Translog Sud - Transport fluvial : bientôt un trafic conteneurs sur le canal de Rhône à Sète

Transport fluvial : bientôt un trafic conteneurs sur...

Le canal du Rhône à Sète, long de 60 km entre Sète et Saint-Gilles, va accueillir un trafic conteneurs.

C'est l'information principale de l'avis favorable transmis au préfet de l'Hérault Claude Baland après l'enquête publique portant sur le projet de réaménagement du canal.

95 M€ d'investissement sont prévus,

1. dont 50 M€ (30 M€ à la charge de la Région Languedoc-Roussillon,
2. 10 M€ pour VNF
3. et 10 M€ pour l'État) d'ici à 2013.

Le chantier consiste à recalibrer le canal pour y faire passer des péniches de 2 300 à 2 500 tonnes, longues de 120 mètres, contre 900 tonnes et 90 mètres actuellement, indique Pierre Calfas, directeur interrégional de Voies Navigables de France, basé à Lyon.

En avril 2009 (145 000 tonnes, dernier chiffre disponible), le trafic sur le canal du Rhône à Sète était en progression de 17 % par rapport à avril 2008.

Un trafic conteneurs, jusqu'à présent inexistant, pourra alors voir le jour sur ce canal.

D'autant plus qu'un projet de terminal conteneurs va s'établie sur le port de Sète, porté par l'opérateur italien GF Group, avec 280 000 conteneurs prévus à l'horizon 2016-2017.

Parution : 23/11

Montpellier : Une Zac pour une « réconciliation » urbaine

Renouvellement urbain | Languedoc-Roussillon / Hérault, Montpellier

http://servirlepublic.fr/sem-a-la-une/668/montpellier--un...

15.10.2009

Nouveau lien entre le centre ville de Montpellier et le quartier de la Mosson, la Zac « Pierres Vives » permettra de valoriser un terrain de dix hectares délaissé depuis des décennies. Derrière ce nouveau projet phare, conduit par la Sem Hérault Aménagement et la Société publique locale d'aménagement Territoire 34, c'est un nouveau quartier qui va se réaliser autour d'un bâtiment exceptionnel, dessiné par un architecte de renommé internationale, Zaha Hadid. Livraison prévue : fin 2010.

La Zac Pierres Vives deviendra le trait d'union entre la ville de Montpellier et La Paillade, quartier populaire longtemps resté à l'écart du reste de la cité. © Sem Hérault Aménagement.

Le Conseil général et ses deux opérateurs, la Sem Hérault Aménagement et la Spla Territoire 34, s'apprêtent à donner une nouvelle impulsion au Nord de Montpellier en synergie avec la Ville qui s'est engagée sur un vaste programme de requalification du quartier de la Mosson.

En ligne de mire : la réalisation par la société publique locale d'aménagement d'un ensemble urbain moderne et attractif de dix hectares, véritable trait d'union entre Montpellier et son quartier de la Mosson, avec près de 800 logements et des équipements publics. « La 1re tranche sera commercialisée auprès des constructeurs début 2010, avec un objectif de mixité sociale », précise Jean-Claude Deperrois, directeur de la Sem et de la Spla qui a été créée récemment par le Conseil général pour la conduite de ses nouveaux projets.

Véritable pierre angulaire et vitrine de cette opération, le bâtiment Pierre Vives rassemblera, sur 25.000 m2 de surface hors œuvre, (près de 200 m de long, 46 m de large et 24 m de haut sur 5 niveaux), plusieurs organismes du Département : l'Office départemental des sports, les archives départementales et la bibliothèque départementale de prêt.

Des espaces partagés entre les différentes structures - amphithéâtre, salles d'expositions, espace jeunesse, kiosque multimédia et médiathèque thématique - permettront d'accueillir le public.

À cette dimension pratique, le Conseil général a voulu ajouter « une valeur architecturale » dans la perspective de créer un lien fort entre la ville de Montpellier et la Mosson, quartier en pleine mutation qui bénéficie d'un financement du programme national de rénovation urbaine (Anru).

D'où le choix d'un architecte de renommée mondiale : Zaha Hadid, anglo-iraquienne qui a obtenu plusieurs récompenses internationales comme le Prix Pritzker en 2004, dont l'attribution est calquée sur celle des Prix Nobel, et le Praemium Imperiale en 2009, prestigieux prix attribué par la Japan Art Association récompensant annuellement des artistes « à l'œuvre accomplie ».

« L'ambition du Conseil général est de réaliser « une cité des savoirs et du sport pour tous » en donnant la possibilité à chacun de d'accéder aux savoirs, de cultiver le bien-être par le sport et de trouver sa place dans la société », commente Jean-Claude Deperrois responsable de la Sem Hérault Aménagement qui assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de ce bâtiment, lancé fin 2008, qui devrait être livré fin 2011. Budget prévu : 125 millions d'euros.

Patrick Cros/Naja

Midi Libre 19.11.2009 Financement Les très riches rimes du festival de poésie

SETE,

Édition du jeudi 19 novembre 2009

Photo archives

CONTEXTE : Le budget prévisionnel s'élève à 685 000 ? dont 215 000 ? de financement municipal. Jusque-là, la mairie parlait d'une subvention de 65 000 ?

Il y a quinze jours, la nouvelle conservatrice du musée Paul-Valéry Maïthé Vallès-Bled et le maire François Commeinhes annonçaient fièrement la création d'un festival de poésie du 23 au 31 juillet à Sète. Voix Vives devait être financé à hauteur de 65 000 € par la Ville (Midi Libre du 7 et du 8 novembre).

Or, il semble que les rimes de ce festival seront beaucoup plus riches que prévu. C'est en tout cas ce qui ressort des demandes d'aides adressées aux différents partenaires institutionnels de la municipalité.

Ainsi le budget prévisionnel du Festival atteint 685 000 €. Une subvention de 150 000 € a été demandée à la Région, 100 0000 € à l'Etat (par l'intermédiaire de la Direction des affaires culturelles et du centre national du livre) et 70 000 € au département. Le dossier fait également état de 100 000 € de recettes.

Mais la vraie surprise, c'est la part de la Ville : plus de 215 000 € ! On est loin des 65 000 € annoncés.
Ces chiffres ne sont pas contestés par la municipalité. « Le budget prévisionnel établi par nos soins en vue de le présenter à nos partenaires est effectivement celui-là », confirme Jean-Claude Dugrip, conseiller du maire.

« Les 65 000 € dont on a parlé jusqu'ici correspondent à la subvention versée par la ville à l'association Voix Vives qui assure la direction artistique du festival. » En gros, cet argent va servir à payer les intermittents du spectacle chargés autour de Maïthé Vallès-Bled de créer le contenu artistique du festival. Et ce dès aujourd'hui.

Le reste ? « La valorisation de prestations fournies par la ville comme la location du théâtre de la mer (2 000 € par jour pendant six jours) , la sono, le plan de communication, les prestations diverses mais aussi le cachet des artistes, les invitations... », détaille le conseiller du maire. En clair, sont incluses dans ce "reste" les factures extérieures qu'il va falloir acquitter et la mise à disposition de moyens humains et techniques internes dont il convient d'estimer la valeur pour les inclure au budget.

A Sète, où il n'y a pas que des poètes, certains contribuables ne manqueront pas de trouver les rimes de Maïthé Vallès-Bled coûteuses.

F.D.

 

Vos réactions

 

19/11/2009 à 17h37 |

Je tiens à signaler que le festival les voix de la Méditerranée de Lodève n'est pas enterré. D'autre part, je rappelle que ce ne sont pas les poètes qui coûtent si cher, mais les artistes qui se produisent le soir...Et ce budget énorme ne concerne pas forcèment les poètes! Sylvie Durbec

19/11/2009 à 13h42 | Roger

685000 euros pour un festival de la poésie, je ne doute pas de l'intérêt de ce festival pour les poètes, mais franchement, à l'heure ou on nous rabâche les oreilles avec le manque a gagner des collectivités lié à la suppression de la taxe professionnelle il me semble que tous ces festivals COMPLETEMENT INUTILES pourraient être mis de coté afin de faire des économies

Lettre M Mai 2008 - Communautés d’agglomérations : la nouvelle donne

Un mois après le renouvellement des maires, les dix communautés d’agglomérations du Languedoc-Roussillon ont désigné, à la mi-avril, leurs nouveaux présidents.

Trois seulement sont dirigées par des élus socialistes, dont deux nouveaux venus : Jacques Bascou, nouveau maire de Narbonne, et Pierre Bouldoire, maire de Frontignan, qui a profité d’un changement de majorité pour remplacer le maire de Sète, François Commeinhes, à la tête de l’agglo du Bassin de Thau. Revue de détail.

Montpellier Agglomération
Président : Georges Frêche (DVG), président du conseil régional, ancien maire de Montpellier
1ers vice-présidents : Jean-Pierre Moure (maire de Cournonsec) et Hélène Mandroux (maire de Montpellier)
Vice-président chargé du développement économique : Gilbert Pastor
• 400 000 habitants
• 31 communes (10 nouveaux maires : Beaulieu, Grabels, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades le Lez, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Georges d’Orques, Saussan, Villeneuve-lès-Maguelone)
• budget 2008 (consolidé) : 701,8 M €
• 1 300 agents
• créée le 1er août 2001 (transformation du district de Montpellier, né en 1965)

Bassin de Thau (CABT)
Président : Pierre Bouldoire, maire PS de Frontignan
1er vice-président : François Commeinhes, maire UMP de Sète, développement économique
• 91 007 habitants
• 8 communes (3 nouveaux maires : Gigean, Balaruc-les-Bains, Marseillan)
• budget 2008 : 115 M €
• 238 agents
• créée le 31 décembre 2002

Béziers Méditerranée (CABM)
Président : Raymond Couderc, sénateur-maire UMP de Béziers
1er vice-président : Alain Sénégas, maire de Lignan-sur-Orb
3e vice-président, délégué au développement économique : Philippe Rougeot, maire de Boujan-sur-Libron
• 107 340 habitants
• 13 communes (7 nouveaux maires : Boujan-sur-Libron, Corneilhan, Lieuran-lès-Béziers, Sérignan, Servian, Valras-Plage, Villeneuve-lès-Béziers)
• budget 2008 : 86 M €
• 248 agents
• créée le 31 décembre 2001

Hérault Méditerranée
Président : Gilles d’Ettore, député-maire UMP d’Agde
1er vice-président : Alain Vogel-Singer, maire UMP de Pézenas (aménagement du territoire et développement durable)
Vice-président délégué au développement économique : Gérard Millat
• 65 000 habitants
• 19 communes (8 nouveaux maires : Florensac, Pinet, Adissan, Aumes, Portiragnes, Lézignan-la-Cèbe, Vias, Castelnau-de-Guers)
• budget 2008 : 49,5 M €
• 348 agents
• créée le 1er janvier 2003

Grand Alès en Cévennes
Président : Max Roustan, maire UMP d’Alès
1er vice-président : François Gilles, adjoint au maire d’Alès
• 16 communes (5 nouveaux maires : Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Paul-La-Coste, Corbès)
• 75 462 habitants
• budget 2008 : 84 M €
• 230 agents
• créée le 1er janvier 2000

Nîmes-Métropole
Président : Jean-Paul Fournier, maire UMP de Nîmes
Vice-président délégué au développement économique : Franck Proust, adjoint au maire de Nîmes
• 230 000 habitants
• 23 communes (dont 9 nouveaux maires : La Calmette, Lédenon, Bezouce, Bouillargues, Garons, Saint-Gilles, Générac, Bernis, Saint-Dionisy)
• budget 2008 : 102,8 M €
• 98 agents
• créée le 1er janvier 2002

Grand Avignon
Présidente : Marie-Josée Roig, maire UMP d’Avignon
1er vice-président : Alain Cortade, maire du Pontet
Vice-président en charge du développement économique : René Aubert, conseiller municipal à Avignon
• 161 000 habitants
• 12 communes, dont 4 dans le Gard (6 nouveaux maires : Caumont, Saint-Saturnin, Les Angles, Rochefort-du-Gard, Vedène et Velleron)
• budget 2008 : 245 M € (consolidé)
• 320 agents
• créée le 1er janvier 2001 (4 communes, communauté de communes en 1995)

Perpignan Méditerranée
Président : Jean-Paul Alduy, sénateur-maire UMP de Perpignan
1er vice président : Arlette Franco, députée-maire de Canet-en-Roussillon
Vice-président chargé du développement économique : Daniel Mach, député-maire de Pollestre
• 233 865 habitants
• 24 communes (4 nouveaux maires : Canohès, Saleilles, Villelongue de la Salanque, Baho)
• budget 2008 : 126,8 M €
• 604 agents
• créée le 31 décembre 2000 (6 communes)

Narbonnaise
Président : Jacques Bascou, maire PS de Narbonne
1er vice-président (tourisme) : Didier Codorniou, maire de Gruissan
Vice-président chargé du développement économique : Tristan Lamy (conseiller municipal, Narbonne)
• 80 000 habitants
• 18 communes (5 nouveaux maires : Moussan, Fleury-d’Aude, Bages, Peyriac-de-Mer, Rayssac-d’Aude)
• budget 2008 : 53,5 M €
• créée le 26 décembre 2002
• 280 agents

Carcassonnais
Président : Gérard Larrat, maire UMP de Carcassonne
1er vice-président (finances) : Jean-Luc Roux
Vice-président délégué au développement des zones d’activités : Claude Banis
• 70 000 habitants
• 21 communes (3 nouveaux maires : Fonties d’Aude, Pezens, Rouffiac d’Aude)
• budget 2008 : 101 M €
• 150 agents
• créée le 14 décembre 2001

Et aussi

Rhône Cèze Languedoc
Le maire PS de Laudun Patrice Prat succède à l’ancien maire de Bagnols-sur-Cèze, l’UMP René Cret, battu aux municipales, à la tête de la communauté de communes de Rhône Cèze Languedoc (42 656 habitants, 10 communes).

Uzège : Chapon renversé
Coup de théâtre à la communauté de communes de l’Uzège (20 558 habitants). Le maire de la commune-centre, Jean-Luc Chapon, est renversé par la maire (DVG) de Flaux, Nicole Pérez, qui le devance de deux voix.
Nouveau président dans le Haut-Vallespir
René Ala (PS) est élu président de la communauté de communes du Haut Vallespir (14 communes, 10 245 habitants). L’ancien maire d’Arles-sur-Tech remplace Alexandre Reynal, maire PS d’Amélie-les-Bains, d’une courte tête (21 voix contre 19).

Limouxin : Dupré passe la main
Pour la communauté de communes du Limouxin et Saint-Hilairois (18 591 habitants), Pierre Durand, adjoint au maire à la ville de Limoux, a été élu à la tête de l’intercommunalité. Il remplace ainsi Jean-Paul Dupré, député–maire PS de Limoux qui ne souhaitait pas briguer un second mandat. Ce dernier reste vice-président de l’intercommunalité.

Lettre M 20.11.2009 - ASF devrait investir 1,4 Md€ d’ici à 2020

http://www.lalettrem.fr/index.shtml?menu=44121&id=51122

Autoroutes du Sud de la France* (Vinci Concessions) devrait débourser environ 1,4 Md€ d’ici à 2020 en Languedoc-Roussillon, à travers quatre opérations.

1. Au sud de Montpellier, le dédoublement de l’A 9 (Lettre M n° 1052) devrait coûter, selon nos informations, entre 450 et 500 M €. « Sa réalisation devient de plus en plus pressante, explique Laurent Noé, directeur de la communication. La convergence des flux de transit et de la desserte locale fait remonter les bouchons jusqu’à la bande d’arrêt d’urgence. » Déclaré d’utilité publique le 30 avril 2007, le dédoublement doit être livré en 2013 ou 2014. La balle est dans le camp du ministère de Jean-Louis Borloo, après qu’ASF a réalisé, à la demande de la direction générale des routes, l’avant-projet sommaire modificatif.
2. Toulouse-Vienne « sans s’arrêter ». À hauteur de Béziers, ASF investit 90 M € dans le chantier de raccordement des autoroutes A 75 et A 9 (site dédié sur www.asf.fr). La barrière actuelle de Saint-Jean-de-Védas étant contournée par la future A 9b, et celle de Gallargues déplacée vers Vendargues et uniquement destinée au trafic local, « on pourra parcourir Toulouse-Vienne sans s’arrêter », indique Laurent Noé.
3. Deux mises à 2 x 3 voies, entre Perpignan et la frontière espagnole dans les P.-O. (40 km) et entre Narbonne et la bifurcation de l’A 61 et de l’A 66 (118 km, essentiellement dans l’Aude), pèsent près de 900 M €. L’élargissement entre Perpignan et le Perthus, inscrit dans le contrat de plan 2007-2011 conclu avec l’État, est chiffré à 393 M €. Encore dans les cartons, la section audoise est estimée à 483 M €.
   

Hubert Vialatte
*Directeur régional : Didier Hamon. Siège à Narbonne. 850 salariés. 360 km d’autoroutes exploitées en L.-R.

@Plus sur Internet

L’avant-projet sommaire modificatif prend en compte du projet de gare TGV à Boirargues,

les raccordements futurs avec le contournement ouest et la déviation est de Montpellier et la requalification de l’autoroute actuelle en boulevard urbain.

Les travaux d’élargissement de l’A9 entre Perpignan et la frontière espagnole se dérouleront en trois phases : Perpignan Nord-Perpignan Sud, Perpignan Sud-Le Boulou et Le Boulou-frontière. L’ensemble sera livré en 2015 ou 2016.
« Une grande partie du budget du raccordement de l’A75 et de l’A9 à hauteur de Béziers sera consacrée à l’aménagement d'une nouvelle gare de péage, en bout d’A 75 : équipements de gare, réseau de fibre optique, cabines de péages, panneaux lumineux… », précise Samuel Au-Duong, chargé de communication à ASF.

Concernant l’A9b, Laurent Noé déclare : « On ne peut pas attendre 20 ans de plus. Dès aujourd’hui, tout ce qu’on peut faire sans pelleteuse ni procédure d’expropriation, on le fait ! Ce dédoublement est indispensable pour la sécurité routière et le développement économique régional. »

Midi Libre 13/11/2009 - SETE « Il y aura forcément cohérence avec le Scot »

François Commeinhes peut dormir sur ses deux oreilles. Le président de Thau agglo assure que le schéma de cohérence territoriale (Scot) cher au Sétois, président du syndicat mixte du bassin de Thau, n'est en rien concurrencé par le projet de territoire qu'il prépare.

« Ce sont deux documents différents même si, pour des raisons de communication, le président du syndicat mixte a cru bon d'employer le même terme que moi pour qualifier le schéma de cohérence territoriale », indique le Frontignanais.

Et Pierre Bouldoire d'assurer que Scot et projet de territoire de Thau agglo seront « forcément en cohérence. Le Scot est un document d'urbanisme réglementaire, je le connais bien puisque j'ai été chargé, en 2007, de l'élaborer et que le projet d'aménagement durable du Scot a été approuvé à l'unanimité par les 13 communes qu'il concerne. »

Se défendant d'avoir voulu retarder son adoption, l'élu fait remarquer : « Si l'on a pris du retard c'est qu'on a voulu joindre au Scot un volet maritime. On l'attend. Je l'attends même avec impatience ». Quant aux éventuelles divergences entre lui et François Commeinhes sur la destination de telle ou telle zone actuellement portuaire, Pierre Bouldoire assure : « Thau agglo n'a aucune compétence en matière portuaire, c'est à la Région de dire si elle est prête à céder de son emprise portuaire. »

Et l'élu de claquer : « Le Scot, ce n'est pas une grande création, il a pratiquement repris les plans locaux d'urbanisme des communes tels qu'ils sont. » On vous le dit, François Commeinhes peut dormir sur ses deux oreilles.

Abus et dialogues de dûpes (Déclaration Utilité Publique)

Les procédures de Déclaration d’Utilité  Publique sont des instruments qui mériteraient d’être encadrées pour n’être mises en œuvre que sur des projets visant l’excellence.

Partout en France on ne compte plus les abus ou les projets médiocres qui découlent de la possibilité d’exproprier n’importe qui à peu près n’importe comment, si on n’a pas de solides appuis pour sa défense.

Le cas de l’Abbaye de Lagrasse, évoqué dans cet article du Midi Libre, fait partie des cas assez rares où on peut épingler des responsables de gauche, qui à défaut d’affairisme comme c’est souvent la cas à droite, se livrent à des combats idéologiques “dignes” d’un siècle en arrière, sous couvert de modernité.

Notre sentiment est que les mauvaise utilisation du pouvoir administratif et des DUP en particulier, vont aller croissant :

• avec que la Réforme des Collectivités Territoriales en cours, qui condense  les pouvoirs sur les agglos et les région, et par là même éloigne un peu plus les élus des citoyens,
• et avec le regroupement  des Chambres Régionales des Comptes comme par exemple Montpellier qui va se retrouver intégré à Marseille et un niveau de criminalité tel qu’il permettra aisément de considérer comme secondaire les affaires de la périphérie et de les relativiser.

Midi Libre AUDE Édition du mardi 10 novembre 2009

Le conseil général battu par l’Etat et les chanoines

A. PERNIA

Depuis 2004, le département de l’Aude veut acquérir la partie privée de l’abbaye de Lagrasse, pour réunifier le monument.

Dès l’audience du 20 octobre, devant le tribunal administratif de Montpellier, il apparaissait que l’affaire était quasiment ficelée.  Le conseil général de l’Aude ne gagnerait pas cette partie-là contre l’Etat et contre la congrégation des chanoines de la Mère de Dieu, implantés depuis 2004 à l’abbaye de Lagrasse.

Au département, qui souhaitait lancer une déclaration d’utilité publique en vue d’acquérir la partie de l’abbaye appartenant aux chanoines, afin de réunifier le monument et de concrétiser un projet culturel global, le préfet de l’Aude avait opposé un refus très net et engagé.

Les arguments du représentant de l’Etat ont manifestement convaincu le rapporteur public du tribunal administratif, qui réclamait le rejet de la demande et l’a obtenu, début novembre.

Les motifs de cette décision sont multiples, mais le tribunal note « que l’atteinte à la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice du culte de la congrégation présentait un caractère excessif ».

La congrégation des chanoines réguliers de la Mère de Dieu avait émigré en 2004, en provenance des Hautes-Alpes, après s’être heurtée au veto de l’évêque de Haute-Marne. Dans l’Aude, de bonnes relations se sont établies avec le diocèse de Carcassonne.

En revanche, le climat ne s’est jamais détendu avec le conseil général dont le président Marcel Rainaud est élu du canton de Lagrasse. Ce dernier souhaite faire de l’abbaye un pôle majeur du Pays cathare, développant une politique culturelle, notamment autour du livre dont Lagrasse est un haut lieu grâce à son Banquet du Livre.

Un Banquet qui dégénéra, en 2007, avec un acte de vandalisme conduisant à la destruction de 10 000 livres, alors que le thème de la manifestation était "la nuit sexuelle". L’enquête sur cet autodafé n’a jamais abouti.

Patrick NAPPEZ

Le conseil général n’avait pas décidé hier soir s’il faisait appel ou pas de la décision.

Vos réactions

11/11/2009 à 14h18 | france libre

Cet élu tente à chaque fois de provoquer la congrégation en place : la dernière fois c'était la NUIT SEXUELLE ! la pilule ne passe pas pour cet élu qui a une attitude absolument scandaleuse et anticléricale avérée ! ce petit monsieur n'oserait pas lever le petit doigt s'il s'agissait d'une mosquée !!

Midi Libre 13.11.2009 – Récompenses - Victoires de la médecine : un Montpelliérain primé

C. FORTIN

Hugues Duffau, neurochirurgien au CHU de Montpellier, pionnier de la chirurgie cérébrale éveillée, a été récompensé jeudi soir une Victoire de la médecine.

La manifestation, organisée cette année au théâtre du Châtelet à Paris, récompense depuis 2002 les équipes hospitalières les plus innovantes en France.

Dix-huit équipes étaient nominées dans six disciplines médicales : cancérologie, chirurgie, cardiologie, neurologie, technologie médicale et réseaux de soins.

Deux "régionaux" étaient en piste :

• le docteur Eric Viel, au CHU de Nîmes, pour la prise en charge coordonnée des algodystrophies des membres (dans la catégorie "neurologie")
• et le professeur Hugues Duffau dans la section "chirurgie".

Née aux Etats-Unis, la chirurgie cérébrale éveillée permet  d’intervenir sur des tumeurs du système nerveux central longtemps jugées inopérables, le patient est réveillé au cours de l’intervention, sa mémoire est sollicitée pour ne pas altérer des zones sensibles.

Condamnés faute de traitement adapté il y a encore quelques années, les patients sont ainsi sauvés, avec des risques de séquelles inférieurs à 2 %, soulignait en avril dernier Hugues Duffau, qui avait ouvert les portes du bloc opératoire à Midi Libre (1). 
Le chirurgien a développé la technique à la Pitié-Salpétrière, à Paris, où le premier malade a été opéré il y a treize ans. Désormais en poste à l’hôpital Gui-de-Chauliac, au CHU de Montpellier, il a depuis, formé des chirurgiens du monde entier.

Sophie GUIRAUD

(1) Midi Libre du 8 avril 2009.

Midi Libre 7.11.2009 SETE - La nécessaire évolution des petits métiers de l'étang

Édition du samedi 7 novembre 2009

C.F.

ETUDE : Un chercheur a travaillé cinq ans sur les enjeux du bassin de Thau

Le titre de l'ouvrage est long comme une corde d'une table d'huîtres : Pratique professionnelle, enjeux territoriaux et changement social. Et le sous-titre est largement plus explicite : L'évolution et la mutation des petits métiers de l'étang de Thau.

Appuyé par son jury, Pierre Sécolier a fait éditer, avec l'aide d'institutionnels du bassin de Thau, sa soutenance de thèse.

Durant cinq ans en effet, il a travaillé sur ces petits métiers qui vivent de l'étang. « Au fil des ans, la qualité de l'eau se détériore. Il y a de plus en plus de catastrophe comme les virus ou les malaïgues, explique ce petit-fils de pêcheur amateur, je me suis donc demandé comment les pêcheurs et les conchyliculteurs appréhendaient cela. »

Avec une idée tout simple : « ces hommes ne sont pas que des sentinelles de l'étang, ce sont aussi des acteurs. »

Ainsi ce chercheur a essayé de mettre en place des démarches différentes : « favoriser l'agri-tourisme pour rassurer les consommateurs ou assurer un meilleur traitement des déchets » et expose dans la troisième partie de son ouvrage des pistes pour que ces petits métiers ne disparaissent pas. « Il faut trouver des systèmes pour élever les coquillages différemment comme le fait Médi'Thau Marée, ou aussi chercher à mieux oxygéner l'étang. » A méditer.

Philippe MALRIC

En librairie : 25 ?

Translog Sud 14.10.2009 - Verdict fin novembre pour la ligne nouvelle LGV

Réseau Ferré de France (RFF) tranchera fin novembre/début décembre pour ou contre la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP), lors de son conseil d'administration à Paris, a-t-on appris le 8 septembre lors de la présentation du compte-rendu du débat public qui s'est déroulé de mars à juillet dans la région.

Officiellement, rien n'est fait. « Juridiquement, RFF peut ne pas retenir le principe de réaliser une nouvelle infrastructure », a précisé Christian PETIT, directeur régional de RFF.

Mais les participants au débat ont retenu de manière quasi unanime la pertinence de la réalisation de la ligne et ont fait émerger une préférence pour une ligne mixte (fret/passagers).

« La mixité de la ligne (voyageurs/fret) a emporté un assez large consensus lors du débat, à l'exception de la SNCF et des élus de Béziers, attachés à la grande vitesse, a résumé Claude BERNET, président de la commission particulière du débat public. Mais entre les deux options de mixité, grande vitesse-fret ou 220km/h-fret, les avis sont partagés. Le moteur de la mixité, c'est la volonté de développer le report modal. Cette région subit très fortement la pression d'un transport routier qui lui est en grande partie étranger », sur les axes Espagne/Italie et Espagne/Vallée du Rhône.

Un autre facteur joue pour la mixité de la LNMP : les tronçons voisins sont également mixtes (Nîmes-Montpellier à l'est, prévu pour 2016, et Perpignan-Figueras à l'ouest, déjà opérationnel).

RFF L.-R. devrait donc valider fin novembre une infrastructure mixte, dont elle escompte une déclaration d'utilité publique en 2015 et une mise en service en 2020.

Les choses sérieuses sont à venir

Ce feu vert administratif n'équivaut pas à un blanc-seing politique. « Les ennuis commenceront après, avec la définition d'un tracé et la question très épineuse du montage financier », confie Claude BERNET.

« Les collectivités locales (qui devraient être sollicitées à hauteur d'au moins 25 %, ndlr) sont en L.-R. parmi les plus pauvres de France », s'inquiète de son côté Eric BÉRARD, directeur général de SERM (société d'équipement de la région montpelliéraine).

Pour preuve, le montage financier pour le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier (CNM) n'est toujours pas bouclé, près de cinq ans après la déclaration d'utilité publique (mai 2005).

Or, ce projet est financièrement beaucoup moins lourd que la LNMP: 1,4 Md€ pour le CNM, entre 4 et 6 Md€ pour la LNMP.

Nîmes Métropole continue de conditionner sa participation financière au CNM à la réalisation d'une gare nouvelle à Manduel.

Quant au conseil général de l'Hérault, il se déclare favorable au TGV Nîmes-Perpignan, mais refuse d'y mettre un euro, estimant que le projet ne relève pas de ses compétences.

Parution : 14/10/09

Transferts LR - Recherche publique en région - Agenda 12/11/2009

12/11/2009
Montpellier SupAgro/Inra, Amphithéâtre 208 - 18H

Conference : "Climate change and agriculture: How models can guide our adaptation strategies”

Dans le cadre du forum international ‘E-knowledge about Biodiversity and Agriculture’ organisé par Agropolis International, Bioversity International et TDWG-Biodiversity Information Standards, au Corum, du 9 au 13 Novembre 2009, la conférence sur la biodiversité numérique intitulée “Climate change and agriculture: How models can guide our adaptation strategies” vous est proposée.

Cette conférence sera donnée (en anglais) par Andy Jarvis, Directeur du programme ‘Decision and Policy Analysis (DAPA) au Centre International pour l’Agriculture Tropicale (CIAT) et lauréat du Prix « Ebbe Nielsen » 2009

Andy Jarvis est un brillant et jeune scientifique anglais travaillant pour Bioversity International et le Centre International pour l’Agriculture Tropicale (CIAT) en Colombie.

Ses recherches portent sur la modélisation spatiale de la diversité génétique, l’impact du changement climatique sur les plantes et les stratégies à adopter pour y faire face. Ses travaux aident à la prise de décision concernant la conservation de l’agro biodiversité et la maintenance des écosystèmes.

C’est pour la qualité et l’originalité de ses travaux que le Global Biodiversity Information Facility (GBIF) lui a attribué le prix « Ebbe Nielsen » 2009.

Contacts :
Jacques David : [e-mail]
Anne Zanetto : [e-mail]

Objectif LR 3.11.2009 TGV Montpellier- Barcelone : Béziers se rallie

Le sénateur-maire de Béziers, Raymond Couderc, partisan d’une ligne 100% voyageurs, a fini par accepter l’idée d’un trafic mixte, permettant un fret nocturne.

Par cette position commune, cette structure de lobbying – qui regroupe Barcelone, Gérone, Figueras, Montpellier, Narbonne, Perpignan, Béziers, Toulouse et Carcassonne – accentue la pression sur l’Europe, l’État et Réseau Ferré de France (RFF) afin que le tronçon manquant Montpellier-Perpignan soit bien financé et réalisé pour 2020.

Cette partie, sans cesse repoussée, permettrait, à terme, l’achèvement d'une LGV entre le Nord et le Sud de l’Europe, d’Amsterdam à Séville, et mettrait Montpellier à 2h de Barcelone.

Or, ce tracé n’a pas été inscrit au plan de relance. Pour rappel, la région Languedoc-Roussillon est à l'origine d'une mobilisation en faveur de cette ligne, en lançant une pétition sur Internet www.lrgv.fr

La lettre M n°1024 - L’innovation régionale part à la conquête du salon BATIMAT

L'enquête de cette semaine :Grand Messe du bâtiment, cette semaine à Paris

Nouvelles gammes de profilés aluminium, échafaudages nouvelle génération, isolants… les PME du L.-R. vendent leur savoir-faire à Paris jusqu’à samedi, à l’occasion du salon international de la construction Batimat, placée cette année sous le signe de la performance énergétique.

Une tribune pour l’innovation

Profils Systèmes (profilés aluminium, 320 salariés, CA de 85 M€, Baillargues) présente une quinzaine de nouveautés (gammes, design, couleurs) sur 170 m2. La nouvelle ligne ‘Factory Spirit’, qui s’inspire des profilés métalliques des vieilles usines et des ateliers d’artistes, est nominée aux trophées du Design, avec 10 autres produits.

Kawneer France (solutions techniques pour les façades, 120 salariés à Vendargues et Baillargues, CA de 72 M€) dévoile six innovations sur un stand de 200 m2. « Cela va des murs-rideaux en aluminium jusqu’à de nouveaux coloris, avec une teinte exclusive qui imite la rouille sur l’aluminium, explique Bertrand Lafaye, responsable marketing Europe du Sud. Les architectes en sont friands. »

Les enjeux du Grenelle, très forts pour la filière, boostent l’innovation. Plutôt une bonne nouvelle, en temps de crise. « Nous commercialisons dès à présent des menuiseries fenêtre répondant aux performances thermiques qui seront exigées en 2020, glisse Bertrand Lafaye. Si on n’innove pas, on sera encore plus dans le rouge. C’est la crise qui pousse les entreprises à accélérer les programmes R&D, les dépôts de brevets… »

Emmené par Paul Riedel, fondateur d’Actis (Limoux) et vieux routier de Batimat (30 ans de participation !), le gardois Rayflectiss (Calvisson, 10 salariés) dévoile un isolant thermique pour les vérandas. « Depuis trois ans, nous travaillons à un store qui protège les vérandas. Dans le domaine du store qui protège des rayonnements du soleil, on n’a pas fait de progrès depuis 50 ans. Or, toutes les vérandas dans le sud de la France ont trop chaud de mai à septembre, et il n’y a pas de solution. » Le store de Rayflectiss, doublé de toile de lin et d’une feuille d’aluminium, garantit une baisse conséquente de température, assure son inventeur. Cinq vérandas-tests sont installées dans la plaine de la Vaunage.

Trois stands pour Altrad
Roi des échafaudages et des bétonnières, le groupe Altrad (3 000 salariés, Florensac) installe trois stands (350 à 550 m2) pour ses filiales Équipement, Plettac et Saint-Denis. Grande nouveauté présentée à Batimat 2009 : un plancher d’échafaudage en polyester, « plus léger, esthétique et résistant que les structures classiques en acier, aluminium ou aluminium/bois », explique Hugues Ménager, directeur commercial d’Altrad Équipement et dg d’Altrad Benelux. Autre produit phare : une structure parapluie...

Forte attente
« On prépare Batimat dès mars, glisse Christophe Derré, directeur de Profils Systèmes. Batimat nous permet de mettre en avant notre avance en matière d’innovation. C’est un salon très fréquenté par les architectes. » Batimat mobilise une équipe de vingt personnes (commerciaux, techniciens, bureaux d’études, achats…), surtout les jeudi et vendredi, « jours de plus grosses affluences ». Les nouveaux produits, déjà prêts depuis plusieurs mois, sont tenus secrets. « Il ne faut pas galvauder l’effet de nouveauté ». Kawneer envoie 30 personnes et escompte entre 1 500 et 2 000 visiteurs dans la semaine. « Pour nous, Batimat est le moyen d’attaquer les réseaux de distribution », confie Éric Beaujard, gérant de Vtec (plancher modulable pour les terrasses d’extérieur, 8 salariés, CA : 2 M€, Rivesaltes). Pour Marina Grandjean, dirigeante de Cid Plastiques (28 salariés, CA : 4,5 M€), c’est la première participation à Batimat. Elle y présente le Blufeu (isolant mince réflectif). « J’y vais pour plusieurs raisons : avoir un regard international, me faire connaître, sortir du cercle régional. Tous mes concurrents sont à Batimat… si je n’y suis pas, c’est autant d’affaires qu’ils feront à ma place ! »
Hubert Vialatte

Panorama

Deux stands pour Sud de France Export Sud de France
Export met en place deux pavillons, un dédié au gros œuvre (100 m2), l’autre à la finition et à la décoration (72 m2).

Entreprises accompagnées :

• Greenwall (conception et industrialisation de végétalisation des bâtiments, Alès),
• Cid Plastiques (isolant mince à bulles, Valergues),
• Planas (préfabriqué béton, Lattes),
• Panel Styl José Collados (panneaux anti-inondations, Nîmes),
• Geochem (créateur de sols, revêtements de sols et piscines, Clapiers),
• Krôma (sérigraphie, signalisation, Nîmes),
• Archimedes (SOS Fenêtre intelligente, Ganges),
• Association Pierres du Sud (pierres calcaires, blocs – construction et décoration, Aix-en-Provence, régions Paca et L.-R.),
• Higeo (plafond et mur réversible, Balaruc-les-Bains),
• E-Ferm (menuiseries et fermeture, Saint-Chély-d’Apcher),
• Technipierres (dallage, pavage – marbre, pierre, granit -, Esclanèdes),
• Apotheme (ferronnerie design, Juvignac),
• Solis System (logiciels menuiserie et fermeture, Nîmes).

Batimat en chiffres 1

• 34 655 m2 d’exposition.
• 2 779 exposants, dont 45 % d’étrangers issus de 48 pays.
• Lors de l’édition 2007, près de 450 000 professionnels ont fréquenté le salon, dont 18,5 % d’internationaux en provenance de 141 pays.

Midi Libre 2.11.2009 SETE – Tourisme« Le bassin de Thau a une vraie carte à jouer »

Édition du lundi 2 novembre 2009

Photo Vincent ANDORRA

VOSPAPIERS :

Nom : Maigre
Prénom : Pierre

Profession : directeur de l'appui aux entreprises à la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze

Signe particulier : il travaille pour la chambre consulaire du bassin de Thau depuis 33 ans.

Mission : il a piloté une étude auprès des professionnels sur la fréquentation touristique de la saison estivale 2009 dans le bassin de Thau. Etude présentée mercredi dernier dans les locaux de la CCI.

Quelles sont les grandes tendances que l'on peut tirer de votre étude ?
C'est une saison moyenne. Notamment sur la période juillet-août. Heureusement, septembre fut excellent et a permis d'améliorer le bilan. Mais globalement, les professionnels du tourisme furent plus nombreux à constater une baisse de leur activité que ceux avouant une hausse.

Quelles sont les périodes de l'été qui ont le mieux marché ?
On a constaté un net creux au mois de juillet. Et je le répète, une belle arrière-saison. Mais c'est un phénomène remarqué depuis plusieurs années.
Certains secteurs d'activités semblent s'en être mieux sortis que d'autres ?
Sur l'ensemble de la saison, l'activité hôtelière et l'hébergement en général s'en sortent plutôt bien en terme de fréquentation. Les établissements ont obtenu des taux de fréquentation de l'ordre de 75 %. A noter que les campings offrant des prestations haut de gamme ont séduit. L'hôtellerie de plein air s'est remise en cause il y a déjà plusieurs années. Et l'on voit aujourd'hui que ça porte ses fruits. Au niveau de la restauration il faut faire le constat que la saison a été plus difficile. De même, le commerce a souffert. En revanche, les activités de loisirs ont très bien fonctionné.

Votre étude a isolé trois zones touristiques : la ville, le bord de mer, l'arrière-pays. Constate-t-on des disparités ?
Le fait marquant, c'est la nette hausse de la clientèle en ville. Ce phénomène a été constaté par 82 % des sondés. L'arrière-pays est resté stable. Ce fut plus problématique pour le bord de mer.

La clientèle étrangère a-t-elle été au rendez-vous ?
Moins cette année qu'auparavant. En tout cas, 41 % des établissements touristiques ont constaté cette baisse. Mais ce phénomène est général. La désaffection de la clientèle étrangère est un phénomène national.

Le bilan dans le bassin de Thau est-il comparable aux chiffres départementaux ou régionaux ?
Dans l'Hérault et dans la région, les établissements qui ont constaté une hausse de fréquentation sont plus nombreux que ceux qui ont noté une baisse. C'est l'inverse dans le bassin de Thau. C'est un signe d'alerte. Nous sommes à contre-courant.

Votre étude met également en avant une baisse des dépenses. Peut-on la chiffrer ?
45 % des professionnels interrogés ont effectivement constaté que la dépense moyenne par vacancier était inférieure à l'an dernier. Mais les économies ne se font pas sur l'hébergement. On restreint plutôt ses dépenses sur la restauration.

Avez-vous des pistes pour relancer l'activité touristique dans le bassin de Thau ?
La clientèle est plus exigeante. Il faut donc moderniser les équipements. Et améliorer la qualification du personnel. La convivialité ne suffit plus. Il faut y associer le professionnalisme.
Mais ce secteur a une vraie carte à jouer. Il y a quarante ans, nous avons été oubliés par la mission Racine (1). C'est peut-être une chance aujourd'hui. Ce territoire dispose de vastes espaces naturels, d'un ancrage dans le terroir, d'un patrimoine et d'une identité forte que l'on ne retrouve pas forcément dans les stations littorales françaises. Celles-là souffrent de la concurrence avec l'étranger. Le bassin de Thau peut résister.

Recueillis par François DORÉ

(1) Programme d'aménagement du littoral lancé par De Gaulle

Vos réactions

02/11/2009 à 10h29 | luigi

Où peut on trouver cette étude?

SETE- Mission Racine - Francis CROUZET y va de sa petite histoire...

Édition du mercredi 4 novembre 2009

DR

Le directeur de l'appui aux entreprises à la CCI, Pierre Maigre, ne se doutait pas de la "bombinette sétoise" qu'il lâchait en estimant dans nos colonnes (Midi Libre de lundi) qu'« avoir été oublié par la Mission Racine il y a 40 ans est peut-être une chance aujourd'hui ».

Hier, l'ancien maire François Liberti précisait qu'il s'agissait d'un choix politique du maire d'alors, le communiste Pierre Arrault.

Aujourd'hui, c'est le conseiller général UMP Francis Crouzet qui nous écrit pour nous éclairer sur les enjeux de l'époque :

« Selon la Mission Racine, notre ville devait jouer un rôle d'intendance sur le littoral. Il fallait produire de l'énergie pour satisfaire les nouveaux arrivants et les touristes qui allaient s'étaler du Rhône à l'estuaire de l'Aude. Pour produire de l'énergie, faute de charbon, devenu rare et polluant, faute de fuel hors de prix, la mission Racine envisageait de bâtir une usine électronucléaire en bordure de mer, du côté de Sète. La municipalité de Sète, celle de Frontignan, le conseil général, l'EDF et le préfet étaient très favorables ! Le choix du site se situait à l'est de notre port, entre Sète et les Aresquiers. »

Francis Crouzet fait partie des personnes qui ont fait échouer ce projet. Ce n'est pas écrit dans sa missive, par modestie sans doute.

J.-P. S

Eko de la Moure 02.11.2009 - Revue de Presse de Pascal Leblanc

 

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02/11/2009 - Recherche : Ils changent l'eau salée en électricité
Des scientifiques montpelliérains sont spécialistes de l'osmose exploitée en Norvège...
http://masdepujol.free.fr/presse/midilibre_2009_11_02_Ils...
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31/10/2009 - Nîmes - Belenos, le labo des installations solaires
S'il y a un secteur qui a le vent en poupe, c'est bien celui du solaire thermique...
http://www.midilibre.com/articles/2009/10/31/NIMES-Beleno...
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30/10/2009 - Six éoliennes de plus sur l'Espinouse ... et après ?
Le haut Hérault est une terre d'accueil des énergies renouvelables...
http://masdepujol.free.fr/presse/midilibre_2009_10_30_Six...
«Le principe d'une taxe éolienne sectorielle est arrêté, mais son montant reste un mystère angoissant pour les élus.
D'autant plus que des indiscrétions avancent une contribution de 1 200 € par mégawatt : une misère !»
Développement Professionnel Durable : David Augeix, directeur Sud d'EDF EN (ex-chef de projet d'Aumelas),
vient d'être élu vice-président de France énergie éolien, organisme qui fédère la filière éolienne française.
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30/10/2009 - Agir pour le Lévezou : « Eoliennes, devoir d'information , devoir de vérité »
Sous ce titre, et sous forme de questions-réponses, le collectif Agir pour le Lévezou, communique...
http://masdepujol.free.fr/presse/midilibre_2009_10_30_Eol...
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30/10/2009 - Et si l'état reconsidérait sa position sur l' éolien ?
Le « Collectif Agir pour le Lévézou » communique : « Alors que le GT12 (professionnels de l'éolien)...
http://masdepujol.free.fr/presse/midilibre_2009_10_27_Eta...
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10/09/2009 - Le Japon veut construire une centrale solaire spatiale
C'est un projet digne des meilleurs romans de science-fiction mais pourtant tout à fait sérieux...
http://www.notre-planete.info/actualites/lireactus.php?id...
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02/10/2009 - Feux de forêts : Plus jamais !
Le 2 octobre, un feu de grande ampleur a de nouveau touché le causse d’Aumelas (de la Moure)...
http://masdepujol.free.fr/presse/CCVH_2009_11_02_Feux-de-...
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14/08/2009 - Arrêté préfectoral pour la première ZDE de l'Hérault(34) : ZDE Montagne de la Moure
http://masdepujol.free.fr/public/AP_ZDE_colline_de_la_Mou...
http://masdepujol.free.fr/public/AP_carte_ZDE_CCNBT.pdf
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Nîmes - Industrie Belenos, le labo des installations solaires

Édition du samedi 31 octobre 2009

Photo F. A.

S'il y a un secteur qui a le vent en poupe, c'est bien celui du solaire thermique.

Et pour cause, la loi post-Grenelle du 3 août dernier a fixé trois objectifs :

• réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020,
• améliorer de 20 % l'efficacité énergétique et
• amener l'apport des énergies renouvelables dans la consommation finale à 23 %.

En 2008, le marché solaire thermique national s'élevait à 323 000 m 2 de capteurs.

D'ici 2020, ce parc devrait en compter 16,8 millions de m 2 , soit l'équivalent de 5,6 millions de logements solarisés.

D'où la mise en place de moyens pour améliorer les performances des installations.

C'est ainsi qu'un centre d'essais et de recherche vient de voir le jour à Nîmes, au parc Georges-Besse.
Belenos , c'est son nom - celui du dieu gaulois, qui signifie "resplendissant" -, est le fruit d'un partenariat entre le Laboratoire national d'essais (LNE) et le Centre technique des industries aérauliques (1) et thermiques (Cetiat).

Réalisée à la demande des industriels, cette plate-forme comprend un laboratoire de 1 000 m 2 sur trois niveaux, dont une zone permettant l'essai simultané de huit systèmes solaires, et une toiture-terrasse abritant 60 m 2 de panneaux.

« C'est le premier bâtiment de ce genre en France , explique Emmanuel Léger, responsable du laboratoire. Pendant huit mois de l'année, nous pourrons tester, vérifier et certifier conforme aux normes en vigueur tout type d'appareil fonctionnant à l'énergie solaire, en particulier les chauffe-eau dont il existe plus de trois mille modèles en Europe. »

Le bâtiment fournira lui-même 14 000 kw/h par an à ERDF grâce aux 120 m 2 de panneaux installés sur la façade sud avec le soutien du conseil régional.

Belenos, dont Alain Gévaudan est le directeur, a nécessité un investissement de 2,2 M€, financés par le fonds européen Feder, les fonds propres du LNE et du Cetiat ainsi que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

M. C.

(1) Aéraulique : étude de l'écoulement des gaz dans les conduits.

Midi Libre SETE 30.10.2009 – Economie verte et Qualité environnementale

Édition du vendredi 30 octobre 2009

Qualité - Assainir à tout prix le bassin de THAU

Assainir à tout prix En 2003, dans le bassin de Thau, la décision de l'Etat de classer l'étang en catégorie B (*) a été considérée comme le signal de la fin de la vigilance sur la qualité des eaux de la lagune.

La mobilisation des professionnels, l'intelligence des élus locaux mais aussi la contribution financière des citoyens ont eu raison de ce mauvais augure.

Et l'Etat, notamment avec l'arrivée d'un préfet déterminant, Michel Thénault, puis d'un jeune sous-préfet Jean-Baptiste Milcamps, n'a eu de cesse de privilégier le retour à un bon état sanitaire des eaux de l'étang de Thau.

A l'heure où le contrat qualité s'achève, les résultats sont là. Le syndicat mixte est devenu un outil opérationnel indispensable et il a planifié de très nombreuses actions sur la lagune et le bassin versant (lire ci-dessous).

Les systèmes d'assainissement et la compréhension des pollutions ont ainsi fait un énorme bond en avant. Plus de 65 M€ ont été mobilisés,

• une grande partie par les communes et les deux intercommunalités (35 %),
• par l'Agence de l'eau et l'Etat (25 %)
• et bien moins qu'escompté au départ par l'Europe (14 %).

Les résultats sur l'état sanitaire de l'étang sont encore peu mesurables mais ces dernières années, on constate au minimum un arrêt de la dégradation du milieu. Et ce n'est déjà pas si mal.

Jean-Pierre SOUCHE [e-mail]
La semaine prochaine : ce qu'il reste à faire.

(*) Classement de A à D en fonction de la qualité des eaux. Le B est la classification classique en zone conchylicole.

OMEGA THAU, programme développé par le syndicat mixte du bassin de Thau...

Travaux au marais des Jonquets

Le programme Omega Thau développé par le syndicat mixte du bassin de Thau consiste à

• identifier les sources de pollutions microbiologiques,
• connaître les transferts de ces dernières du bassin versant vers la lagune
• et comprendre la diffusion du panache de pollution dans l'étang.

L'idée est d'arriver à modéliser ces données en développant un outil qui n'existe pas à ce jour et d'anticiper d'ici quelques années ces pollutions.

Cet outil permettrait par exemple aux conchyliculteurs prévenus de l'imminence d'une pollution de mettre à l'abri leur production.

 

DES SYSTÉMES D'ALERTE SUR LES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT*

Édition du vendredi 30 octobre 2009

DR

La mesure est, pour l'instant, limitée à Sète et Marseillan. Mais Thau agglo pourrait contraindre l'ensemble des sociétés qui gèrent les réseaux d'assainissement des communes à tendre vers la norme d'excellence environnementale Iso 14 001.

A Sète, c'est dans ce cadre que la SDEI vient de mettre en place dans les canaux et dans l'étang des bouées baptisées Sirènes, bourrées d'instruments de mesure et d'alerte des pollutions.

BASSINS DE PURIFICATION

Les conchyliculteurs aussi ont fait un gros effort pour mettre aux normes sanitaires les mas.

Tous ceux qui ont demandé l'agrément à la préfecture sont aujourd'hui aux normes c'est-à-dire qu'ils sont équipés en bassins de purification. Ces bassins de "retrempage" des coquillages qui ont été rendus obligatoires par le classement de l'étang en B.

PORTS PROPRES

Le Département a fait un très gros effort financier, 1,7 M€ engagés pour 0,3 annoncés au départ, pour mettre à niveau l'ensemble de ses ports.

Ceux de Mèze, Bouzigues et Marseillan sont désormais dotés d'aires de carénage propres et de points de récupération des déchets.

Et chez nos voisins de l’AUDE ?

Travaux au marais des Jonquets

Édition du samedi 24 octobre 2009

DR

Depuis 4 ans, le Syndicat mixte du Delta de l'Aude (SMDA) anime un comité de pilotage pour la restauration de la lagune de Campignol.

Cette lagune souffre d'une mauvaise qualité de ses eaux provenant de son bassin versant. Ce comité regroupe tous les élus et acteurs locaux (pêcheurs, chasseurs, agriculteurs, ornithologues, démoustication...), ainsi que les partenaires financiers (Etat, Agence de l'eau, Région, Département).

Un Plan de gestion a été voté par ce comité le 1 er octobre 2008. Des travaux en cours sur le secteur sont directement issus du plan de gestion et du travail de ce comité. Les actions menées Le vendredi 16 octobre, c'est sur le site du marais des Jonquets, situé sur le domaine public maritime, que trois actions ont été menées.

Ainsi, 2 membres de l'association de chasse au gibier d'eau (ADCGE), 2 agents du SMDA, 3 agents du SMMAR, et 3 employés communaux de la Brigade verte et bleue se sont mobilisés pour des travaux à la main, car difficilement réalisable par des engins, afin de

• favoriser les entrées d'eaux douces dans le marais,
• permettre une meilleure circulation interne de l'eau
• et remettre en service une sortie d'eau.

Cette action également bénéfique pour l'ensemble des usagers du site tels les chasseurs, pêcheurs et ornithologues a débuté à 9 h par

• un curage de l'amenée d'eau principale du marais suivi du
• nettoyage de la végétation sur la sortie d'eau vers le canal de l'empereur pour s'achever par
• le curage d'un chenal dans la roselière.

L'opération s'est déroulée dans de très bonnes conditions météo très positives qui vont permettre de meilleurs échanges d'eau entre le canal de Sainte Marie et le marais et à l'intérieur même de la roselière.

Les conditions météos annoncées prochainement (coup de marin) vont permettre un au to curage des tronçons par le va et vient de l'eau.

De manière totalement complémentaire avec l'action de ce jour, et dans le cadre du plan de gestion, le SMDA est maître d'ouvrage d'une première tranche de travaux (mécanisée) sur l'étang de Campignol et ses marais périphériques. Ces travaux concernent : la lagune (enlèvement des massifs de Cascal) et les marais périphériques (Pujots, Jonquets, Marais Ouest et Petit Tournebelle), ils seront terminés fin octobre.

La lettre M n° • 1123 : Fiscalité locale : « Rien ne sera jamais plus comme avant »

Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme.

L'Assemblée a voté la réforme de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle (TP) vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme.

À partir du 1er janvier prochain, la taxe professionnelle va disparaître. Par quoi sera-t-elle remplacée ?
Dès 2010, par la cotisation économique territoriale (CET) qui, elle-même, comprend deux parties : la cotisation locale d’activité, qui reprend l’ancienne composante de la TP fonction de la valeur ou du prix de revient des bâtiments, et la cotisation complémentaire, qui prend en compte la valeur ajoutée. En gros, c’est 80 % de l’assiette fiscale de l’impôt sur les activités économiques qui disparaît. Pour les entreprises, qui paieront directement à l’État, c’est un allégement très sensible des impôts qu’elles payent, de l’ordre de 10 milliards d’euros.
Pour les collectivités, que réserve l’année 2010 ?
2010 sera une année de transition. L’État va faire comme si la TP n’avait pas été supprimée. Il va calculer des bases de TP, et verser une compensation par rapport à ce calcul. Il garantit aux collectivités, soit leur produit de TP 2009, soit un produit de TP calculé à partir de bases fictives, qu’il a calculées en 2010, multiplié par le taux de TP 2008. Il garantit le plus élevé des deux. Donc, en 2010, l’impact sera faible. C’est en 2011 qu’intervient le grand chambardement, qui touche les collectivités percevant la TP. En clair, les Agglos, les Départements et les Régions. Les communes ne sont que très peu concernées par la réforme.

Georges Frêche annonce pourtant un budget de l’Agglo « en berne » dès 2010, pour cause de suppression de la TP. A-t-il raison de sonner le tocsin ?
Il a à la fois raison et tort : il a raison dans la mesure où il aurait pu, sans la réforme, augmenter ses taux d’imposition en 2010. D’autre part, l’Agglo a une assiette fiscale très dynamique, qui augmente de 6 à 7 % par an depuis deux ans. Il peut donc bénéficier de l’effet d’assiette, mais cet effet sera calculé par rapport au taux de TP 2008.
Mais il a tort, dans la mesure où l’Agglo devrait toucher 26,6 M€ de recettes supplémentaires en 2011 par rapport aux recettes actuelles (112 M€ de TP en 2008). Et cela grâce au nouveau panier de recettes fiscales prévu par le projet de loi du gouvernement. Cela dit, au final, l’Agglo ne conservera pas ce montant, qui sera prélevé, l’État ayant prévu une compensation pour les Agglos perdantes, financée par les collectivités gagnantes.

Les départements se plaignent de perdre leur levier fiscal. Est-ce une réalité ?
Effectivement, il ne resterait aux départements que la taxe sur le foncier bâti et la cotisation complémentaire. Or le taux de cette dernière, qui est fonction de la valeur ajoutée des activités économiques, sera fixé nationalement. Départements et régions encaisseront un impôt national, calculé sur un taux national. Selon le projet initial, il serait réparti pour 75 % vers les départements, et 25 % en faveur des régions. Un amendement, défendu par le rapporteur du budget, Gilles Carrez, propose que la part des départements soit réduite au profit des communes et les intercommunalités, qui en prendraient 20 % (*). Si les départements peuvent encore agir sur le foncier bâti – et je plains les propriétaires –, les régions n’auront plus aucun levier fiscal.

Et pour les communes ? Quelles seront les conséquences ?
Si les communes sont peu touchées par la réforme, elles risquent de l’être indirectement. Elles bénéficient aujourd’hui de retours de la part de l’Agglo, les programmes d’intérêt général. Les Agglomérations peuvent décider de les réduire, ou de les supprimer, si elles ont moins de recettes. Quant aux communes rurales, elles risquent d’être touchées par la baisse des aides des conseils généraux. À terme, les aides des départements et de la région vis-à-vis des collectivités locales, mais surtout des départements, vont être réduites. Quels que soient les discours actuels. Après cette réforme, rien ne sera jamais plus comme avant. On change d’époque. Et ce changement d’époque va fatalement amener les collectivités à rationaliser leurs actions.
Recueilli par Henri Frasque
(*) Interview réalisée avant le vote du budget.

+ sur www.lalettrem.fr

De quelles ressources supplémentaires bénéficieront les Agglos ?
Les choses ne sont pas encore complètement arrêtées. Dans le cadre du projet de loi, ne reviendrait aux Agglos que la cotisation locale d’activité, c’est-à-dire l’ancienne part de TP fonction du prix de revient des bâtiments. Mais les communautés d’agglomération récupèreront également en 2011 le taux de TP du Département et celui de la Région, et le taux de TH du Département. Elles devraient également réintégrer la taxe sur le foncier bâti régional et les taxes sur le foncier non bâti régionale et départementale, qui représentent très peu de choses. Ce sont également les Agglos qui percevront les taxes sur les éoliennes, sur les transformateurs, l’imposition sur les antennes de téléphonie mobile, qui sont des nouveaux impôts.

Les Agglos sont donc gagnantes, au final ?
Non, car l’effet réduction de l’assiette est plus fort que l’effet intégration des taux du département et de la région. Montpellier est une exception : elle a peu d’industries sur son territoire ; elle se situe dans un département et une région où les taux d’imposition sur le TH et le FB sont élevés ; et elle a des surfaces commerciales importantes. Or la réforme prévoit que les agglomérations percevront à la place de l’État la taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400 m2. Mais même si l’Agglo est gagnante, l’Etat lui prendra ce qu’elle gagnera.

Que peuvent changer les parlementaires ?
Certains parlementaires de la majorité, comme le rapporteur du budget, Gilles Carrez, prônent une redistribution des recette dans le cadre du projet de loi de finances. Il souhaite qu’on fasse tout avant le 31 décembre, et qu’on traite les difficultés à la marge. Ce qu’il propose, c’est qu’une partie de la cotisation complémentaire revienne aux communes ou aux communautés d’agglomération. Il propose qu’au lieu d’avoir 75 % pour les départements, 25 % pour la région, on ait 20 % pour les communes et les intercommunalités, 55 pour les départements, 25 pour la région. Mais, en contrepartie, les intercommunalités n’auraient plus le foncier bâti. La récupération du foncier régional par les agglos serait redonnée aux départements. En gros, le seul acteur pour qui rien ne changerait serait la région.

Et pour la DGF, quels changements ?
Les communes, comme les communautés, bénéficient de dotations versées par l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour faire simple, une grande partie de la DGF est fonction de la richesse fiscale potentielle. Ce qui différencie les collectivités entre elles, c’est la TP. A partir du moment où la TP disparaît, tout le mécanisme va être modifié. Quel en sera l’impact ? C’est difficile à dire pour l’instant. Aujourd’hui, l’Agglo de Montpellier est encore pauvre fiscalement, même si ses bases de TP progressent vite, parce qu’elle a peu d’entreprises. Demain, la TP disparaissant, et la richesse fiscale de la communauté d’agglomération reposant essentiellement sur les ménages, elle va être considérée comme moins pauvre qu’elle ne l’est actuellement. Donc il risque d’y avoir des modifications assez sensibles sur la DGF. Je pense que l’Agglo de Montpellier en percevra moins. C’est un effet qui se fera sentir à partir du 1er janvier 2012.

Que change cette réforme ?
Rien ne sera jamais plus comme avant. La TP a été un impôt extrêmement dynamique, qui progressait plus vite que la richesse nationale. Parce que la base était constituée d’un stock initial, auquel on rajoutait à chaque fois une couche, correspondant aux nouveaux investissements réalisés par les entreprises. Avec la valeur ajoutée, on n’a plus affaire à un stock définitivement acquis. C’est un impôt plus moderne, mais qui ne produira plus les mêmes effets qu’avant. Sur la plus grande partie de l’impôt nouveau, la cotisation complémentaire, c’est l’Etat qui décidera du taux. Les entreprises participeront moins au financement des services et des équipements publics locaux. Les ménages pourront-ils faire un effort supplémentaire en payant davantage d’impôts ? Les limites vont vite être atteintes

Verbatim

Georges Frêche, président de la Région et de l’Agglo de Montpellier
« Pour le budget 2010, je suis dans le flou. Alors, on commence à le mettre en berne. Sans la taxe professionnelle, la 4e ligne de tramway, prévue pour entrer en service en 2016, sera reportée en 2020. La priorité sera de reconstituer notre capital et nos capacités d’endettement. »

Raymond Couderc, sénateur-maire UMP de Béziers
« Les Agglomérations ne devraient rien perdre. Le président a annoncé que nous aurions une compensation équivalente en 2010, et qu’elle serait maintenue en 2011 et au-delà. L’un des éléments essentiels de la nouvelle architecture, c’est le lien entre le territoire et la ressource fiscale. »

Marcel Rainaud, président PS du conseil général de l’Aude
« Pour 2010, nous risquons un effet de cisaille dans certaines de nos actions essentielles. Pour la première fois depuis 10 ans, je ne serai peut-être pas en mesure de garantir les investissements des communes. »

Jean-Paul Pourquier, président UMP du conseil général de la Lozère
« Nous sommes dans l’expectative par rapport à la façon dont la TP sera compensée. Notre souhait, c’est que le gouvernement veille à une péréquation entre les collectivités, car la réforme risque de créer des inégalités entre les départements. »

AdCF – Pays Cœur d’Hérault 17.10.2009 – Les Communautés au cœur de la réforme fiscale

Voici une présentation de “Pays Cœur d’Hérault” qui explique les tenants et aboutissants de la réforme fiscale qui se prépare et qui va changer les modes de financements traditionnels des collectivités locales fondés essentiellement sur les dotations de l’état et la taxe professionnelle.

http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=994

Plus de détails sur le site de l'AdCF (Association des Communautés de France)

• Dossier spécial Réforme de la taxe professionnelle
• Dossier de synthèse "Tout sur l'intercommunalité"

Réforme de la fiscalité des Collectivités territoriales

View more presentations from AdCF Coeur Hérault.

Midi Libre Sète – Criques - L'association de Sauvegarde enthousiaste

Tout doit tendre au bon sens ; mais, pour y parvenir, Le chemin est glissant et pénible à tenir ;
Pour peu qu'on s'en écarte, aussitôt on se noie  - BOILEAU

Sans nuire aux intérêts du propriétaire, l’avis du Commissaire enquêteur répond parfaitement aux aspirations de la population qui souhaite avec bon sens que le site ne soit pas dénaturé par un déferlement de nouvelles constructions.

Rien n’est moins sûr que la majorité municipale qui, à l’occasion, a fait pendant des années les gorges chaudes de la protection de cet espace NATURA 2000, s’en tienne à cet avis fort sage. C’est ce qui fait tout le charme de son importante déperdition de popularité.

Édition du samedi 24 octobre 2009

Archives

La construction d'un immeuble sur le terrain Gaffinel est toujours en suspens

La bataille, engagée depuis 2002 par l'association de Sauvegarde des criques contre la construction d'un immeuble sur le terrain Gaffinel à la Corniche, est loin d'être gagnée.

Mais après la déception des défenseurs du site, déboutés par le tribunal administratif de Montpellier de leur demande d'annulation du permis de construire ( Midi Libre du 13 août), l'avis que vient de rendre le commissaire enquêteur sur un sujet annexe ravive la flamme de leur combat.

En milieu d'été, une enquête publique a en effet été ouverte afin d'autoriser la mise en sécurité des falaises notamment situées en dessous du terrain où une autorisation de construire 13 appartements a été délivrée en juin 2007.

Le rapport du commissaire enquêteur a été transmis dernièrement en mairie et le bureau de l'association de Sauvegarde des criques a pu le consulter. Qu'écrit-il ?

« Le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour l'ensemble des demandes mais sur l'intérêt général, il émet des réserves sans l'application desquelles il dit que l'avis serait défavorable », révèle l'association.

Et parmi ces réserves, il y en a au moins trois qui réjouissent particulièrement l'association. A savoir :

• la proscription de toutes constructions sur les parcelles attenantes,
• leur passage en zone non constructible et l'aménagement de l'espace Natura 2000 en parcours pédagogique.
• Cerise sur le gâteau, le commissaire enquêteur souhaite aussi le rétablissement d'un accès à la plage en remplacement de l'escalier en colimaçon qui a été supprimé.

Conclusion de l'association de Sauvegarde : « C'est merveilleux ! ». Notons toutefois que ce n'est qu'un avis. Il n'engage, pour l'instant, que le commissaire enquêteur. Le préfet a le dernier mot.

Jean-Pierre SOUCHE jpsouchemidilibre.com

Midi Libre Sète – Port - Une union syndicale pour soutenir la Région

Les travailleurs palestiniens voient leurs meilleures terres confisquées par les colons palestiniens. Pour survivre, certains acceptent d'aller travailler chez ces colons.

Compte-tenu des traitements qu'on leur inflige ne serait-ce qu’au nom de la sécurité, je ne crois pas qu'ils soient prêts d'oublier qu'ils ont une mémoire à défendre et des intérêts à recouvrer. Le travail n'exclue ni les revendications ni le droit de reconstituer ses forces pour combattre avec plus d’énergie, le temps venu.

SETE

Édition du samedi 24 octobre 2009

 

Ph. C. FORTIN

CGT, CFDT et FO des dockers, CGT et FO de Port Sud de France ont signé une déclaration commune

C'est une image historique pour le port de Sète. Hier matin, l'ensemble des syndicats des personnels portuaires - ils représentent une centaine de dockers et 70 manutentionnaires de Port Sud de France - se sont assis à la même table autour du vice-président du conseil régional délégué aux ports, Jean-Baptiste Giordano.

Et pas seulement pour la photo. Ils manifestent également leur unité dans un communiqué commun lu par Didier Sevilla, le représentant de la puissante CGT des dockers.

Objectif de cette déclaration : montrer que les personnels sont aux côtés de la Région pour en finir avec l'image que traîne le port depuis 20 ans et pour enrayer le déclin qui va avec. « L'intersyndicale des acteurs portuaires ne peut que soutenir et s'associer à la Région dans sa politique de relance ambitieuse entamée depuis janvier 2007 », indique clairement le communiqué.

Cette démonstration d'unité était aussi destinée aux investisseurs privés qui reprennent le chemin de la zone portuaire (lire ci-dessous) : « On veut faire savoir à tous les clients potentiels du port qu'on est prêt à les accueillir », a lancé Jean-Jacques Bernal (FO dockers).

Ce message s'adressait

• à Lafarge qui construit une unité de clinker,
• à Sintax, importateur de voitures,
• à Centre grains qui bâtit de nouveaux silos...
• mais surtout à l'Italien GF Group qui doit réaliser le futur terminal fruitier. Face à la coalition qui s'oppose à l'arrivée du principal client de GF Group, la société israélienne de fruits et légumes Agrexco, l'intersyndicale a été on ne peut plus claire : « Le trafic du port est en chute libre et on a des clients qui se présentent à nous.Nous n'avons pas les moyens de refuser les trafics » .

Les syndicalistes ont déploré cette contestation « politique ». « Tous les jours, des produits Agrexco débarquent en Italie puis entrent en France sans qu'on ait jamais vu une manifestation à la frontière » , a claqué Didier Sevilla.

« Si de nombreux trafics ne passent plus par Sète, c'est pour des raisons politiques. Mais le bois qu'on a perdu passe aujourd'hui par Nantes et si demain on perd Agrexco, il y aura Tarragone pour les recevoir » , a renchéri, irrité, Jean-Jacques Bernal.

Textes Jean-Pierre SOUCHE

Vos réactions

24/10/2009 à 16h20 | St Clair 

Didier Sevilla a raison de parler de l'Italie, la "Coalizion contre l'agrexco" a vu le jour au début de ce mois à Pise.

24/10/2009 à 11h42 | homdu34 

Belle réaction du monde du travail devant "l'indignation politique" des anti Agrexco, tout est dit , si pour défendre la cause palestinienne il faut détruire l'activité économique alors que reste t il pour faire vivre nos familles. Portez le combat au niveau politique mais pas au détriment des travailleurs

Biocarburants - Plan d'actions 2010 en préparation

La lettre N°1 du réseau biocarburant en Languedoc-Roussillon, annonce la présentation aux financeurs (Région LR, Etat, Ademe…), courant octobre 2009,  de son PLAN D’ACTIONS 2010 :

http://www.transferts-lr.org/content/download/14102/14972...

« Objectif à fin 2010 : amener le réseau biocarburant vers une dynamique type cluster». Notamment :

 Augmenter la visibilité des compétences régionales

 Favoriser l’intégration des membres du réseau aux niveaux national et européen

 Améliorer l’attractivité de la région pour accueillir des projets structurants

Le réseau biocarburant en région LR, ce sont des acteurs industriels et académiques qui participent à des projets de développement de nouveaux procédés, de nouvelles cultures, de nouvelles méthodes

• pour contribuer à l’émergence des filières de production des biocarburants du futur, dits de 2ème ou 3ème génération,
• en y intégrant les impacts économiques, sociétaux et environnementaux.

En quelques chiffres…

• 20 Entreprises
  • A3I
  • DYNEFF
  • IMECA PROCESS
  • AXENS
  • EDF
  • MICROPHYT
  • BIOCAR
  • FCBA
  • NASKEO ENVIRONNEMENT
  • BIOKHAN
  • FEMAG INDUSTRIES
  • PROTEUS
  • CTI
  • FORESTARN
  • SAIPOL
  • DACTEM
  • GROUPE GRAP'SUD
  • SPECIFIC POLYMER
  • DEINOVE
  • GROUPE VALECO
• 23 Equipes de Recherche
  • AIVA (UPR CIRAD)
  • ICSM (UMR 5257)
  • MACS (UMR 5253)
  • CMGD (CR EMA)
  • IEM (UMR 5635)
  • PROMES (UPR 8521)
  • CPBS (UMR 5236)
  • IES (UMR 5214)
  • QUALISUD
  • ECOLAG (UMR 5119)
  • IFREMER
  • SYSDIAG
  • ELIAUS (EA 3679)
  • ITAP
  • UEPR
  • ELSA
  • LBE (UPR INRA)
  • Unité BIOMASSE-ENERGIE
  • GPEB (UMR 016)
  • LFSM (CEA Marcoule)
  • CHEMSUD
  • IATE (UMR 1208)
  • LGEI (CR EMA)
• 2 halles technologiques
• 1 Action Collective
• 16 Projets d’Entreprise
• 3 Intentions de Projets Pilotes

Sommaire :

RESEAU BIOCARBURANT - P.1

VIE DU RÉSEAU - P.2/3

 

 

 Nouveaux membres

• AIVA (Adaptation agroécologique et Innovation Variétale, UPR CIRAD, Montpellier) Développer la production de bioéthanol à partir de sorgho sucré en fournissant de nouvelles variétés mieux adaptées à des environnements ciblés en zones tempérée et tropicale
• Groupe VALECO (Groupe familial français, VALECO intervient principalement dans le secteur des énergies renouvelables (le vent, le soleil, l'eau ou le bois)ou dans des installations à haut rendement énergétique comme la cogénération. Le groupe VALECO conduit depuis 2007 plusieurs projets de centrales approvisionnées en bois énergie. Les autorisations pour la réalisation de ces projets d'une capacité unitaire de l'ordre de la dizaine de MW étaient en cours de développement en 2007 et leurs réalisations prévues pour 2008. http://www.groupevaleco.com/biomasse/biomasse.html) En projet en 2009 : le développement d’une activité de culture d’oléagineux pour produire une huile végétale destinée à alimenter des moteurs de cogénération.
• EDF (via sa filiale EDF Energies Nouvelles qui porte les projets industriels de biocarburants et EDF R&D qui accompagne ces projets par son expertise et ses outils) Valorisation du carbone renouvelable de la biomasse pour produire électricité, chaleur et biocarburants. EDF est associé à la mise au point de l’unité de gazéification de biomasse de Güssing en Autriche.
• ICSM (Institut de Chimie Séparative de Marcoule UMR 5257 – ENSCM/UM2/CEA/CNRS/INSTN, Marcoule) Techniques de séparation et de traitements d’effluents, chimie pour le développe-ment durable, matériaux, modélisation, analyse
• Dactem (Société d'ingénierie en équipements clés en main, impliquée dans une unité de production d’huile carburant, mais aussi dans le projet de filière expérimentale d’huile carburant sur la région d’Alès) Dactem a développé des bancs tests pour les capteurs d’éthanol/méthanol utilisés dans les véhicules flex fuel et se positionne sur la conception d’équipements ou de capteurs spécifiques pour cette filière.
• Ecolag (Laboratoire ECOsystè-mes LAGunaires - UMR 5119 – CNRS/IFREMER/UM2/IRD, Sète-Montpellier) Etude des interactions entre les micro-organismes et leur environnement. Partenaire du projet Symbio-se* au sein duquel ECOLAG s'intéresse à la sélection et à la caractérisation d'écosystè-mes d'intérêts afin d'appré-hender au mieux le potentiel et le devenir des biomasses synthétiques dans le système.

 Nous y étions…

• Workshop Biocarburant
• Forum Biotechnologie

 Nous y serons…

• Colloque AlgaSud
• Convention d’affaires P2I

ACTUALITES DU RESEAU - P.4/5

 

 Les Acteurs

• Inauguration d’ELSA
• Déinove à Cap Alpha

 Les Projets

• ACTIFE
• MEGA
• METAFUEL
• WINSEAFUEL
• Halle Pilote Biomasse-Energie
• Master International

EN PRÉPARATION - P.5

 Plan d’actions 2010

A NOTER DANS

L’AGENDA - P.5/6

 

 

 Les Appels à Projets

• Energie 7 appels Dont l’Appel FP7-ENERGY-2010-2, clôture le 04.03.2010
• Environnement 6 appels Dont l’Appel FP7-ENV-2010, clôture le 05.01.10
• Biotechnologies 5 appels Dont l’Appel FP7-KBBE-2010-4, clôture le 14.01.10

http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm

 Les Manifestations

Gazette Communes - Décentralisation - 16/10/2009 - Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/36022/decen...

http://infos.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-la-r...

http://seteperledelamediterrannee.hautetfort.com/tag/r%C3...

 

Condensé de l’article original

A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.

…  Nicolas Sarkozy prendra la parole Saint-Dizier, le 20 octobre, veille de la présentation du projet de loi. Son principal objectif ? Calmer la fronde grandissante des élus. Sa participation, au prochain congrès des maires de novembre, est, pour l’heure, incertaine.

… Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), le 15 octobre à Matignon, le gouvernement a affiché un effort de conciliation sur deux points.

• Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des maires de France (AMF), s’est inquiété des pouvoirs prééminents de l’Etat lors de la dernière phase de la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. François Fillon lui a répondu qu’il était prêt à évoluer. 
  Le préfet ne pourrait, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, créer une communauté ou en modifier les contours qu’après avis conforme de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée des élus.
• Par ailleurs, le gouvernement s’est montré ouvert sur une hausse du nombre des conseillers territoriaux destinés à remplacer les actuels 6.000 conseillers généraux et régionaux. Le chiffre de 3.000, qui circulait jusqu’alors, serait donc rehaussé.

… Dans la version du projet de loi adressée au Conseil d’Etat, la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions n’apparaît pas tout à fait clairement. …La rédaction du texte a simplement été affinée. Pour éviter de subir les foudres d’une censure d’un Conseil constitutionnel invoquant le principe de libre administration des collectivités reconnu par l’article 72 de notre loi fondamentale ? Du côté du gouvernement, on assure que non.

Nouveau statut de Métropole : Lyon, Nice et Strasbourg intéressées …

La nouvelle charge de François Fillon

C’est devenu chez le Premier ministre une tradition quasi-hebdomadaire. A l’issue de la CNE, François Fillon s’en est de nouveau pris aux dépenses des collectivités : «La plus grande part de leurs ressources vient des dotations de l’Etat qui n’ont cessé d’augmenter depuis 30 ans et en général nettement plus vite que l’inflation. La vérité, c’est que l’Etat s’endette pour apporter les financements aux collectivités.»

TP : clivage entre les départements et les régions ?

Après les dernières propositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le remplacement de la taxe professionnelle, le premier ministre a prévenu : «On ne va recréer de nouvelle taxe professionnelle parce que d’amendements en amendements, de suggestions en suggestions, cela nous serait proposé. Cet impôt était devenu un bricolage monstrueux. Tout le monde réclamait la spécialisation.» …

Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 4 De vrais blocs de compétences

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http://infos.lagazettedescommunes.com/122/scenario-4-de-v...

Scénario 4 : De vrais blocs de compétences

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 4 : chacun s'accorde sur la nécessité de limiter l'enchevêtrement des compétences. Mais tous ne privilégient pas les mêmes voies. Seule, la signature de conventions-cadres entre les différents échelons suscite un consensus.

C’est, selon ses contempteurs, l’un des vices originels de la décentralisation à la française. Malgré le cadre des lois de répartition des compétences du 7 janvier 1983 ou du 13 août 2004, un grand flou demeure en certains domaines. D’où des dérèglements dans les rapports entre acteurs locaux : absence de chef de file, doublons à foison, hausse de la dépense publique…

Suppression de la clause générale
« Les seules limites à la compétence d’une collectivité sont la limite territoriale et celle des compétences confiées de manière exclusive », regrette le rapport « Warsmann », du 8 octobre. La confusion des responsabilités atteint son paroxysme dans certains secteurs. Une analyse de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur, fondée sur les budgets primitifs de 2007, indique, par exemple, que les régions consacrent 2,04 milliards d’euros par an au développement économique, contre 2,09 milliards pour les départements.

La clause générale de compétence, reconnue à la fois aux communes, aux départements et aux régions, distingue la France de la plupart de ses consœurs européennes. La controverse autour de ce mécanisme remonte loin dans le temps. La commission présidée par le gaulliste Olivier Guichard plaidait déjà, en 1976, en faveur de sa disparition. Le rapport de la mission d’Alain Lambert (UMP), paru en 2007, suggère sa suppression pour les départements et les régions et son maintien en faveur des communes au nom du statut de généraliste que continuent de jouer les maires. Devant la convention de l’Assemblée des communautés de France, le 10 octobre, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, trace “comme perspective, une nécessaire évolution de la clause générale de compétence”. Jacques Pélissard, président (UMP) de l’AMF et Alain Rousset, président (PS) de l’ARF, partagent, plus que jamais, cette orientation.

Nécessaire évolution
A contrario, cette clause trouve ses meilleurs avocats parmi les présidents de conseils généraux. “Sans elle, personne d’autres que nous ne viendrait en aide aux petites communes rurales”, plaide Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côte d’Armor et de l’ADF. “Nous ne pourrions pas réhabiliter des logements sociaux”, renchérit Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne. “Si la clause générale est supprimée, il ne nous restera que des dépenses subies. Autant redonner les clés aux préfets”, dramatise Arnaud Montebourg, député (PS) et nouveau président de l’assemblée départementale de Saône-et-Loire.

Des régions et des départements spécialisés
La suppression de la clause générale entraîne une plus grande spécialisation des collectivités. Selon ses partisans, le « disque dur » des compétences mérite un sérieux reformatage. Les départements s’occupent, aujourd’hui, des collèges, les régions des lycées. Beaucoup prêchent, à l’instar de la première vice-présidente (Modem) de l’AMF, Jacqueline Gourault, en faveur de l’unification de ces deux missions. Mais autour de quelle collectivité ? Le rapport « Warsmann » suggère la région. La mission « Lambert » préfère le département. Arnaud Montebourg va, lui, beaucoup plus loin : “Si l’on se demande vraiment qui doit faire quoi, la région finira largement dévitalisée. Les départements assureront l’ensemble des compétences locales en matière d’éducation et de formation professionnelle”.

Des conventions en début de mandat
Au-delà de ce secteur, le rapport « Warsmann » souhaite « attribuer 80 % des compétences des collectivités exclusivement à un niveau de collectivités ». Mais quid des 20 % restants ? En ces domaines, le concept de « chef de file » refait surface. Selon l’article 72 revu et corrigé par la révision du 28 mars 2003, « la loi peut autoriser » une collectivité à organiser « les modalités d’une action exigeant le concours » de plusieurs consœurs. Mais est aussi posée l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre. Deux principes dont la complémentarité reste à démontrer… Adrien Zeller (UMP) et Michel Piron (UMP), coprésident et trésorier de l’Institut de la décentralisation, promeuvent “une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département”.

Clarification contractuelle
Une solution alternative à la suppression de la clause générale qu’ils jugent peu adaptée à la complexité intrinsèque de la société et de l’action publique française. Selon leur première option, l’une des deux collectivités renonce à intervenir dans un domaine commun. D’après la seconde, les deux s’entendent sur un chef de file qui fixe les modalités d’intervention de sa partenaire. Ces conventions sont passées six mois après le renouvellement de l’une des deux assemblées. A défaut d’accord, c’est le préfet de région qui vient arbitrer le conflit. Résultat, les compétences d’une collectivité varient d’un territoire à un autre. “Ces arrangements entre élus seraient la meilleure garantie du chaos”, vitupère Jacques Attali. “La lisibilité est une exigence de techno, lui répond Alain Lambert. Le citoyen veut un service au meilleur rapport qualité coût”.

Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 3 La fin des financements croisés

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Scénario 3 : La fin des financements croisés

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 3 : La multiplication des cofinancements publics allonge les délais d'instruction et augmente souvent le coût des projets. Ses détracteurs proposent, notamment, de limiter les intervenants locaux au nombre de deux.

“Lors de l’inauguration d’un petit équipement de 30 000 euros, nous étions sept à couper le ruban : les représentants de la commune, de l’intercommunalité, du département, de la région, de l’Etat, d’une agence nationale et de l’Union européenne. Cela signifie sept équipes, sept dossiers et sept financeurs. Cela veut dire des délais plus longs pour un coût plus élevé”. L’anecdote narrée par Eric Doligé, président (UMP) du conseil général du Loiret, lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), le 29 octobre à Orléans, pourrait être celle de nombreux élus ou cadres territoriaux. Ce genre de « sorties » rencontre un succès assuré lors de n’importe quel colloque.

“C’est l’Etat, lui même, qui a commencé en venant demander de l’argent à toutes les catégories de collectivités pour ses propres projets”, pointe Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille et Vilaine. “Nous devons rompre avec ces pratiques pour passer de la collectivité locale au gouvernement local. Sinon, nous fonçons dans le mur en klaxonnant”, met en garde Alain Rousset (PS), président de l’ARF.

Pourcentage minimum
A rebours du discours dominant, Pierre Maille, président (PS) du conseil général du Finistère, juge que “les financements croisés ne sont pas un problème, sauf vis à vis de la lisibilité démocratique. Aujourd’hui, nos actions exigent de plus en plus de transversalité. Alors que la vie est complexe, peut on imaginer n’intervenir que sur un aspect des choses, vouloir à tout prix tout organiser en cases étanches ?” L’intervention de plusieurs partenaires n’est-elle pas le meilleur gage de succès d’un projet ? “Dans toutes les collectivités de grande taille, des services sont consacrés à ce type de fonction. Pour autant, l’analyse des projets reste parfois sommaire et ne garantit pas toujours l’équilibre économique ou l’intérêt social de l’opération”, regrettait Pierre Richard, alors président du comité d’administration de Dexia dans son rapport « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », publié en décembre 2006.

Il suggérait d’ “expérimenter pour les projets cofinancés, l’obligation pour le maître d’ouvrage initiateur d’en financer au moins 50 %”.

Petites communes préservées
Michel Piron, député (UMP) et président de la communauté de communes des Côteaux-du-Layon (Maine-et-Loire), propose, dans son rapport « Sur l’équilibre territorial des pouvoirs » paru le 22 février 2002, de limiter les intervenants publics sur un projet au nombre de deux.
“Pour la construction d’un stade, susceptible de servir à la fois aux écoles élémentaires de la commune, aux amateurs de sport relevant de l’intercommunalité, mais aussi aux collèges, gérés par le département et aux lycées suivis par la région, l’intercommunalité pourrait être désignée chef de file, ainsi que la région ou le département. Les opérations seraient menées par seulement deux partenaires”, illustre Michel Piron. Le rapport du 8 octobre de la commission des lois de l’Assemblée nationale reprend cette résolution. Il s’empresse aussitôt d’y introduire des dérogations « au profit des communes dont la population est inférieure à un certain seuil et dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate ».
Le rapport tient aussi à « souligner qu’une telle disposition n’encadrerait que le recours aux cofinancements pour les collectivités locales, mais n’interdirait pas à l’Etat ou à l’Union européenne de participer aux financements des opérations concernées ».

Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 2 Des redécoupages à la carte

http://infos.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-la-r...
http://infos.lagazettedescommunes.com/106/scenario-2-des-...

Scénario 2 : Des redécoupages à la carte

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 2 : le rapport « Warsmann » suggère des fusions horizontales et verticales sur la base d'incitations financières. Il relance le débat, non seulement, sur la taille des régions, mais aussi autour du nombre de communes.

Fusions au même pallier et (ou) entre étages : le rapport, adopté le 7 octobre à l’unanimité gauche-droite par la mission « collectivités » créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, prône un « big bang territorial ». En clair, des regroupements, au sein d’une collectivité unique : de régions, de départements, d’intercommunalités, d’une région et de départements, d’un département et d’intercommunalités ou d’une intercommunalité et de « ses » communes. Le rapport agite d’abord une carotte financière, évoquant « une fraction de la dotation globale de fonctionnement créée spécialement au profit des collectivités s’engageant dans une démarche de simplification territoriale ».

Précédents peu probants
Il sort, ensuite, le bâton, si une entité s’oppose à un projet de fusion portée par une autre. “Ce sera alors au législateur de trancher”, ne cache pas Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la mission et de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Mais quand ? Un délai d’un an après la promulgation d’une loi sur les regroupements est fixé. Jean Luc Warsmann se défend de vouloir “caporaliser le pays”. Son dessein, jure t-il, repose sur une exigence de “diversité”. Un impératif souvent étranger aux canons républicains. Ce qui n’interdit pas Nicolas Sarkozy, lors de l’installation du comité « Balladur » le 22 octobre, d’envisager “une diversification des solutions selon les territoires”.

Les rares projets de réarchitecture, tous appuyés par le pouvoir central, ont été désavoués par les électeurs. Les Corses, ont rejeté, le 6 juillet 2003, la fusion des deux conseils généraux et de la collectivité régionale. Les Guadeloupéens ont dit « non », le 7 décembre 2003, à une entité unique composée du département et de la région. Les Martiniquais ont, le même jour, délivré une réponse similaire. Le triple verdict de 2003, a freiné des ardeurs qui recommencent seulement à poindre.

Normandie
Dans la première catégorie (fusion de régions) figurent, au premier chef, la Basse Normandie et la Haute Normandie. Les élus s’y montrent plutôt favorables. Reste à s’accorder sur la capitale régionale… Pour Philippe Duron (PS), maire de Caen et ancien patron de la Basse Normandie, il est par exemple “inconcevable” que ce ne soit pas sa ville. Les deux régions n’en ont pas moins commandé un rapport sur les effets d’une fusion, dévoilé en mai de cette année. Le coût du montage s’élève à un montant compris “entre 7 et 15 millions d’euros”. Après cette période d’amortissement “de quatre à dix ans”, la fusion entraîne des gains “de 2,7 à 4 millions d’euros” par an.

Paris-Lyon-Marseille
Pour ce qui est de l’union d’un conseil général et d’intercommunalités, le Rhône est le plus souvent cité. Michel Mercier, sénateur (Union Centriste) et président du conseil général, ne semble pas hostile à un rapprochement avec la communauté urbaine du Grand Lyon.

Les volontaires pour tenter la fusion d’une intercommunalité avec ses communes membres ne se bousculent pas. Le mode de fonctionnement proposé, celui de Paris Lyon Marseille rebute. L’arrondissement, destiné à remplacer la municipalité de plein exercice dans ce schéma, « est compétent pour l’implantation des équipements de proximité » et « alloue la moitié des logements dont l’attribution relève de la commune », milite le rapport « Warsmann ». Il n’empêche, la jacquerie, avant et après la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de communes, continue de hanter les esprits. Les 36 783 communes restent le grand tabou de toute réforme territoriale qui entend être menée à bon port.

Gazette des communes – Réforme territoriale – Scénario 1 La fusion des échelons

Scénario 1 : La fusion des échelons

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 1 : le rapprochement entre conseils généraux et conseils régionaux passe, selon ses partisans, d'abord par la case politique. Les présidents de région dénoncent un retour aux « syndicats interdépartementaux ».

Regrouper plutôt que supprimer un échelon et provoquer d’inutiles crispations : la tactique n’a rien de révolutionnaire. “L’Union en mouvement, préfiguration de l’UMP, avait proposé de simplifier l’organisation du territoire autour du couple région département et du couple commune communauté de communes dont la vocation à fusionner était écrite en filigrane”, rappelle François Fillon, le futur Premier ministre, dans « La France peut supporter la vérité ». Cette ambition générale a fait long feu. Le couple département-région accapare le devant de la scène.

Une double appartenance politique
Selon ce scénario, des conseillers territoriaux assument à la fois un mandat de conseiller général et de conseiller régional. Cette vision, que François Bayrou avait affinée lors de la dernière campagne présidentielle, a, depuis, été reprise par deux propositions de loi. La première, déposée le 29 janvier 2008, à l’Assemblée nationale, porte le paraphe de deux députés (UMP) picards : Jérôme Bignon et Jean François Mancel. La seconde, en date du 14 octobre, compte la signature des sénateurs (UMP) Jean François Poncet, coauteur d’un récent rapport intitulé « Le Nouvel espace rural français », Gérard Longuet, membre du comité « Balladur », ou de l’ancien ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua. “L’utilité du couple département-région est de moins en moins évidente, soutient l’exposé des motifs commun aux deux propositions. La solution doit passer par les élus”.

Effet collatéral
Le scrutin régional de 2010 est rayé du calendrier. « Le mandat des conseillers régionaux est prorogé jusqu’en 2011, date du renouvellement des conseillers généraux, qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux », précisent les propositions de loi. De nouveaux édiles sont ensuite élus, « à dater de 2014 », « en une seule fois pour une durée de cinq ans ».
“Dans le cadre des cantons ruraux, il convient de garder le scrutin uninominal à deux tours. Pour les territoires urbains de plus de 30 000 habitants, il faudra passer à la proportionnelle”, indique Jérôme Bignon. Les élus siègent en collèges départementaux et en formation réduite pour régler les affaires régionales.

Syndicat interdépartemental
Nicolas Sarkozy ne s’aventure pas (encore ?) sur cette voie. La fusion des mandats paraît, cependant, tenir la corde. Le groupe UMP à l’Assemblée nationale l’a faite sienne, dans ses propositions du 5 mai 2008 destinées, après le rapport « Attali », à « libérer la croissance et favoriser le plein emploi ». Les exécutifs des régions, dans leur très grande majorité affiliés aux partis d’opposition, discernent là un retour à la période antérieure à 1986 et à la première élection de leur collectivité au suffrage universel direct. Des élus départementaux siégeaient dans leur assemblée.
Pour Alain Rousset, président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), “les politiques au temps long” de la strate qu’il représente “s’accommodent mal de la territorialisation” des élus. A aucun motif, il ne veut que la région ne se transforme, au mieux en “un syndicat interdépartemental”, au pis en une fédération géante “où les cantons viendraient faire leur marché”.
Adrien Zeller, président (UMP) du conseil régional d’Alsace freine aussi des quatre fers. Tous deux, comme la plupart de leurs collègues, rejettent une fusion absorption qui, à leurs yeux, ne pourrait se réaliser qu’au profit des conseils généraux.

Une administration unique
Y penser toujours, en parler rarement. Les militants de la fusion des mandats se montrent fort discrets à ce sujet. “Si un conseiller territorial s’occupe des collèges le matin et des lycées l’après-midi, il fera en sorte qu’il n’y ait qu’une direction de l’éducation pour les deux collectivités”, indique Jérôme Bignon, précisant qu’il s’agit là “d’un chantier colossal à mener de manière très progressive”. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales et partisan affiché des conseillers territoriaux, ne semble pas envisager une administration si ce n’est unique, tout du moins commune.

Quelles économies ?
Ce qui ne lui interdit pas d’évaluer le coût total de l’enchevêtrement des compétences locales à un montant situé entre 5 et 10 milliards d’euros. Pour Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), ce chiffre ne s’appuie sur aucune expertise précise. Aussi, a-t-il mandaté le cabinet KPMG, afin d’accomplir cette tâche. Les adversaires d’une collectivité département-région haussent le ton. “Au lieu du courage politique, nous n’avons que du bricolage. La matrice reste napoléonienne. La démarche est systématique, alors qu’elle devrait être systémique”, blâme Jo Spiegel, secrétaire national (PS) de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et président de la communauté d’agglomération de Mulhouse Sud Alsace. Peut-être chatouillé par ce type de critiques, Yves Jégo, secrétaire d’Etat et maire (UMP) de Montereau Fault Yonne (Seine et Marne) dessine un autre chemin. Il voit dans l’Ile de France une “vitrine institutionnelle” aux évolutions à venir. Une idée que l’Etat ne retient pas pour l’heure. La forte proportion de personnalités nationales au sein des assemblées départementales et régionale de cette zone rend l’opération périlleuse.

Gazette des Communes - L’essentiel - La réforme des collectivités territoriales

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JB. Forray | Publié le 01 février 2009 | Mis à jour le 07 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Après des mois de débats, nous publions le 20 juillet l'avant-projet de loi de réforme des collectivités. Notre dossier en décrypte les grands chapitres, ainsi que les enjeux de cette réforme.

En plein cœur de l’été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Son « avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales » comporte la bagatelle de 73 articles. Une somme qui ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.

Ce document que nous publions le 20 juillet, sera soumis à une concertation express avec les associations d’élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d’élection.

Passage en revue des principales mesures envisagées par le gouvernement :

• Des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional prennent place dès les premiers articles de l’avant-projet. Aucune précision, cependant, sur leur mode de scrutin. L’hostilité de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ne retombe pas pour autant.
• Une répartition des sièges dans les intercommunalités, en fonction de critères démographiques fixés par la loi. Une mini-révolution. Dans beaucoup de communautés, les petites communes se révèlent aujourd’hui sur-représentées.
• La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions. « Toutefois, dans les conditions définies par la loi, certaines (…) compétences peuvent être partagées », tempère aussitôt l’avant projet.
• 50 % minimum financés par le maître d’ouvrage pour les projets cofinancés par plusieurs collectivités.
• Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de 500 000 habitants. Elles sont dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. Toute création fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat. En clair, comme l’indique l’exposé des motifs provisoire, « le gouvernement garde un pouvoir d’appréciation sur la décision finale ». Mais rien, là non plus, sur le mode d’élection.
• Un achèvement de la carte intercommunale début 2014. Conformément à ce qu’avait pu indiquer à «La Gazette» une source proche du gouvernement, la date de début 2014 a, in fine, été retenue à la fois pour intégrer à une communauté les dernières communes récalcitrantes et terminer le grand chantier de la rationalisation des périmètres. Une échéance que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop rapprochée du scrutin municipal.

Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les élus

R. Richard | Publié le 20 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Selon l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, le gouvernement aurait choisi de suivre le rapport «Balladur» concernant la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils généraux et régionaux.

«Les conseillers territoriaux siègent au conseil général de leur département d’élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d’élection», indique le texte. Ces conseillers seraient renouvelés intégralement tous les six ans et rééligibles. Les élus des départements sont aujourd’hui renouvelés de moitié tous les trois ans.
Les dispositions relatives au mode de scrutin et au régime indemnitaire sont encore en cours d’élaboration.

Statut de l’élu
L’avant projet de loi contient aussi cinq articles relatifs au statut des élus et qui visent à :

• renforcer les obligations des collectivités en matière de formation. Le plafond des dépenses en la matière est relevé de 20 à 30 % des indemnités pouvant être allouées aux élus et un plancher est institué à 5 % de ces indemnités ;
• étendre l’allocation de fin de mandat aux communes de moins de 1.000 habitants ;
• étendre le congé électif aux candidats des communes de 500 à 3.500 habitants, aujourd’hui possible seulement pour les communes de plus de 3.500 habitants ;
• calculer l’enveloppe indemnitaire des maires et des adjoints selon le nombre maximal d’adjoints et non plus leur nombre réel. Selon le texte, cette modification doit permettre de «dégager des marges de manœuvre pour augmenter le régime indemnitaire des adjoints et des conseillers municipaux, lorsque le conseil décide de ne pas élire autant d’adjoints que la loi le permet» ;
• étendre l’indemnité des délégués des communes aux délégués siégeant dans les conseils des communautés de communes (plafonnée à 6% de l’indice brut 1.015), seulement allouée actuellement à ceux siégeant aux communautés urbaines et d’agglomérations.

Elections des délégués communautaires
Enfin, le titre premier de l’avant projet de loi traite de l’élection des délégués communautaires. Pour les communes de 500 habitants et plus, les délégués sont élus en même temps que les conseillers municipaux. «Une fois effectuée l’attribution des sièges de conseillers municipaux (…) les sièges de délégués de communes sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes», précise le texte.
Pour les communes de moins de 500 habitants, la désignation des délégués se fait au sein des membres du conseil municipal par scrutin secret à la majorité absolue.

Le document de travail prévoit aussi de fixer le nombre de délégués aux conseils communautaires, à l’image du système en vigueur pour les communautés urbaines, et d’en finir avec le dispositif de leur fixation par accord amiable qui conduit à des effectifs hétérogènes sur le territoire. Le nombre de sièges attribué à chaque commune dépendrait donc à l’avenir de sa taille.
Une disposition qui, si elle était adoptée, pourrait un peu changer la face de l’intercommunalité. Beaucoup de communautés ont pu se constituer grâce à une surreprésentation des petites communes soucieuses de ne pas se retrouver «avalées» par plus grandes qu’elles.

Scrutin des communes
Le projet du gouvernement modifie également le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de 500 à 2.499 habitants, dès les prochaines municipales. Il devient de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation, comme pour les communes de plus de 3.500 habitants aujourd’hui.
De plus, la déclaration de candidature est rendue obligatoire.

Le projet de loi, encore en cours d’arbitrage, devrait être présenté en Conseil des ministres dans sa mouture finale fin août ou début septembre.

Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collectivités

R. Richard | Publié le 20 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

L'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités prévoit, dans la partie relative aux compétences, de supprimer la clause générale dont disposent aujourd'hui les conseils généraux et régionaux. Ils pourraient tout de même participer financièrement à des projets hors de leur champ d'intervention. Seules les communes disposeraient donc encore de la clause générale.

Les départements et les régions ne pourraient donc bientôt plus exercer que dans les domaines de compétence que leur assigne la loi. Une loi qui devrait d’ailleurs être modifiée par un autre texte, à venir dans un délai de 24 mois.

Cette période «transitoire» doit notamment permettre de supprimer les clauses de compétence générales figurant dans différents codes, notamment dans le domaine du sport ou du tourisme.

Si l’avant projet affirme que, «sauf exception, toute compétence ou partie de compétence est attribuée à une seule catégorie de collectivité», il reconnaît aussi la possibilité de partage de celles-ci et renvoie leur répartition à un second texte.
Ce document de travail offre toutefois la contribution financière des régions et des départements à des projets d’échelons géographiquement inférieurs, même en dehors de leur champ d’action.

Délégation de compétences
Au législateur reviendrait aussi la tâche de définir les domaines dans lesquels régions et départements peuvent organiser un appel à délégation de compétences à des communes, des EPCI ou des métropoles. Des régions peuvent aussi mettre en place ce nouveau type de délégation vers le département.
Une collectivité pourrait également déléguer une compétence exclusive, sauf si la loi ne le permet pas explicitement. L’objectif affiché est de «s’adapter aux réalités et aux situations locales».

Le projet du gouvernement organise également la désignation d’un chef de file dans le cas de compétence partagée. Les collectivités pourraient donc, dans le cadre de leur accord, désigner «l’autorité chargée de l’exercice coordonné».
Celles désignées comme maître d’ouvrage devraient financer au moins 50 % des projets tant en fonctionnement qu’en investissement, 30 % pour le renouvellement urbain et 10 % pour les monuments classés.
Enfin, un article prévoit l’interdiction de l’attribution, d’une collectivité à une autre, d’une aide subordonnée à l’adhésion à un EPCI ou à un syndicat mixte.

Le projet de loi, encore en cours d’arbitrage, devrait être présenté en Conseil des ministres dans sa mouture finale fin août ou début septembre, la date du 16 septembre étant actuellement évoquée.

Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropoles et des communes nouvelles

R. Richard | Publié le 21 juillet 2009 | Mis à jour le 04 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

L’avant projet de loi consacre, comme prévu, le principe de la création de métropole, sur la base du volontariat, qui semblait, depuis le rapport «Balladur», susciter un relatif consensus, même si ses modalités restaient encore en discussion.

Le gouvernement crée donc une nouvelle collectivité qui comprend au minimum 500.000 habitants. Une barre qu’atteignent aujourd’hui les communautés urbaines de Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Nice. Un seuil, qui, selon une source très proche du gouvernement, pourrait être revu à la baisse.
Objectif : répondre à l’impératif d’aménagement du territoire. En clair, donner la possibilité à une agglomération de l’est de la France de rejoindre ce club. La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) paraît, à ce titre, la mieux placée.

La métropole aurait vocation à se substituer aux départements et aux communautés urbaines dans les zones concernées, en récupérant les personnels, les biens et les compétences de ces échelons. Les recettes correspondantes sont également transférées. Les communes et les régions pourraient aussi lui donner des compétences qui leur sont dévolues.
La notion d’intérêt métropolitain serait inventée dans un certain nombre de domaines.

Création et périmètre
Leur création serait à l’initiative soit :

• des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, représentant plus de la moitié de sa population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentants les deux-tiers de la population ;
• de l’organe délibérant d’un EPCI à fiscalité propre ;
• du représentant de l’Etat dans le département.

Eventuellement, sur proposition des demandeurs, ce représentant  de l’Etat décide du périmètre de la métropole qu’il doit soumettre pour avis aux départements et aux municipalités concernées. Un décret en Conseil d’Etat crée cette collectivité et décide de la date d’élection du conseil de métropole.
Tout au long de cette procédure, le conseil général est simplement consulté. Autant dire que, face à une volonté métropolitaine forte, il s’efface en milieu urbain. Un casus belli de plus pour l’Assemblée des départements de France (ADF).

Les premières pourraient voir le jour 18 mois après la promulgation de la loi. Leur création vaut suppression des EPCI recouverts entièrement et réduction de ceux intégrés partiellement.
L’élection des conseillers métropolitains est renvoyée à une future modification du Code électoral.

Commune nouvelle
«Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place des communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre dont la population totale (…) est inférieure à 500.000 habitants», dispose ce document de travail. Ces «communes nouvelles» auraient un potentiel géographique plus important que les fusions existantes, précise l’exposé des motifs.
Elles verraient le jour à l’initiative des conseils municipaux, d’un EPCI ou du préfet, et après consultation des populations concernées. Ces collectivités récupèreraient alors les personnels, les biens et les obligations des EPCI supprimés et des communes du secteur.

Le projet du gouvernement prévoit que les communes nouvelles pourront adhérer à un EPCI sauf si des «territoires», les anciennes communes qui disposeront alors d’un maire et d’un conseil de territoire, sont conservés. Ces territoires fonctionneraient comme les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
Si les indemnités des conseillers de ces communes nouvelles ne devraient pas varier, celles des maires devraient augmenter de 30 %. Pour les territoires, les maires auront des indemnités en baisse de 30 % et les conseillers ne recevront plus rien.

Regroupement de collectivités
L’avant projet permet aux départements et aux régions volontaires de se regrouper, avec une faculté de consulter la population à ce sujet. Le gouvernement pourra décider ou non de donner suite à cette demande de regroupement.

Le projet de loi définitif devrait être présenté en Conseil des ministres fin août ou début septembre, la date du 16 septembre étant actuellement évoquée.

Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’intercommunalité

R. Richard | Publié le 22 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

L’avant projet de loi prévoit un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.

Le texte prévoit une consécration législative pour les schémas d’orientation de l’intercommunalité, prévus seulement pour le moment par une circulaire. L’objectif est de couvrir l’intégralité du territoire, de rationaliser les EPCI existants et de tirer les conséquences de la suppression des pays, aussi organisée par ce projet.
Ces schémas devront être approuvés d’ici au 31 décembre 2011. Le préfet à ensuite deux ans pour créer, modifier ou fusionner un ou plusieurs EPCI, qu’il ait reçu l’accord des municipalités concernées ou non. Au 1er janvier 2014, la carte de l’intercommunalité serait donc achevée.

Le représentant de l’Etat pourra également dissoudre, modifier ou fusionner les syndicats de communes ou mixtes conformément aux prévisions du schéma de coopération intercommunale. La simplification des procédures de dissolution, ou de reprise de l’activité de ces syndicats par des EPCI à fiscalité propre est prévue par ce document de travail.

Mutualisation EPCI-communes
L’avant projet de loi doit également lever certains obstacles à la fusion d’EPCI à fiscalité propre. En revanche, la possibilité de discontinuité et d’enclave prévue par la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales afin de favoriser le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre n’est plus d’actualité étant donné que la couverture territoriale est assurée, indique l’exposé des motifs.
Par ailleurs, il est envisagé par diverses dispositions de simplifier la mise en commun des services et d’étendre les mutualisations de moyens, la dotation globale de fonctionnement et les quatre taxes locales directes entre un EPCI et ses communes membres.

Pouvoir de police
Concernant le transfert de compétence d’une municipalité à une intercommunalité, il serait facilité en passant d’une approbation à la majorité renforcée à une majorité simple. De plus, les plans locaux d’urbanisme seraient eux attribués systématiquement aux communautés de communes et d’agglomération, comme c’est déjà le cas pour les communautés urbaines.

Le gouvernement propose aussi que le pouvoir des présidents d’EPCI disposent automatiquement des pouvoirs de police dans les domaines de l’élimination des déchets, l’assainissement, l’organisation des manifestations culturelles et sportives, des réalisations d’aires d’accueil pour les gens du voyage ou en matière de stationnement et de circulation quand ces questions relèvent des compétences de l’EPCI.
Ce transfert n’est actuellement qu’une simple possibilité offerte aux maires.

Exception du Grand Paris
Dans l’idée de réduction des exécutifs locaux, ce projet vise à une réduction d’un tiers des effectifs intercommunaux. Le nombre de vice-présidents, aujourd’hui limité à 30 % de l’assemblée délibérante, deviendrait plafonné à 20 % de cette assemblée dans la limite de 15 élus.

Toutes ces mesures ne concernent pas l’Ile-de-France afin de «ne pas interférer avec les choix de gouvernance territoriale qui sont susceptibles de résulter, à l’avenir, du projet de Grand Paris», précise ce document.

Le projet de loi, encore en cours d’arbitrage, devrait être présenté en Conseil des ministres dans sa mouture finale fin août ou début septembre, la date du 16 septembre étant actuellement évoquée.

• Scénario 1 La fusion des échelons
• Scénario 2 Des redécoupages à la carte
• Scénario 3 La fin des financements croisés
• Scénario 4 De vrais blocs de compétences

Gazette des Communes – Réforme Territoriale – Documents à télécharger et Sites utiles

http://infos.lagazettedescommunes.com/165/documents-a-tel...

Documents à télécharger

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 12 octobre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Les rapports parlementaires ou des groupes de travail chargés de la réforme des collectivités, mais aussi les contributions des associations d'élus locaux sont consultables ici.

Avant projets de loi

• Avant projet de loi d’octobre 2009
• Avant projet de loi d’août 2009

Les Propositions des associations d’élus

• Les 40 propositions de l’ADCF, janvier 2009 [PDF - 2369 Ko]
• Résolution des présidents de conseils généraux, décembre 2008 [PDF - 28 Ko]
• Plateforme de l’AMGVF, décembre 2008 [PDF - 302 Ko]
• Manifeste des présidents de régions, décembre 2008 [PDF - 142 Ko]

Rapports et discours

• Rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, Yves Krattinger, Jacqueline Gourault, 17 juin 2009 [PDF - 1,16 Mo] - Les principales préconisation de la mission Belot, 17 juin 2009 [PDF - 41,5 Ko]
• Rapport du comité Balladur, 5 mars 2009 [PDF - 2,03 Mo]
• Rapport « Warsmann » de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur ” la clarification des compétences des collectivités “, octobre 2008 [PDF - 857 Ko]
• Rapport « Perben » sur les métropoles d’avenir, février 2008 [PDF - 401 Ko]
• Rapport « Attali », janvier 2008 [PDF - 1008 Ko]
• Rapport « Lambert » sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales, décembre 2007 [PDF - 857 Ko]
• Rapport « Richard », décembre 2006 [PDF - 1363 Ko]
• Rapport « Piron » sur l’équilibre territorial des pouvoirs, février 2006 [PDF - 1621 Ko]
• Discours de Nicolas Sarkozy lors du congrès de l’AMF, novembre 2008 [PDF - 175 Ko]
• Discours de Nicolas Sarkozy lors de l’installation du comité Balladur, octobre 2008 [PDF - 116 Ko]

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http://infos.lagazettedescommunes.com/174/sites-utiles/

Sites utiles

JB. Forray | Publié le 17 novembre 2008 | Mis à jour le 07 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Revue des sites qui alimentent le débat autour de la réforme des collectivités locales

Site du comité « Balladur »

Site de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités

Blog sur « la réforme des régions »

Gazette des Communes – Réforme Territoriale - Vidéos : Points de vue croisés

http://infos.lagazettedescommunes.com/147/videos-points-d...

Vidéos : Points de vue croisés

J. Paquier | Publié le 06 juillet 2009 | Mis à jour le 03 septembre 2009 | Dossier : 4 scénarios pour une révolution

Interviews croisées d'élus et fonctionnaires territoriaux sur les questions les plus sensibles soulevées par la réforme des collectivités locales : fusion des régions et départements, abandon de la clause de compétence générale...

Au lendemain de la publication par La Gazette de l’avant-projet de loi de réforme des collectivités, le 20 juillet, nous avons recueilli les impressions de 4 députés. Claude Bartolone (PS), Hervé Mariton (UMP), André Vallini (PS) et Christian Jacob (UMP) donnent leur avis sur le texte, et reviennent sur les économies, réelles ou supposées, que permettraient une fusion des exécutifs locaux.

CREATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX : RÉACTIONS MITIGÉES
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Faut-il fusionner départements et régions ?

C’est l’option la plus polémique sur laquelle doit se pencher le Comité « Balladur » . Une telle démarche pourrait prendre diverses formes : fusion de régions entre elles, absorption des départements par les régions, ou mise en place d’un exécutif commun, par l’élection de conseiller territoriaux siégeant au sein des deux niveaux de collectivités. La légitimité du canton comme base électorale du département est posée en filigrane de ce débat, face à la montée en puissance des intercommunalités. Reportage, le 20 janvier 2009.

Faut-il fusionner départements et régions ?
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Pour ou contre une organisation à la carte des pouvoirs locaux ?

Permettre à chaque territoire de s’organiser comme il le souhaite, pour tenir compte de ses particularismes (économiques, sociaux, culturels, institutionnels….) c’est ce que proposent les partisans d’une organisation administrative à la carte. Mais si cette idée semble séduire certains, d’autres insistent sur les difficultés en chaîne que sa mise en œuvre ne manquerait pas de poser. Reportage, le 20 janvier 2009.

Pour ou contre une organisation à la carte des pouvoirs loca
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Faut-il supprimer la clause de compétence générale ?

Le Comité « Balladur » , chargé de proposer une réforme des collectivités locales se penche notamment sur l’épineuse question de la clause de compétence générale. Présentée comme une alternative à une fusion pure et simple des régions et départements, elle consiste à spécialiser les compétences de chaque échelon de collectivités. Les échanges sont vifs entre ceux qui considèrent que cela produirait une clarification nécessaire, et ceux qui, au contraire, considèrent qu’une telle mesure enfermerait les collectivités dans un carcan contradictoire avec la ” souveraineté ” des collectivités reconnue par la Constitution. Débats, le 20 janvier 2009.

Faut-il supprimer la clause de compétence générale ?
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