Econostrum : Quelles sont les principales difficultés de ce dossier ?

Olivier Lavoine : En Europe, le plus difficile aujourd’hui est de construire de nouvelles infrastructures. De leur côté, les pays du sud doivent renforcer leurs réseaux 400.000 volts afin d’assurer la sûreté et la performance de leurs systèmes électriques nationaux avant même de parler d’un marché régional voire euro méditerranéen. Plusieurs réalisations sont en cours.
Sur le plan technique, il faut s’assurer que les moyens de réglage fonctionnent bien dans les différents pays et permettent de garantir la fréquence. Ce sera par exemple une part importante des essais qui vont se dérouler l’an prochain en Turquie.

Projets de ligne franco espagnole

Econostrum : des projets de création de nouvelles lignes sous marines existent entre l’Espagne et l’Algérie, ou encore l’Italie et la Tunisie ou encore la Libye. La France a-t-elle des projets similaires ?

Olivier Lavoine :
le problème de la Méditerranée c’est sa profondeur. Les projets que vous avez cités sont plus courts en distance mais se feraient aussi sur des plateaux continentaux moins profonds.
Nous avons donc plutôt des projets de ligne avec les pays voisins comme l’Espagne (une nouvelle ligne de 60 km entièrement souterraine doit être construite entre la France et l’Espagne d’ici 2013 moyennant 700 M€, ndlr) et l’Italie. Dans ce dernier cas, les études sont toujours en cours.

Mardi 13 Octobre 2009

Fanny Llorca

 


Tribune libre

  • Benita Ferrero-Valdner

« Nous devons élaborer une politique régionale commune en Méditerranée et dans le Golfe sur les énergies renouvelables »

 


 

 
Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique européenne de voisinage.

À l’approche du sommet de Copenhague, nous devons nous concentrer non seulement sur les objectifs de réduction des émissions, mais aussi sur la façon de rendre ces réductions réalisables.

Outre une meilleure efficacité énergétique, une utilisation plus importante des sources d’énergie renouvelables devra faire partie intégrante de toute mise en œuvre constructive d’un accord international sur le climat.

Le recours aux énergies renouvelables n’est pas une solution miracle aux défis posés par la lutte contre le changement climatique et le renforcement de notre sécurité énergétique. Il est peu probable que ces énergies remplacent totalement les ressources traditionnelles en hydrocarbures.  Elles n’en sont pas moins essentielles pour ralentir l’épuisement de ces combustibles fossiles traditionnels.

Les sources d'énergie renouvelables sont une possibilité concrète presque partout dans le monde, chaque région ayant un potentiel plus ou moins grand de production d’énergie solaire, éolienne, hydroélectrique ou d’énergie de la biomasse. Nous avons pour mission, au 21ème siècle, de trouver les technologies nécessaires pour exploiter ces sources d’énergie de manière efficace et rentable. 

L’Union européenne a été le premier acteur mondial à adopter des objectifs juridiquement contraignants en matière d’énergies renouvelables, d’économies d’énergie et de réductions d’émissions. Ces efforts n’auront toutefois une incidence significative que si des efforts semblables sont entrepris ailleurs.

Et force est de constater que nos propres objectifs ne seront peut-être réalisables que si un marché international des énergies renouvelables est mis en place. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne s’est efforcée, ces dernières années, d’établir des partenariats sur l’énergie avec ses voisins de la Méditerranée et du Golfe

Un grand nombre d’entre eux disposent d'abondantes ressources en hydrocarbures et ont donc négligé les sources d'énergie alternatives qu'ils pourraient exploiter, en particulier l'énergie solaire.

C’est dans cet esprit que j’accueille, le 9 octobre  à Bruxelles, une conférence sur l’énergie renouvelable associant nos partenaires de la Méditerranée et du Golfe, afin de poursuivre les travaux déjà entamés dans le cadre, par exemple, du Plan solaire méditerranéen et de notre partenariat avec le Conseil de coopération du Golfe.

Nous devons proposer des solutions pour relever quatre défis fondamentaux :

  • intensifier la recherche et le développement en matière d’énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne la production d’électricité verte et les technologies afférentes;
  • développer l'infrastructure électrique nécessaire aux niveaux national, régional et interrégional;
  • créer un cadre législatif et réglementaire pour l’énergie renouvelable, ainsi que des conditions équitables pour le commerce de l’électricité verte; et
  • élaborer une politique régionale commune en Méditerranée et dans le Golfe, prévoyant des objectifs clairs en matière d'énergie renouvelable et des mécanismes de soutien financier, le cas échéant, fondés sur le marché intérieur européen.

L’UE offre concrètement son aide à ses partenaires pour la création d’un marché intégré, fondé sur un cadre politique, législatif et réglementaire commun. L’expertise et l’expérience de l’Union peuvent aider nos partenaires à exploiter pleinement leur énorme potentiel d’énergie solaire et éolienne.

Nous pouvons ainsi non seulement répondre à leur demande d'énergie et à la nôtre, qui augmentent rapidement, mais également apporter des revenus supplémentaires aux économies locales par la création d'emplois dans un secteur économique nouveau et par des exportations d'électricité verte à destination de l’UE.

Enfin, et surtout, en partageant la technologie de l’énergie verte, nous pouvons œuvrer ensemble à donner aux générations futures le droit de jouir d’un approvisionnement énergétique stable et fiable, comme tel a toujours été le cas pour nous.    

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Un second terminal croisières pour Marseille.


Une partie du terminal fruitier du grand port maritime de Marseille devrait changer d’affectation pour devenir le second terminal croisières de la cité phocéenne.

Marseille devrait se doter d'un second terminal croisières pour être en mesure de traiter quatre grands navires de croisières en même temps. Photo GT

Marseille devrait se doter d'un second terminal croisières pour être en mesure de traiter quatre grands navires de croisières en même temps. Photo GT

FRANCE.  « Nous venons d’inaugurer une passerelle de 2,5M€ destinée à faciliter le débarquement des passagers. D’autres investissements suivront avec en particulier la construction d’un nouveau terminal croisières. Nous avons besoin de deux terminaux disposant chacun de deux postes à quai » annonce Jacques Massoni, directeur général de Marseille Provence Cruise Terminal (MPCT).

MPCT regroupe les trois armateurs Costa Croisières  , Croisifrance et MSC Croisières, concessionnaires pour 20 ans du terminal croisières.

Les trois compagnies se sont engagées à assurer 450 escales annuelles pour un trafic minimum d’un million de passagers en 2011. Elles fourniront à elles seules 85% de la clientèle.

Hors contrat de concession

Pour atteindre cet objectif, MPCT doit investir six millions d’euros pour rallonger un quai de 120 mètres, construire un parking et des magasins. En revanche, ce second terminal ne figure pas dans le contrat de concession.
« L’actuel ne nous permet pas d’atteindre le million de passagers » constate Jacques Massoni. « Initialement, le contrat de concession prévoyait une extension du quai, mais cela représentera un investissement lourd pour un résultat pas optimal car les sites ne seront pas assez concentrés. C’est pourquoi nous travaillons avec le port sur un aménagement du hangar 24, aujourd’hui vide de toute activité. Ses 20 000 m² nous suffisent amplement ».

Un terminal fruitier vide

L’ancien président de MSC Croisières avait déjà en son temps fait part de son désir de voir installer l’activité croisières en lieu et place du terminal fruitier. Mais pour des raisons sociales, la direction du Port a toujours déclaré que ce sujet n’était pas à l’étude.
Avec le départ du seul utilisateur de ce terminal, l’israélien Agrexco, les données du problème changent.
« Nous pourrons y traiter les têtes de ligne (embarquement et débarquement des passagers) car le hangar dispose d’assez d’espace pour assurer la logistique des bagages » poursuit Jacques Massoni.
« Un architecte travaille déjà sur ce dossier qui représente un investissement de quelques millions d’euros. Il faut aller vite car nous avons besoin de cet équipement avant 2011. La direction du port soutient ce dossier. Dans son projet stratégique, elle a d’ailleurs inclus le hangar 24 dans la zone dédiée aux croisières ».    
Lire aussi Fruits: Agrexco quitte Marseille pour Savone Vado

Lundi 12 Octobre 2009

Gérard Tur

17:40 Publié dans Économie, Énergie renouvelables, Région, Solaire | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Midi Libre Sète - Pêche - Les armements naviguent en eaux troubles

Édition du mardi 13 octobre 2009

Photo archives

Des salaires non versés, des enquêtes sur le travail dissimulé... Même à terre, ça gîte

Les difficultés rencontrées par les armements et les marins-pêcheurs, qu'ils soient thoniers ou chalutiers, ne laissent personne insensible. A commencer par Christine Lagarde, ministre de l'économie, dont un des membres de son cabinet a rencontré, jeudi dernier à Paris, une délégation de thoniers, parmi lesquels Jean-Marie Avallone, le plus gros armateur sétois.
DRCes difficultés, liées notamment aux quotas de pêche, ont semble-t-il des incidences sur le paiement des salaires des marins. Ainsi, Jean Hédou, en charge au niveau national des transports au sein du syndicat Force Ouvrière, s'est-il ému auprès de Raphaël Scanapiecco du retard de versement pour la campagne au thon de printemps dernier. Il aurait même mis en demeure l'armateur de payer rapidement ses hommes, sous peine de demander la saisie conservatoire d'un navire, comme cela avait été le cas en Bretagne, fin 2008.

Les syndicats s'activent (lire Midi Libre d'hier) et notamment FO, qui maintient la pression sur les patrons pêcheurs pour faire valoir les droits des marins.

Avec, au second plan, l'Etat qui veille au grain. Et qui traque en ce moment même ceux qui seraient tentés de dissimuler le travail. Déjà, avant l'été, une opération avait été menée par les gendarmes maritimes, qui avaient confondu, sur deux chalutiers, une vingtaine de personnes en situation de travail dissimulé. Puis, le 21 septembre, ces mêmes gendarmes, accompagnés d'inspecteurs du travail, ont effectué un contrôle dans un hangar appartenant à un gros armement sétois. Plus d'une dizaine de matelots ont été auditionnés.

Et les investigations se poursuivent, les autorités souhaitant contrôler tous les armements de l'île singulière. À ce titre, des renforts sont attendus mercredi pour mener à bien cette mission.

Yohan DOUCET ydoucet@midilibre.com

Vos réactions

13/10/2009 à 11h41 | PLBTPLO

Enfin il semblerai que le monde de la pêche ne soit considère er traite comme toute entreprise terrestre j'en suis tres satisfait

12/10/2009

Lettre M n°1120 6 au 12/10/2009 - Solaire en L.-R.: 20 fois plus en 2020

 

L’électricité produite par l’éolien est la plus chère et la plus aléatoire des productions d’électricité.

- Ce type de production très favorisée d’un point de vue fiscal, est un des moins rentables :
http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archi...
Rentabilité des éoliennes http://drgoulu.wordpress.com/2008/08/30/rentabilite-des-e...
Energie solaire à prix coutant http://drgoulu.wordpress.com/2007/08/26/energie-eolienne-...
- Cette aberration  économique est aussi un très mauvais choix industriel puisque les marchés passés à l’étranger dans ce secteur se font au détriment de nos pôles de compétitivité qui auraient pu être mis à forte contribution pour améliorer des processus de production d’énergie renouvelables ou en inventer de nouveau – comme ici :  http://seteperledelamediterrannee.hautetfort.com/archive/2009/07/25/dossier-presse-pr-eacute-sentation-du-plan-solaire-m-eacute.html

Enfin quand ceux qui se seront follement enrichis, auront trouvé mieux, que deviendront les éoliennes non rentables,  “ces monstres d’acier plantés sur 1000 tonnes de béton coulés par centaines dans nos garrigues”*, livrés à l’oxydation et la rouille ?

12/10/2009– Dernier état des autorisations de production d'électricité photovoltaïque de l'Hérault
- Parc solaire de 7,40 MWc, localisé lieudit Coussenas, à Saint-André-de-Sangonis. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudit Les Prés de Marsillargues, à Marsillargues. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudits Aureille et Les Greses, sur la commune de Capestang. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, lieudit Le Petit Cogul, sur la commune de Marsillagues. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudit Valasse et Montmarin, sur la commune de Montblanc. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudit La Jourdane, sur la commune de Bessan. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
- Parc solaire de 12 MWc, localisé lieudit La Palus Nord, sur la commune de Marsillargues. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559866 __________________________________________________________________________
14/08/2009 - Arrété préfectoral pour la première ZDE de l'Hérault(34) :
- ZDE Montagne de la Moure
   http://masdepujol.free.fr/public/AP_ZDE_colline_de_la_Mou...
   http://masdepujol.free.fr/public/AP_carte_ZDE_CCNBT.pdf
"VentDeLaMoure" a déposé un recours gracieux , au Préfet de l'Hérault, le 07 octobre 2009.

cliquer pour agrandir

Lettre M n°1120 6 au 12/10/2009 - Solaire en L.-R.: 20 fois plus en 2020

http://www.lalettrem.fr/index.shtml?menu=44121&id=51122

Glossaire 

MWc : Megawatt-crête 

Le Watt-crête est l'unité de mesure de la puissance d'une installation photovoltaïque par unité de temps.

Extrait de l’Article

Première région de France pour la production d’énergie éolienne et photovoltaïque, le Languedoc-Roussillon devrait en produire 10 à 20 fois plus dans les années qui viennent.

L’État veut porter la puissance installée du parc photovoltaïque national de 106 MWc aujourd’hui à 5 400 MWc en 2020.

Les services de l’État en région évalueraient à 430 MWc la part du Languedoc-Roussillon.
Soit 20 fois plus que les 21 MWc du parc actuel.

La puissance des seules centrales solaires passerait de 7,5 MWc aujourd’hui (à Narbonne et Lunel) à 86 MWc, soit 20 % de l’énergie solaire produite. « Il ne s’agit, pour l’instant, que d’hypothèses de travail se basant sur la démographie de la région et son ensoleillement », l’objectif final sera inscrit dans le schéma photovoltaïque, attendu pour août 2010.

Par ailleurs, dans le cadre de son appel à projet pour la construction d’« au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française d’ici 2011 », l’État a alloué un objectif de puissance installée en L.-R. de 20 MWc. D’après les représentants de la DDE cet objectif serait déjà couvert par les installations existantes.

Éolien : 2 000 MW en 2020 ?

Un autre schéma régional est en préparation pour l’énergie éolienne. Le parc éolien représente une puissance de 353 MW en L.-R. Trois scénarios sont à l’étude.

  • Le plus bas prévoit 1 500 MW à l’horizon 2020,
  • le plus haut 2 500 MW.

Georges Frêche, a exprimé, jeudi 1er octobre, devant les décideurs économiques réunis à Montpellier, son scepticisme quant aux promesses de la filière en région. « Il suffit qu’un jour le gouvernement décide qu’EDF achètera l’électricité à prix coûtant pour que tout ça s’effondre. On bâtit sur du sable. »

H.F. et H.V.

+ sur www.lalettrem.fr

Autres Notes d’actualité sur le sujet (EkoDeLaMoure 2009/10/13 ):

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07/07/2009 - Exemple du parc solaire de St Marcel sur Aude (11)

12 MWc installés, une production estimé de 15 711 Gwh/an, (en plein champ sur 30 hectares)
soit la consommation électrique de 6 800 habitants (besoins domestiques, chauffage compris),
Un investissement d’environ 42 millions d’€ (entièrement à la charge d’EDF Energies Nouvelles),
40 000 € de loyer par an pour la commune,
Une taxe professionnelle estimée à 400 000 €/an.

D'après les échos du 1er octobre 2009 : taxe professionnelle plûtôt estimée à 26 400 €/an
http://www.lesechos.fr/info/france/020155490011-des-baiss...
– EDF acquittera une taxe de 2.913 euros par mégawhatt, dans toutes ses centrales électriques.
Les éoliennes et les centrales photovoltaïques seront soumises à une taxe de 2.200 € par MW.
______________________________________________________________________

Des promoteurs font des offres alléchantes principalement aux collectivités et aux agriculteurs, telle la mise à
disposition gratuite de hangars photovoltaïques, moyennant terrain ensoleillé et installations de production
électrique en plein champ sur 30 hectares.

Le discours ressemble d ’une façon troublante à celui de l ’éolien : l’installation d’une centrale photovoltaïque va
dans le sens du développement durable et est une source de revenus complémentaire non négligeable.

Elle soulève la même interrogation : comment canaliser cette ruée sur une technologie très prometteuse, sans
tomber dans les excès dont l’espèce humaine peut se faire une spécialité ?

Alors que la baisse de l’utilisation des engrais chimiques est souhaitée, que cette baisse risque de réduire la
productivité agricole et, en favorisant également la filière bio cela nécessitera plus de terres arables, il ne semble
pas opportun d’ouvrir la porte aux champs photovoltaïques sur ces terres
.
Faut-il classer les terrains agricoles ?
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* Citation extraite de la lettre de madame Fabienne CHOVET Présidente de l’Association de Défense Contre les Projets Eoliens de Marsais(17) faisant réponse à l’article de Mr Thierry Salomon « jolies filles d’éole »paru dans la maison écologique n°53 octobre/novembre 2009.

11/10/2009

Midi Libre 11 octobre 2009 – Département - Un vrai coup de pouce pour les artisans

Édition du dimanche 11 octobre 2009

D. C.

Le Département poursuit l'effort
Plus de 2 700 entreprises priées de bichonner les seniors

Ce secteur représente 21 700 entreprises dans l'Hérault et 70 000 emplois – 78% de la population active

420 000 € par an, sur trois ans. DRC'est l'effort financier que va poursuivre le conseil général de l'Hérault en faveur de l'artisanat. Et ce, même si le président du Département, André Vezinhet, n'a pas caché son inquiétude : « L'appareil législatif risque de nous empêcher très rapidement d'intervenir en votre faveur. »

Pourtant, André Vezinhet estime que la convention qu'il a signée avec la chambre des métiers, jeudi dernier, pour promouvoir l'insertion professionnelle, le développement durable et le transfert d'entreprise, est une excellente initiative. De l'argent bien dépensé.

Claude Lopez, le président de la chambre des métiers de l'Hérault, a longuement loué l'effort départemental en ce sens. « 21 700 entreprises sont artisanales dans l'Hérault et représentent 70 000 emplois. »

Un statut de première entreprise de France qui a encore plus d'écho dans l'Hérault : « Cela représente 18 % de la population active, ce qui est énorme, et 2,3 milliards d'euros par an », a complété le président du conseil général.

Une manne bienvenue dans le contexte de crise mais surtout au regard de la fabuleuse filière que représente le développement durable : « Ce n'est pas une mode, a expliqué le président de l'UPA, Roch Pouzoulet. Toutes les constructions avant 1995 sont concernées et cela représente des chantiers de l'ordre de 20 000 € par logement. »

Dans un secteur du bâtiment aussi sinistré, cette perspective apparaît encourageante pour les affaires de la chambre des métiers et leur label éco-artisan.

 

Yannick POVILLON

Vos réactions

12/10/2009 à 00h51 | bernard

Que font le département et la région pour les artisans en difficultés financières. Grande question qui reste et restera toujours sans reponse ! ! ! !